Interventions sur "responsabilité"

Cela permettrait d'avoir un débat approfondi ici à l'Assemblée nationale, parce que la responsabilité financière et la responsabilité budgétaire sont probablement les principales que nous, députés, ayons à exercer.

...ande. Commençons par la mesure phare de cette période : le CICE, intégré dans le pacte de stabilité. Créé en 2013, il atteint en 2016 sa vitesse de croisière. À ce rythme, le choc de la gabegie est encore plus douloureux. Il aura en effet coûté, pour la seule année 2016, 22 milliards d'euros auxquels il faut ajouter 9 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales du fait du pacte de responsabilité, soit plus de 30 milliards au total ! En 2017, nous en sommes à 40 milliards environ, soit l'équivalent de la charge du budget de l'État, qui représente l'ensemble des dépenses de l'État consacrées au paiement des intérêts de cette dette dont on nous parle tant. Pour quel résultat sur l'économie ? J'ai beaucoup cherché, dans de nombreux documents, y compris ceux émanant de l'État. Aucune experti...

...bat et la réflexion politique. En réalité, monsieur le ministre, depuis votre prise de fonction, tout semble parfaitement orchestré : un déficit public plus élevé que prévu – 3,4 % contre 3,3 % –, un rapport opportunément rendu par la Cour des comptes et venant dézinguer la dépense publique : la voie est désormais toute tracée d'une politique d'austérité injuste et inefficace. La prudence et la responsabilité commandent pourtant de faire un bilan sans concession du quinquennat précédent, et d'en tirer tous les enseignements pour mettre en place une politique répondant aux vraies préoccupations de nos concitoyens. Quel état des lieux pouvons-nous dresser de notre pays, mes chers collègues ? Les élections, les tensions dans les débats, les projets antagonistes, le niveau de l'abstention ont mis en lumi...

...sormais de résultats tangibles. Cela doit être particulièrement le cas dans le domaine de la formation professionnelle. C'est le sujet que je souhaite aborder avec vous aujourd'hui. Créer les conditions pour que chaque Française et chaque Français puisse occuper un emploi puis continuer à se former au cours de ce dernier est plus d'une priorité : c'est une exigence qui s'impose à nous et une des responsabilités qui nous ont été confiées. Toute personne doit avoir la possibilité de changer d'emploi tous les cinq ans si elle le souhaite. La vie change, les pratiques également : nous devons évoluer. Pour ce faire, la formation professionnelle est une absolue nécessité, à laquelle je suis personnellement attachée car je peux témoigner de l'importance qu'elle revêt pour l'évolution des personnes dans les en...

...s du précédent gouvernement. C'était pour le nouveau du pain bénit : 8 milliards d'euros manqueront dans les caisses pour tenir l'objectif de 2,8 % de déficit, 4 à 5 milliards pour arriver à 3 % ; voilà une bonne raison de couper encore davantage les budgets essentiels de la Nation – mais c'est un peu facile. En réalité, malgré les promesses de campagne, on continue de dissimuler, on rejette les responsabilités et l'on se dédouane en serrant la ceinture des Français. C'est piquant, quand on sait que l'un des principaux responsables de la dérive de nos comptes en 2016 et de ce trou subitement révélé à l'été 2017 n'est autre que l'actuel Président de la République. M. Sapin, bouc émissaire idéal du moment, l'a confirmé : le ministre de l'économie de M. Hollande, Emmanuel Macron, connaissait parfaitement ...

...cette pratique. Cette tendance à la mise en réserve de montants de crédits élevés impacte à moyen et long termes nos finances. Cette question nécessite vraiment une réponse, d'autant plus que les domaines dans lesquels il est fait usage de cette pratique concernent des services publics qualifiés de prioritaires, essentiels à la sécurité de toutes et de tous, ainsi qu'à la cohésion sociale. Notre responsabilité est fortement engagée dans ces domaines. Par ailleurs, l'on constate objectivement que s'expriment de forts besoins tant d'économies que de dépenses. La gestion se heurte à des besoins impérieux et urgents, entraînant le passage d'une logique de programmation à une logique de dépense. Il s'agit de mettre fin à cette pratique devenue irresponsable, tant elle est devenue structurelle, sans occasio...

Monsieur le ministre, votre réponse tient un peu – pardonnez-moi – du sophisme, puisque vous confondez la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou quasi pénale.

Il y a, en effet, une responsabilité politique : les ministres sont responsables de la politique qu'ils mènent devant le Parlement de manière générale. Mais on doit également pouvoir mettre en jeu leur responsabilité pénale.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le ministre : la responsabilité de l'évaluation de la pertinence du bon dimensionnement des crédits revient d'abord au Parlement. Ce sera notamment aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis d'apprécier, à l'automne prochain, la sincérité des inscriptions budgétaires dans le projet de loi de finances pour 2018. L'expérience des dernières années nous a néanmoins enseigné que lors de l'examen des budgets en commission ...

Chacun prendra ses responsabilités !

...tre puissance. Libérer, protéger, réconcilier : tels sont les points cardinaux de notre travail parlementaire à venir. Les Françaises et les Français nous ont fait confiance en élisant une majorité à l'Assemblée nationale pour qu'elle tienne ce cap et apporte les réponses attendues. Président du groupe La République en marche de l'Assemblée nationale, je mesure l'exigence de cette mission et la responsabilité collective qui est désormais la nôtre. Notre groupe présente un renouvellement visible des visages. À nous, toutes et tous, de renouveler ensemble les usages et les pratiques. Il nous incombe ainsi de démontrer que la politique n'est pas affaire de posture mais un engagement au service de la nation, ancré dans le quotidien des Françaises et des Français et fidèle aux promesses faites. L'enjeu n'...

...né lieu, comme il est nécessaire en démocratie, à la confrontation des opinions et des projets. Notre nation a choisi : Emmanuel Macron est désormais notre chef d'État et nous souhaitons unanimement sa réussite à l'Élysée car son succès sera intimement lié à celui de la France. Le Président de la République succède à d'illustres prédécesseurs, au premier rang desquels le général de Gaulle. Cette responsabilité l'engage. Il est devenu le garant du bon fonctionnement des institutions de la Ve République. Il incarne désormais la République française et son histoire. Le Président de la République est également le garant du respect des droits de l'opposition : c'est un des fondements de notre pacte démocratique ; c'est la garantie de la vitalité de notre Parlement. Il doit veiller à préserver l'opposition ...

... sa force d'action. Nous refusons cependant, comme nous vous l'avons dit, de vous donner un blanc-seing. Nous saurons nous mobiliser, dans nos assemblées respectives, pour dénoncer et combattre des réformes pénalisantes pour les Français, comme la hausse massive et injuste de la CSG. Dans la situation actuelle, rien ne serait pire que d'échouer par manque d'ambition, d'audace et, finalement, de responsabilité ; fidèles à l'esprit gaulliste, nous nous y refuserons. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le modèle républicain reste notre socle, notre référence commune. La République, c'est la promotion sociale fondée sur le mérite et le talent ; elle fait de chacun d'entre no...

...s que les Français, par l'exercice de leur droit de citoyen, ont voulu investir des pouvoirs qui sont ceux de la nation tout entière, dans le seul but de répondre aux défis se posant à notre pays. Il a souhaité présenter devant le Parlement les grandes lignes de son action, en définir le sens et en fixer le cap. La solennité de l'instant nous impose donc à tous, députés et sénateurs, un devoir de responsabilité. Responsabilité du fait du rôle qui est désormais la nôtre face aux Français, lesquels attendent de leurs représentants et de leurs gouvernants qu'ils répondent de manière déterminée et efficace aux problèmes de notre temps. Nous savons combien ils sont nombreux et combien ils sont lourds, tant la situation n'a cessé de se dégrader aux cours des dernières décennies, nourrissant la colère d'une g...

La majorité choisit son opposition : cela n'était jamais arrivé ! Cette opération a été menée par sept ou huit de nos collègues, lesquels ont d'ailleurs menti et trompé les membres de leur groupe, si j'ai bien compris ce qu'il s'est passé. En choisissant trois questeurs totalement acquis au Gouvernement – ce n'est absolument pas un reproche : cela relève de leur responsabilité –, nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave, monsieur le président : il n'y a plus de contrôle budgétaire dans cette maison !

nous estimons qu'il faut constituer sans délai le Bureau de l'Assemblée. Pour que notre institution fonctionne, nous devons avancer avec celles et ceux qui veulent bien prendre les responsabilités que d'autres ne veulent plus prendre. En ce qui nous concerne, loin de vouloir profiter de cette décision pour étendre notre influence…

…et pour briguer de nouveaux postes à responsabilité, nous nous en tiendrons tout simplement à ce que nous avons dit ce matin en Conférence des Présidents. Je souhaiterais, monsieur le président, que nous puissions bénéficier d'une suspension de séance, afin de définir les modalités qui nous permettrons d'avancer, malgré ceux qui veulent rester sur le quai.

Cette élection a conduit le groupe Les Républicains à retirer leurs candidats, ce qui revenait à bloquer le fonctionnement de notre assemblée. Notre intention n'est absolument pas d'assumer l'ensemble des responsabilités, mais de faire fonctionner le bureau de notre assemblée. Dès que les membres du groupe Les Républicains voudront reprendre leurs responsabilités, les candidats que nous aurons élus céderont immédiatement leur place.

Je le répète, nous ne cherchons aucun blocage : nous demandons simplement que les droits de l'opposition soient respectés et qu'on ne trompe pas les Français avec de faux opposants qui, en réalité, ont fait campagne pour le Président de la République, ce qui ne pose aucun problème puisque c'était leur plus grand droit. Mais que chacun assume ses responsabilités. Quant au déroulement de la séance, je tiens à souligner que nous aurions pu nous passer de ces trois heures de suspension, dont j'ignore la raison. À partir du moment où vous rétablirez les droits de l'opposition, il n'y aura plus aucun problème. Notre objectif, je le répète, n'est pas de bloquer l'Assemblée.