Interventions sur "restauration collective"

Nous sommes tous d'accord pour dire que cette philosophie est extraordinaire, qu'il faut que nos enfants mangent des repas plus sains dans les cantines et que la restauration collective offre des produits locaux et bio. Mais ce qui est très dérangeant, c'est le côté contraignant. Qui prendra en charge le surcoût ? Le contribuable ? Ou bien les parents, qui ne manquent jamais de réagir, les élus locaux le savent bien, sitôt que le prix du repas à la cantine augmente de quelques centimes ? Ne vaudrait-il pas mieux que l'État encourage les collectivités locales, à travers une haus...

Cette loi sera un franc succès lorsque nous aurons réussi à emmener l'agriculture française dans ce projet. Mais pour l'heure, pour m'être occupé d'une cantine dans une toute petite commune rurale, je sais qu'il est parfois plus facile de faire appel à un fournisseur de restauration collective, Sodexo ou équivalent. Et comme il sera compliqué de trouver 50 % de produits en local, ces entreprises de restauration trouveront du bio, mais en l'important de l'étranger.

...s : le plan bio, les 15 % de surface agricole utile bio en 2022, l'ensemble des projets alimentaires territoriaux, les outils d'accompagnement aux collectivités. Il ne s'agit pas de laisser les collectivités se débrouiller toutes seules : nous les accompagnons et nous leur permettrons d'atteindre ces objectifs – des amendements vont en ce sens. Je rappelle qu'il s'agit d'un objectif sociétal. La restauration collective, c'est le lieu où se décide l'alimentation de demain de nos enfants !

... part significative ». Écrire cela ou rien, c'est à peu près la même chose. Cela ne veut rien dire. On ne voit pas non plus ce que signifie « en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit ou issu de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un des signes ou mentions prévus par l'article du code rural ». Par ailleurs, je pense que l'on touche à l'une des limites du projet. On dit que la restauration collective doit être faite de cette manière-là, peut-être avec 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, mais globalement, on ne fixe pas de cap. On ne dit pas comment on va y arriver. Et surtout, et j'y suis sensible, on ne dit pas comment on pourra aider les collectivités qui rencontreraient des difficultés.

Les présidents d'exécutif, les maires qui seront amenés à prendre les commandes pour la restauration collective à partir de 2022, avec 50 % de produits alimentaires issus d'agriculture biologique ou locale ou autres, ne vont pas forcément discuter avec les agriculteurs. Ils vont se trouver face à des sociétés de restauration collective, comme Api, Newrest, Sodexo et compagnie, qui vont leur faire des propositions avec 50 % de produits alimentaires issus d'agriculture biologique. Mais rien ne vous garantira...

Je vais essayer de mener les débats d'une manière aussi efficace que possible, mais comme l'agriculture bio dans la restauration collective, j'ai besoin de vous tous. Je vous demande donc de limiter vos prises de parole, afin que tout le monde puisse s'exprimer.

... de la commission du développement durable. Nous y tenions beaucoup et, comme l'a précisé Célia de Lavergne, l'idée est de créer un commerce équitable à la française au bénéfice de nos agriculteurs, des filières et de la production locale. Il est donc davantage question, ici, de valeurs et du sens que l'on donne à l'achat public pour atteindre l'objectif de 50 % de produits qualité et bio dans la restauration collective. Je rappelle que l'article 11 donne la boîte à outils nécessaire aux acheteurs publics qui devront évidemment être accompagnés, notamment par les collectivités, dans le cadre d'une animation territoriale, en particulier concernant les méthodes d'allotissement.

...es, légumes, laitages, fruits. Les occurrences sont ainsi multipliées afin qu'une collectivité puisse atteindre ses objectifs, non sur tout le repas ou sur le montant, mais sur l'entrée, sur la viande, sur le légume, sur le fruit, etc. Cela facilite la poursuite des objectifs tout en tenant compte des contraintes de prix, du contexte local, de la taille de la collectivité, de l'organisation de la restauration collective, qu'elle soit en régie ou en délégation de service.

...nement fait bien écho aux discussions qui ont eu lieu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et répond aux exigences de la commission des affaires économiques. Les trois sous-amendements adoptés enrichissent l'amendement gouvernemental ; en l'état, les députés du groupe La République en Marche y sont évidemment favorables puisqu'il satisfait à l'ambition, pour la restauration collective, d'utiliser, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits de produits bio. L'amendement offre en outre aux gestionnaires de restauration collective publique les outils, comme l'a souligné la rapporteure pour avis, permettant l'identification des produits et des filières nécessaires pour atteindre l'objectif poursuivi.

...é était bien trop important pour que nous en discutions selon une procédure qui a d'ailleurs révélé ses faiblesses et détonne avec l'ambiance générale que nous avons souhaité maintenir depuis trois jours. Sur le fond, en l'état, les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas l'amendement du Gouvernement dans la mesure où les contraintes que son adoption ferait peser sur les opérateurs de restauration collective et sur l'agriculture nous paraissent infiniment supérieures aux bénéfices qu'il devrait engendrer. Nous allons par conséquent prendre le temps de réfléchir à des propositions en vue de l'examen du texte en séance.

...e ministre : insuffisance de moyens accordés à la transition vers une agriculture capable de donner du revenu aux agriculteurs grâce aux exigences qualitatives croissantes de la demande. L'un de nos collègues a parlé d'une pente raide ; je ne la trouve pas si raide que cela. Il s'agit, j'y insiste, de nous donner les moyens d'une transition vers une agriculture de qualité et pas seulement pour la restauration collective – ce qui serait voir la question par le petit bout de la lorgnette. Nous avons tous besoin, dans les écoles et ailleurs, d'une alimentation de qualité.

L'amendement CE172, adopté par la commission du développement durable avec mon soutien, mais contre l'avis du Gouvernement, vise à inciter les gestionnaires d'organismes de restauration collective à présenter un plan de diversification des menus en matière de protéines végétales. Nous leur laissons la possibilité de conduire une trajectoire de progrès et de proposer un plan de diversification. En commission, j'avais émis une réserve sur le seuil de cent couverts par jour qui me semblait très bas, à mon sens trop contraignant pour les petites cantines. Nous aurions préféré proposer un seui...

Mon sous-amendement CE2098 a également pour objet d'introduire de la souplesse. Un plan de diversification de protéines, s'il est bienvenu pour habituer les usagers de la restauration collective à une diversification, peut fonctionner efficacement sur une base de trois ou de cinq ans, comme la majorité des plans stratégiques. Sinon, il est fort à parier que ces gestionnaires présenteront, chaque année, le même plan, en changeant uniquement la date, car les choses n'évolueront pas significativement d'une année à l'autre. Je suis favorable à l'amendement CE172, sous réserve de l'adoption ...

Cette mesure n'est pas contraignante. Il s'agit seulement d'amener les gestionnaires de restauration collective à réfléchir à cette diversification. Par ailleurs, il faut réguler le seuil parce qu'on a besoin d'inciter à la diversification des protéines. Nous répondons là à un engagement sociétal. D'ailleurs, nous présenterons loin un amendement qui vient élargir encore cette réflexion à la restauration privée.

Quand on demande aux gestionnaires de la restauration collective de recourir à des produits de qualité, ce que nous avons fait au cours de ces deux dernières heures, on leur donne une indication dont ils peuvent parfaitement se passer : beaucoup le faisaient déjà. S'il s'agit maintenant de leur dire qu'ils doivent proposer des menus équilibrés, c'est presque injurieux… Dans les collectivités, les menus sont élaborés avec le concours de diététiciens. Je ne vois...

Je suis plutôt favorable à l'évolution générale proposée par ces amendements. Reste que, à défaut d'agir sur l'ensemble de la distribution, production et consommation, on se concentre sur une tête d'épingle, qui est la restauration collective, en particulier dans les établissements scolaires, en espérant trouver le levier qui permettra de faire bouger les choses. Je crains que ce ne soit insuffisant pour influer une dynamique sur l'ensemble du modèle agricole.

On ne peut pas préjuger les conclusions qui seraient proposées par les établissements et la restauration collective, d'autant que les cantines et les établissements scolaires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, qui impose de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils servent. En tout état de cause, s'ils proposent un plan de diversification, c'est seulement dans le but d'ouvrir le débat.

À ma connaissance, dans la restauration scolaire, les plans alimentaires sont définis par une circulaire de l'éducation nationale qui donne la grille que la restauration collective doit respecter. Je crois par ailleurs qu'un avis du Conseil national de l'alimentation donne le cadre général. Je ne suis pas sûre que la diversification des protéines y soit d'ores et déjà intégrée ; peut-être faudrait-il vérifier ce point.

L'amendement CE198, adopté par la commission du développement durable, prévoit d'étendre le dispositif « fait maison » utilisé dans la restauration privée aux restaurants collectifs qui souhaitent s'engager dans cette démarche volontairement. Le dispositif permettrait à la mention « fait maison » de s'appliquer aux entreprises, aux personnes morales de droit privé et à la restauration collective qui veulent valoriser leur production et qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter.

La mention « fait maison » permet de ne pas limiter les cuisiniers à un métier de réchauffeurs de plats industriels. Étendre la mention « fait maison » à la restauration collective constitue une avancée notable et permet de redonner du sens au métier de cuisinier. D'où mon amendement CE1403.