Interventions sur "restauration collective"

Si cet amendement n'est pas adopté, les produits Bleu-Blanc-Coeur n'entreront pas dans le champ de l'article 11 sur la restauration collective.

...n qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 et constitue l'un des outils de la feuille de route présentée par le Premier ministre à l'issue de ces travaux. Notre commission s'est saisie pour avis du titre II du projet de loi, dont les enjeux en termes de développement durable sont importants : l'article 11 porte sur le recours à des produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective assurée par les personnes publiques, l'article 12 est relatif à la lutte contre la précarité alimentaire, l'article 13 porte sur le bien-être animal et les articles 14 et 15 durcissent certaines dispositions en matière de produits phytosanitaires. L'article 15 porte également sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Sur tous ces sujets, je laisserai naturellement le soin à M. le ministre d'...

...s dans le secteur agricole pour répartir plus équitablement la valeur ajoutée créée par la production et la consommation alimentaire au bénéfice des agriculteurs, et déployer les moyens nécessaires pour que les Français aient accès à une alimentation saine, durable et de qualité. Le titre II s'articule autour de cinq axes. Le premier concerne l'amélioration de la qualité des repas servis dans la restauration collective publique, avec la définition d'un seuil minimal de 20 % de produits bio et de 30 % de produits de qualité dans la composition des repas. Le deuxième a trait au transfert dans le code de l'action sociale et des familles des dispositions relatives à l'aide alimentaire : le travail des acteurs de terrain doit être mis en valeur. Troisième axe : l'amélioration du bien-être animal par le renforcement ...

... et de promouvoir le bien-être animal. C'est en ce sens que le groupe La République en Marche souhaite défendre haut et fort, au moyen d'une trentaine d'amendements, de nombreux sujets s'inscrivant dans la transition agricole pour une agriculture moderne et durable. Nous aurons ainsi l'occasion de débattre de la question des objectifs chiffrés en pourcentage à l'article 11, de l'intégration de la restauration collective privée dans cette démarche, du renforcement de l'éducation et de la formation pour une culture générale de l'alimentation et du bien-être animal, de la séparation des activités de vente et de conseil aux personnes concernant les produits phytopharmaceutiques, de l'information des citoyens et des étiquetages, de l'expérimentation des abattoirs mobiles, ainsi que de multiples autres sujets sur lesq...

... actuellement dans le cadre de groupes de travail ; elles n'en sont pas moins primordiales si l'on veut promouvoir une agriculture durable et de qualité. Mon groupe a donc souhaité élargir les dispositions qui nous sont présentées aujourd'hui par voie d'amendements – même si nous sommes tenus de rester très près du texte. Ces amendements visent à inclure dans les repas servis dans le cadre de la restauration collective des produits issus des circuits courts du commerce équitable et d'exploitations en voie de conversion vers l'agriculture biologique afin de soutenir ceux qui font le choix, parfois difficile, de se lancer dans un autre type d'agriculture. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère la défense et la promotion des territoires dans leur pluralité comme une priorité. Nous espérons donc ...

...sont également essentiels, même s'ils ne relèvent pas directement de ce projet de loi puisque des réflexions sont en cours sur ce sujet. Nous y serons attentifs. Sur la seconde partie du texte consacrée à l'alimentation, et qui intéresse aujourd'hui notre commission, nous souhaitons insister sur trois points. Premièrement, si la consommation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective doit être en effet encouragée, la consommation de produits issus de l'agriculture locale doit l'être au moins autant. Prenons garde à ne pas rendre ces deux objectifs incompatibles, en tout cas à les opposer. Deuxièmement, l'interdiction de rabais et autres remises d'échantillons gratuits phytosanitaires s'attaque aux symptômes, et non à la cause. Les agriculteurs n'utilisent pas les pesticides ...

...hassaigne s'y livrera en défendant un certain nombre d'amendements, dont l'un sur la traçabilité du miel qui, me semble-t-il, a été repris. Mais rendons à César ce qui appartient à César – à André, en l'occurrence. (Sourires.) En abordant l'article 11, je me mettrai bien sûr du côté des consommateurs, moi qui suis d'un milieu urbain dense, mais aussi des élus locaux, directement concernés par la restauration collective, gérée la plupart du temps – du moins pour ce qui me concerne – en régie publique. Je reconnais que cet article répond à une demande sociétale d'évolution des produits proposés par la restauration collective publique – notamment des produits de qualité, et des produits biologiques, dans des proportions à fixer. Mais en parallèle avec cette orientation, il nous semblerait judicieux de renforcer l...

Le titre II de la loi est une chance pour nos agriculteurs, que nous porterons par nos amendements. Nous proposerons en effet de faire passer à 50 % la part des productions locales, bio et autres démarches de qualité dans la restauration collective privée. Cela se traduirait par trois milliards de repas en plus par an, et par des marchés conséquents pour nos agriculteurs. Nous soutiendrons les amendements qui permettront de faire progresser la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui coûte 16 milliards d'euros par an à notre économie – autant de perdu pour nos agriculteurs. Nous défendrons un amendement sur l'étiquetage du miel, pour en ...

Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, il est important de changer notre modèle d'agriculture en y associant les problématiques d'alimentation, précisément pour assurer à tous une alimentation saine et durable. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un certain nombre d'amendements concernant la restauration collective afin de mettre en avant les produits locaux et particulièrement les produits saisonniers. Pour ce qui me concerne, je défendrai un amendement visant à améliorer la visibilité de l'origine des produits, avec des indicateurs permettant au consommateur de savoir ce qu'il consomme et d'en connaître l'impact environnemental, car c'est essentiel. Autant de propositions que nous défendrons avec force.

Introduire dans le circuit d'approvisionnement de la restauration collective publique une exigence de qualité est un objectif que l'on ne peut que partager. Or les choix des responsables des achats des restaurants et cantines sont souvent guidés par des considérations économiques. Le respect de cet objectif affiché se traduira immanquablement par une hausse des coûts des repas. Votre ministère a-t-il prévu d'accompagner et d'encourager cette montée en qualité en accordant...

Monsieur le ministre, ce projet de loi pour une alimentation saine et durable est particulièrement attendu dans les départements d'outre-mer – je pense notamment à ses dispositions prévoyant l'obligation pour la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Les départements d'outre-mer, notamment La Réunion, dont je suis député, voient dans les marchés publics de la restauration collective un débouché particulièrement important pour la production agricole locale. Je souhaite donc qu'il soit précisé que, dans ...

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le destin des agriculteurs se trouve finalement dans les mains du consommateur, qui doit pouvoir s'impliquer dans son alimentation grâce à une meilleure information et une meilleure éducation, commençant dès la restauration collective à l'école ? En effet, il est important d'éduquer très tôt les jeunes à une nourriture de qualité et équilibrée ; nous avons beaucoup de progrès à faire en la matière au sein des établissements de restauration collective.

Cet amendement tend à rendre contraignantes les recommandations nutritionnelles émises par le Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), aussi bien sur la qualité que sur la quantité des repas servis. Ces recommandations servent d'aide à l'élaboration des cahiers des charges des contrats de restauration collective afin d'améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis. Bien que reprises par l'ANSES et les différents PNNS, ces recommandations ne sont pas opposables aux collectivités ou aux délégataires...

Retrait ou, à défaut, avis défavorable. Le GEM-RCN a été dissous, ses recommandations sont contestées car elles ne seraient pas en accord avec les apports nutritionnels conseillés. Il convient de revoir le dispositif et de fixer une nouvelle ligne pour appuyer les collectivités. Dans le cadre de la feuille de route adoptée suite aux États généraux de l'alimentation, un Conseil national de la restauration collective est en cours de création et le plan national de la restauration collective permettra d'ici la fin du semestre une meilleure articulation entre le PNA et PNNS.

... 460 millions d'euros pour la viande et de plus de 280 millions pour les produits laitiers. Ces chiffres semblent démesurés, et pour cause : à la cantine, on sert de la viande ou du poisson tous les jours ou presque. Or, cette surconsommation de protéines animales a des conséquences sur la santé des enfants, mais aussi sur l'environnement. Au vu du nombre de repas servis – un milliard par an – la restauration collective publique a un rôle pédagogique important auprès des enfants, qu'il faut sensibiliser et inciter à consommer davantage de protéines végétales et moins de protéines animales. La réduction des protéines animales permettra de s'orienter vers des produits de meilleure qualité, vers de l'agriculture biologique ou labellisée Haute valeur environnementale (HVE), plus rémunératrice pour les agriculteurs....

Avis défavorable. Si l'objectif nous semble intéressant, ce n'est pas à la loi de le fixer ni de fixer les menus des cantines. Je rappelle également qu'il y aura un plan national pour la restauration collective, qui s'accompagnera de la création du Conseil national de la restauration collective, chargé d'aborder l'ensemble de ces sujets.

Il s'agit d'une proposition issue des États généraux de l'alimentation, qui vise à favoriser les démarches d'amélioration progressive de l'offre alimentaire en restauration collective. Dans cette perspective, chaque établissement mettra en place un plan de progrès définissant les dispositions à prendre pour, d'une part, améliorer la qualité des repas servis, selon l'origine des aliments et selon leur composition nutritionnelle, d'autre part, lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous voulons faire en sorte que chaque établissement se mobilise, les acteurs ayant le choix des...

Mon avis est plutôt favorable, car nous partageons l'objectif défendu par cet amendement. Néanmoins, il serait utile de préciser en quoi consistent ces marges d'amélioration progressive de l'offre alimentaire proposée en restauration collective. Car il ne faudrait pas qu'elles se traduisent par de nouvelles charges, et il est important que ce plan de progrès prenne donc la forme d'un dispositif incitatif.

J'apprécie particulièrement la notion de progrès inscrite dans cet amendement, a fortiori lorsqu'il s'agit de lutter contre le gaspillage alimentaire, dont le coût dans la restauration collective est de 27 centimes par repas en coûts directs et de 68 centimes si on inclut les coûts indirects.

Cet amendement vise à offrir un espace de parole et de concertation aux usagers de la restauration collective, ainsi que cela se pratique dans d'autres services publics, qui ont institué des organes de concertation structurés où siègent des représentants d'usagers. Ces comités que nous proposons d'instituer seraient purement consultatifs. Ils interviendraient en aval et non en amont des décisions, et n'auraient donc aucun pouvoir décisionnaire, notamment sur le cahier des charges. Il appartiendrait au po...