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Par cet amendement, je vous propose que les objectifs fixés pour le gaz renouvelable ne soient pas exprimés seulement en part de la consommation finale. En effet, comme on le sait, le gaz peut être utilisé simultanément pour la production de chaleur et d'électricité, par la cogénération. La formulation actuelle prête à confusion. Je vous propose une rédaction qui corrige cette ambiguïté.
Demande de retrait. Notre objectif relatif aux ENR dans la consommation de gaz ne doit pas être différencié selon les usages que l'on fait de ce gaz renouvelable.
Cet amendement propose un objectif non chiffré pour montrer la nécessité du développement des énergies renouvelables participatives, caractérisées par l'investissement des citoyens.
Les citoyens font preuve d'une réelle volonté de conduire des projets de développement des énergies renouvelables et d'en faire profiter la collectivité. Nous avons tous un exemple dans nos circonscriptions de ce type d'émulation citoyenne. Toutefois, je vous demande le retrait de cet amendement, car je le trouve relativement restrictif. Les citoyens peuvent vouloir participer à des projets qui ne se trouvent pas sur leur lieu de résidence, par exemple. Des entreprises peuvent aussi désirer autoproduire et ...
Je vais retirer l'amendement, mais le dispositif auquel le ministre d'État vient de faire référence est issu de la loi de transition énergétique de 2015. Je crois qu'il est temps que la France aille plus loin. On a beaucoup de retard sur l'investissement participatif dans les énergies renouvelables. C'est un sujet important pour notre pays, et il conviendrait d'actionner beaucoup plus fortement ce levier.
...enne, nous partageons une vision très proche des dynamiques territoriales. Au nom du groupe Libertés et territoires, je considère que l'appropriation par les citoyens des enjeux énergétiques est primordiale. Encore faut-il créer une dynamique nationale et, pour ce faire, l'inscrire dans le texte. Tel est l'objet de ces deux amendements. L'amendement no 617 vise à énoncer que la « part d'énergies renouvelables produite par des communautés d'énergie renouvelable [… ] représente au moins 5 % de la consommation d'énergie renouvelable en 2030. » Il reconnaît le caractère indispensable de la production d'énergie renouvelable partagée par les citoyens dans leur territoire. Peut-être le chiffre de 5 % est-il un objectif trop contraignant, mais il me paraît important d'énoncer cet objectif, qui a valeur de sy...
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Il ne m'apparaît pas utile de fixer un objectif dans la loi pour un objet dont les contours ne sont pas encore définis. Je vous remercie, monsieur Zulesi, d'avoir travaillé avec moi longuement sur l'amendement portant article additionnel après l'article 6 qui a pour objet de définir les communautés d'énergie renouvelable, dont un décret devra préciser les contours. Il me paraît donc sage d'attendre un peu.
Je ne ferai pas de ces amendements un casus belli, et je vais également les retirer. Je regrette toutefois votre position. J'aurais aimé un engagement plus affirmé, témoignant d'une confiance dans les territoires, dans les citoyens. J'aurais souhaité qu'on les considère comme des acteurs offrant des solutions dans le domaine des énergies renouvelables ancrées dans les territoires, non délocalisables, qui créent de la richesse locale.
La PPE propose que 31 % de la production électrique due aux énergies renouvelables provienne de l'éolien terrestre à l'horizon 2028, alors que le taux actuel est de 25 %. Mon amendement vise à ce que le taux d'éolien terrestre de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables soit de 25 % à l'horizon 2035. Au vu des difficultés d'acceptation sociale de l'éolien terrestre, mon idée est de renforcer d'autres énergies renouvelables après 2028, comme l'éolien offshor...