Interventions sur "ressource"

Madame la ministre, nos interrogations portent tout d'abord sur les engagements de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) qui dispose, à cette fin, de ressources affectées, issues principalement de la fiscalité sur le transport routier. Les engagements non financés s'étaient accumulés au cours des dernières années, augmentant chaque année les restes à payer de l'agence. Leur niveau a été stabilisé en 2017, passant de 12,3 milliards d'euros à 12 milliards d'euros. La pause des grands projets a ainsi permis à l'AFITF d'annuler 1,2 milliard d'euros d'auto...

...nationale des chemins de fer (UIC), une intervention de l'État à hauteur de 25 % supposerait un surplus de dépenses de 100 millions d'euros par an jusqu'en 2022. Madame la ministre, envisagez-vous une réforme de gouvernance de plus grande ampleur ? Une telle réforme pourrait justifier une différenciation plus forte entre régions, ainsi que des transferts de maîtrise d'ouvrage avec attribution de ressources correspondantes, par exemple en ajustant les parts de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) revenant aux régions. Nous souhaitons également appeler votre attention sur la sincérité du budget au regard de l'inscription au programme 203 de dépenses pour concours fret – 131 millions d'euros – entièrement annulées en exécution en 2017 comme chaque année depuis 201...

... (CROSS), dont l'un, le CROSS Étel, se trouve dans ma circonscription. Il faut vraiment renforcer le rôle de ces CROSS. La pêche constitue le deuxième élément essentiel de ce quatre-mâts. Le prochain projet de loi consacré à la formation et à l'apprentissage permettra peut-être de revenir, dans les semaines qui viennent, sur l'adaptation des métiers de la pêche. Il faut aussi s'interroger sur la ressource : il n'est plus possible aujourd'hui de pêcher le bar au nord du 48e parallèle. Ne faudrait-il pas envisager une période de repos biologique ? Les pêcheurs resteraient à terre lorsque les poissons frayent. S'agissant du troisième mât, les énergies marines renouvelables, nous sommes en retard. Le ministre de la transition écologique et solidaire l'a dit lui-même en expliquant que des demandes ava...

...ment sécuriser cette mission ? Avez-vous sinon des chiffres, du moins un calendrier ? Cela permettrait de couper court aux évaluations qui, pour le moment, ne sont malheureusement faites que par la presse. Ma seconde question concerne les concessions autoroutières. La note d'analyse de l'exécution budgétaire souligne la nécessité d'anticiper la fin des principales concessions. Dès lors, quid des ressources budgétaires nécessaires à l'adaptation de nos structures ? Quelles seront les conséquences sur le système de concessions des rapports de la commission des transports du Parlement européen ?

...e collègue Mme Dalloz, recueille un large consensus tant de notre côté de l'hémicycle que de l'autre. Nous partageons en effet le constat qu'aujourd'hui nous ne payons pas les produits issus du modèle agricole dominant à leur juste valeur. Le prix payé par les consommateurs ne couvre pas les coûts environnementaux et sociaux : destruction de la biodiversité et de l'environnement ; épuisement des ressources naturelles ; raréfaction des emplois ou encore, comme notre collègue l'a souligné, souffrance généralisée du monde paysan. Plusieurs associations, dont Fermes d'avenir, proposent de revoir la compatibilité des activités agricoles pour en rendre visibles les coûts réels pour la société. Il s'agit d'ajouter à la notion de capital financier celle de capital social et environnemental. À l'inverse,...

Les prélèvements de la ressource en eau doivent respecter un principe fondamental : la compatibilité avec l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, inscrit dans le code de l'environnement. L'objet de cet amendement est de préciser au stade des objectifs législatifs de la gestion équilibrée que la mobilisation de la ressource doit se faire en vertu de l'ensemble des possibilités, sans négliger les solutions de sub...

La gestion de l'eau a toujours été un enjeu majeur pour les agriculteurs. Récemment, la loi montagne a introduit un nouvel objectif à la gestion équilibrée de la ressource en eau : « la promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau en permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ». L'amendement proposé vise à permettre une déclinaison concrète de ce nouvel objectif de gestion équilibré...

...s moyens d'améliorer les revenus des agriculteurs et, à ce stade, il me paraît important de rappeler que l'irrigation et le stockage de l'eau représentent la première assurance récolte pour l'agriculture et pour répondre aux enjeux de qualité pour nos filières à valeur ajoutée – dans un objectif, également, cela va de soi, de sécurisation de nos productions, donc, du revenu. La France dispose de ressources abondantes puisque le total des ressources internes s'élève à 180 milliards de mètres cubes par an, sur lesquels l'agriculture ne prélève que 3 milliards de mètres cubes. Dans mon département, l'Ardèche, il pleut 800 millimètres par an, de façon très saisonnière, dont l'agriculture prélève 0,16 % ou 0,20 %. Si l'on en prélevait ne serait-ce que 1 % ou 2 %, il serait possible, par exemple, de séc...

Je serai très bref. Cette question de la disponibilité de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, donc, la question de son stockage, est très importante. M. Brun a parfaitement résumé l'enjeu de cet amendement.

...hangement climatique, qui a des conséquences importantes sur les exploitations agricoles. L'irrigation intelligente et le stockage de l'eau représentent la première assurance récolte pour l'agriculture. Celle-ci permet avant tout de maintenir un tissu dense d'exploitations agricoles et de sécuriser la production de fourrages pour les ateliers d'élevage. La France dispose de nombreux atouts : des ressources en eau, une agriculture diversifiée ainsi qu'un environnement technique et scientifique très performant. Ces ressources doivent pouvoir être mobilisées et le stockage de l'eau représente l'une des solutions durables et pragmatiques d'adaptation au changement climatique. La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 reconnaît la création de ressources en eau comme l'un des objectifs de la gestion équilib...

... relever de nombreux défis dans un contexte de changement climatique. L'irrigation et le stockage de l'eau représentent bien souvent la première assurance récolte et permettent de maintenir un tissu dense d'exploitations agricoles. Dès lors, le stockage de l'eau représente une solution durable et pragmatique d'adaptation au changement climatique. La loi sur l'eau de 2006 reconnaît la création de ressources en eau comme un des objectifs de la gestion équilibrée de l'eau mais, en 2012, il y a eu un moratoire à la création d'ouvrages. Il fut levé en 2015 mais force est de constater que, dans les faits – je le constate dans le département du Rhône – si les services de l'État ne sont pas hostiles à ces projets, ces derniers mettent néanmoins beaucoup de temps à se réaliser à cause de certaines contrain...

Face aux enjeux climatiques, la gestion de la ressource en eau est centrale. En la matière, il convient de lever une erreur totale de jugement : l'agriculture ne pourra ni se pérenniser ni se moderniser s'il ne lui est pas permis de mieux gérer et d'utiliser pleinement cette ressource naturelle. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, en particulier au travers des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, le rôle stratégique...

...çaise est extrêmement rétive à ces questions. Je suis sans doute ici le député dont la circonscription est la plus au sud de l'Hexagone. Quand il n'y a pas d'eau, il n'y a pas d'eau ! Et quand on cultive du maïs – vous nous faites l'honneur de venir assez fréquemment dans notre département – on est heureux d'avoir un certain nombre de lacs collinaires ou de retenues, on est heureux d'utiliser la ressource naturelle ! Si nous ne l'avions pas fait, ce ne serait plus possible de le faire aujourd'hui. Chacun a en tête des moments graves qu'a connus notre pays – je pense au dossier de Sivens… Monsieur le ministre, nous devons avoir un vrai débat dans le pays sur cette question de la retenue en eau. Collectivement, nous avons beaucoup reculé ces dernières années. Le ministère de l'agriculture ne doit p...

...entre 640 millions et 1,14 milliard d'euros par an. Non seulement cette dépollution est onéreuse, mais elle est très majoritairement financée par les usagers domestiques. Les agences de l'eau perçoivent une redevance pollution et une redevance prélèvement, fondées toutes les deux sur le principe préleveur-pollueur-payeur. Pour être clair : plus on consomme, plus on occasionne de pollution sur la ressource et plus on doit payer. Les barèmes de la redevance pour pollution diffuse n'ont pas évolué depuis l'ordonnance du 15 juillet 2011. Face à l'urgence écologique, la modification des barèmes proposée par cet amendement vise à inciter à une évolution rapide des pratiques.

Cet amendement tend à modifier les calculs de redevances relatives au prélèvement sur la ressource en eau. En effet, au regard du principe préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau capté par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance payée par cette catégorie devrait être élevée. Or, à ce jour, la loi établit des plafonds dans la limite desquels la redevance doit être fixée par les agences de l'eau. En conséquence, les catégories qui prélèvent le plus ne contribuent pas pro...

Mme Guérel a déjà dit beaucoup de choses. Je sais que le ministre et le rapporteur feront valoir que cet amendement n'a pas sa place dans cette loi. Mais si cette loi faisait preuve d'une ambition pour la transition agricole dont notre pays a besoin, nous ne pourrions pas faire l'impasse sur la ressource en eau et l'irrigation. L'irrigation pratiquée dans le cadre de l'agriculture intensive n'est plus compatible avec l'urgence écologique et le manque croissant d'eau. La modification des barèmes pourrait constituer une incitation positive à l'évolution de nos pratiques. À cet égard, la différenciation selon les usages est très importante et s'inscrirait pleinement dans une loi agricole ambitieuse...

Le devenir de la ressource en eau est un vrai sujet : il y aura une vie après le pétrole, il n'y en aura pas après l'eau. Le conflit des usages dans le contexte du réchauffement climatique est une véritable question. Ceci étant dit, je souligne à quel point nous sommes en train de changer le modèle économique de la gestion par bassin intégré de l'eau. Par les prélèvements au sein des agences de l'eau et par d'autres dispo...

Monsieur le ministre, avec M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vous aviez abordé à l'été dernier les difficultés et les enjeux soulevés par la ressource en eau, notamment les opportunités relatives à la réutilisation des eaux usées traitées, c'est-à-dire celles qui sortent de nos stations d'épuration, qui sont parfois de meilleure qualité que celles pompées dans les rivières et dans les nappes. Il s'agit donc ici de permettre à nos agriculteurs d'utiliser ces eaux usées traitées dans leur propre production, ce qui leur offrirait une garantie, un...

...boutir à des solutions concrètes et consensuelles. Aussi suis-je assez fière de proposer cet amendement, qui modifie le code de l'énergie et le code de l'environnement pour faciliter les raccordements des installations de production de biogaz aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Nos agriculteurs pourront ainsi investir dans la méthanisation et bénéficier d'un complément de ressources.

...ution du Royaume-Uni et trouver les moyens de financer les politiques traditionnelles de l'Union comme les nouvelles priorités. Cette équation est particulièrement difficile à résoudre avec un budget très limité, il est donc temps de décider à vingt-sept de quels moyens l'Union européenne doit disposer pour agir. Allons-nous nous contenter de déployer les budgets existants ou trouver de nouvelles ressources ? Se pose en outre une question de contrôle démocratique. Il est un peu paradoxal d'adopter un cadre valable pour sept ans sans tenir compte de la date et du résultat des élections européennes à venir. Les parlements ont un rôle à jouer, c'est pourquoi il est important d'échanger dans un cadre interinstitutionnel. À l'Assemblée nationale, un groupe de travail a été mis en place sur ce thème, s...