Interventions sur "ressource"

...tte dernière que nous devons aller ; à défaut, nous ne parviendrons pas à faire évoluer les politiques européennes. Ce que j'ai entendu m'a rappelé les débats relatifs à l'autonomie financière et fiscale des collectivités. Que veut-on pour l'Union européenne, donc pour tout le monde, en matière d'autonomie ? Vous avez évoqué le lien interbudgétaire, à travers les transferts de compétences et des ressources financières correspondantes. Quel mécanisme devrons-nous alors mettre en place pour maîtriser nos dépenses budgétaires ? Si nous transférons des compétences, il est en effet impératif de transférer les moyens financiers afférents, sinon, nous augmenterons notre déficit, ce qui n'est satisfaisant ni sur un plan financier ni sur un plan politique. Nous devons y réfléchir durant l'année qui vient.

J'ai apprécié les propos de Jean Arthuis : il faudra en effet tôt ou tard des ressources fiscales propres pour l'Europe. Des pays émergents menacent la démocratie européenne et nos valeurs. Tout le monde dit qu'il faut renforcer des garde-côtes et les garde-frontières, mais cela nécessite un budget important. Certes la population est attentive à ce problème, mais pour atteindre le degré de couverture des frontières des États-Unis et du Canada, il faudrait à l'Europe 100 000 garde-fr...

...pact du Brexit sur le budget de l'Union européenne, plus particulièrement sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), pour la période 2021-2027. Les négociations sur ce CFP devraient être âpres, en grande partie à cause des conséquences que fait peser le départ du Royaume-Uni sur les discussions. L'Union européenne perd un contributeur net, malgré le fameux rabais britannique. La perte de ressources est évaluée autour de douze à treize milliards d'euros. Le Royaume-Uni s'est engagé à tenir ses engagements financiers jusqu'en 2020, si l'on en croit les documents de la négociation. Mais qu'en sera-t-il après ? Quelle forme prendra le futur CFP ? La Commission européenne va bientôt faire des propositions, en mai prochain. Les scénarios sont encore flous, mais la prise en charge par l'Union d'...

Je voudrais revenir sur les rabais dont bénéficient le Royaume-Uni, mais aussi d'autres pays tels que l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède. À la suite du départ du Royaume-Uni, pensez-vous que les pays concernés accepteront aisément la disparition de ces mécanismes ? M. Arthuis a évoqué de nouvelles ressources propres et il a mentionné à ce titre plusieurs pistes de taxes, mais pas celle qui concerne les plastiques – elle pourrait compenser la perte de la contribution britannique. Le 21 février dernier, le gouvernement britannique a publié un document selon lequel la durée de la période transitoire devrait être simplement déterminée par le temps nécessaire à la préparation et à la mise en application...

L'école est un milieu privilégié pour la promotion de la santé, en particulier de l'éducation à la santé, qui en est un des ressorts. Le dispositif reposant sur la mobilisation de jeunes étudiants est donc bienvenu. J'en évoquerai deux enjeux. La promotion de la santé souffre de difficultés, notamment du manque de ressources en milieu scolaire ainsi que de l'insuffisance de la formation et de la coordination des acteurs. Ce n'est pas l'accumulation des dispositifs qui assurera une bonne promotion de la santé, mais bien leur synergie. Je me fais ici la porte-parole des médecins scolaires – mes confrères et consoeurs – qui s'inquiètent de leur rôle et de la place qu'ils occuperont dans la mise en oeuvre des nouvelles...

...phe, Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot, avec qui nous travaillons sur cette question depuis un certain temps. La pêche est un sujet qui concerne chacun d'entre nous, depuis toujours, d'où que nous venions. La pêche nous nourrit, et dans cette perspective, elle est indissociable de la notion de développement durable en coexistence avec et au sein de nos écosystèmes. La gestion intelligente des ressources halieutiques participe à la lutte contre le réchauffement climatique, qui ne s'arrête pas aux frontières nationales. La préservation de notre environnement pour les générations à venir consiste aussi à répondre à la question plus large de la conciliation entre économie et écologie, et je sais que nombre d'entre nous travaillent en pleine conscience sur ce sujet. Ceci explique comment, personnel...

...lectrique contribue à la diminution de la pêche accessoire et déterminer ses effets sur l'écosystème. Ce rapport devrait être publié à la fin de l'année 2019. Troisièmement, les risques de surpêche et les risques socio-économiques pour nos pêcheurs sont réels. Les pêcheurs français des Hauts-de-France, ainsi que leurs homologues belges, hollandais et britanniques constatent un effondrement de la ressource dans la zone concernée, en particulier des soles. Cette pêche est malheureusement hyper-efficace. Les pêcheurs des Hauts-de-France et de Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche français, sont contraints de descendre plus au sud dans la Manche pour sauver leur activité. Quatrièmement, et ce sera mon dernier point, le développement de la pêche électrique et son financement public sont contraires a...

... préoccupations de la flotte de chalutiers néerlandais qui, après la hausse du fioul en 2007, était au bord de la faillite. Du fait de l'utilisation de cette technique, la recherche incessante de rentabilité tend à prévaloir sur la préservation de notre planète. La quantité de poissons n'a jamais été aussi faible en mer du Nord. La pêche électrique risque ainsi, à terme, d'épuiser totalement nos ressources halieutiques, et elle menace ainsi tout un secteur économique. L'utilisation de décharges électriques pour paralyser les poissons provoque également de nombreux dégâts visibles, comme des brûlures ou des fractures, à tel point que 250 chefs cuisiniers ont déclaré dans une tribune commune leur refus de servir des poissons pêchés au moyen de cette technique, en raison de leur piètre qualité. Que ...

...ous mettre en garde contre l'attitude des vieux partis. Je vous invite à ne pas en adopter les réflexes. Je regrette ce rendez-vous manqué, qui aurait permis d'envoyer un message fort à l'Union européenne. La pêche électrique a des effets irréversibles sur l'écosystème marin et concurrence très directement les petites pêcheries artisanales locales. Cette technique menace également, à terme, les ressources halieutiques et la biodiversité. Nous n'avons pas d'océan de rechange. Demain, il sera trop tard ! La communauté internationale s'est déjà engagée pour les aires marines protégées et pour une pêche durable. De nombreux pays dans le monde, comme la Chine ou les États-Unis par exemple, ont déjà interdit la pêche électrique. Qu'attendons-nous ? Monsieur le ministre, nous vous envoyons cet après-m...

Les autres espèces de poissons, quel que soit leur habitat, les mollusques, les vers de mer et les éponges, sont aussi frappés alors même qu'ils ne le devraient pas. Cette technique de pêche met donc en péril toutes les ressources halieutiques, alors qu'elle est interdite dans presque toutes les régions du monde, des États-Unis à l'Australie, du Brésil à la Chine. Celle-ci, qui avait tenté la même expérience que la Commission européenne, s'est ravisée quelques années plus tard face aux dégâts causés. Nous en observons nous aussi, et dès à présent, les conséquences dans nos eaux après dix ans d'une « expérimentation » dan...

...orisation de dérogations et avait émis de nombreuses réserves fondées sur ce sujet. Or la Commission veut maintenant étendre cette pratique à tous les pays membres et la généraliser. Elle méprise un nouveau rapport du Conseil international pour l'exploration de la mer, qui appelait au principe de précaution en 2016. Cette extension contreviendrait pourtant à tous les objectifs de conservation des ressources fixés pour l'ensemble de la politique de pêche commune européenne. La Commission proposerait donc, ni plus ni moins, de ne plus respecter sa directive-cadre de 2008, qui porte sur la « stratégie pour le milieu marin ». Elle obligerait même les États membres à contredire leurs engagements pris lors de l'Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015 pour une gestion saine des ressources ...

...hnique de prélèvement. Notre exception européenne produit une série de conséquences dommageables graves, dénoncées par les associations, qui ont conduit le Parlement européen à voter le 16 janvier dernier, à l'initiative de notre collègue de La France insoumise, en faveur d'une interdiction totale de la pêche électrique dans les eaux de l'Union. Menace sur l'écosystème marin, atteinte grave aux ressources halieutiques et à la biodiversité : à ces conséquences bien connues, il faut ajouter la mise en danger des activités économiques des pêcheurs français et européens en mer du Nord et dans la Manche. La présence de ces chalutiers à électrodes dans la zone sud de la mer du Nord et le nettoyage des fonds marins dont ils sont responsables conduisent les flottilles de pêche artisanale à se déplacer ve...

...péenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, portée par nos collègues Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont. La pêche au moyen de méthodes comprenant l'utilisation du courant électrique, sous toutes ses formes, est interdite dans l'Union européenne depuis 1998. Cette interdiction est fixée par l'article 31 du règlement no 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, au même titre que d'autres méthodes de pêche considérées comme destructrices pour la conservation des ressources de pêche. Toutefois, alors même que les textes européens interdisent, par principe, le recours à la pêche électrique, une dérogation a été consentie en 2007 par la Commission européenne et le...

Pour les autres pêcheurs, il ne reste ainsi que peu de soles disponibles : les ressources en soles de bonne taille baissent fortement et, par conséquent, les prix augmentent jusqu'à près de 28 euros le kilo au prix de gros en décembre dernier. Nos pêcheurs ne disposant pas des mêmes outils que leurs voisins, il est nécessaire de les défendre, non pas en tirant la qualité de leur travail vers le bas, mais en alignant la qualité du travail de nos voisins et néanmoins partenaires sur le...

...vité avec laquelle, comme nous le constatons, cette expérimentation a été menée. Les questions qui s'ensuivent sont simples : le Gouvernement va-t-il, oui ou non, accorder aux fileyeurs du nord de la France une aide directe pour les navires et certaines exonérations de charges ? Ces questions précises méritent des réponses claires, car les quatre à cinq années nécessaires à la reconstitution des ressources halieutiques en mer du Nord ne permettent pas d'entrevoir à court terme un avenir meilleur pour notre filière d'excellence. Mes chers collègues, en attendant les actes concrets du Gouvernement, le groupe Les Républicains votera donc les incantations de ses représentants à l'Assemblée nationale, qui prennent, comme cela a été rappelé, la forme de cette proposition de résolution européenne sans a...

...ame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, de souligner que je suis fière, une fois de plus, d'appartenir au groupe La République en marche, dont la seconde proposition de résolution européenne porte sur l'interdiction de la pêche électrique en Europe. Par cette résolution, notre groupe montre son attachement à la préservation de nos pêcheurs, de nos ressources et de nos espèces. Dès le 22 décembre, du reste, à l'invitation de mon collègue Jean-Pierre Pont, je m'associais aux premiers signataires de la tribune appelant les parlementaires européens à interdire définitivement la pêche électrique. En effet, alors que l'Union européenne a établi un marché intérieur qui vise à supprimer les distorsions de concurrence entre États membres, la dérogation à l'...

...ilos en moyenne en 2014 à 40 kilos aujourd'hui. Cette baisse menace durablement leur activité et nombreux sont ceux qui donnent l'alerte face au risque de disparition de leur métier, comme le sait bien aussi M. Pont. Les pêcheurs et de nombreuses organisations non gouvernementales établissent un lien entre le développement de la pêche électrique, le non-respect des textes et la raréfaction de la ressource. Aux Pays-Bas, les 84 chalutiers engagés représentent 28 % de la flotte, bien loin des 5 % autorisés. En outre, la puissance maximale autorisée des décharges est dépassée par les équipements des navires néerlandais. En effet, alors que le règlement prévoyant les dérogations fixe une limite de 15 volts, ces navires usent d'équipements employant des tensions de 40 à 60 volts. Monsieur le ministre,...

...s fait l'objet d'étude d'impact et rien n'a été fait pour déterminer les conséquences des décharges électriques sur les jeunes poissons et sur leur fécondité. Bien qu'un quota de 5 % de pêche électrique soit admis par la Commission européenne, les pêcheurs français, avec un grand sens de la responsabilité, n'ont jamais voulu utiliser cette méthode, considérant avec raison qu'elle anéantissait les ressources en poisson. Ils sont aujourd'hui des victimes collatérales d'une concurrence déloyale et inacceptable. Il nous appartient de les soutenir et de les protéger en adoptant unanimement cette proposition de résolution visant à interdire totalement la pêche électrique. Les voix des députés du Front national y contribueront, dans l'intérêt supérieur de la préservation de l'environnement et de la sauve...

...iction ne fait que commencer. Le vote du Parlement européen n'est qu'une première étape lui permettant de définir sa position avant le vrai début des négociations au sein du trilogue. Venons-en aux faits. Pour de nombreux pêcheurs français – je pense ici aux marins pêcheurs de mon département du Finistère – , la pêche électrique entraîne d'importantes conséquences négatives, tout d'abord sur nos ressources halieutiques et sur l'écosystème marin avec l'altération du système de reproduction des poissons. Cette technique de pêche affaiblit leur système immunitaire et endommage leurs oeufs. N'oublions pas non plus les conséquences économiques : aujourd'hui, 84 navires sous pavillon néerlandais pratiquent la pêche électrique, ce qui représente 28 % de la flotte nationale, excédant mécaniquement les 5 ...

...rande part du chiffre d'affaires des fileyeurs. Vous devez écouter nos pêcheurs, qui se battent dans des conditions très difficiles pour continuer à vivre de leur travail. Les dérogations accordées dans ma région, les Hauts-de-France, ne peuvent être tolérées plus longtemps. Nous vous demandons solennellement d'adopter une interdiction définitive de cette pratique de pêche ; nos pêcheurs et nos ressources halieutiques méritent d'être protégés. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution.