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… en puisant manifestement dans les diatribes de M. Zemmour votre vision de la France. Plutôt que de nous mobiliser contre la pauvreté qui ravage notre pays, vous placez ainsi un débat pourri qui divise et qui discrimine une religion en particulier.
Et pour pointer du doigt nos compatriotes de religion musulmane, vous en arrivez à vous piéger tout seuls, en abordant des débats qui ne les concernent qu'à la marge, comme celui sur l'instruction en famille. Quel gâchis ! Pourtant, ces sujets mériteraient d'être traités sérieusement, au sein d'une loi globale sur l'éducation et le renforcement de l'école publique et non sous un seul angle coercitif, que vous réservez aux croyants d'une seule religi...
...La liberté d'abord, car la laïcité, c'est la construction de l'autonomie, de la personnalité et de l'esprit critique, notamment à l'école, grâce à l'apprentissage des matières et disciplines scolaires. C'est aussi la mise à distance des assignations identitaires. C'est enfin un droit précieux, particulièrement apprécié des enfants venus de pays où l'on est d'abord défini par son origine et par sa religion : la laïcité, c'est aussi le droit d'être différent de ses différences. L'égalité ensuite, car la laïcité, c'est la commune appartenance à la nation et le partage de la citoyenneté – de ses droits comme de ses devoirs. La fraternité enfin, car la laïcité, c'est privilégier ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous sépare. Oui, la laïcité est un joyau de paix et de concorde. Elle n'est pas un ...
... n'aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d'Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l'argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogation pour dispenser leurs enfants de cours de religion, est d'un autre temps et trace une frontière dans le principe d'unité et d'indivisibilité de la République. Dès lors qu'on traite des principes républicains, la question de l'éducation est évidemment fondamentale. L'article 21 du projet de loi vise à rendre la scolarisation obligatoire de 3 à 16 ans et, de ce fait, à n'autoriser l'instruction en famille – IEF – qu'à titre dérogatoire. Je sais qu...
S'il y a un point sur lequel je peux rejoindre le président Mélenchon, c'est la défense de nos valeurs républicaines, une question que nous étudions aujourd'hui et qui, comme il l'a dit, ne se réduit pas à celle du droit au blasphème. Parmi ces valeurs figurent bien évidemment la liberté de croire et de ne pas croire – M. Mélenchon a d'ailleurs eu raison de se faire le défenseur de toutes les religions – mais aussi celles de dire et de penser. Cependant, le président Mélenchon se trompe profondément et commet même une faute lorsqu'il refuse, par idéologie ou peut-être par faiblesse vis-à-vis d'une partie de son groupe – il suffit de vous écouter pour s'en convaincre – , de voir qu'il existe dans notre pays des territoires entiers dans lesquels ces droits fondamentaux sont menacés.
...ion. Le régime le plus pur de la liberté d'association, c'est la déclaration simple. Je ne suis pas certain que le renforcement du pouvoir de contrôle de l'autorité administrative, au dépens de l'autorité judiciaire, ne déstabilise pas l'équilibre de la séparation des Églises et de l'État. Un tel pouvoir de contrôle n'avait pas même été demandé par ceux qui revendiquaient un contrôle étatique des religions en 1905. Quant à la distinction entre ce qui serait cultuel et ce qui ne le serait pas sous l'empire de la loi de 1901, j'en comprends les motifs et je peux les partager, mais j'y vois de belles controverses et bien des contentieux, si l'on songe que le législateur lui-même s'est toujours dispensé et de définir ce qu'était un culte, et de dire ce que nous devions tenir pour une religion. Souven...
...rniser l'exercice des cultes dans le cadre de la loi de 1905. En cela, c'est un texte d'équilibre qui s'inscrit dans la philosophie d'Aristide Briand, pour qui la loi de 1905 accordait aux citoyens la pleine liberté d'exercer leur culte sans autre limite que le respect de l'ordre public. C'est cet esprit d'équilibre et sa détermination à agir contre des dérives inacceptables commises au nom de la religion, religion instrumentalisée à des fins politiques, qui font de ce projet de loi une démarche courageuse et nécessaire. Car ce sont des sujets fondamentaux, complexes et particulièrement sensibles. Trop longtemps ils ont fait l'objet d'indignations successives non suivies de réponses concrètes. Trop longtemps ils ont pu être réduits à de simples faits divers dans lesquels on feignait de voir la gr...
...rendre ce combat républicain à travers des cas particuliers ou une stigmatisation quelconque, mais d'établir ou de rétablir des principes et des lignes directrices. À ce titre, je tiens à lever clairement toute ambiguïté : la République garantit aux musulmans de France de vivre leur foi en toute liberté, de partager leur culture et de s'épanouir dans notre société, comme tout citoyen d'une autre religion, comme tout citoyen athée ou agnostique. Nous devons combattre l'islamisme porteur d'un projet politique qui vise à imposer ses règles et sa vision du monde dans toutes les dimensions de la vie sociale. Cette distinction fondamentale entre la religion musulmane et l'islamisme, c'est précisément ce qu'applique ce projet de loi en protégeant le culte face au risque de l'idéologie radicale. Ceux qu...
Le groupe Agir ensemble souhaite aller un peu plus loin dans les cas, complexes, où le préfet refuse de reconnaitre la qualité cultuelle d'une association. Il conviendrait d'éclairer le dossier au moyen d'une expertise reconnue en matière de religion : une commission consultative pourrait apporter une assistance scientifique indépendante. Ce travail permettrait de renforcer la solidité juridique et la légitimité des décisions prises en la matière.
... financements étrangers et si, comme le prévoit l'alinéa 2, on supprimait le financement par les fidèles et, plus encore, l'autofinancement par les immeubles de rapport. La mesure peut par ailleurs résoudre certaines questions sur les lieux de culte. Il y a quelques années, certains cultes n'avaient pas les moyens de louer des salles, ce qui a conduit à la polémique sur les prières de rue, d'une religion ou d'une autre. Les patrimoines immobiliers règlent la question. Par ailleurs, le texte n'est pas la révocation de l'Édit de Nantes, c'est un texte de tolérance, qui doit pouvoir organiser les relations entre l'État et les Églises, en permettant des libéralités, donc en organisant un régime dans lequel l'association peut gérer librement ses biens, son patrimoine. De telles dispositions sont util...
Le groupe Agir ensemble souscrit à la position de M. le ministre, qui paraît équilibrée et respectant les cultes. C'est une position de clarté, de liberté et de contrôle. Le principe de laïcité ne reconnaît aucune religion mais ne nie pas l'existence de cultes. Il faut tenir cette position d'équilibre : pas de financements publics, le ministre de l'intérieur l'a dit ; moins de financements étrangers, du moins, des financements davantage contrôlés. Les cultes ont pourtant besoin de ressources propres, pour pouvoir exercer librement dans notre territoire. À cet égard, la question des immeubles de rapport est importan...
Le groupe La République en marche soutiendra l'amendement du rapporteur général et votera contre les autres. Je fais miens les propos de Pierre-Yves Bournazel. Je ne ferai qu'une seule fois le lien entre islam et islamisme : dire à des jeunes ou des à personnes un peu perdues qu'ils ne sont respectés nulle part, y compris dans leur propre religion fait partie de la propagande islamiste. Notre système global peut apparaître comme rejetant une religion. Ce texte s'adresse précisément à tous, à toutes les religions. Comme le disait le rapporteur Sacha Houlié, ce n'est pas la révocation de l'Édit de Nantes, c'est un texte libéral et de tolérance, qui encourage une pratique normale, républicaine du culte. Pour ce faire, il veut garantir la traç...
À la suite de l'excellente question de Marie-George Buffet, je m'interroge sur un éventuel « business » communautaire, qui réserverait par exemple l'accès d'un hôtel à une religion. Je soutiens l'idée d'un plafonnement, mais il y a une contradiction dans votre raisonnement. Vous justifiez en effet ce dispositif en expliquant qu'il rapportera des fonds, mais lorsque nous soulevons un problème, vous nous dites que vous allez le plafonner ! C'est bien la preuve que vous voulez maîtriser les choses. La cohérence est difficile à maintenir. Je me félicite, quant à moi, de ce pla...
Je peux comprendre la raison du plafonnement, mais j'ai tout de même du mal à vous suivre. On ne peut pas dire que l'on va essayer de favoriser le régime de la loi de 1905, autoriser la possession d'immeubles de rapport, pour donner des ressources supplémentaires, en particulier à une religion qui a de grandes difficultés de financement et dont on va tarir les sources actuelles de financement, et, en même temps prévoir un plafonnement de ces revenus ! Depuis la loi de 1905, la religion catholique a obtenu des dons d'une valeur très importante. Alors qu'on a pu donner aux religions sans plafonnement pendant des années, ce ne serait maintenant plus possible ? Je ne suis pas sûr qu'en lim...
...re. Nous pourrions également leur demander de s'engager à ne pas diffuser les discours de cheikhs savants saoudiens wahhabites, ni ceux des Frères musulmans de tous les pays, et à ne pas en faire la promotion. Je vous laisse lire l'exposé sommaire de mes amendements, qui énumèrent les mesures que je propose de prendre. Bien entendu, l'objectif d'une telle charte n'est pas de pointer du doigt une religion en particulier (Exclamations), mais de rétablir le lien de confiance entre les Français et la religion musulmane, qui a été abîmé par les agissements des islamistes – chacun aura observé que je prends bien soin de distinguer les deux. Une telle charte a été signée, à Béziers, par deux mosquées soucieuses de démontrer leur attachement aux principes et aux valeurs de notre pays. Cette polit...
Madame Ménard, je me contenterai d'indiquer que vous avez proposé ce matin un amendement relatif à l'héritage chrétien de notre pays, pour achever la journée par un amendement stigmatisant la religion musulmane. Vous ne souhaitez pas mettre le destin de la communauté des musulmans entre ses mains, mais l'écrire à sa place dans la loi. Avis défavorable.
Il s'agit d'assurer la transparence du dispositif de la redevance perçue par les associations cultuelles lors de la certification de conformité à une religion de biens de consommation, de produits financiers ou de produits alimentaires.
Il convient de renforcer le droit de choisir librement sa religion sans avoir à craindre pour sa vie, en promouvant le principe de la liberté religieuse et en luttant contre le séparatisme islamique, qui se caractérise par la privation de liberté religieuse puisque l'apostasie est interdite, et elle est, qui plus est, plus sévèrement punie lorsqu'elle est le fait d'une femme. Nous proposons donc de punir d'un an de prison et de 75 000 euros d'amende toute attei...
Nous proposons d'ériger au rang de valeur républicaine le droit de quitter une religion ou d'en changer. La loi de 1905 conjugue deux protections : d'une part, elle garantit la liberté de culte et la liberté d'expression et, d'autre part, elle protège le citoyen contre toute pression s'exerçant contre sa libre détermination en conscience. On peut croire ou ne pas croire. La liberté de ne pas croire implique le droit de s'affranchir de la tutelle d'instances religieuses. Cet implici...
L'amendement de Mme Blin est un peu différent, puisqu'il a pour objet d'énoncer très explicitement le droit de quitter sa religion ou d'en changer. Monsieur Corbière, si votre passé d'enfant de chœur vous déplaît et que vous souhaitez renier votre religion, vous pouvez le faire sans être puni. L'islam, en revanche, interdit l'apostasie. Voilà la différence !