Interventions sur "représentation"

Ce mépris pour la représentation nationale est scandaleux ! Le jour où vous vous ferez élire, madame la ministre, vous pourrez nous donner des leçons !

Trop nombreux ! Sous-entendu : « coûtent trop cher » ! La démocratie n'a pas de prix, mais bien sûr elle a un coût, que nous devons assumer comme de nombreux pays. Or votre réforme entraînera un affaiblissement sans précédent de la représentation nationale. Encore une fois, ce seront les territoires ruraux, déjà sous-représentés, qui seront les plus touchés. C'est encore un mauvais coup porté à ces territoires, que vous avez décidé d'abandonner, malgré vos déclarations hypocrites. Dans mon département de l'Allier, qui compte 320 communes et trois députés – nous en avions quatre avant – , nous n'en aurons plus que deux. Il y aura donc 160...

C'est une démarche d'apprenti sorcier, que vous devrez assumer devant vos électeurs. Monsieur le rapporteur général, vous n'avez jamais répondu sur le fond : en quoi cela va-t-il améliorer l'efficacité de la représentation nationale ?

Nous avons choisi de nous attaquer à ces prébendes, afin d'améliorer l'efficacité du Parlement, afin d'approfondir la démocratie et de renforcer la représentation nationale.

Mes chers collègues, cet amendement vise à inscrire dans la Constitution, au troisième alinéa de l'article 24, que les députés à l'Assemblée nationale sont élus « dans des circonscriptions départementales ou infradépartementales ». Cette précision vise à garantir une représentation de qualité de la population française, ainsi qu'à prendre en compte la diversité démographique de notre pays. Cet amendement propose donc de constitutionnaliser le mode de scrutin actuel dans des circonscriptions électorales délimitées à l'intérieur d'un département ou correspondant, lorsqu'il n'existe qu'une seule circonscription dans le département, aux limites départementales.

...re. Madame la garde des sceaux, vous disiez tout à l'heure que les élus locaux représentaient les territoires, et les députés – c'est-à-dire le législateur – la nation. Or nous représentons également – et nous en sommes fiers – les territoires : il y a là une différence d'appréciation qui nous sépare. Si l'on ne veut pas que les députés soient complètement déconnectés – compte tenu, déjà, de la représentation induite par le mode de scrutin proportionnel et du nombre d'habitants par représentant, qui sera demain plus important – , il faut en rester à des territoires qui restent lisibles. Or la lisibilité tient à ces limites départementales que nous vous proposons de respecter.

...clastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, elle se vit et se constate. Les électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire. Je propose donc de constitutionnaliser le mode actuel d'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

...e à deux tours, en 1988, n'a pas empêché une situation plus compliquée : preuve que les choses dont on parle n'ont pas de lien. J'ajoute que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, tous nos compatriotes le voient bien. Des groupes parlementaires peuvent se constituer alors qu'ils ne représentent électoralement que peu de choses – ce n'est pas leur faire insulte que de le rappeler – , leur représentation, en termes de nombre de députés, excédant presque le nombre de leurs électeurs. Les cinq, six ou sept députés du Rassemblement national, eux, représentent 11 millions d'électeurs : qui d'autre qu'eux peut porter la voix, les espoirs et les attentes de ces derniers ? Enfin, le projet tel qu'on l'envisage n'est évidemment pas satisfaisant. Nous ne pouvons nous contenter de cette bouillie ou de ces...

... quoi à Paris, ce qui nous délégitimera davantage encore. Acceptez au moins que l'on ouvre le débat ! J'aimerais aussi avoir des réponses de fond sur ce sujet. Il sera traité, non dans ce texte mais dans un autre car on en a décidé ainsi, nous objectera-t-on. Peut-être entendra-t-on dire aussi, comme Mme la garde des sceaux, que l'introduction d'une dose de proportionnelle assurera une meilleure représentation à l'échelle nationale. Ce n'est pas en répétant un faux argument que vous en faites une vérité. Ce que vous prétendez est totalement faux. M. Villani lui-même, député de la majorité, a démontré que la proportionnelle affaiblissait la représentation des petits groupes parlementaires – petits par le nombre de membres, pour ne vexer personne. Voilà la réalité ! Votre argument sonne faux de A à Z. ...

M. Lagarde a eu raison de le rappeler : au regard des chiffres qui nous sont communiqués, la proportionnelle que vous nous proposez est anecdotique, accessoire. Elle ne modifiera pas les rapports de forces. Elle ne permettra pas non plus une bonne représentation. En fait, c'est un alibi politique : elle s'inscrit dans une campagne de communication que vous nous préparez pour la prochaine élection présidentielle.

Le scrutin uninominal majoritaire permet cet ancrage et cette bonne représentation…

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Je ne vous ai pas interrompus. Pour moi, la démocratie s'entend comme une juste représentation du peuple.

Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que le scrutin proportionnel était utile pour mieux assurer la représentation des citoyens. Un de nos collègues de la majorité a ajouté que vous vouliez une juste représentation du peuple. Ce sont là des ambitions parfaitement respectables, mais êtes-vous certaine que vous y parviendrez ? Je n'ai pas entendu de réponse à l'excellente intervention de notre collègue Olivier Marleix, qui vous a démontré, chiffres à l'appui, que votre réforme pourrait aboutir à l'effet exacte...

Cet amendement vise à compléter l'article 24, article extrêmement important qui définit le rôle du Parlement. Nous proposons de compléter l'alinéa concernant le rôle du Sénat, qui est d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République. Nous proposons d'y ajouter la notion de diversité des territoires, en pensant en particulier aux territoires de montagne, dont la spécificité est forte, comme vous le savez.

Cet amendement vise à introduire dans la Constitution le droit à une représentation pluraliste des territoires par le Sénat. En effet, la loi reconnaît à certains territoires une spécificité suffisante pour leur consacrer une politique dédiée au titre de l'aménagement du territoire. C'est notamment le cas des territoires de montagne, objet de la loi du 9 janvier 1985, renforcée par la loi du 28 décembre 2016. Cet ajout est d'autant plus nécessaire que les territoires de montagn...

Sans allonger notre débat, je tiens à dire que ces amendements illustrent nos craintes quant à la proximité de la représentation et à la diminution du nombre de parlementaires. Il faudra bien répondre à cette situation. D'une part, il est possible de faire en sorte que le Sénat travaille à devenir plus proche des territoires – ce n'est faire injure à personne que de dire que les collectivités territoriales n'ont pas les mêmes niveaux de population, n'ont pas le même nombre de grands électeurs, et que, par conséquent, les ...

Je tiens à rétablir rapidement deux vérités. La première : il est faux de prétendre que la représentation des territoires ruraux diminuera. Si l'on dénombre 40 % de circonscriptions en moins, c'est vrai pour ces derniers, mais cela l'est aussi pour les métropoles et les territoires urbains. Le poids relatif des territoires ruraux ne baissera donc pas, voire augmentera légèrement, puisqu'il y aura au minimum un représentant par département. Les départements qui sont très peu peuplés seront relativemen...

... actuellement en vigueur l'Assemblée. La commission des lois a voulu ne pas remettre en cause cette réforme particulièrement consensuelle. Si l'on met de côté les précisions d'ordre rédactionnel, elle n'a adopté que deux amendements, d'une portée au demeurant très limitée. J'ai d'abord constaté que le mode de répartition des points entre les groupes qui avait été retenu, et qui est fondé sur la représentation proportionnelle au plus fort reste, ne correspondait pas à la pratique actuelle. Cette indication du plus fort reste pouvait également créer de la confusion, car il n'est pas ici question de répartir des postes, mais des points. Je vous renvoie pour cela au développement consacré à ce sujet dans mon rapport. À mon initiative, la commission a donc rétabli un calcul strictement proportionnel. Elle...

...rche, aux premières manoeuvres politicardes du nouveau monde – qui, il faut bien le dire, nous donnait bien envie de demeurer dans l'ancien. Mon propos n'est pas de juger les acteurs de ce psychodrame ridicule car, comme le disait mon ex-collègue Marion Maréchal, là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie. Mais force est de constater que ce piteux épisode a donné une image peu glorieuse de la représentation nationale – elle s'en remettra, évidemment, et surtout elle en verra et subira d'autres car, avec La République en marche, il faut s'attendre à tout : nous aurons droit à des attitudes et comportements de parlementaires issus de la majorité qui contribuent désormais chaque semaine à éloigner les politiques de leurs concitoyens – car, avec La République en marche, nous connaissons désormais des dé...

...ue lui désigne le peuple de France dans cette assemblée. Il existe d'ailleurs une faille juridique majeure dans l'hypothèse ou, faute de consensus, les députés viendraient à élire deux questeurs appartenant à la majorité et un troisième questeur qui siégerait chez les non-inscrits. En pareil cas, l'article 10 nouveau serait inapplicable. Deuxième motif de non-conformité : tous les membres de la représentation nationale siègent dans cet hémicycle à égalité de droits et devoirs. Mais tel n'est pas le sens du texte qui nous est soumis. Il nous est proposé ce soir de codifier une sorte de cuisine intergroupe, au sein de laquelle les prébendes seraient réparties suivant un nombre de points proportionnel aux effectifs de chaque groupe. Ensuite, en fonction de leurs points, les présidents de groupe pêcheraie...