Interventions sur "restitution"
158 interventions trouvées.
Philippe Michel-Kleisbauer :Je profite de cette occasion inespérée pour rouvrir le débat : madame la ministre, au-delà de l'idée de restitution, à laquelle je souscris sans réserve, nous devrions, ainsi que nous y a invités tout à l'heure Bruno Fuchs au nom du MODEM, parler d'échanges culturels. Les auteurs de certaines oeuvres immatérielles, nés en Afrique et avec qui nous partageons la même langue native, peinent à se voir confier des chaires de littérature ou de philosophie en France. Je pense au poète Alain Mabanckou, au philosophe ...
Emmanuelle Anthoine :...retour de biens culturels extra-européens. Sa composition serait resserrée, et c'est là tout son intérêt, puisqu'il réunirait au maximum une douzaine de personnes disposant de compétences précises. Ce conseil pluridisciplinaire réunirait des conservateurs, des historiens, des historiens de l'art, des ethnologues et des juristes. Il aurait pour mission de donner un avis simple sur les demandes de restitution présentées par des États étrangers, en dehors de celles présentées en application de la Convention de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Il le ferait avant que les autorités françaises n'y a...
Julien Ravier :...urs afin de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Il s'agit d'un conseil resserré, réunissant des compétences scientifiques – conservateurs, historiens, historiens de l'art, ethnologues, juristes – afin d'éclairer de son avis impartial et indépendant du pouvoir exécutif les décisions que doit prendre le législateur au sujet des restitutions – je préfère d'ailleurs employer le mot « retour », moins empreint de repentance. À travers le ministère des affaires étrangères, le Gouvernement peut, et doit avoir une volonté en la matière, mais il appartient aux parlementaires et à eux seuls de décider, au cas par cas, des exceptions au principe d'inaliénabilité des collections publiques, et donc du bien-fondé de la restitution des oeuvres ...
Yannick Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'ai écouté avec attention l'ensemble des arguments avec lesquels cette demande de réintroduction de l'article 3 créant un conseil national de réflexion sur la circulation et la restitution des biens culturels extra-européens est remise sur la table, malgré les échanges de qualité que nous avons eus en CMP puis en commission la semaine dernière. Je m'arrête sur cette notion qui revient très régulièrement de « fait du prince ». En l'évoquant, vous vous référez systématiquement au dossier malgache, sur lequel je vous demande vraiment de vous renseigner, pour dépasser le maladroit con...
Marion Lenne :Permettez-moi de partager avec vous à nouveau la position du groupe La République en marche sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté à l'unanimité en première lecture en commission des affaires étrangères pour avis, en commission des affaires culturelles et de l'éducation au fond, puis en séance dans cet hémicycle. Nous l'avons examiné aujourd'hui dans une version enrichie par le Sénat. Si les articles originels nous reviennent dans leur quinte...
Constance Le Grip :...sme et un intérêt appuyé pour ces sujets. Nous n'oublions pas que le dialogue des cultures est le mantra, le leitmotiv, le slogan en quelque sorte, du très grand musée du quai Branly-Jacques Chirac, et loin de notre famille politique l'idée de mépriser ou de considérer comme dangereuse toute idée de travailler à un renforcement du dialogue entre les cultures à travers ces politiques de retour, de restitution et de coopération culturelle, scientifique et muséale durable, légitimement en phase avec les aspirations du moment d'un certain nombre de pays partenaires. Après avoir réussi à faire adopter deux amendements aux articles 1er et 2, les députés du groupe Les Républicains avaient majoritairement choisi de voter en faveur du texte en première lecture. Il s'agissait toutefois de la première lecture ...
Bruno Fuchs :Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera bien entendu en faveur du projet de loi, qui, nous l'avons déjà souligné, constitue une première étape importante dans la restitution d'oeuvres d'art et ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la France et les pays du continent africain. S'agissant de l'article 3, dont plusieurs de nos collègues souhaitaient la réintroduction, je rappelle que ce projet de loi concerne la restitution d'oeuvres d'art au Bénin et au Sénégal. Or le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-europ...
Michèle Victory :Je ne reviendrai pas sur la proposition de nos collègues Les Républicains de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, même s'il faudra bien, à l'avenir, réfléchir à la manière d'organiser les restitutions de biens culturels. J'indique simplement qu'en tant que rapporteure d'application du projet de loi, je serai attentive à la manière dont ses dispositions, qui sont importantes, seront appliquées et se traduiront dans la pratique. En un mot, je veillerai à la manière dont les biens culturels seront restitués, conformément au projet Deux mains au Bénin, une belle initiative qui nous permet de tend...
Aina Kuric :Il n'y en a eu ni en 2005, ni sous la présidence actuelle. Je souhaite que l'Assemblée soit également saisie de la question de la restitution de la couronne du dais royal de la reine malgache Ranavalona III. Pour l'instant il s'agit d'un prêt, …
Aina Kuric :...u prince. Le Parlement continuera de jouer son rôle dans le cadre des travaux et des auditions menés par plusieurs commissions – en l'occurrence, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et la commission des affaires étrangères, qui ont travaillé ensemble sur le sujet, en lien étroit avec Mme la ministre. Continuons ce travail parlementaire nécessaire et soutenons le processus de restitution de biens culturels, indispensable pour conserver la mémoire de l'histoire commune de la France et de l'Afrique et construire avec elle un avenir partagé et serein.
Gabriel Serville :...orité de réintroduire l'article 3 dans le texte ne constituait pas un élément rédhibitoire pour notre groupe, qui votera malgré tout en faveur du projet de loi. Je rappelle cependant que nous souhaitions, avec la création du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'oeuvres d'art extra-occidentales, renforcer les critères de transparence des futurs projets de transfert et de restitution de biens culturels, ainsi que l'accompagnement des futurs travaux correspondants. Avec la création de cet organe, il s'agissait aussi de mieux éclairer le Parlement en lui permettant de s'appuyer sur des experts, ce qui, en aucune manière, ne remettait en cause la qualité du travail qu'il fournit. De manière fort regrettable, Mme la ministre a estimé que ce conseil serait inutile.
Yannick Kerlogot, rapporteur :En tant que rapporteur, j'étais, à l'issue de la première lecture, confiant quant à la possibilité d'obtenir un accord unanime des parlementaires sur la restitution d'objets mal acquis à la République du Bénin et à la République du Sénégal, Etats qui en avaient formulé la demande. De fait, le Sénat s'est prononcé unanimement en faveur des articles 1er et 2 du projet de loi, qui visent à autoriser le transfert de propriété de vingt-six objets appartenant au Trésor dit de Béhanzin et du sabre dit d'El Hadj Omar Tall. Ce message fort exprimé par les deux chamb...
Pascal Bois :Le projet de loi comporte deux dispositions majeures relatives à deux dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales permettant d'autoriser la restitution du sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal et les vingt-six objets composant le Trésor d'Abomey à la République du Bénin. Ces restitutions résultent de demandes officielles adressées à la France et ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs concernés. S'ajoute à cette approche scientifique une démarche diplomatique qui...
Emmanuelle Anthoine :La version du projet de loi que nous examinons a été enrichie par le Sénat. Lors de la CMP, monsieur le rapporteur, vous nous avez annoncé la création d'un comité interministériel chargé du suivi des restitutions des biens culturels. Cette annonce visait purement et simplement à dévitaliser la proposition du Sénat de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. La solution que vous avez proposée, opportunément et au dernier moment, représente néanmoins une demi-mesure qui ne sera pas à la hauteur des enjeux qui ont incité nos collègues à propo...
Sophie Mette :Nous devons accorder la plus grande attention à la question des restitutions tant elle touche à des problématiques d'importance qui ont trait à notre culture, à notre histoire, mais aussi à nos partenariats futurs. En 2017, le Président de la République opérait un virage radical en déclarant : « Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou […]. D'ici cinq ans, je veux que les conditions soient réunies pour des restitut...
Michèle Victory :Nous abordons la nouvelle lecture de ce projet de loi qui avait été voté à l'unanimité par notre assemblée. Malgré quelques réserves émises par le groupe LR sur la forme, nous nous étions rejoints, me semble-t-il, sur la légitimité des demandes du Bénin et du Sénégal. Lors de la CMP, nous avons entendu les critiques portant sur la forme que ces restitutions ont prise, critiques qui ne sont pas sans fondement : les décisions de restituer des œuvres d'art, que leur provenance soit légitime ou non, sont pour les chefs d'État un outil diplomatique qui semble échapper au débat démocratique et peuvent servir régulièrement des stratégies discutables. Plus encore que le fait du prince dénoncé, non sans une certaine emphase, par certains de nos collègues, ...
Pierre-Yves Bournazel :...aire, de renforcer la coopération mutuelle de nos pays en matière culturelle et patrimoniale. Par ailleurs, le projet de loi ne met pas en péril le caractère inaliénable de nos collections publiques ni l'universalité reconnue de nos musées. Nos travaux ont du reste permis, en première lecture, de préciser, à l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, le caractère dérogatoire de ces restitutions. C'est tout l'intérêt d'un projet de loi spécifique que de permettre à la représentation nationale de se prononcer sur l'opportunité de la restitution d'un bien culturel. Les travaux de la commission mixte paritaire ont échoué en raison de la volonté du Sénat de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Nous pouvons comprendre la ...
Agnès Thill :La France ne saurait s'opposer au droit que possède chaque pays de retracer son histoire et de connaître ce qui fait sa culture. Le groupe UDI et indépendants se réjouit donc que, dans le cadre de partenariats diplomatiques avec le Bénin et le Sénégal, la France contribue, par les restitutions de biens, à étendre l'accès à leur culture. C'est un acte d'amitié et de confiance envers ces pays, avec lesquels nous partageons une longue histoire et de nombreux projets. Il est cependant important pour nous de rappeler la nécessité que les restitutions se fassent dans le cadre d'une telle coopération, sous l'œil vigilant de nos autorités, et que ces pays garantissent la conservation optimal...
Michel Larive :Le problème de la restitution des œuvres d'art ne peut être résolu par le fait du prince, car il est global, concernant aussi bien l'Afrique que l'Europe – je pense aux demandes de la Grèce – ou le Moyen-Orient, comme en témoignent par exemple les requêtes formulées par l'Irak. L'Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture l'un des axes de son développement. Pour ce faire, certains pays africains ont déc...
Yannick Kerlogot, rapporteur :...matin. Il serait intéressant de poursuivre l'échange avec nos collègues du groupe Les Républicains au sujet de la volonté politique exprimée depuis 2017 par le Président de la République, que l'on peut bien entendu contester, mais dont je ne comprends pas qu'on la qualifie de fait du prince. En effet, au-delà de l'intention générale de veiller à une plus large circulation des œuvres, donc à leur restitution, le Président n'a orienté en rien le choix des objets : n'oublions pas que ceux que nous nous apprêtons à restituer nous ont été demandés sous forme de listes précises, et qu'une étude scientifique et historique, dont on retrouve les conclusions dans l'étude d'impact, est venue objectiver l'aspect mal acquis de ces biens. Peut-être cette formulation surprenante n'est-elle que l'expression de vot...
