Interventions sur "restauration"

Un mot de plus pour essayer de rassurer M. Le Fur. Nous avons voté, il y a quelques heures, un amendement à l'article 2, tendant à préciser que « les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ».

Il me semble que ce garde-fou montre que nous n'avons pas l'intention de faire n'importe quoi à l'occasion de cette restauration.

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable aux projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Chère collègue, la cathédrale Notre-Dame est propriété de l'État. Les travaux d'entretien, de restauration et de conservation sont donc de sa responsabilité. Certes, il apparaît légitime d'associer le diocèse de Paris aux travaux, afin de tenir compte de ses observations en tant qu'affectataire du bâtiment. Le diocèse ne saurait pour autant détenir un droit de veto sur les projets. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement.

...aris et le diocèse de Paris à l'établissement public. Toutefois, je souhaiterais que l'on limite la portée de cette association, et que l'on supprime les mots « et d'administration », de façon à ne pas associer la Ville de Paris et le diocèse de Paris à des décisions qui relèvent à mon sens de la stricte maîtrise d'ouvrage, donc de l'État. J'y vois un précédent qui pourrait poser problème pour la restauration des autres cathédrales de France, la collectivité pouvant être associée au rôle de maître d'ouvrage, alors que celui-ci ne lui revient pas.

Associer la Ville de Paris et le diocèse de Paris aux travaux de restauration et à l'établissement public suppose de les associer au fonctionnement de ce dernier. Cela signifie non pas qu'ils détiendront un droit de veto, mais qu'ils doivent pouvoir faire valoir leur point de vue et leurs observations. Je ne trouve donc pas cet amendement opportun. Je vous propose de le retirer ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Il me semble au contraire indispensable d'associer le diocèse de Paris et la Ville de Paris à l'établissement public. Le diocèse n'est certes pas propriétaire, mais il est affectataire de l'édifice. Il n'est pas envisageable de l'ignorer et de ne pas entendre les observations qu'il a à faire sur la restauration de Notre-Dame – de même que lors de la restauration du Parlement de Bretagne, l'affectataire, à savoir le ministère de la justice, avait pu exprimer ses besoins. Il est tout aussi légitime que la Ville de Paris prenne part aux réflexions. C'est un point important – je pense que Pacôme Rupin en sera d'accord. C'est en mettant tous les acteurs au travail ensemble, dans le cadre d'un partenariat, q...

...'associe le Parlement, à travers les présidents des commission des affaires culturelles et des finances, qu'au titre du contrôle de la gestion des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale. Le présent amendement a pour objet d'associer les commissions chargées des finances et des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à la conception et au suivi des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le suivi et le contrôle s'en trouveraient renforcés.

Cet amendement a exactement le même objet que celui de Mme Calvez, qui l'a très bien défendu. De fait, il importe que les commissions visées soient associées au suivi des travaux de restauration et de conservation.

Nous abordons plusieurs amendements visant à associer un certain nombre de membres à l'établissement public chargé de gérer les travaux de conservation et de restauration. Votre amendement prévoit ainsi, monsieur Rupin, d'associer à l'administration de cet établissement, en plus du diocèse et de la mairie de Paris, « un représentant des commerçants de l'Île de la Cité, un représentant des riverains de l'Île de la Cité, un représentant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et toute partie prenante de l'Île de la Cité directement concernée par ces travaux ». ...

...réer un conseil scientifique international afin de pouvoir compter sur une expertise au niveau mondial à l'occasion de la création éventuelle de l'établissement public. Nous entendons en outre préciser que ce conseil scientifique comprendrait, notamment, des représentants du Centre des monuments nationaux, de l'OPPIC, de la DRAC… , autant d'acteurs habituellement dédiés à la conservation et à la restauration du patrimoine et en particulier à la maîtrise d'ouvrage. Enfin, nous souhaitons que la loi prévoie que ce conseil scientifique international formule des avis sur les décisions relatives à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et qu'elle prévoie que ces avis seront conformes – gage de sérieux, de solidité et de reconnaissance de l'importance de ne pas dessaisir les scientifiques e...

...el comité, composé, notamment, de représentants du ministère de la culture ou de ses établissements publics, de représentants d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, des représentants du diocèse de Paris et des personnalités qualifiées. Le comité serait consulté sur les études et travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

...e chargé d'éclairer l'établissement public dans ses analyses et son expertise. Je donnerai un avis favorable à l'amendement no 260 sur lequel j'ai déposé trois sous-amendements rédactionnels et de précision. L'amendement prévoit la création d'un conseil scientifique placé auprès du président de l'établissement public, conseil qui doit être consulté pour les études et travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame. Je vous propose ici de renvoyer la composition de ce conseil à un décret.

...mprends l'objectif que vous poursuivez qui consiste à assurer le respect de la volonté des donateurs. Croyez bien que je le partage, nous en avons déjà parlé ! Cela me semble essentiel, particulièrement dans le cas d'un élan de générosité aussi exceptionnel et massif que celui que nous avons observé. Ce respect passe par l'information et la transparence sur la collecte de dons, sur les travaux de restauration, et sur les processus décisionnels. En revanche, organiser une représentation des donateurs au sein de l'établissement ne me semble pas souhaitable. Cela pourrait poser des difficultés pratiques. Comment assurer la représentativité des personnes ? Comment seraient-elles désignées ? J'ai bien entendu que vous parlez de tirage au sort, mais quelle serait leur légitimité pour porter la voix de l'en...