Interventions sur "restauration collective"

J'ai proposé de réécrire l'article 11 car nous souhaitions inscrire dans la loi les pourcentages de produits dotés d'un label de qualité devant entrer dans la composition des repas, conformément aux conclusions des États généraux de l'alimentation et à un engagement de campagne du Président de la République, avec l'objectif d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits bio ou locaux d'ici 2022. C'est un affichage important, dans le cadre de la montée en qualité de la restauration, pour accompagner les acteurs dans une démarche de progrès et soutenir les filières locales via le levier de la commande publique. Nous avons également indiqué que les personnes publiques devaient privilégier les produits de saison, ainsi que c'est déjà le c...

La rédaction de cet amendement a été un travail collectif, et nous avons en effet souhaité ajouter dans la loi les engagements du Président de la République d'imposer 20 % de produits bio et 30 % de produits labellisés. Sur ce dernier point, il me semble qu'un vrai débat s'impose, notamment pour clarifier, à l'intention du grand public et des acteurs de la restauration collective, les produits véritablement concernés.

Le sous-amendement CD536 vise à intégrer la notion de circuit court dans la réglementation sur la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. C'est une mesure attendue par de nombreux acteurs de la restauration collective, et qui permettra de soutenir une production locale, ce qui est l'un des objectifs de ce projet de loi.

Le groupe d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) publie des textes de référence qui définissent des fréquences, des grammages et des compositions de repas. Il est utile de procéder à leur mise à jour en réduisant les apports de protéines animales – ce qui pourra être compensé par une augmentation des protéines végétales. Une réduction des grammages permettrait aussi de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Il vise à étendre les règles que nous venons de fixer pour la restauration collective publique à l'ensemble des acteurs du secteur, quel que soit leur statut.

Je demande le retrait de l'amendement car j'en soutiendrai un autre, plus large, qui s'applique à toute la restauration collective. Il s'agira de limiter les risques liés aux perturbateurs endocriniens, mais surtout de lutter contre le gaspillage. Cet amendement CD249, présenté par Mme Le Feur, sera appelé après l'article 11.

Le titre II que nous examinons s'intitule « Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité et durable », et l'article 11 porte sur la restauration collective. Je ne vois pas comment l'amendement peut être considéré comme un « cavalier ». Les propos de M. Loïc Prud'homme devraient alarmer les services de contrôle, car, depuis la loi de 2012, le bisphénol est interdit pour tous les contenants alimentaires. Si de tels contenants se retrouvent dans les cantines, ce n'est pas normal. Je n'imagine pas que la Nation pourrait avoir interdit, en 2016, la dis...

Je suis plutôt défavorable à l'amendement. Nous avons déjà discuté du sujet, qu'il faut renvoyer à la feuille de route des États généraux de l'alimentation, qui prévoit la création du Conseil national de la restauration collective. En son sein, le débat devra faire l'objet d'une concertation plus large afin d'assurer une meilleure articulation entre le programme national pour l'alimentation (PNA) et le programme national nutrition-santé (PNNS). Il permettra aussi d'insister sur les apports nutritionnels recommandés dont on peut déplorer que les recommandations du GEM-RCN s'en soient éloignées. La recherche de produits bio...

L'amendement CD252 vise à ce que, au plus tard à partir du 1er janvier 2020, chaque structure de restauration collective publique présente annuellement un plan de propositions visant à la diversification des protéines végétales dans la composition des repas servis. L'objectif est d'amener, à terme, les principales structures de restauration collective à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il s'agit de favoriser l'introduction de davantage de protéines végétales par rapport aux protéin...

Dans le même esprit, l'amendement CD284 vise à proposer l'introduction d'un menu alternatif hebdomadaire à faible teneur en protéines animales dans les structures de restauration collective. La France dispose d'une filière de production de pois chiches – je pense en particulier aux pois chiches de Provence, qui sont de qualité – il faut que nos enfants puissent en profiter ! (Sourires.)

L'amendement CD192 est une variante de l'amendement CD252 de Mme Sandrine Le Feur. Il prévoit également que les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique sont tenus de présenter annuellement un plan de diversification de protéines, mais il ne concerne que les structures servant plus de cent couverts par jour. Je crois que c'est la bonne façon de procéder : nous n'imposons rien, une réflexion est menée grâce au plan annuel, et la diversification permet aux filières de protéines végétales de s'affirmer. Elle permet aussi de faire des économ...

...igatoire dans tous les lieux de restauration publics, écoles comprises, depuis 2017. Il serait donc bon que nous ne soyons pas à la traîne et que nous prenions rapidement ces pays pour exemple. La transition vers un modèle agricole et alimentaire durable, dont l'empreinte écologique serait réduite, passe en effet nécessairement par la réduction de la part des protéines carnées dans nos menus. La restauration collective, avec son milliard de repas servis annuellement, pourrait en être le fer de lance. Tel est l'objet de l'amendement CD338.

L'amendement CD245 vise à étendre le dispositif prévu pour la restauration collective au secteur privé dès le 1er janvier 2025.

Cet amendement vise à assurer l'information des usagers de la restauration collective privée à compter du 1er janvier 2020. Il est important qu'ils puissent savoir quelle est la proportion de produits de qualité qui entre dans la composition de leurs repas et dans quelle mesure cette proportion progresse avec le temps. Ces données objectives permettront également de faciliter les comparaisons et de valoriser les bonnes pratiques. L'idée est de conduire tous les acteurs de la res...

Le présent amendement vise à instaurer une information sur les menus servis dans la restauration collective par le biais de l'affichage d'icônes indiquant si les plats sont faits maison, d'origine biologique, surgelés, produits à base de poudre, s'il s'agit de produits en boîtes, de produits industriels... Un tel système a déjà été adopté par un collectif de grands cuisiniers et de cuisiniers d'établissements scolaires, système qui rencontre un grand succès. Les parents exigent d'être informés de la fa...

Je reviens un peu en arrière : l'adoption de l'amendement gouvernemental a fait tomber des dispositions proposant d'étendre l'obligation d'information à tous les acteurs de la restauration collective privée. Il s'agissait pourtant d'un engagement de campagne électorale. Nous présenterons donc, les uns et les autres, des amendements traduisant cette obligation pour les acteurs privés. L'amendement de la rapporteure pour avis pose un premier jalon avec l'obligation d'affichage. Mais il pourrait y avoir d'autres jalons : l'État pourrait réfléchir à un label « restauration durable » pour les rest...

Si le ministre m'assure que sera créé un Conseil national de la restauration collective qui sera chargé de ces trois missions, je retire mon amendement.

Je suggère un retrait de ces amendements, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, si certains établissements utilisent déjà une mention soulignant qu'un plat est fait maison, la loi doit moins généraliser que valoriser les bonnes idées. Ensuite, l'extension du dispositif serait complexe car elle imposerait des critères supplémentaires à la restauration collective, qui a déjà des objectifs à atteindre d'ici à 2022. Enfin, l'expérience montre que, dans le secteur privé, la mention « Fait maison » est compliquée à appliquer – non seulement elle est soumise à un contrôle mais elle est sujette à de nombreuses interprétations –, si bien que nombre de restaurateurs s'abstiennent de l'utiliser.