Interventions sur "religion"

...dons ont un caractère traditionnel, ils peuvent aussi constituer un apport tout à fait conséquent dans le financement d'une association. C'est justement pour éviter cela qu'en matière de financement des campagnes électorales, outre le fait que chaque don est plafonné, le montant global des dons en espèces faits à un candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées. Pour certaines religions, le volume d'argent liquide en circulation est tel que cela constitue un vrai problème. Vous faisiez tout à l'heure référence à des religions qui ne sont pas forcément dotées d'une structure hiérarchique parfaitement établie : en ce qui concerne ces religions, j'ai moi-même parfois constaté que le contrôle d'un lieu de culte constituait bien davantage un enjeu financier – et même un enjeu financ...

...tions totalement apaisées avec la République. Ce ne sont pas les cultes en général qui devraient être visés par cette loi mais les dérives qui affectent certains d'entre eux, en particulier le culte musulman, proie de l'islam radical que ce texte entend combattre et qui menace non seulement les principes républicains, mais également ceux, parmi les musulmans, qui entendent vivre paisiblement leur religion. Le titre II s'intitule « Garantir le libre exercice du culte ». La conférence des évêques y voit, tout au contraire, le risque d'une loi de contrôle, de police, de répression. Les protestants y voient un projet de loi limitant et intrusif. Bref, ils ont le sentiment que ce texte altère la reconnaissance de leur contribution au bien commun national ainsi qu'à la dimension horizontale de la frate...

... la prière. Quant aux protestants, ils protestent – pardon pour ce jeu de mots – , estimant qu'ils n'ont rien à voir avec tout cela. En tout état de cause, reconnaissez, monsieur le ministre, qu'il y a dans cet article quelque chose qui vient contredire un principe conforme à l'esprit républicain, et que vous avez vous-même souvent invoqué, à savoir que nous n'avons pas à légiférer en visant une religion plutôt qu'une autre : les lois doivent être de portée générale. Or si l'article 26 mentionne les associations cultuelles désignant un ministre du culte, cela implique que celles qui n'en désignent pas ne sont pas concernées par la loi. Pour ma part, j'estime que nous n'avons pas à vérifier si les associations cultuelles sont bien organisées ou non. Comme je l'ai déjà dit de manière ironique, mai...

Le président de la commission spéciale affirme qu'il n'y a pas eu un front uni contre cet article. Effectivement, les religions sont dans une logique de dialogue avec le pouvoir, quel qu'il soit. Cela dit, il y a eu des prises de position très fortes. J'en veux pour preuve le document que nous a remis la Fédération protestante de France à l'occasion de l'audition de ses représentants devant la commission spéciale qui s'intitule « Le protestantisme alerte et conteste ».

Ce sont des mots très forts. On ne peut pas dire : circulez, y a rien à voir ! Vous disiez encore, monsieur de Rugy, que c'est à la République de fixer les règles et aux religions de s'y adapter. Tout le problème est de savoir comment on fixe les règles. C'est avec les religions qu'il faut le faire ; or le dialogue, beaucoup d'entre elles le déplorent, est allé décroissant au cours des dernières années, notamment avec le ministère de l'intérieur, qui est chargé des cultes. Pour nous, la République est quelque chose qui se partage avec la société et dans la société. En vou...

...a loi de 1905, ainsi que de la loi du 20 avril 2016 qui les consacre, en tenant compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2004. Notre proposition consiste à insérer, après l'article 38, l'article suivant : « Dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité signifie : d'une part, que la République assure la liberté de pensée, de conscience et de religion en garantissant le droit de manifester son appartenance religieuse comme son absence d'appartenance religieuse, ainsi que, le cas échéant, de changer de religion ; d'autre part, que la République garantit une stricte neutralité des personnes exerçant une mission de service public vis-à-vis de leurs usagers et réciproquement, qu'elle interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuse...

...é de constitution de ces associations et leur nécessaire encadrement du fait qu'elles bénéficient d'avantages publics ». En fait, vous allez rompre cet équilibre délicat, qui s'est établi patiemment. Vous attaquez beaucoup d'associations cultuelles qui ne posent strictement aucun problème. Monsieur le ministre, pourquoi faites-vous cela ? Pourquoi cherchez-vous systématiquement à stigmatiser les religions ?

Cet amendement, examiné très rapidement par la commission spéciale alors qu'il me paraît revêtir une importance fondamentale, propose que soit établi comme valeur républicaine le droit de quitter une religion ou de changer de religion. La République française s'honore de défendre les libertés, parmi lesquelles la liberté d'expression, la liberté du culte et la liberté de conscience. Selon un principe républicain énoncé en une formule simple et claire, la loi assure aux citoyens « le droit de croire ou de ne pas croire ». Ainsi, à côté de la liberté de culte, c'est-à-dire d'exercice du culte dans le re...

Ainsi, il est dit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses – ce qui comprend le droit de ne pas en avoir. Ce principe résulte également de l'article 1er de la loi de 1905, ainsi que de l'article 1er de la Constitution, qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Si le délit de déni d'apostasie ne fait pas l'objet d'une disposition le définissant en tant que tel, le droit français garantit bien à chaque citoyen français le droit d'avoir une religion ou de ne pas en avoir – donc, a fortiori, le droit d'y renoncer.

... des évangéliques, par exemple, quelques maxillaires se sont crispés ; de même lorsque nous avons abordé le problème d'associations qui défendaient des positions curieuses sur le traitement des Rohingyas. Les situations sont très diverses. Nous parlons d'aujourd'hui, mais nous pourrions parler du futur. Les dispositions visant à organiser les associations de la loi de 1905 concerneront aussi des religions qui pourraient apparaître demain et qui voudraient s'inscrire dans un cadre précis. Nous allons traiter cela sous l'angle de la disposition anti-putsch, j'y reviendrai, mais aussi du financement étranger et des moyens dont disposent ces associations cultuelles, avec la volonté de les inscrire dans le cadre de la loi de 1905 – qui n'avait d'ailleurs pas si bien fonctionné puisque de nouvelles lo...

… mais là n'est pas la question – nous présenterons d'ailleurs plus loin un amendement créant un délit de déni d'apostasie, que vous avez également rejeté par la commission spéciale. La question, la voici : en France, un citoyen peut-il quitter une religion sans être menacé ou inquiété ?

...surer le libre exercice du culte, les principes républicains soient respectés. À cet égard, veiller à une bonne structuration de l'association cultuelle et à l'existence en son sein d'un organe délibérant constitue une avancée. Nous y sommes parvenus dans le respect et l'écoute de chacun lors des travaux en commission, attentifs aux attentes tout à fait légitimes des représentants des différentes religions.

...tants des cultes. Que les cultes catholique, juif et protestant ne soient pas contents, c'est un fait. Ils nous ont dit ne pas comprendre qu'on leur impose des contraintes supplémentaires, alors qu'ils ont toujours été respectueux des principes de la loi de 1905 et qu'ils n'ont jamais posé de problème. Nous leur répondons que, juridiquement, il n'est pas possible de faire une loi contre une seule religion et qu'elle doit concerner la relation entre l'État et les Églises. Ils nous ont dit également qu'il faudrait, pour inciter à la création d'associations de la loi de 1905, leur donner plus d'avantages. La vraie question est en effet de savoir si les avantages de la loi de 1905 sont suffisants et les contraintes de la loi de 1901 seront assez fortes ? L'avenir le dira, mais on peut en douter. J'a...

Je tiens à apporter quelques éléments de réponse à l'interpellation de notre collègue Hetzel. Si l'article 26 « stigmatise » à ce point les religions, alors il fallait déposer un amendement de suppression et l'assumer. Vous ne l'avez pas fait. Je constate une contradiction entre la violence des termes que vous employez – « stigmatiser une religion » – et l'absence d'amendement de suppression.

D'abord, il faut préciser que c'est en vertu du principe de laïcité et non d'une valeur républicaine qu'une personne peut quitter une religion. Les lois de la République sont par nature supérieures aux lois religieuses et aux chartes, qu'elles soient acceptées ou pas. Les éléments du bloc de constitutionnalité que je vous ai cités, qui n'ont pas changé depuis nos débats en commission spéciale, s'imposent et garantissent le droit de renoncer à une religion.

Nous parlons bien, cher Patrick Hetzel, de l'article 26. Faut-il considérer comme une stigmatisation des religions le seul fait d'imposer aux associations cultuelles un organe délibérant ? Faut-il considérer comme stigmatisant le passage de vingt-cinq à sept le nombre de personnes majeures pouvant créer une structure associative dans le cadre de la loi de 1905, ce qui est un assouplissement ? Il y a là un abus de langage très net de votre part. Je reprendrai les propos que le grand rabbin de France a tenus ...

… et je réponds en partie aux propos de M. Breton. M. Haïm Korsia a déclaré : « Il n'y a pas de front commun des religions contre ce texte » ; il poursuit, pensant en particulier à la Fédération protestante de France : « Je suis surpris par les positions exprimées par certains » ; il ajoute enfin : « Il n'y a jamais eu autant de concertation autour d'un texte concernant les cultes ». Je ne veux pas instrumentaliser outre mesure sa prise de position mais, comme vous avez une vision assez synthétique, pour ne pas dire...

...près l'article 39 proposant de créer un délit de déni d'apostasie qu'il présentera à nouveau tout à l'heure et que nous sommes nombreux à avoir signé. Les arguments mettant en avant le fait qu'une protection est déjà prévue dans notre droit nous inquiètent car ce qui importe ici est de créer un mécanisme opérationnel face aux menaces qui pèsent quotidiennement sur des croyants voulant quitter une religion pour une autre. Que le terme à retenir dans la rédaction soit « principe républicain » et non « valeur républicaine » est secondaire. Il faudra à l'occasion de la discussion des amendements déposés après l'article 39 que nous trouvions une réponse efficace face à ces phénomènes inquiétants qui se développent et qui concernent beaucoup de personnes.

Avec tout le respect et la considération que l'on peut avoir à l'endroit des différentes religions, reportons-nous au contenu du texte au lieu de partir dans des considérations métaphysiques qui n'ont plus aucun rapport avec lui : « Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte. » « Chacun des membres peut s'en retirer en tout temps ». Elles ont des statuts, des « actes de gestion financière et d'administration légale ». Leurs statuts prévoient « l'existence d...

...ère pour tout le monde et qu'on impose à tous de s'organiser avec une instance délibérante, comment peut-on dire à un culte en particulier qu'il n'est pas concerné ? Quels sont les termes de votre discussion, même si, de fait, nous avons bien compris que vous l'assumiez politiquement. C'est d'ailleurs le fil conducteur de notre critique depuis le début : nous légiférons en général mais c'est une religion en particulier qui est visée et qui a servi à étoffer l'ensemble de vos prises de position médiatiques. Vous considérez que les associations cultuelles musulmanes ont un problème parce qu'elles sont mal organisées et qu'il faut les tenir par la main pour y remédier. D'un point de vue idéologique et politique, je le conteste. Je ne dis pas que tout est parfait chez les musulmans ; dans de nombreux...