Interventions sur "ressource"

...pratique de la pêche électrique. L'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose notamment que « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes. Encore une fois, l'Union européenne ne peut pas d'un côté promouvoir les aires marines protégées – parcs marins, Natura 2000 en mer – et inciter les États membres à adopter des pratiques de pêche durables dans les organisations régionales de gestion de la pêche – les ORGP – tout en autorisant d'un au...

...x sur ce sujet, mais je vous invite à rester concentrer sur l'objet de la résolution. Pour aller dans votre sens, sur de tels sujets, l'efficacité passe par une prise de conscience à tous les niveaux. Les amendements déposés par Mme Lorho, qui n'ont pas été défendus, abordaient la question du ratio entre pêche industrielle et pêche artisanale, question également intéressante. La protection de la ressource halieutique est efficace lorsqu'elle est assurée avec les acteurs locaux et les autochtones. La ressource est toujours mieux gérée par ceux qui connaissent le terrain. L'implication du producteur et du consommateur relève de la même démarche. Je vous livre une anecdote personnelle : lors d'un dîner avec l'ancien secrétaire d'État John Kerry et le commissaire chargé de la pêche, Karmenu Vella, un...

Pour prolonger le propos de M. Fasquelle, au large du Tréport, dans ma circonscription, les membres du conseil du parc marin ont, à une large majorité, exprimé leur souhait de préserver la ressource pêche menacée par un projet éolien offshore mal ficelé, mal commencé, peu concerté qui fragilisera la filière pêche. Si vous êtes, comme nous, attachés au respect des avis émis par les instances des parcs marins – d'ailleurs, depuis la décision de l'Agence française pour la biodiversité, une grande partie des élus a démissionné pour protester contre l'irrespect manifesté – ,…

...cause sur ce sujet. Mais les marins pêcheurs sont inquiets à plusieurs titres. Je ne vais pas dresser le tableau de la pêche en France, mais on pourrait en parler plus souvent. Ils sont inquiets à cause des discussions sur le Brexit qui auront des conséquences sur la pêche dans les régions des Hauts-de-France et de Normandie notamment. Ils sont inquiets des projets qui viennent mettre en péril la ressource, comme celui que je viens d'évoquer. Enfin, ils sont inquiets des trocs sur les autorisations de pêche qui sont faits au bénéfice de grands groupes et au détriment des petits pêcheurs et de la pêche artisanale. Je suis heureux qu'un rapporteur aussi averti sur les questions de pêche dise la même chose que nous sur le respect de l'avis des parcs marins.

...niveau européen la démarche consensuelle que nous avons cet après-midi – c'est une chance – , au-delà des débats que nous pouvons avoir par ailleurs. Nous allons envoyer cet après-midi un signal aux marins-pêcheurs, gens qui parlent peu mais sont à l'écoute et en attente d'un tel signal. Ce sont aussi des gens respectueux de la mer, qui adoptent des démarches particulièrement respectueuses de la ressource et de l'univers marin. Nous avons donc l'occasion d'exprimer un soutien très attendu par le monde des marins-pêcheurs. Je crois que nous pouvons être fiers des débats que nous avons menés ensemble cet après-midi.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, en faveur de cette proposition de résolution. Indépendamment des questions relatives aux parcs marins et aux éoliennes en mer, je rappelle que la pêche au bar a été interdite cette année au nord d'Audierne, car il n'y a plus de ressource. Le présent débat est certes important pour l'avenir de la pêche – il va falloir trouver des solutions, échanger, construire – , mais peut-être faudra-t-il aussi prévoir des périodes de non-pêche, au moment du frai.

...us réjouissons que le débat entamé au sein de la commission des affaires économiques ait été approfondi dans l'hémicycle, notamment en ce qui concerne la portée du texte pour nos outre-mer dans les océans Indien et Atlantique. Le Gouvernement et les rapporteurs ont apporté des précisions à ce sujet dans leurs réponses. C'est bien un modèle français et européen de la pêche et de l'exploitation des ressources halieutiques que nous voulons promouvoir à travers le monde. En matière de pêche comme d'agriculture, le partage est synonyme de prospérité et de justice.

Nous voulons que les pêcheurs continuent à prendre la mer et à nourrir une partie de la planète. Car ils sont désormais respectueux de la ressource, responsables dans leur manière de pêcher.

...t, notre rapporteur, a interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions. Au début du mois de janvier 2018, nous avons été 249 députés, appartenant à tous les groupes, à signer une tribune dans le journal Le Monde contre la pêche électrique. Cet appel a été entendu par le Parlement européen qui, dans son vote du 16 janvier 2018, sur la proposition de règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, a adopté à une large majorité des amendements visant à interdire complètement la pêche électrique dans l'Union européenne. Ce vote ne constitue toutefois qu'une étape du parcours législatif européen devant aboutir à l'interdiction de la pêche électrique. Nous devons donc rester vigilants. C'est l'objet de cette ré...

...ement de 5 % de la flotte de pêche des États concernés. Elle concerne aujourd'hui plus de 100 chalutiers, dont plus de 80 chalutiers néerlandais. Toutefois, la pêche électrique, telle qu'admise par la dérogation européenne, présente de nombreux risques. Le temps me manque pour les détailler tous mais je vous en décrirai quatre. En premier lieu, la pêche électrique menace l'écosystème marin, les ressources halieutiques et la biodiversité. En envoyant des impulsions électriques de manière non sélective, elle atteint et altère sans distinction tous les organismes vivants à portée de l'impulsion, dont elle menace la reproduction ou encore la résistance aux maladies. En plus de modifier la chimie de l'eau, elle conduit à une raréfaction significative des ressources halieutiques dans la zone concernée,...

...e une position que je salue car elle s'est toujours opposée à toute levée de l'interdiction de cette technique de pêche. Cette proposition de résolution nous invite à aller plus loin, en suggérant que l'interdiction de la pêche électrique, même sous forme dérogatoire, figure parmi les priorités des discussions européennes à venir, notamment sur le projet de règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques. Suivons l'exemple de nos partenaires comme la Chine ou le Brésil qui ont interdit cette pratique à la suite de ses conséquences désastreuses sur leurs fonds marins. Le groupe Modem et apparentés est donc bien entendu favorable à cette proposition de résolution qui s'inscrit pleinement dans les objectifs de conser...

...mais aussi au Vietnam, au Brésil, aux États-Unis et en Uruguay. Elle est donc à contre-courant de l'histoire et si on ne veut pas toucher le fond, il faudrait y mettre un coup d'arrêt (Sourires). Dans la mesure où l'Europe a compétence en matière de pêche, quelle crédibilité aura-t-elle demain lorsqu'elle négociera avec des États tiers en matière de pêche illégale, de surpêche et de gestion de la ressource si elle continue à autoriser des pratiques vétustes ? Je rejoins à cet égard mon collègue Jean-Pierre Pont quand il dit qu'il faudra bien préciser – dans le rapport ou par le biais d'amendements – que la pêche électrique n'est en rien une pratique innovante. Elle a l'air innovante parce que les pêcheurs utilisent de l'électricité mais l'électricité ne date pas d'hier. Le lobbying dont nous avons ...

Cet amendement vise à faire apparaître dans les visas le règlement (CE) n° 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, dont l'article 31 pose le principe de l'interdiction du recours au courant électrique pour la pêche et dont l'article 31 bis introduit une dérogation à cette interdiction pour la pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation du courant électrique.

Monsieur le chef d'état-major, lors d'une visite de parlementaires à Saint-Dizier, nous avons eu l'occasion de dialoguer sur la nécessité de renforcer les ressources humaines, de maintenir et d'accroître les compétences, mais également de renforcer certaines capacités opérationnelles, notamment pour les opérations de nuit du Rafale. Outre l'arrivée de nouveaux effectifs et le renouvellement des pods, le standard F4 du Rafale doit être lancé cette année, et j'espère qu'il permettra l'amélioration du système optronique secteur frontal (OSF), ainsi que l'arrivé...

...s capacités opérationnelles ? Comment jugez-vous l'évolution de l'aviation de combat, compte tenu des futurs contrats opérationnel de l'armée de l'air ? Enfin, vous nous avez fait part de la livraison de deux nouveaux systèmes de drones Reaper en 2019, qui vont venir s'ajouter aux deux dont nous disposons déjà. Quel est, selon vous, l'impact de cette montée en puissance en termes d'activité, de ressources humaines et d'armement ?

...lieu à un compte rendu écrit, disponible avec le rapport. Depuis 1984, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) poursuit, selon son site, les missions consistant à conduire et promouvoir des recherches fondamentales et appliquées ainsi que des actions d'expertise et de développement technologique et industriel destinées à connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; améliorer les méthodes de surveillance, de prévision et d'évolution de protection des océans et mettre en valeur le milieu marin et côtier ; favoriser le développement socio-économique du monde maritime. La France représente déjà la deuxième superficie mondiale en tant que zone économique exclusive, avec près de 12 millions de kilomètres carré...

...istinguant selon les littoraux concernés en France, qui sont particulièrement diversifiés. Il me paraît également souhaitable que vous présentiez La Méditerranée face au changement climatique, ouvrage collectif dont un chapitre a été coordonné par M. Denis Lacroix, de l'IFREMER. Enfin, je vous pose une question plus large : quelles sont les conséquences des événements climatiques majeurs sur la ressource biologique du milieu marin ?

... avec toutes les autres. Pour les collectivités locales, c'est un discours tout aussi nouveau que bienvenu. L'État dit ce qu'il fera et, nous y comptons bien, l'État fera ce qu'il a dit. La nécessité de redresser les comptes publics ne fait pas débat au sein de notre majorité ; c'est un impératif pour nous redonner des marges d'action. Je salue l'effort de ne pas ponctionner unilatéralement les ressources des collectivités pour contribuer au redressement des finances publiques. Ce fut la politique de la précédente majorité et, pour l'avoir vécu au sein d'une collectivité locale, je peux attester de la difficulté de l'exercice alors même que l'on s'évertue à la gérer correctement. Vous maintenez donc le soutien aux collectivités locales. Cela étant, s'agissant des dépenses de fonctionnement, l'ob...

...ommunalité, département, région. Mon groupe souhaiterait voir renforcées la présence et les prérogatives des parlementaires au sein des commissions DETR et sur les modalités d'attribution des subventions au titre de la DSIL. Quel est votre avis sur ce point, monsieur le ministre d'État ? On ne peut pas laisser les collectivités dans le flou sur la manière dont évolueront leurs dépenses et leurs ressources. Les réformes qui les concernent se sont multipliées. La pédagogie n'a peut-être pas toujours été au rendez-vous et peut expliquer en partie la défiance quasi unanime et systématique face à toute réforme. La prévisibilité et l'évolution de leurs finances sont à mon sens la condition préalable du rétablissement de la confiance.

... aménagements nécessaires lorsqu'il existe des plans de prévention des risques (PPR). Or la part de la population touristique n'est pas suffisamment prise en compte dans le calcul des dotations, ce qui conduit à un écart entre le montant des investissements essentiels et le niveau des aides financières. Par ailleurs, ces communes ont été les plus touchées par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et ont ainsi connu une baisse importante de leurs ressources. Le FPIC, bien qu'il soit nécessaire pour assurer une solidarité entre l'ensemble des collectivités, repose sur un mode de calcul très défavorable aux communes de montagne. Alors que le Gouvernement s'est fixé l'objectif d'accueillir cent millions de touristes internationaux d'ici à 2020, quelles m...