Interventions sur "renseignement"

...isque de laisser sans surveillance une personne dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics. Je l'ai déjà expliqué: le rapport du CAT rappelle à quel point les risques de récidive des djihadistes ou des personnes condamnées pour terrorisme sont importants. Aussi convient-il de subordonner ce renouvellement à l'avis des magistrats juridiquement compétents et qui, conseillés par les services de renseignement, pourront prendre les décisions adéquates. L'amendement no 14 est un amendement de cohérence.

...'est pas pour autant qu'il faut fermer le lieu de culte où ils ont été prononcés. Si, il faut fermer ce lieu de culte, parce que ces prêches dangereux propagent une idéologie qui est elle-même très dangereuse. J'ai présidé la commission d'enquête sur l'attentat contre la préfecture de police de Paris : à Gonesse existe un lieu de culte qui était dirigé par une personne suivie par les services de renseignement et qui, à bien des égards – l'enquête judiciaire sur l'attentat contre la préfecture de police établira son rôle – , pouvait présenter un caractère dangereux. Faut-il ne rien faire et laisser un tel lieu ouvert ? Nos points de vue sont fondamentalement opposés. Oui, je le répète, il faut fermer les lieux de culte qui propagent la haine et des valeurs contraires à la République : en le faisant, i...

Ces derniers mois, j'ai présidé la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi relative au renseignement, dont les corapporteurs étaient Loïc Kervran et Jean-Michel Mis. À ce titre, je tiens à dire, comme d'autres l'ont fait avant moi, tout le respect et la reconnaissance que m'inspirent les hommes et les femmes qui travaillent au sein de la communauté du renseignement. Par définition et compte tenu de la nature de leur mission, ils sont souvent peu connus des Français. Pourtant, ils méritent de l'ê...

La loi SILT a permis la prorogation d'une technique de renseignement par traitement automatisé, issue de la loi du 24 juillet 2015, le fameux algorithme visé par les dispositions de l'article 2 du présent projet de loi – et non de l'article 1er. Comme pour ces dernières, et ainsi que vient également de le dire notre collègue Guillaume Larrivé, nous souhaitons un réexamen approfondi des dispositions visées par l'article 2. Le débat sur les amendements déposés à l'a...

...ard de l'article 2. Nous proposons de le supprimer, car il tend à durcir les moyens de surveillance et à limiter les libertés publiques, notamment par des techniques très intrusives, particulièrement s'agissant de l'utilisation d'internet. Nous pensons que c'est dangereux et, surtout, nous voudrions souligner qu'en six ans, cinquante-huit des cinquante-neuf attentats déjoués l'ont été grâce à du renseignement humain. Bien des dispositifs qui nous sont proposés sont en réalité tout à fait inefficaces. Or il semblerait que la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – et le ministère de l'intérieur considèrent que ces dispositifs sont inefficaces car pas assez intrusifs. Chercher à les rendre plus intrusifs est une approche du problème qui ne nous semble vraiment pas sérieuse. C'est pourquoi,...

Je ne reviendrai pas sur les explications, données par M. le ministre au début de l'examen du texte, sur la nécessité d'un mix entre contrôle humain et contrôle technologique. Par ailleurs, je pense que nous serons d'accord pour dire qu'il nous faut des moyens d'intervention renforcés. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous renvoyons le débat à celui sur l'évolution des techniques de renseignement, comme la Cour de justice de l'Union européenne nous forcera d'ailleurs peut-être à le faire. J'ai lu avec beaucoup d'attention le rapport de nos collègues Loïc Kervran, Jean-Michel Mis et Guillaume Larrivé. Il est extrêmement mesuré – du moins pour sa partie publique, car je ne dispose pas d'une habilitation spécifique – , et met bien en lumière les évolutions possibles des techniques, qui sont...

M. le rapporteur a évoqué la partie publique du rapport. En tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, j'ai eu, comme Mme la présidente de la commission des lois, accès au rapport classifié. Ce dernier confirme l'extrême utilité et l'intérêt opérationnel de l'algorithme : il s'agit d'un outil capital. Je suis élu d'une circonscription très rurale et j'aimerais partager cette expression de Jules Romains pleine de sagesse populaire : « Il n'est pas égal de secouer l'arbre, ou d'attendre que les ba...