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En effet, un débat a eu lieu en commission sur l'exclusion des denrées alimentaires issues de cultures cellulaires animales dans la restauration collective du secteur public. Vous proposez d'ajouter les cultures cellulaires végétales à cette interdiction ; or il n'y a pas aujourd'hui de risques avérés dans ce domaine. En outre, la mise sur le marché de tout nouvel aliment est soumise à la réglementation européenne ainsi qu'à une autorisation de mise sur le marché sur le territoire français. Par conséquent, vous agitez un chiffon rouge plus que vous ...
L'amendement n° 4094 est défendu. Quant à l'amendement n° 4095, il s'agit d'un amendement de repli, bien plus consensuel que le n° 4092 qui a été défendu par mon collègue Alain Bruneel. Il prévoit une stricte limitation dans la restauration collective des denrées alimentaires contenant des additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants, protéines végétales transformées ou purifiées. Une « stricte limitation », c'est le terme employé.
...es filières confondus, environ 10 millions de tonnes, pour un coût 16 milliards d'euros et des émissions de 15 millions de tonnes de CO
En commission, des députés issus de plusieurs groupes – dont vous-même, madame Le Peih – ont déposé des amendements demandant une telle expérimentation. Nous avions retenu celui de M. Millienne qui, par symétrie avec l'expérimentation introduite par la loi ÉGALIM, se limite aux services de restauration collective dont les personnes de droit public ont la charge. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Cela n'interdit nullement à la restauration collective privée d'expérimenter, comme elle le fait d'ailleurs dans certaines situations, ces solutions de réservation.
La loi ÉGALIM impose à la restauration collective publique de proposer, d'ici au 1er janvier 2022, au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Cet amendement de mes collègues Guillaume Garot et Sylvie Tolmont vise à y ajouter l'objectif d'atteindre une proportion d'au moins 20 % de produits, dits SIQO, sous signe officiel de la qualité et de l'origine.
Ces amendements identiques tendent à ajouter un nouvel objectif à ceux que nous avions fixés dans la loi ÉGALIM et que l'article 60 étendra à la restauration collective privée. Les objectifs de 20 % de bio et 50 % de produits durables représentent l'équilibre que nous avions trouvé pour favoriser l'usage dans les cantines de produits provenant de nos terroirs. En tant que législateur, nous devons concilier deux exigences : accélérer l'arrivée des productions des filières françaises dans nos assiettes tout en facilitant l'approvisionnement pour les gestionnaires...
Nous ne sommes pas vraiment convaincus par votre démonstration. Les produits SIQO sont souvent des produits de proximité, ce qui rend d'autant plus intéressant de les valoriser, surtout dans le cadre de la restauration collective.
Les engagements pris pour renforcer l'approvisionnement de la restauration collective en produits frais et locaux sont accompagnés de financements importants, visant à permettre la structuration de réseaux agro-alimentaires locaux. Il faut s'en féliciter, car ces objectifs rejoignent les attentes de nos territoires, concernant le soutien aux producteurs comme la bonne santé de nos enfants. Continuons ce travail pour faire monter en gamme la restauration collective, car il est esse...
Dans la continuité de nos discussions, cet amendement prévoit que, au sein des 20 % des produits de la restauration collective devant être issus de l'agriculture biologique aux termes de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, une part minimale soit réservée aux produits d'origine animale. Celle-ci serait fixée par décret en conseil d'État. Nous déclarons nos sources : cet amendement est issu de discussions avec le Réseau action climat et le CIWF – pour Compassion in world farming. Il reprend ...
L'amendement vise à inclure les critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective, afin de promouvoir le développement d'une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d'emplois. La mesure aurait en effet un impact direct sur notre agriculture et donc sur notre climat : une alimentation de qualité permet une agriculture de qualité.
Chers collègues du groupe Les Républicains, il n'est pas question de supprimer ou d'imposer des choix aux citoyens. Il faut, au contraire, permettre à tous, enfants comme adultes, de manger ce qu'ils veulent dans la restauration collective. Je crains cependant que la discussion ne prenne un tour dogmatique, le terme « végétarien » évoquant encore, pour nombre de Français, des mangeurs de brocolis. Ce n'est pas tout à fait le cas, et nous devons nous expliquer sur ce point. Il est compliqué de trouver d'autres termes – « flexitarien » me plaît bien, mais il donne l'impression qu'il s'agit seulement de mangeurs de viande, ce qui n'e...
La restauration collective doit répondre à trois exigences. La première est que ce qu'elle sert, en particulier dans les cantines, soit bon et que les enfants aient envie de le manger. La deuxième est qu'elle participe à la défense de l'élevage français – l'élevage à l'herbe, celui du bocage, celui qui préserve les haies dans nos paysages – en renonçant à toutes les viandes importées, qui posent des problèmes environnement...
...aire et certains pays comme le Portugal le pratiquent déjà. En revanche, nous devons assumer qu'il est nécessaire de manger moins de viande, dans l'intérêt des individus et pour améliorer le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la planète. Manger moins de viande n'est pas contradictoire avec la défense de notre filière viande, au contraire, car 60 % des viandes consommées dans la restauration collective sont importées, dans des conditions insupportables du point de vue tant de l'écologie que de l'élevage de ces bêtes.
L'amendement de Mme Bassire a pour objet de garantir une meilleure qualité nutritionnelle des repas dans la restauration collective.
Une collectivité désireuse de procéder à une expérimentation, d'instituer un choix quotidien entre plusieurs menus peut d'ores et déjà le faire. Je ne vois pas l'utilité de l'article. Par ailleurs, pourquoi se limiter à la restauration scolaire, alors que la Convention citoyenne proposait de viser l'ensemble de la restauration collective publique ?
Ces amendements visent à établir une feuille de route pour atteindre une assiette durable en 2050, c'est-à-dire une alimentation composée de moitié moins de viande, deux fois plus de légumineuses, davantage de légumes et de fruits. Ce rééquilibrage répondrait aux enjeux sanitaires et procurerait une alimentation de qualité à l'ensemble des citoyens. Cette feuille de route s'appliquerait à la restauration collective. Elle conférerait une visibilité aux producteurs agricoles, tant sur le plan de l'élevage que de la production de légumineuses, fruits et légumes. Elle permettrait aux agriculteurs de vivre de leur travail. Il nous semble important que les comportements alimentaires évoluent et que la production agricole se sente sécurisée au regard de l'objectif de 2050. À cette échéance, en effet, il incombera...
L'assiette durable que vous évoquez est déjà promue par le programme national pour l'alimentation (PNA). Créé par la loi ÉGALIM à l'initiative de M. Travert, celui-ci définit trois axes thématiques – la justice sociale, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'éducation alimentaire –, ainsi que deux axes transversaux : les projets alimentaires territoriaux (PAT) et la restauration collective. Cela satisfait votre demande. Avis défavorable.
L'amendement vise à expérimenter l'introduction d'un menu végétarien quotidien dans les établissements de restauration collective proposant un choix de menus.
Je soutiens l'amendement. Nous pourrions reconnaître, de manière consensuelle, que nous devons passer au 100 % local – et j'ajouterais au 100 % bio – pour les produits végétaux mais aussi pour la viande, dans la restauration collective.
Je voterai cet amendement, même si je suis d'accord avec la rapporteure sur le fait que cette préoccupation ne devrait pas concerner les seuls repas végétariens. On voit bien qu'au travers de cet article, on aborde le manger mieux, qui implique des repas non transformés et le retour, dans toute la restauration collective, à des cuisines internes, les repas livrés étant rarement de qualité.