Interventions sur "restitution"

Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous retrouver, alors que nous nous sommes quittés à l'issue d'une réunion de commission qui a laissé quelques traces, légères pour certains, plus profondes pour d'autres – je pense à mon collègue Raphaël Gérard qui était là tout à l'heure. « Parler ouvertement des restitutions, c'est parler de justice, de rééquilibrage, …

… de reconnaissance, de restauration et de réparation, mais surtout, c'est ouvrir la voie vers l'établissement de nouveaux rapports culturels reposant sur une éthique relationnelle repensée. » C'est ainsi que Felwine Sarr et Bénédicte Savoy abordent la question de la restitution du patrimoine culturel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018. Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d'Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s'agit d'une part de...

...urée. Ce point très important mérite d'ailleurs d'être souligné pour nos amis, à qui nous allons transmettre ces biens précieux. Le sabre d'El Hadj Omar Tall, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis 2019, est conservé dans de bonnes conditions et permet aux visiteurs de mieux comprendre l'histoire de cet opposant à la colonisation, et donc l'histoire de la colonisation. Les restitutions de biens au Bénin s'inscrivent dans la droite ligne du programme de travail franco-béninois, signé le 16 décembre 2019 à Cotonou. La France participera également au développement d'un nouveau musée, par l'intermédiaire d'un financement de l'Agence française de développement. Ainsi, le Bénin pourra mieux retracer son histoire et transmettre sa culture. Le groupe UDI et indépendants votera ce pro...

Le problème de la restitution des oeuvres d'art ne peut être résolu par le fait du prince, parce qu'il est global. Il concerne aussi bien l'Afrique que l'Europe, avec notamment les demandes de la Grèce, ou encore le Moyen-Orient, avec les requêtes de l'Irak, et bien d'autres d'ailleurs. L'Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture un des axes de son développement. Certains pays africains ont donc décidé...

...bjets ont déjà été remis symboliquement au président Macky Sall en novembre 2019. Ils sont exposés au musée des civilisations noires de Dakar, sous la forme d'un prêt de cinq ans, dans l'attente du transfert de propriété de la France vers le Sénégal. Ainsi, nous pouvons parler de réparation, car les biens que nous évoquons ont été pillés pendant les guerres coloniales. J'espère surtout que cette restitution sera un prélude à la fin de la Françafrique, au profit de relations fondées sur la collaboration de chacun des pays. La restitution de ces objets doit s'inscrire dans une volonté de partenariat et de coopération renforcée entre pays souverains. Les demandes de restitution de biens culturels par le Sénégal et le Bénin sont légitimes. Tout peuple doit avoir accès à son patrimoine historique. À tra...

...tuer des oeuvres culturelles appartenant au patrimoine de l'Afrique. Il s'inscrit dans le cadre d'une refondation des relations avec nos partenaires africains. Aujourd'hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son continent. Il convient donc d'offrir à la jeunesse africaine un accès à son propre patrimoine. Le nouveau partenariat vise à mettre le droit en conformité avec une politique de restitution réfléchie. Dans cette perspective, le projet de loi tend à autoriser une dérogation limitée au principe essentiel d'inaliénabilité, applicable aux collections publiques françaises, afin de laisser sortir ces objets des collections nationales dans le cadre d'un transfert de propriété. À la République du Bénin seront restituées les vingt-six oeuvres du trésor royal d'Abomey conservées par le musée...

Je ne sous-estime pas l'importance du projet de loi dont nous débattons ce soir. La restitution, c'est un symbole, beaucoup l'ont dit, mais c'est plus que cela : c'est une oeuvre de justice, pour les Africains et pour les afrodescendants en Europe. Bien sûr, quand une telle décision est prise, des questions se posent. Que rendre ? Quand y a-t-il eu spoliation ? Pour les vingt-six oeuvres béninoises, il n'y a pas de doute : leur prise est un fait de guerre, puisque le colonel Dodds, chef ex...

En vertu de l'article 89, alinéa 6, du règlement de l'Assemblée nationale, « en cas d'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement, le député qui en est l'auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité ». J'ai déposé un amendement demandant la restitution à l'Algérie du burnous de l'émir Abdelkader, qui se trouve actuellement dans les réserves du musée de l'Armée. L'article 40 de la Constitution m'a été opposé pour déclarer mon amendement irrecevable ; or cet article interdit aux parlementaires de proposer « soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique », les amendements diminuant une ressou...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est la traduction d'une promesse présidentielle d'Emmanuel Macron lors de son séjour au Burkina Faso en novembre 2017. Lors de ce fameux discours de Ouagadougou, il avait déclaré vouloir « que d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Cette déclaration a suscité l'approbation de nombreux jeunes présents ce jour-là, tout comme celle des diasporas. J'ai une pensée particulière pour toutes les personnes qui oeuvrent aux bonnes relations entre la France et l'Afrique, et particulièrement entre la France et le Bénin, pays que j'ai eu le plaisir de découvrir il y a que...

... marbre du Parthénon, actuellement exposées au British Museum, à Londres. Nous sommes conscients que ces oeuvres ont pu être acquises dans des situations particulières ; mais, très souvent, si elles n'avaient pas été prises par notre pays, elles n'existeraient plus aujourd'hui, alors qu'elles sont très bien conservées dans nos musées. Le groupe Les Républicains ne s'oppose pas par principe à la restitution de ces biens, mais nous souhaitons rappeler notre profond attachement au principe protecteur des collections muséales françaises. Ces restitutions doivent se faire au cas par cas, et dans le cadre d'une coopération culturelle avec le pays concerné, afin d'assurer notamment leur sécurité et leur bon entretien. Le groupe Les Républicains votera majoritairement l'article, même si la liberté de vote...

La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m'amène à partager quelques questions avec vous. Elles sont d'abord d'ordre juridique, et concernent la violation du principe d'inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l'on ...

Il n'y a pas eu de vol ; ce sont des butins de guerre, vous l'avez dit. Mais ces butins n'existent plus depuis la convention de La Haye en 1899. C'était fait avant ! Il faut remettre les choses à leur place, tout de même. Cette restitution s'inscrit dans un contexte où les revendications communautaristes semblent remporter le débat sur la repentance et je crains que ce projet de loi n'alimente leur victoire idéologique. Je ne suis pas certaine que l'on envoie un bon message aux indigénistes qui déboulonnent les statues de Jean-Baptiste Colbert en leur disant, au fond, qu'il suffit de réclamer pour obtenir. Enfin, d'un point de vue...

Depuis son discours prononcé à Ouagadougou en 2017, Emmanuel Macron affiche une volonté de restituer les oeuvres d'art africaines issues de la colonisation et conservées dans les musées français. À plusieurs reprises, la France a tout fait pour que ces opérations de restitution soient un succès. Ce projet de loi en est un nouvel exemple ; je le salue et il convient d'encourager cette dynamique.

Au regard de l'ambition affichée par le Président de la République, la France pourrait répondre à un bien plus grand nombre de requêtes. Des demandes officielles comme celles des gouvernements et des musées de Côte d'Ivoire, du Tchad ou du Nigeria n'ont pas abouties. Madagascar, qui a officiellement demandé le retour de la couronne de la reine Ranavalona III, attend toujours que sa restitution ait lieu. J'estime qu'un texte dédié à cette question devrait être élaboré sans attendre. Ce projet de loi va donc dans le bon sens, mais il convient désormais de multiplier les dialogues avec les pays concernés afin d'aller beaucoup plus loin dans la restitution et la circulation des oeuvres.

...rocessus se fait en considération des modalités optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Lors de nos travaux en commission, j'avais déjà tenté, vous vous en rappelez certainement, monsieur le rapporteur, d'introduire l'idée, très chère aux musées et à toutes les parties prenantes françaises, que le processus de restitution avait lieu précisément car les modalités d'accueil, de conservation et de présentation étaient, ou seraient, particulièrement bonnes dans les deux pays concernés par le projet de loi. Il me semble important de reconnaître qu'un immense travail a été accompli, auquel d'ailleurs le ministère de la culture de la République française et les musées français ont pris et continuent de prendre toute leu...

Le regretté chef d'État burkinabé Thomas Sankara disait : « Il faut apprendre à l'enfant à être d'abord et avant tout un être social, c'est-à-dire un homme et non un individu. » Au travers de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, c'est bien de cela dont il s'agit : former et instruire les jeunesses africaines, comme s'y était engagé le Président de la République Emmanuel Macron devant les étudiants de l'université de Ouagadougou en novembre 2017. C'était également l'objectif des amendements que je souhaitais déposer, mais qui ont été déclarés irrecevables. Or le burnous de l'émi...

Au fond, ce texte nous permet de discuter de notre regard sur ce qu'est et doit être un musée. Et au travers des restitutions, c'est la question de la transmission, notamment aux jeunesses africaines, qui se pose, ainsi que celle de la réconciliation avec une histoire complexe et qui est encore vive pour un certain nombre de nos concitoyens et d'afrodescendants. Le projet de loi constitue également l'opportunité, cela a été dit, de faire confiance à ces pays. J'estime en effet qu'en 2020 la question de la confiance do...

...e leur capacité à conserver les collections qui regagnent le continent africain après l'avoir quitté il y a fort longtemps. Par ailleurs, ce texte est la preuve du bon fonctionnement de nos institutions. Le discours fondateur prononcé par le Président de la République à Ouagadougou a posé le cadre diplomatique dans lequel s'inscrit une volonté politique de travailler avec les pays africains à la restitution de leur patrimoine. Les scientifiques ont ensuite fait leur travail de recherche et d'information au sein des collections proposées à la restitution ; des États ont formulé des demandes ; le Parlement est amené à se prononcer au sujet de cas particuliers, afin de sortir certaines collections du régime de la domanialité publique. Il a été question de loi-cadre, ici ou là, au cours des précédentes ...

À la faveur de l'examen de l'article 2, qui organise la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal, je voulais une nouvelle fois faire savoir au nom du groupe Les Républicains que nous ne nous opposerons pas, par principe, à ce processus. On peut toutefois, comme l'ont fait les experts, s'interroger sur le bien-fondé du choix même du terme de « restitution », s'agissant d'un approfondissement du dialogue entre les cultures et de la coopération cult...

Il soulève la même question que l'amendement no 7, s'agissant cette fois de l'article 2 et de la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal. Je souhaite que l'on puisse enrichir cet article en le complétant par la phrase : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » En l'occurrence, la seule oeuvre concernée se trouve déjà, dans le cadre d'un prêt à l...