Interventions sur "renouvelable"

L'adoption de l'amendement no 6191 rectifié ferait également tomber l'amendement no 4507 de notre collègue Josette Manin, députée de la Martinique, lequel vise à étendre l'installation des systèmes de production d'énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux plateformes logistiques. Pouvez-vous la rassurer sur ce point, qui avait été rapidement abordé en commission ?

Je remercie Mme la rapporteure des explications techniques qu'elle nous a fournies. Il me semble important d'abaisser de manière drastique le seuil relatif à l'obligation d'installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés sur les bâtiments professionnels et entrepôts, afin de développer les énergies renouvelables. La proposition que j'ai formulée dans mon sous-amendement no 7344 est née d'une discussion avec des étudiants d'une école d'architecture de Nantes, mais j'entends qu'elle ne prenait peut-être pas en compte toutes les contraintes, ce qui m'amène à retirer mon sous-amendement no 7344.

...s zones urbanisées et pourraient accueillir des installations solaires. Nous proposons de le permettre. L'énergie solaire est, je le rappelle, la plus facile à récupérer. Chaque jour, des photons arrivent en quantité importante sur la planète. Les végétaux les utilisent pour croître et, à notre tour, nous consommons ces végétaux pour en tirer de l'énergie. Si nous voulons développer les énergies renouvelables, il faut récupérer le plus de photons possible.

L'article L. 100-4 du code de l'énergie liste les objectifs de la politique énergétique nationale : réduire les émissions de gaz à effet de serre ; réduire la consommation énergétique finale, notamment grâce à l'économie circulaire ; réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles ; augmenter la part des énergies renouvelables – je m'arrête là, car la liste est longue. L'économie circulaire et les grandes orientations de la politique énergétique seront particulièrement prises en considération dans la définition de la future stratégie nationale de valorisation des ressources. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter la nouvelle rédaction de l'article 20 bis – à laquelle vous avez d'ailleurs participé, monsieur le ...

Cet amendement introduit la notion de biocarburants et de biogaz « avancés », ou renouvelables. Partant du principe que le verdissement du parc peut passer par un encouragement de la vente des véhicules roulant à partir de ces carburants renouvelables et compte tenu des évolutions technologiques, une place peut être laissée dans ce texte à ces véhicules-là.

La rédaction actuelle de l'article 25 ne permet pas, en l'occurrence, de tenir compte de ces évolutions, notamment du développement des carburants renouvelables conformes aux nouveaux critères environnementaux de la directive RED II – relative aux énergies renouvelables – , en cours de transposition en droit français. Cet amendement prévoit en outre que les dispositions contenues dans le présent article s'appliquent à toutes les voitures particulières neuves ou faisant l'objet d'un changement de certificat d'immatriculation.

...appement, utilisée dans la réglementation européenne, et qui, seule, est insuffisante pour quantifier l'impact d'une voiture sur le climat. Si une telle mesure était appropriée quand les carburants étaient 100 % d'origine fossiles et émettaient donc uniquement du CO2 « fossile » qui augmente l'effet de serre, aujourd'hui, les carburants consommés contiennent une quantité croissante de bioéthanol renouvelable issu des plantes. Cette particularité, bonne pour l'environnement, doit être prise en compte dans l'évaluation des émissions d'un véhicule. En effet la combustion du bioéthanol renvoie dans l'atmosphère le CO2 absorbé par les plantes pour leur croissance : ce cercle vertueux n'augmente pas l'effet de serre. Ainsi, en prenant en compte le CO2 émis pour la production des plantes et du bioéthanol, ...

Bonjour à tous, et merci, madame la présidente. Il peut paraître étonnant que je reprenne un amendement de Mme Ménard, mais, en l'occurrence, sa proposition de remplacer « des » énergies renouvelables par « les » énergies renouvelables me semble être une correction utile.

Je l'ai dit lors de l'examen de la loi énergie, la PPE est largement perfectible. En décliner les objectifs par région, comme y tend l'article 22, serait une façon de l'améliorer. En effet, les opportunités et les contraintes en termes d'énergie renouvelable sont très diverses selon les régions : telle région est très venteuse, telle autre très ensoleillée, telle autre encore compte une biomasse importante ou encore des montagnes et de nombreux cours d'eau ; tel territoire est déjà saturé d'éoliennes, tel autre a déjà utilisé trop de terres agricoles pour alimenter les méthaniseurs, et tel autre territoire encore dispose d'un potentiel hydraulique pl...

Cet article vise à préciser les objectifs de la politique pluriannuelle de l'énergie en matière d'énergies renouvelables et à garantir une adéquation plus forte entre la PPE et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, les SRADDET. Dans ce cadre, les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables. Toutefois, il apparaît opportun de considérer que ces objectifs sont des objectifs plancher pour les régions afin de ne pas limiter le...

Je profite de l'article 22, consacré à la PPE, pour évoquer le projet Hercule, qui organise la vente à la découpe d'EDF selon le vieil adage : privatisation des profits, mutualisation des pertes. Les énergies renouvelables seront en effet réunies dans un EDF vert qui sera soumis au marché concurrentiel et qui fera le bonheur de ceux qui voudront y investir pour en récolter des dividendes, et ce pour faire plaisir à la psychopathe de la concurrence libre et non faussée, la commissaire européenne, Mme Margrethe Vestager. Le réseau et les outils de production d'électricité sont un monopole naturel. Quel concurrent a...

Mon avis est évidemment défavorable. J'en profite néanmoins pour faire un point sur l'article 22 dont M. Duvergé a fort justement souligné l'importance, s'agissant de la décentralisation de la gestion de l'implantation des sites d'énergies renouvelables sur notre territoire. Vous avez raison, madame Beauvais, dans ce domaine, ce n'est pas à Paris que la décision la plus pertinente peut être prise. La discussion va rapidement porter sur le choix de recourir à un décret. Certes, l'État tient la plume, mais il existe différentes manières d'élaborer un tel document. Mme la ministre l'a dit au sujet du code minier, la rédaction d'un décret donne s...

J'ai déjà entendu la réponse mais je ne suis pas convaincu pour autant. Mon amendement n'a pas pour objet de supprimer l'article, mais de le réécrire. Si l'article prévoit que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (ENR), qui devront être intégrés dans les SRADDET, seront fixés par décret – c'est là que le bât blesse – , force est de constater qu'il impose une norme réglementaire nationale dans un champ de compétences décentralisées. Cela ne semble pas conforme – c'est le moins que l'on puisse dire – au principe de libre administration des collectivités. C'est très clair.

Monsieur Bazin, votre amendement pose plusieurs problèmes. D'abord, vous visez l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre, au lieu des objectifs de développement des énergies renouvelables. De la sorte, même si l'on peut penser que la réduction des émissions de gaz à effet de serre aurait pour effet un développement des énergies renouvelables, le lien entre les deux termes n'est pas direct et l'un n'implique pas forcément toujours l'autre. Vous ne proposez donc pas de solution pour le développement des énergies renouvelables. En outre, vous proposez de recourir aux CPER, les contr...

L'article 22 du projet de loi prévoit de décliner la programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE, selon des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Nous estimons néanmoins que cet article doit être précisé et l'amendement tend donc à étendre cette déclinaison, au-delà des objectifs des énergies renouvelables, à l'ensemble des objectifs de la PPE – à savoir, bien évidemment, la réduction de la consommation d'énergie, ainsi que le développement de la chaleur renouvelable, qu'il ne faut jamais oublier, l'efficacité énergétique, qui est l'un d...

Cela pourrait poser un problème pour les régions elle-même. Du reste, la gestion de toutes les énergies renouvelables est un véritable défi pour l'aménagement du territoire. En effet, comme l'a rappelé la ministre à plusieurs reprises, nous devons passer à un mix énergétique comportant tout de même 50 % d'ENR, ce qui est énorme. En termes d'aménagement du territoire, l'installation de fermes photovoltaïques, d'éoliennes et d'installations de géothermie a un très grand impact. Les régions ont déjà un rôle très i...

Ces amendements peuvent en outre être très contre-productifs. Je salue les avancées que nous avons réalisées en matière d'énergies renouvelables, mais il n'y a pas lieu de les étendre à l'ensemble des objectifs de la PPE. La rapporteure et la ministre ont exposé des arguments concernant notamment le nucléaire et l'approvisionnement électrique, mais je rappelle aussi que les SRADDET auraient également une incidence sur les collectivités, en particulier les intercommunalités et communes, dans des domaines où une contractualisation avec l'É...