Interventions sur "représentation"

… et la contribution de M. Villani à ce rapport démontrent avec la force de l'évidence mathématique que la conjonction de la diminution du nombre de parlementaires et de l'introduction d'un scrutin mixte aura pour effet de réduire la diversité de la représentation des courants d'opinion.

...'experts bénévoles, qui ont travaillé en coordination avec nous. Ce travail rude a débouché sur des conclusions intéressantes. J'insisterai sur deux points. D'une part, monsieur Larrivé, vous avez dit – nous l'avons tous entendu – que vous n'êtes pas hostile à une diminution du nombre de députés. Or, il est mathématique qu'une telle diminution accroît le fait majoritaire, donc tend à diminuer la représentation des partis minoritaires. D'autre part, pour compenser cette évolution, les constitutionnalistes et les experts en science du scrutin s'accordent à dire qu'il faut introduire, d'une manière ou d'une autre, une dose de proportionnelle. On peut discuter de la façon dont ce facteur sera pris en compte ; trente-six méthodes permettent de le faire. Mais cette discussion technique n'a pas sa place dans...

...nvite tous ceux qui sont sensibles au sujet à venir nous écouter. Ils prendront la mesure du fait que, loin de détruire la démocratie, comme d'aucuns le prétendent depuis hier soir – que nous avons écoutés sans broncher – , nous allons au contraire la dynamiser. Un scrutin populaire n'a-t-il pas révélé que le scrutin majoritaire que vous avez soutenu pendant des années a conduit à une crise de la représentation – celle-là même que vous dénoncez depuis trois jours, et que nous nous employons à résoudre ?

Il aurait été préférable que les travaux de la mission flash soient communiqués à la représentation nationale, qui aurait ainsi été éclairée avant la discussion !

L'amendement reflète une préoccupation voisine, qui concerne la parité entre femmes et hommes dans les assemblées parlementaires. Comme l'a bien dit M. Marleix, nous partons des dispositions de la loi ordinaire pour tenter d'en mesurer les effets sur la représentation. Or nous sommes très inquiets, car la réduction de 30 % du nombre de députés, jointe à l'introduction de 15 % de proportionnelle, ne réduira pas l'effet majoritaire. M. Villani vient de l'expliquer de la manière la plus claire. À ce titre, l'alerte que nous lançons ne peut pas paraître infondée. Puisque aucune étude sur la parité ne nous a été fournie en amont par le Parlement, je m'appuie sur ...

Plusieurs députés se sont exprimés sur la proportionnelle. Si l'on parle beaucoup de la représentation des territoires, nul ne mentionne les 11 millions de Français dont les élus ne disposent pas d'un groupe à l'Assemblée nationale. Aux dernières élections législatives, notre parti a obtenu presque 3 millions de voix et fait élire huit députés. Le Parti communiste que je respecte – nos collègues communistes ont le droit de siéger à l'Assemblée nationale – a obtenu 600 000 voix et il dispose d'un g...

Il est cependant essentiel. Au Sénat, pour une circonscription élisant un ou deux sénateurs, on applique le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Dans les circonscriptions désignant au moins trois sénateurs, on recourt au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Dans les vingt et un départements qui élisent au moins trois sénateurs, on trouve nécessairement aujourd'hui ce qu'on appelait autrefois des listes « chabada-bada », qui font alterner le nom d'un homme et celui d'une femme. Ces listes vont disparaître.

... code pénal punit déjà qui veut contraindre un parlementaire ou faire pression sur lui pour forcer sa décision et le conduire à voter d'une manière qui serait contraire à ses convictions. J'ai eu l'occasion, pour refroidir certaines ardeurs à certaines époques, dans le cadre d'un engagement antérieur, face à ceux qui prétendaient soit m'exclure du parti dont j'étais membre, soit me faire diverses représentations, de citer cet article du code pénal. Il est assez cuisant : je crois qu'il prévoit plusieurs années de prison et une amende substantielle, de l'ordre de 150 000 euros. Pour détacher définitivement la question des contextes que nous avons pu vivre ou que nous vivons actuellement, je crois, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu'il convient d'étudier attentivement une manière d'in...

On ne réglera pas la crise de confiance actuelle en portant atteinte à la démocratie, à la représentation, à la participation. Par conséquent, cet amendement tend à instaurer un seuil d'un député pour 100 000 habitants. Nous serions curieux de savoir à partir de quel seuil la majorité et le Gouvernement considèrent que la représentation n'est plus assurée.

Ainsi, en 1789, 577 membres du tiers état – c'est-à-dire de la part utile du peuple français d'alors – siégeaient à la première assemblée constituante. Est-ce différent ailleurs ? Non, nous l'avons dit. Si l'on retient le critère du nombre d'habitants par député, la France occupe la quatrième place des pays dont la représentation nationale est la plus faible. Elle passerait à la deuxième place si nous retenions vos chiffres. Il n'existe donc pas de modèle exemplaire chez nos voisins. On nous objecte que le modèle proposé serait plus représentatif. En quoi le serait-il ? Au contraire, une démocratie représentative se doit de respecter un certain ratio entre le nombre d'électeurs et celui des représentants. S'il n'est pas ...

Tant que nous y sommes, pourquoi pas encore moins de députés, puisque la réduction de leur nombre serait gage de performance ? D'ailleurs, la diversité sociale sera-t-elle mieux assurée suite à votre réforme ? Compterons-nous, parmi les députés, davantage d'ouvriers, d'employés, pour faire face à la surreprésentation des catégories supérieures que nous connaissons aujourd'hui ? Les territoires en difficulté seront-ils suffisamment représentés ? La question est essentielle, car, nous en sommes témoins à chaque session, les députés sont soucieux de régler les problématiques de leurs territoires.

Des économies seront-elles réalisées ? Avec démagogie, vous promettez des sommes considérables aux députés qui resteront. Bref, votre projet permettra-t-il d'assurer une représentation nationale efficace ? La Nation ne relève-t-elle pas de la théorie des ensembles ? A + B = C ?

La représentation nationale, c'est de l'amour, mais vous en faites du taylorisme idéologique de la pensée unique, bégayée par des baronnies, des marquisats et des comtés, car voilà votre fameux girondisme qui s'oppose à ce que vous présentez comme un jacobinisme malsain, mais qui est le ferment de l'unité nationale !

Mes propos rejoindront ceux qui ont été tenus à l'instant par M. Acquaviva et par tous les orateurs précédents. C'est à juste titre que ce débat est passionné : le sujet est fondamental pour les citoyens, puisqu'il pose la question suivante : quelle représentation pour le peuple ? Si nous ne souhaitons pas que le nombre des parlementaires diminue, c'est afin de préserver, d'une part, la diversité de la représentation nationale en termes d'idées et de sensibilités et, d'autre part, la proximité des élus avec le peuple. Je le répète : c'est un débat de fond. La réduction du nombre des parlementaires éloignerait de fait l'élu de ses électeurs, en l'obligeant...

Afin de garantir une représentation de qualité de la population française, qui est en croissance démographique régulière, cet amendement vise à constitutionnaliser le nombre actuel des députés à l'Assemblée nationale. Il convient donc de fixer définitivement le nombre des députés dans la Constitution.

Cet amendement vise à maintenir le nombre de 577 députés à l'Assemblée nationale. D'aucuns ont précédemment évoqué la nécessité de préserver une juste répartition des territoires et de permettre une représentation équilibrée des populations en conservant la notion de proximité – Marc Le Fur est brillamment intervenu pour évoquer la nécessité de celle-ci. D'autres sont intervenus sur le pluralisme et ont démontré qu'une baisse du nombre des députés mettrait en cause la diversité politique. Vous vous apprêtez du reste à opérer un charcutage politique. Dans les départements, des responsables de La République...

Au contraire, un Parlement qui exprime une juste représentation de la Nation permet de conforter la séparation des pouvoirs, car il n'est pas une simple chambre d'enregistrement. Voter cet amendement vous éviterait, de plus, de sombrer dans un populisme qui n'est pas à la hauteur des enjeux. Pourquoi, du reste, diminuer le nombre des seuls parlementaires ? Pourquoi ne pas diminuer également celui des conseillers départementaux ou régionaux ? Mon département...

Le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution vise la description du Sénat : afin de garantir une représentation de qualité des collectivités territoriales de la République, cet amendement tend à constitutionnaliser le nombre actuel de sénateurs.

… car nous comptons bien pouvoir débattre ensemble, dans le cadre d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire, des nouvelles modalités d'élaboration de la représentation nationale.

Nous entendons, et cela veut dire que les masques tombent, mépris et suffisance vis-à-vis de la représentation nationale.