Interventions sur "responsabilité"

...ns notre fonction auprès des citoyens. Pourtant, le sujet n'était pas évident. L'exercice décentralisé de la compétence de la gestion des milieux aquatiques, et plus particulièrement de la prévention des inondations, suscite beaucoup d'attentes des citoyens vis-à-vis de leurs élus, notamment lorsque des drames humains n'ont pu être évités par le passé, et fait reposer sur ces derniers une lourde responsabilité. Quelle a été notre conviction lors de ces débats ? Les élus connaissent leurs territoires, leurs atouts et leurs fragilités, et ils sont prêts, pour l'immense majorité d'entre eux, à prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre un niveau de protection adapté. Encore faut-il leur en laisser les moyens. C'est ce que nous avons souhaité faire en enrichissant cette proposition de loi conjo...

...us avions actés ensemble le 30 novembre dernier, avec quelques modifications rédactionnelles et de fond utiles. Ainsi, le texte permet aux départements, aux régions ou à leurs groupements, s'ils le souhaitent, de continuer, après le 1er janvier 2020, à exercer les missions GEMAPI qu'ils assument au 1er janvier 2018. L'article 1er a également été enrichi d'une nouvelle rédaction quant au régime de responsabilité – vrai sujet de préoccupation des collectivités – qu'il conviendra d'appliquer aux EPCI se voyant confier la gestion d'ouvrages parfois mal entretenus pendant les années, voire les décennies, passées. Nous serons vigilants quant au délai qui sera fixé par décret en Conseil d'État, qui définira la période pendant laquelle cette responsabilité limitée pourra s'appliquer. Nous saluons également la ...

...ivités territoriales de la compétence GEMAPI, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire, qui s'est réunie avant-hier. Les débats de ces dernières semaines l'ont rappelé, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs, qui nous concernent tous – nous, parlementaires, en tant que législateurs, mais aussi les élus locaux qui exercent cette responsabilité et, bien sûr, nos concitoyens, qui sont les premiers exposés aux risques naturels. Pour avoir été, dans une autre vie, maire d'une commune confrontée à ce type d'incidents, je sais qu'il est important de légiférer, d'essayer de mettre en place des solutions, même si l'on ne peut résoudre tous les problèmes. C'est donc une proposition de loi importante. Les fleuves, les cours d'eau et les littora...

...s zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les autres missions composant le grand cycle de l'eau restent partagées entre les différentes catégories de collectivités territoriales et l'État. La date du 1er janvier 2018 arrivant vite, de nombreuses questions restent posées s'agissant des conséquences concrètes de ce transfert de compétence. Une première interrogation porte sur la responsabilité des élus et les pouvoirs de police du maire. L'attribution de la compétence GEMAPI devait clarifier la responsabilité des acteurs en fixant un cadre juridique, financier et institutionnel plus cohérent pour la mise en place des actions de lutte contre les inondations. Or un flou juridique subsiste autour de la responsabilité des maires. Beaucoup d'entre eux craignent que cela ne conduise à leur a...

...ous engagez donc dans une véritable révolution copernicienne en permettant aux EPCI de gérer un peu mieux ce transfert grâce à la possibilité de déléguer, s'ils le souhaitent, tout ou partie des missions qui leur incombent aux syndicats intercommunaux. Vous reconnaissez ainsi l'action et les politiques des départements et des régions dans ce domaine et permettez l'adaptation a minima du régime de responsabilité lié aux transferts d'ouvrages. Saluons donc tous comme il se doit ce cadeau placé avant les fêtes sous le sapin des EPCI en le votant, comme nous l'avons fait une première fois. Cependant, comme je suis d'un naturel assez inquiet, je m'interroge tout de même sur le temps nécessaire au déballage du paquet par les EPCI entre Noël et le jour de l'an, puisque certaines dispositions, comme celles de ...

...al sur plusieurs points. Citons tout d'abord le maintien de la possibilité d'exercice et de soutien des départements et des régions à l'exercice de cette compétence, dont les charges et les investissements sont particulièrement lourds pour les EPCI et les communes, au moyen de conventions liant les collectivités territoriales concernées. Citons ensuite la limitation, absolument nécessaire, de la responsabilité des communes et des EPCI au cours du transfert de compétences. La troisième amélioration réside dans la possibilité temporairement offerte à un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, pour tout ou partie de son territoire, au titre des compétences GEMAPI et avec l'accord du préfet coordonnateur de bassin. Enfin, nous suivrons avec intérêt la poursuite de la réflexion sur...

... que la question du financement de l'exercice de la compétence GEMAPI n'ait pas fait l'objet de davantage de réponses dans le texte. Il faudra y revenir. En conclusion, nous espérons que celui-ci pose les bases d'une conception plus ambitieuse de la décentralisation. Ayons l'audace de faire confiance aux élus locaux ! Donnons-leur les moyens d'exercer et d'assumer les compétences dont ils ont la responsabilité ! Engageons-nous franchement dans une nouvelle étape de la décentralisation, procédant intimement des notions de confiance et d'intelligence collective ! Reconnaissons enfin que la France est riche de territoires dont les particularités font sa beauté, son identité et sa vitalité ! Misons sur ces territoires comme autant d'opportunités de développement et de création de valeur pour notre pays ! ...

... qui constitue une avancée notable. Deuxièmement, une attention toute particulière devra être portée à la gestion des fleuves. Il est préconisé que les conséquences du transfert de la compétence GEMAPI vers les EPCI fassent l'objet, à cet égard, d'un rapport d'évaluation du Gouvernement au Parlement. Troisièmement, durant la période transitoire allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, la responsabilité des EPCI à fiscalité propre compétents ne pourra être engagée qu'au regard de l'organisation de la compétence. Il en va de même pour les EPCI gestionnaires d'ouvrage, dont la responsabilité ne pourra être engagée en raison de dommages que l'ouvrage n'a pas permis de prévenir dès lors que ce dernier a toujours été entretenu dans les règles de l'art. Quatrièmement, la proposition de loi étend à la...

...atif a révélé que le renouvellement des dirigeants associatifs est aujourd'hui l'un des problèmes les plus importants pour le monde associatif ; ce serait même le premier, 53 % des associations indiquant qu'il les préoccupe autant que leur financement. Les rapports de France Bénévolat le confirment : si beaucoup de bénévoles s'engagent dans des actions et des projets, peu sont prêts à assumer les responsabilités d'une présidence ou d'une charge de trésorier, notamment en raison des risques juridiques que cela comporte. Sur ce sujet en particulier, nous devons progresser. J'ai vécu cette situation en tant que coprésident d'un réseau associatif comptant 150 salariés et encadrant 3 000 jeunes en service civique. Nous avons dû décider de reprendre ou non une association en difficulté de notre réseau, avec ...

...tre instituée par le bloc communal pour financer l'exercice de cette compétence. Dans le cadre de cette proposition de loi, qui élargit l'exercice de la compétence aux départements, il semble logique de proposer à ceux-ci de collecter une partie de cette taxe. Je défendrai plusieurs amendements en ce sens. Je me réjouis également de l'adoption en commission d'un amendement précisant le régime de responsabilité limitée qui s'appliquera aux communes et EPCI au titre des ouvrages de prévention des inondations dont ils deviendront gestionnaires à la suite de la réforme. Le dispositif ne me semble toutefois pas encore complet. Nous devons examiner plusieurs configurations pour être au plus proche des réalités de nos collectivités et des exigences techniques observées. Je pense notamment au cas où un ouvrage...

...crire, compter et respecter autrui, monsieur le ministre, il est essentiel aussi de comprendre pourquoi et comment s'engager. Au cours des études ou à leur terme, l'engagement associatif bénévole est un atout qui doit notamment être mieux valorisé dans la recherche d'emploi, notamment sous forme de validation des acquis de l'expérience, la VAE. Au cours de la vie professionnelle, dans laquelle la responsabilité sociétale des entreprises joue un rôle de plus en plus important. Dans la vie de citoyen aussi, parce que notre démocratie a besoin de l'engagement de chacun. Le troisième sujet de cette proposition de résolution est l'emploi associatif. Le recentrage des contrats aidés a montré combien ce sujet est d'actualité. Je ne vais pas ouvrir ici le débat, ni des emplois aidés ni des mesures de fond déci...

... la vie de chacun, l'organisation de notre société, l'équilibre de notre République. C'est à la fois exigeant et éminemment passionnant. Au nom du groupe Les Républicains, je réitère notre attitude positive sur ce texte que notre examen permettra, j'espère, de compléter et d'améliorer dans le prolongement de l'esprit qui a animé nos travaux en commission des lois. Soyez assurés de notre sens des responsabilités et de notre attachement viscéral à la libre administration des collectivités. Mes chers collègues, permettez-moi de conclure mes propos, avec peut-être moins de poésie que notre collègue Chassaigne ce matin, par une citation de Philippe Séguin, …

... ce domaine. Et, j'en conviens, ce n'est pas chose aisée. J'y serai attentive, connaissant la sensibilité des élus locaux à ces problèmes. Mais si je prends la parole aujourd'hui sur ce dossier GEMAPI, c'est aussi pour poser une question plus générale, celle du transfert des compétences. Une fois de plus, je ne conteste nullement la nécessité, dans ce dossier, de revoir l'architecture passée des responsabilités des uns et des autres. C'était nécessaire. Mais je veux le redire, ici, à cette tribune : on ne peut pas continuer à enlever des compétences à nos communes ! Les technocrates n'ont qu'un mot à la bouche : intercommunalité. Ils veulent en finir avec nos communes, nos bonnes vieilles communes, vestiges d'un temps que nos « élites » voudraient voir disparaître. Ils naviguent sans cesse entre pater...

...re aussi et d'apporter des réponses pratiques à leurs remarques et à leurs interrogations. Il n'est pas question avec cette proposition de loi, présentée conjointement par les groupes MODEM et La République en marche, de revenir sur les dispositions initiales de la loi MAPTAM ; il s'agit d'assouplir ses conditions d'exercice et de mise en oeuvre afin que les élus locaux, dans l'exercice de leurs responsabilités, puissent adapter leurs décisions d'organisation ou de réorganisation à la réalité du terrain, dans l'intérêt vital des populations concernées. Le groupe La République en marche souhaite avant tout rassurer les quelque 80 % des EPCI ayant attendu volens nolens le dernier moment pour prendre cette compétence, …

...harte sur le terrain. La simplification, que vous avez évoquée, est un élément fondamental pour la vie associative. Ainsi que je l'ai indiqué précédemment, le nombre de bénévoles augmente, et le principal problème concerne, nous le savons tous, les bénévoles responsables et ceux qui participent aux bureaux des associations, sur les épaules desquels repose toute la charge de travail et toutes les responsabilités, en particulier juridiques, inhérentes à leurs fonctions. Nous avons commencé à progresser, certes trop lentement peut-être, en matière de simplification. Le dossier unique de subvention est aujourd'hui une réalité, et j'espère que ce dispositif se déploie désormais sur tout le territoire. La dématérialisation des démarches administratives et le principe « dites-le nous une seule fois » représe...

Pour reprendre le mot de l'archevêque de Canterbury, très au fait de l'action caritative, la louange du fait associatif se réduit trop souvent à « un verbiage destiné à cacher un retrait profondément préjudiciable de l'État de ses responsabilités envers les plus vulnérables ». Les associations que j'ai pu rencontrer le disent à leur manière : si les missions d'entraide qu'elles assument sont indispensables à la solidarité et au lien social, elles attendent des pouvoirs publics des engagements fermes et précis. À Clermont-Ferrand, le Réseau éducation sans frontières s'est battu des mois durant pour accompagner des migrants, leur fourniss...

Permettez-moi une digression : notre solidarité nationale ne saurait se confondre avec la charité privée, et la justice sociale ne se réduit pas aux élans généreux d'une dame patronnesse. Si les initiatives associatives permettent d'éveiller le sens des responsabilités et de l'entraide de nos concitoyens, elles sont impuissantes face à des logiques nationales mortifères qui les dépassent. Cet hiver encore, des centaines de personnes mourront dans la rue, privées de ce droit élémentaire : avoir un toit. Une kyrielle d'associations se battent pour apporter une aide concrète à ces personnes. Elles atténuent leurs malheurs, mais elles ne seront pas en mesure, seul...

même s'il comporte quelques lacunes. Quiconque a exercé des responsabilités à l'échelle locale connaît l'importance du monde associatif, dans toute sa diversité. Nous vivons dans une société qui malheureusement s'atomise, et dans laquelle les gens ont de plus en plus de mal à se rencontrer et à construire ensemble. Si, dans beaucoup de territoires, ruraux ou urbains, un sentiment d'abandon domine et peut même traduire une réalité, le tissu associatif apparaît comme le g...

... et de juillet 2016, elle comptait déjà, début 2017, 65 700 volontaires. Elle est aujourd'hui forte de 70 000 réservistes dont la moyenne d'âge, autour de vingt-cinq ans, prouve que l'individualisme dont notre jeunesse est souvent accusée n'est pas de mise. Si le besoin d'engagement est réel dans notre société, il est également vecteur d'insertion sociale et professionnelle. Il est donc de notre responsabilité de parlementaires de répondre à ce désir d'engagement exprimé par nos concitoyens avec des moyens à la hauteur de leurs attentes. Nous ne pouvons plus les décevoir, car c'est sur cette base que notre société pourra reconstruire sa cohésion et, in fine, son avenir.

...ons collectives pour y répondre et portent des innovations qui peuvent parfois se généraliser. Elles enrichissent ainsi le débat public. Puis, les politiques, des collectivités locales à l'État, prennent le relais et établissent des règles diverses et décident des subventions à octroyer. Certaines de ces normes étouffent les initiatives des associations, dont les dirigeants craignent de voir leur responsabilité engagée. Les associations se sentent également trop tributaires des financements publics et regrettent le manque d'autonomie qui en découle. Elles regrettent que le partenariat ne se fasse pas plus en amont et se sentent écartées de l'élaboration des lois. On me rétorque que le fonctionnement actuel de la société ne pousse pas à la mobilisation des citoyens et à la prise en main par ceux-ci de ...