Interventions sur "représentant"

...prises concernées et le montant des sommes attribuées au titre du CICE dans notre département afin d'évaluer si cela s'était traduit par une amélioration en termes de formation, de gestion du personnel, ou encore de créations d'emploi ou d'investissements au service de l'économie réelle. Eh bien, même un sénateur n'est pas arrivé à obtenir ces informations. Or vous dites que c'est facile pour des représentants du personnel. J'ai cru comprendre que, dans la démocratie dépoussiérée que vous appelez de vos voeux, vous vouliez renforcer les pouvoirs de contrôle et d'évaluation du Parlement : nous, nous vous proposons d'aller encore plus loin en permettant aux représentants du peuple – en l'occurrence, les représentants des salariés – de disposer des informations permettant d'évaluer les politiques publiq...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, quand vous parlez du dialogue social, vous le faites avec une forme de gourmandise, voire de jouissance, dans la voix. Le dialogue social ! Vous nous mettez en quelque sorte l'eau à la bouche… Aussi, je voudrais citer les organisations syndicales qui se sont exprimées sur l'article 2, certain que cette information ne manquera pas de vous séduire. Le représentant de la CFDT a ainsi déclaré : « nous sommes très réservés quant à la fusion a priori des instances, et préférerions encore le statu quo » ; la représentante de la CGT a, quant à elle, souhaité appeler l'attention de la commission « sur les risques encourus en matière de fusion des instances, sur la place du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Le secrétaire confédéral de l...

De notre point de vue, la fusion des instances représentatives des salariés constitue un recul de la représentation du personnel au sein des entreprises. La disparition des CHSCT en tant qu'entités autonomes, notamment, aura des conséquences et mettra fin au contrôle spécialisé des conditions de travail, de sécurité et de santé au sein de l'entreprise. Les représentants des salariés, du fait de la limitation du cumul des mandats dans le temps, sauront à l'avance que la protection dont ils bénéficient à ce titre a vocation à disparaître. Je souhaite prendre trois exemples : le premier, celui d'Alpine à Dieppe, symbole du renouveau industriel made in France. Sans les prérogatives du comité d'entreprise, il n'aurait pas été possible de faire la démonstration, en ...

Vous nous répétez qu'il faut faire confiance au dialogue social, ainsi qu'aux acteurs de la négociation. Bien sûr, mais la confiance suppose le respect des organisations syndicales et de leur mandat ; la confiance ne peut pas s'établir en bafouant leurs droits et leurs acquis. Nous considérons que le dialogue entre employeurs et représentants des salariés ne pourra donner lieu à de réels compromis qu'à condition d'équilibrer le rapport de forces. Or, cet équilibre est absent du texte. Les dispositions de l'article 2 nous rappellent étrangement celles qui figuraient, quasiment à l'identique, dans le programme présidentiel de François Fillon. Celui-ci prévoyait en effet la suppression du « monopole syndical », le renvoi des protection...

...vention des salariés sur les orientations économiques et les choix stratégiques de l'entreprise, de donner au comité d'entreprise le droit d'obtenir la suspension de toute procédure de licenciement, et de favoriser une meilleure représentation collective des salariés dans les TPE et PME. Vous cherchez, au contraire, avec opiniâtreté, à réduire le rôle et les prérogatives des salariés et de leurs représentants.

... Une fois encore, je souhaiterais mettre en avant nos propositions qui visent à donner aux salariés droit de cité dans les décisions stratégiques de l'entreprise. Mes chers collègues, la démocratie ne doit pas s'arrêter aux portes de l'entreprise, elle doit y entrer. Nous proposerons donc de renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de donner la possibilité aux représentants des salariés de mettre leur veto aux décisions stratégiques de l'entreprise. Nous pensons, peut-être comme vous, que la participation concrète des salariés à la gestion de l'entreprise a des effets bénéfiques pour l'entreprise. Madame la présidente de la commission des affaires sociales – ma chère collègue du Pas-de-Calais –, monsieur le rapporteur – mon cher collègue du Nord –, les mesures que...

...'ensemble des acteurs de l'entreprise. Il prévoit ainsi de réorganiser l'ensemble des instances représentatives du personnel et de revoir les règles de négociation. En fusionnant au sein d'une instance unique les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le Gouvernement entend réduire les prérogatives et les moyens dévolus aux représentants du personnel dans les entreprises. Contrairement à ce qu'il prétend, la multiplicité des instances de représentation du personnel ne soulève pas de nombreuses difficultés. Tout au contraire, elle permet de garantir aux salariés une meilleure prise en compte de leurs intérêts individuels et collectifs. Le texte prévoit en outre de remettre en cause le monopole syndical en matière de négociation...

...ation de ce principe à toutes les entreprises. C'est l'efficacité du dialogue social qui est en jeu. Si nous ne faisons rien, nous resterons dans un système constamment freiné par des contraintes formelles. Une instance fusionnée nous permet de nous pencher sur le travail de fond pour libérer les énergies et favoriser le développement des entreprises, en associant pleinement les salariés et leurs représentants. Bien sûr, des spécificités devront être envisagées, à l'image de commissions ad hoc, toujours sous l'autorité de l'instance fusionnée, quand les enjeux de l'entreprise le commandent.

...enter de longs mois. Face à la multiplicité des interlocuteurs, les salariés eux-mêmes sont perdus, comme je le fus, il n'y a pas si longtemps, tellement perdus qu'ils privilégient parfois Google, au détriment de leurs instances représentatives, pour poser une question sur le droit et leur protection sociale, sujets pourtant très importants et qui nécessitent la réponse d'un expert. Afin que les représentants des salariés soient pleinement acteurs de la réforme, le projet de loi propose en outre de réformer le droit à la formation, et de valoriser les parcours syndicaux et les mandats représentatifs au sein de l'entreprise. L'instance fusionnée disposera de nouvelles prérogatives, permettra aux représentants du personnel d'avoir une vision plus complète des enjeux stratégiques de l'entreprise et d'av...

... faisant toujours preuve d'un état d'esprit constructif, et en continuant à être force de propositions, madame la ministre, nous entendons enrichir les conseils d'administration des entreprises. Nous l'avons déjà évoqué, la représentation des salariés au sein des conseils d'administration est très insuffisante en France, pour deux raisons : elle est limitée aux grandes entreprises et le nombre de représentants des salariés n'est pas suffisant. Madame la ministre, mes chers collègues, on parle souvent du fameux modèle allemand. En matière de participation des salariés à la gestion de l'entreprise, on peut effectivement dire que l'Allemagne a un, voire deux temps d'avance sur notre pays. Outre-Rhin, les délégués des salariés représentent un tiers du conseil d'administration des entreprises dont l'effec...

L'amendement, qui tend à modifier le code de commerce de façon à étendre la place des représentants des salariés dans le conseil d'administration des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, a été repoussé par la commission. Je voudrais rappeler – nous l'avons évoqué lors de l'examen de l'article 2 – que la réforme prévoit d'ores et déjà d'améliorer les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de...

...ésentatives du personnel et faire de la future instance unique l'équivalent du Betriebstrat allemand, soit une forme de conseil d'administration de la collectivité du personnel contribuant au fonctionnement de l'entreprise, en parallèle avec le directoire de la société. Nous sommes, comme vous le savez, extrêmement réservés sur cette évolution, car il ne s'agit, ni plus ni moins, que de faire des représentants de cette instance les seuls membres du personnel légitimes à siéger au conseil de surveillance ou d'administration au détriment des membres désignés par les syndicats. L'objet de notre amendement est tout autre : renforcer le dialogue social de manière significative, en assurant une représentation minimum de deux administrateurs salariés dans les conseils d'administration, à l'exception, évidemm...

Monsieur le président, madame la ministre, notre but est bien évidemment d'améliorer le dialogue social dans l'entreprise, et l'on ne peut que constater l'éclatement des compétences des instances représentatives du personnel et les lourdeurs de gestion. Les représentants des salariés n'ont pas aujourd'hui de vision d'ensemble de l'entreprise et de ses enjeux ; on constate d'ailleurs une désaffection des salariés pour l'exercice de responsabilités. C'est pourquoi, oui, il faut repenser les règles qui régissent le dialogue social et permettre une fusion des instances représentatives du personnel : dans cette instance unique, chacun – délégué du personnel, comité d...

L'ensemble du projet de loi vise finalement à autoriser d'autres personnes que les représentants syndicaux à négocier avec l'employeur. Dans cet article, se trouve aussi posée la question du chèque syndical, donc du financement et de l'indépendance des syndicats. Cela a été dit et je le répète très brièvement, la fusion du CHSCT et du comité d'entreprise conduit à une baisse des moyens et finalement à un nivellement par le bas de la représentation des organisations syndicales au sein de l'e...

...l'entreprise. C'est pour cela qu'existe le CHSCT et que nous entendons le défendre. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la disposition instituant la fusion des instances représentatives du personnel. En effet, loin de permettre le « renforcement du dialogue social », comme l'indique le titre de votre projet de loi, cette mesure va affaiblir ce dialogue, en restreignant les prérogatives des représentants du personnel et en réduisant sans doute les moyens mis à leur disposition pour mener à bien leur mission : défendre les salariés.

... collègues n'entendent pas que le Gouvernement puisse procéder par ordonnances ; toutefois, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, la possibilité lui en est offerte par la Constitution, et il le fera. En troisième lieu, il a été dit que ce projet de loi aurait pour objectif, ou du moins qu'il manifesterait une volonté un peu cachée de réduire les prérogatives et les moyens dédiés aux représentants du personnel. Je me suis contenté de me référer au projet de loi : il y est écrit en toutes lettres que l'on propose de renforcer la formation des représentants du personnel, de mieux les associer aux décisions de l'employeur et de leur conférer, grâce à l'instance fusionnée, une vision d'ensemble de l'entreprise, alors qu'ils n'en ont aujourd'hui qu'une vision tronquée en raison de l'éclatement...

...ctive. En effet, la disparition du CHSCT en tant qu'entité autonome entraînera celle du contrôle spécialisé des conditions de travail et de sécurité. Avec la suppression des délégués du personnel disparaîtront des élus de proximité, chargés de relayer les revendications des salariés auprès de l'employeur. En outre, la limitation du cumul des mandats successifs rendra temporaire la protection des représentants du personnel. Dans ces conditions, quelle sera leur indépendance par rapport à l'employeur ? Le droit des élus du personnel à disposer d'une expertise indépendante au moment des procédures d'information et de consultation serait également remis en cause. Dans ce contexte, quels seront les moyens pour la représentation du personnel de peser, dans les échanges avec leur direction, sur les décisio...

...s précisément de mettre fin au morcellement des négociations, de limiter l'exacerbation du rapport de force entre organisations syndicales et dirigeants d'entreprise, en fusionnant ces différentes structures, en leur donnant plus de visibilité sur l'ensemble des enjeux. Je prendrai un seul exemple : il existe des entreprises dans lesquelles un dialogue social s'instaure entre les salariés, leurs représentants et les dirigeants d'entreprise, et où ceux-ci répondent à ceux-là que tel ou tel sujet ne peut être discuté dans l'immédiat parce qu'il relève d'un autre cadre. En proposant la fusion de ces instances, nous mettrons fin à de telles pratiques : la fusion permettra de rééquilibrer le rapport de force entre organisations de salariés et dirigeants d'entreprise en faveur des premiers, lesquels auront...

Je veux vous faire part de la réalité de mon territoire, où la part de l'industrie dans le PIB est de 24 % et les délégués syndicaux nombreux dans les entreprises – sans quoi je n'en serai peut-être pas le représentant. Il n'y a pas d'opposition entre une présence syndicale forte, une gauche combative, une vitalité économique et une diversité industrielle.

Eh bien, nous pourrons le régler très facilement ! Que les patrons votent, et ils désigneront leurs représentants. Le problème, ce n'est pas le syndicalisme ouvrier, c'est l'accaparement de tous les mandats par une organisation, qui n'est jamais soumise à aucun vote et qui s'approprie toute la représentation patronale, quand bien même il n'y a aucun rapport entre le CAC 40 et la TPE dont vous parliez tout à l'heure.