Interventions sur "religion"

Je loue, sans ironie aucune, la rigueur juridique de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux. Néanmoins, on parle, quand il s'agit d'islamisme, d'affaires graves, qui, d'autres l'ont dit avant moi dans l'hémicycle, soulèvent des questions d'ordre politique. Le problème de l'islamisme n'est pas qu'il se réfère à une religion mais à un totalitarisme qui atteint la société. L'islamisme est une question fondamentalement politique. Et les infractions dont je parle, concernées par cette dérive du FIJAIT – j'assume ce que je dis – , sont aussi, de par leur histoire des questions politiques. Entre le juridique et le politique, il y a la volonté des hommes. Et si je maintiens évidemment mon argument sur la différence de natu...

...nnemi, c'est prendre conscience de son existence, de son mode de fonctionnement, de ses modes de pensée, de ses armes ainsi que de ses soutiens, actifs et passifs. Cela permet aussi d'éviter tout risque de confusion ; en effet, vous admettrez qu'il y a une incohérence à vouloir lutter contre une idéologie politique en élaborant une loi qui modifie les règles, plus que centenaires, applicables aux religions. Les idéologies islamistes sont totalitaires et hégémoniques. Vous ne parviendrez pas à les vaincre en essayant seulement de les freiner, de les gêner. Sur ce point, je rejoins l'interrogation du Conseil d'État « sur la capacité de la réforme à atteindre tous ses buts ». Ce défaut, le sociologue Bernard Rougier – que vous avez longuement consulté – le souligne cruellement lorsqu'il explique que...

...mps de cesser d'être fort avec les faibles, et faible avec les forts. La République se voilait la face ; elle se voile désormais la tête. L'islamisme aura finalement triomphé, en nous forçant à changer nos modes de vie, à adapter notre droit et nos services publics, à renoncer à certaines libertés, comme l'instruction en famille, auxquelles les Français sont pourtant très attachés. La liberté de religion, la liberté d'association, la liberté d'expression, le droit éducatif des parents sont autant de droits et libertés qui vont être restreints. Aujourd'hui, par peur de l'islamisme, la critique se dissipe, les dessins s'effacent, les propos s'adoucissent, les symboles disparaissent. Les valeurs républicaines, dont on ignore toujours la définition précise, suscitent un tel enthousiasme qu'il vous fa...

... la trilogie de la laïcité française que M. le ministre de l'intérieur se plaît régulièrement à rappeler, la neutralité des services publics occupe une place centrale ; c'est ce principe qui distingue fondamentalement notre modèle d'autres en usage à l'étranger – dans les pays anglo-saxons en particulier – , là où le communautarisme est la règle, où les fonctionnaires ne sont pas protégés, où une religion est officielle, où des règles particulières sont supérieures à l'exercice de l'intérêt général. En ce sens, la neutralité de l'État garantit l'égalité et la liberté. Or ce sont précisément les services publics qui assurent le respect de ce principe. Or que constate-t-on depuis au moins deux décennies ? Premièrement, la neutralité représente une notion beaucoup trop vague pour les agents. Ainsi, ...

Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté. Concernant le point important relatif au statut des collaborateurs occasionnels, vous avez précisé qu'ils ne pouvaient être soumis aux obligations de neutralité et de laïcité, à moins de réviser la Constitution. Comment les entreprises délégataires de service...

...ment la confusion entre fonction publique, service public et espace public, notions que la législation française distingue nettement depuis des décennies. Avant qu'on ne discute de l'article 1er, je citerai donc une phrase prononcée par Aristide Briand lors de l'examen de la loi de 1905, période à laquelle, si le port du voile était moins présent qu'aujourd'hui, la manifestation extérieure de la religion n'en existait pas moins dans notre pays : « Au moment où le législateur pénètre dans le domaine sacré de la conscience, il nous faut indiquer les principes qui nous inspirent. » Il ajoutait : « La République ne saurait opprimer les consciences ou gérer dans ses formes multiples l'expression extérieure du sentiment religieux. »

Les termes ont été choisis afin de ne pas viser une religion en particulier, mais bien des mouvements dangereux pour notre démocratie : l'organisme chargé de l'exécution d'un service public est tenu de veiller au respect des principes d'égalité, de neutralité, etc. , dans l'objectif notamment de lutter contre l'entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes.

...it privé ou à des contractuels. Dès lors, il faut bien que le principe de neutralité, tel que l'édicte la loi de 1905, s'applique à tous ceux qui, de facto assument des missions de service public. Cet article ne dit rien d'autre et ne va pas au-delà, car viser telle ou telle pratique religieuse reviendrait pour l'État à établir des distinctions. Or l'État ne reconnaît pas de différence entre les religions, il ignore les religions. Les amendements que vous proposez viseraient à mettre en avant des particularités qui amèneraient à distinguer certaines religions par rapport à d'autres, ce qui est l'exact contraire de la loi de 1905.

Le ministre et M. Coquerel nous reprochent de nous référer à une seule religion, mais relisez notre amendement : il n'y est fait mention que de l'entrisme communautariste et des idéologies séparatistes – au pluriel. Vos arguments devraient donc être plus précis. Quant à l'amendement no 362, il propose, par cohérence, de ne mentionner que le principe de neutralité, comme cela est le cas à l'article 2.

...r des droits, qui rappelle souvent, dans ses travaux portant sur les thématiques liées aux services publics – comme son enquête de juin 2020 – , les situations de discrimination dont témoignent les usagers. Ce principe de non-discrimination vise non seulement l'égalité entre les citoyens usagers du service public, mais surtout l'égalité qui doit demeurer entre eux, peu importe leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, etc. Il mérite ainsi d'être intégré dans l'article 1er du projet de loi – il en était d'ailleurs fait mention dans son avant-projet. Il semble en effet utile de rappeler la préoccupation d'un traitement égal de tous les usagers, sans discrimination, par les organismes chargés de l'exécution d'un service public.

On sait très bien que dans beaucoup d'administrations malheureusement, certains publics font l'objet de discriminations, en lien avec leur couleur de peau, leur religion, leur ethnie ou leur orientation sexuelle. Même si les fonctionnaires devraient se résoudre à considérer tous nos concitoyens comme égaux, le Défenseur des droits et d'autres instances n'en sont pas moins régulièrement saisis et collationnent les plaintes.

...raison, cher collègue Peu, c'est qu'en voulant préciser les choses, on risque de les limiter et, à un moment donné, d'en arriver à des blocages, ce qui pourrait être dangereux dans les situations que nous rencontrons tous au sein de nos circonscriptions. Vous m'avez rassurée : je sais que vous serez vigilants lorsqu'il vous sera proposé d'exclure toutes les personnes qui voudront manifester leur religion. C'est la raison pour laquelle je vais retirer mon amendement.

Pourquoi visez-vous ces femmes-là ? Pourquoi ne parlez-vous pas des autres ? Il faut le dire : vous visez une religion, madame Ménard, vous ne visez pas la laïcité.

Si je vise le voile islamique, c'est tout simplement parce qu'il constitue un signe de soumission et un signe politique. Je ne crois pas que porter une croix autour du cou soit un signe de soumission à l'homme – ou alors, je n'ai pas compris la religion catholique !

... religieuse dans les espaces de l'université dédiés à l'enseignement. L'université est une matrice intellectuelle, aujourd'hui traversée par des mouvements puissants et destructeurs qui s'appellent le décolonialisme, le racialisme, l'indigénisme, l'intersectionnalité. Bref, nous avons affaire à une offensive idéologique, au nom de minorités qui s'estiment opprimées en raison de leur race, de leur religion ou de leur sexe. Il résulte de ce mouvement puissant et destructeur une entrave à la liberté académique, une intimidation des responsables des institutions académiques, une menace pour les savoirs savants, ceux-là mêmes qui sont empiriquement étayés et logiquement irréprochables. Je vous invite, mes chers collègues, à lire le récent appel de l'Observatoire du décolonialisme et des idéologies id...

Ces amendements ont pour objet d'étendre à l'université l'interdiction des signes religieux ostensibles appliquée à l'école depuis la loi du 15 mars 2004. Cependant, cette dernière mesure constitue une exception à notre conception de la laïcité : elle se justifie par la spécificité de l'école et de ses usagers. Les élèves sont jeunes, ils sont en construction : l'absence d'affrontements entre religions, entre communautés, est indispensable pour que les cours se déroulent dans de bonnes conditions. Jean Zay, une autorité en la matière, écrivait que « les écoles doivent rester l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ».

Mais faites attention, chers collègues, car la soumission de la femme à l'homme est inscrite dans les textes et les manifestations religieuses des trois religions monothéistes, et parfois dans leurs signes distinctifs. Savez-vous par exemple que le voile d'une mariée chrétienne signifie la soumission de la femme à son époux ?

C'est exactement comme pour les religieuses ! Relisez les textes. Au nom de cette revendication, allez-vous demander que les mariages religieux ne se déroulent plus de la même façon dorénavant ? Tout cela renvoie, dans la religion chrétienne, à une idée très claire : Lilith a été considérée comme un démon car elle est née de l'argile comme Adam, contrairement à Ève. Elle a ainsi été bannie parce qu'elle se voulait l'égale de l'homme. Allez-vous considérer que tout signe religieux cautionnant cette vision de la femme et de l'homme est à bannir ? Bien sûr que non ! Vous n'allez pas le faire…

… car depuis la loi de 1905, on estime fort heureusement que ces signes distinctifs dans l'espace public doivent être éventuellement contredits par la pédagogie et le débat, et non interdits. L'interdiction, vous ne l'imposez en réalité qu'à une seule religion. Votre proposition n'est pas de bannir ce signe de soumission de tout l'espace public, ni même de la bannir des écoles : lorsque nous avons proposé des amendements réclamant la fin de l'interdiction de la mixité dans certaines écoles sous contrat, où filles et garçons sont séparés, vous avez voté contre et les avez même combattus. Votre préoccupation n'est donc pas celle-là. Elle n'est que de per...

...ez présentés et ceux qui suivront, vous développeriez dans notre pays un potentiel climat de guerre civile et de division. Il vous suffirait de vous promener en France pour constater que, si les femmes que vous visez – on vise toujours des femmes – portent le voile, ce que l'on peut regretter politiquement ou philosophiquement, ce n'est absolument pas par adhésion à une vision intégriste de leur religion, et encore moins en raison d'une quelconque dérive terroriste. Vous proposez tout simplement une discrimination à l'encontre d'une seule religion. Cela s'appelle le racisme antimusulman. Voilà le fond de vos amendements, et il est très franchement problématique que ce projet de loi vous permette de l'exprimer et d'installer ce débat pourri dans le pays.