Interventions sur "restitution"

...icle 2 autorise la remise de douze œuvres que l'État a achetées au cours d'une vente aux enchères organisée en 1942 pour la succession de l'avocat de confession juive Armand Isaac Dorville. Si la vente elle-même ne constituait pas une spoliation, le fait que son produit ait été rendu indisponible pour les héritiers jusqu'à la Libération justifie des mesures de réparation. L'article 3 autorise la restitution d'un tableau de Maurice Utrillo, Carrefour à Sannois, acheté par la ville de Sannois en 2004 au cours d'une vente publique à Londres. Il a été établi en 2018 que ce tableau provenait du pillage du domicile parisien du collectionneur Georges Bernheim, perpétré en décembre 1940 par le service allemand de pillage des œuvres d'art, l'ERR. Enfin, nous avons adopté en commission un quatrième ar...

...'y apporter réparation, c'est assumer un devoir de mémoire vivant qui doit nous alerter en permanence sur les atrocités commises ; restituer ces biens spoliés nous conduit à regarder notre histoire en face, c'est tenter de rendre justice aux morts et à leurs descendants. Nous portons historiquement, dans ma famille politique, cette exigence à la fois politique, humaine et culturelle. Ces actes de restitution sont aussi une manière de rappeler le passé à l'heure où certains le révisent et tentent de réhabiliter Vichy. Pour ces premières raisons, j'indique d'emblée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi, et ce non sans émotion. Ce texte faisant, je l'espère, l'unanimité, je souhaite maintenant tracer quelques pistes de réflexion qui pourraient améliorer notre poli...

Prenant connaissance du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, j'y ai vu une forme de résonance avec le projet de loi voulu par le Président de la République à destination de l'Afrique subsaharienne et permettant la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, texte dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Deux histoires certes...

Le projet de loi que nous examinons nous offre l'occasion de défendre une action de la République pour l'honneur. La restitution des œuvres énumérées par le texte aux ayants droit d'Eleonore Stiasny, d'Armand Dorville, de Georges Bernheim et de David Cender est dictée par un impératif de justice et de réparation face aux crimes du passé. Au nom du groupe Les Républicains, je salue à mon tour la présence de leurs familles dans les tribunes du public. Il est en effet important de réparer les injustices commises pendant les ...

...osait aux Juifs. Il est donc temps de sortir ces œuvres des collections publiques pour les retourner aux ayants droit de leurs propriétaires légitimes. C'est ce que vous permettez, madame la ministre, en présentant ce projet de loi, et les députés démocrates s'en réjouissent. Ce projet de loi inédit s'ancre dans une logique amorcée en 2020. La majorité enclenchait alors, avec le Gouvernement, la restitution de vingt-six œuvres d'Abomey à la République du Bénin, et du sabre avec fourreau, dit d'El Hadj Omar Tall, à la République du Sénégal. Il ne s'agit certes pas, ici, de restituer des biens culturels à des États, mais l'objectif est le même : faire face à notre histoire dans sa globalité, sans faux-semblants, et faire ce qui est nécessaire pour avancer. Les efforts accomplis en la matière par le pr...

Nous sommes réunis pour voter la restitution d'œuvres d'art spoliées à leurs propriétaires par le régime nazi. Ces œuvres retrouveront leur propriétaire légitime et ces restitutions constitueront, sans nul doute, une étape supplémentaire dans la nécessaire réparation des abominations que le régime nazi a fait subir au peuple juif, bafouant tous les principes d'humanité. Nous le devons à ces hommes, à ces femmes, à ces enfants dont la mémoir...

...a spoliation des Juifs de France. En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin créait une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. Depuis, cette commission a enregistré plus de 29 000 dossiers et permis de verser plus de 540 millions d'euros d'indemnités au titre des spoliations matérielles. Néanmoins, il est un domaine dans lequel nous devons encore avancer : c'est celui de la restitution des biens culturels. De nombreuses œuvres dont les Juifs ont été spoliés, qu'on leur a volées ou qu'ils ont été forcés de vendre durant l'Occupation se trouvent dans les collections nationales. C'est un long travail de recherche, un travail complexe que nous devons aux victimes. Nous le devons à leur mémoire et à leurs descendants : c'est une question de morale, de dignité, de respect et d'honneu...

...ulu faire de vague dans un pays en reconstruction qui préférait s'unir autour de l'héroïsme de sa résistance. Après l'horreur de la déportation et des camps de la mort, les Juifs d'Europe ont ensuite dû se résoudre au silence et à la résignation de voir leurs biens spoliés désormais vendus sur les marchés d'art du Vieux Continent, et ce même si la France avait mis en place dès 1945 un service de restitution des biens des victimes des mesures de spoliation, notamment pour rétribuer les victimes de ce que l'on appelait alors l'aryanisation des entreprises, des biens ou des œuvres. Je crois que l'on ne saurait se rendre compte de la souffrance de ces femmes et de ces hommes, de ces Juifs qui avaient tout perdu dans les atrocités de la Shoah, et qui retrouvaient leurs foyers pillés, vidés, lorsqu'ils n'...

...juive en Europe. Gardons pour autant à l'esprit que les quinze œuvres que nous allons rendre ont une valeur sentimentale et mémorielle tout aussi inestimable que leur valeur artistique. Le devoir de réparation est bien évidemment moral. C'est un appel aux souvenirs arrachés. « L'oubli serait une grave insulte à ceux qui sont morts dans les camps », disait Jankélévitch. Le travail de mémoire et de restitution est encore immense. Le projet de loi démontre que nous devons regarder avec attention, au-delà des œuvres MNR, nos collections nationales, les achats de nos musées mais aussi les ventes privées entre collectionneurs. Madame la ministre, madame la rapporteure, merci de votre travail et de votre engagement. Ce serait l'honneur de la France que la représentation nationale vote cette loi à l'unanimi...

En retraçant l'histoire des œuvres spoliées sous l'occupation nazie, nous faisons face à l'horreur, à l'inimaginable, à l'indicible. Et puis nous trouvons, çà et là, le beau, l'humanité et le courage. Je pense à Rose Valland, attachée de conservation et surtout résistante. C'est grâce à ses notes et à son dévouement pendant et après la guerre que les restitutions d'œuvres ont été permises. Son travail, comme toutes les recherches menées au lendemain de la seconde guerre mondiale, ont permis de reconstituer des histoires et de redonner un peu à des familles décimées. La spoliation n'a rien d'anecdotique : elle a participé de la volonté d'anéantir un peuple, en s'attaquant à sa culture, à la culture. Quatre-vingts ans après, nos efforts ne doivent pas fai...

...rre mondiale. Ce nombre est sans doute sous-estimé, puisqu'il ne repose que sur les réclamations faites au lendemain de la guerre. Depuis 2012, soixante-huit œuvres et objets ont été restitués. Deux tiers d'entre eux, soit quarante-trois, l'ont été dans le cadre de recherches proactives, menées à l'initiative du ministère et des musées concernés, et non sur la demande d'ayants droit. De récentes restitutions d'œuvre ont eu lieu : quatre œuvres en 2017, six en 2018, onze œuvres et objets en 2019, vingt-quatre en 2020. L'objectif politique du texte est de restituer ou de remettre certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires, victimes de persécutions antisémites. Il porte sur deux tableaux et un lot de douze œuvres d'art. La première restitution concerne le tableau Rosiers sous...