Interventions sur "restauration collective"

L'amendement no 1990 vise quant à lui à expérimenter l'introduction d'un menu exclusivement végétarien une fois par semaine dans la restauration collective publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'avis du Haut Conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective agisse comm...

... pas possible de le nier – , néanmoins, l'introduction d'une alternative hebdomadaire ou quotidienne végétarienne est du ressort non pas de la loi mais du règlement. Par ailleurs, le décret et l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire fixent déjà quelques règles relatives à la composition des repas servis dans la restauration collective publique. La viande entre dans la catégorie des plats protidiques dont la fréquence de service est ainsi réglementée : au moins quatre repas sur vingt avec en plat protidique des viandes non hachées de boeuf, veau, agneau et abats de boucherie, au moins quatre repas sur vingt avec en plat protidique du poisson ou des préparations à base de poisson. Cette réglementation laisse donc à la dispositi...

Il ne faut pas, c'est vrai, entamer le combat du végétal contre l'animal. Telle n'est pas la question. Nous avons déjà adopté des dispositions dans le cadre de cet article 11 : il ne s'agit donc pas seulement d'une question de choix, il s'agit également de notre capacité à les mettre en oeuvre, monsieur Bournazel. Nous avons ainsi décidé que 50 % des produits proposés dans la restauration collective seront soit sous label soit issus de circuits courts, 20 % d'entre eux étant issus de l'agriculture biologique. Nous avons donc privilégié la qualité et la proximité des produits. Dans ces 50 %, nous avons également voulu la présence de produits issus du commerce équitable et avons adopté hier, par voie d'amendement, l'idée d'ajouter des produits issus de programmes alimentaires territoriaux. P...

...un enfant végétarien de manger un repas équilibré. Malgré mon opposition aux amendements qui détricoteraient le texte, je crois qu'il faut tout mettre en oeuvre, notamment dans l'éducation nationale – j'ai cru comprendre que c'était le cas, mais je n'en suis pas certain car j'ai quitté ce milieu depuis quelque temps – , pour respecter le choix éthique d'un élève ou d'un adulte végétarien dans la restauration collective. Il est nécessaire de proposer une diversité de menus permettant à chacun de respecter son équilibre alimentaire. Toutefois, je précise que je ne suis en aucun cas favorable au fait d'imposer, tant de fois par semaine ou par mois, des menus strictement végétariens – cela me rappellerait peut-être certains moments de notre histoire où l'on a pu imposer des mesures qui n'ont pas forcément donné le...

...st absolument pas d'opposer les uns aux autres. Le végétarisme est un choix personnel. Je le respecte, je n'ai rien à en dire et je n'ai pas à le juger. J'assume parfaitement mes propos, mais je ne supporte pas qu'on me fasse tenir des propos que je ne tiens pas. Je me suis borné à dire que cette question ne relevait pas du niveau législatif et qu'il était déjà possible pour les gestionnaires de restauration collective de proposer des menus végétariens.

Les travaux en commission ont permis d'ajouter l'exigence de la présentation d'un plan de diversification des protéines par les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique. C'est une bonne idée mais je m'interroge sur le seuil. Il est proposé aujourd'hui de retenir un seuil de 100 couverts par jour en moyenne : cela représente quatre ou cinq classes, soit une commune de 1 000 à 1 500 habitants, donc un territoire avec un faible effectif. Nous devrions remonter le seuil pour permettre la différenciation territoriale : 200 couverts, ce serait déjà bien et ré...

C'est un amendement de bon sens quand on légifère sur une alimentation saine et durable. Il vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective, obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et à éviter ainsi un recours excessif aux produits industriels frais ou surgelés.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, cet article 11 vise à répondre aux attentes des citoyens en matière de qualité des produits proposés par la restauration collective publique, en améliorant leur alimentation par un renforcement des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, l'article 11 fixe l'objectif qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs comprennent une part de 50 % de produits portant des signes de qualité, des mentions valorisantes ou des caractéristiques équivalentes, dont 20 % de produits ...

Cet article répond à une attente des Français : celle de pouvoir s'alimenter d'une manière plus saine et plus durable. Tel est l'objectif qu'il poursuit en proposant une évolution progressive des produits proposés par la restauration collective publique. Par où commencer pour faire évoluer les produits que nous consommons, sinon par la restauration collective publique ? Il est essentiel que l'amélioration de la qualité de l'alimentation bénéficie à tous, et que chacun puisse s'alimenter de manière saine, sûre et durable. La qualité des produits issus de notre agriculture est reconnue mondialement. Nous disposons de toutes les ressourc...

Tout le monde est d'accord : nous sommes unanimement favorables à une restauration et une alimentation de qualité. Si j'ai bien compris, nous devons améliorer la qualité de la restauration collective. Et, les objectifs du Grenelle n'ayant pas été atteints, nous devons inscrire cet objectif dans la loi. Il ne faut cependant pas faire preuve d'un dogmatisme absolu. Pourquoi ne pas favoriser des produits de qualité ? Pourquoi ne pas travailler encore plus sur l'éducation des enfants, des parents, des familles ? Pourquoi ne pas sensibiliser les écoles, les mairies, les conseils départementaux et...

Attention donc à ce que l'argument du bilan carbone ne débouche pas sur l'inverse de ce que nous voudrions faire. S'agissant maintenant de la restauration collective, c'est un vrai combat. Nous avons, au niveau de l'État, une responsabilité. Nous allons faire peser sur les collectivités locales les conséquences de décisions que nous allons prendre dans l'hémicycle : ce sont elles qui devront payer. Or, quand on n'est pas le payeur, il faut faire attention à ne pas donner de leçons. En revanche, nous avons la responsabilité des hôpitaux. Aussi voudrais-je dem...

J'en viens maintenant à l'article 11 lui-même. Pardonnez-moi d'être un peu long, mais je n'avais pas encore consommé mon temps de parole de président de groupe – et je n'en abuserai pas. Il faut impérativement que nous avancions sur la question de la commande publique. En la matière, l'article va assez loin. Je rappelle que la restauration collective représente 3 milliards de repas par an et de 16 à 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires – les chiffres varient. Quand bien même il n'y aurait que 2 à 4 % des produits que nous commandons qui verraient leur origine modifiée, ce seraient 500 à 700 millions d'euros qui seraient redirigés vers notre agriculture. Telle est la puissance de la commande publique. Ce serait bon pour l'exemplarité et ...

C'est un peu le risque que nous fait courir le nombre d'amendements déposés sur le sujet de la restauration collective – signe des passions qu'il suscite. Rappelons simplement que, sous réserve de confirmation de la direction générale de l'alimentation, j'ai découvert, par recoupements, que la restauration sur laquelle nous allons peser à travers nos amendements représente entre 5 et 10 % de la restauration dans son ensemble. En d'autres termes, nous discutons de 5 à 10 % des solutions. D'autres séries d'amendem...

Je souhaiterais avoir des précisions sur ce risque d'inconstitutionnalité. Lorsqu'un collège ou un lycée a confié à un opérateur privé le soin de s'occuper de la restauration collective, il s'agit d'une délégation de service public. Que l'on ne nous oppose pas l'argument de l'inconstitutionnalité ! Il ne me paraît pas du tout fondé. Si vous n'adoptez pas cet amendement, une grande part de la restauration collective échappera malheureusement à la portée de ce texte, dont nous soutenons tous l'ambition.

L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité, à compter du 1er janvier 2022. Cette part sera définie par décret en Conseil d'État. Alors que le Gouvernement s'engage publiquement sur un objectif contraignant de 50 %, rien dans la rédaction actuelle de ce texte ne permet de croire en sa sincérité. De plus, ...

Pour répondre à M. Vigier à propos des entreprises de droit privé et de la restauration collective d'entreprise, c'est le principe de la liberté d'entreprendre qui nous ferait courir des risques constitutionnels. On ne peut pas leur imposer ces objectifs. Quant au présent amendement, le pourcentage est bien calculé en valeur. C'est d'ailleurs indiqué à l'alinéa 12. Je demande donc le retrait, ou avis défavorable.

À l'occasion du débat sur le Grenelle de l'environnement, nous avions voté un amendement qui allait dans le même sens et favorisait les achats de proximité pour la restauration collective. C'était en fait une orientation que donnait la loi, pas une modification du code des marchés publics.

L'une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite, mais la formulation apparaît assez floue, car elle est insuffisamment fondée sur le nombre d'intermédiaires. C'est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L'objet de cet amendement est donc le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits de qualité dev...

...us avons beaucoup réfléchi. Notre objectif était de ne pas rendre cet article inopérant, de ne pas le complexifier à loisir. Nous voulions employer des notions simples, utilisables par les acheteurs publics dans la rédaction des cahiers des charges. Le texte initial faisait référence au coût du cycle de vie du produit. Tout bien considéré, après avoir consulté les opérateurs et les acteurs de la restauration collective ainsi que les acheteurs publics, cette notion nous est apparue complexe à utiliser et tout à fait inapplicable. Nous avons gardé ce qui avait le plus d'impact et ce qui était le plus mesurable sur l'environnement. Ce que nous souhaitons, c'est favoriser nos filières locales. Nous avons donc retenu l'impact des externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie. Le développe...

Comme chacun sait, il est plus que temps d'intégrer dans la restauration collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas en considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production locale d'un pr...