Interventions sur "retrait"

Eh oui ! Lorsque nous avons articulé programme ANRU et QPV, nous avons été confrontés à plusieurs situations. Dans l'une, des retraités, qui habitaient dans le lotissement communal, touchant des pensions trop élevées, ne pouvaient pas rester dans la ville et rejoindre un logement social. Nous n'avons donc pas pu les loger dans les logements sociaux dans le cadre de ce QPV. Une autre situation, encore plus extraordinaire, était celle de gens qui habitaient dans un logement social du QPV, qui y étaient entrés à un moment où ils ...

...e de la construction et de l'habitation mentionne l'activité d'assistante maternelle, car elle a lieu au domicile de l'assistante maternelle, où les parents déposent leurs enfants. Dès lors que ceux-ci y passent du temps, une telle disposition semble logique. Au contraire, l'activité de service à la personne implique un déplacement, qui plus est non quotidien, du professionnel. Je suggère donc le retrait des amendements et émets, à défaut, un avis défavorable.

Je suggère le retrait de l'amendement au profit du no 2896 rectifié, que je défendrai juste après celui-ci. Son objet est le même mais sa rédaction est plus précise.

Il me semble, cher collègue, que vous avez travaillé avec le Gouvernement sur ce sujet entre l'examen du texte en commission et nos débats en séance publique, et qu'il en est résulté des amendements à l'article 38 allant dans ce sens. Ces avancées me semblent suffisantes. Je suggère donc le retrait des quatre amendements et émets à défaut un avis défavorable.

En vous écoutant, je comprends mieux votre proposition. Vous évoquez une mobilité définitive : je souligne que les « personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée » sont déjà prioritaires. Votre amendement me semble, dans ce cas, satisfait. Dans le cas d'une mobilité professionnelle pour une courte durée, un bail mobilité est préférable. Je vous suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

...eure. S'agissant des mineurs, il me semble préférable qu'ils soient orientés vers l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse, plutôt que vers un logement HLM autonome. Mais il s'agit d'un sujet récurrent : nous allons travailler avec le Gouvernement pour trouver une manière de mieux répondre à ces questions au cours de la navette parlementaire. Je vous suggère donc le retrait de l'amendement.

Le fait d'avoir un enfant à charge et d'être en situation de suroccupation justifie le caractère très prioritaire de la demande de relogement dans le cadre du DALO. Ces critères permettent également d'objectiver les situations. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

C'est un sujet important, dont nous avons déjà débattu en commission et au sein de cet hémicycle. Le logement des agents hospitaliers est effectivement problématique dans certains territoires. Mais, selon moi, il faut d'abord travailler à l'amélioration de l'utilisation du contingent préfectoral dédié aux fonctionnaires. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Outre les précisions que j'ai apportées concernant les agents hospitaliers et le travail qu'il convient d'effectuer sur le contingent préfectoral, je rappelle que nous avons adopté ce week-end un amendement donnant la possibilité aux SEM – sociétés d'économie mixte – de construire des casernes pour la gendarmerie nationale. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je réitère ma demande de retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Retrait, sinon avis défavorable.

...e je l'ai indiqué précédemment, des amendements du Gouvernement et de M. Pupponi à l'article 38 vont renforcer la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Un amendement permettra notamment de plafonner systématiquement les attributions aux ménages modestes à 50 % des attributions dans les QPV. Ces avancées me semblent suffisantes pour lutter contre la concentration de la pauvreté. Demande de retrait ou avis défavorable.

...bitat et de l'hébergement. Cela permettra de s'assurer que la loi s'applique vraiment dans les territoires. Toutefois, cet amendement supprime l'alinéa 27 de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, qui dispose que le Gouvernement publie annuellement des données statistiques relatives à l'application des règles d'attribution à l'échelle de chaque EPCI concerné. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Ils connaissent en revanche une situation de mal-logement – habitat indigne, expulsion – à laquelle il faut remédier d'urgence. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable ! En marche arrière !

...nt, les dispositions légales et réglementaires permettent au préfet, en cas de problème de vacance, de déterminer par arrêté des plafonds de ressources dérogatoires en précisant les immeubles ou secteurs concernés et la durée de la dérogation. S'agissant de règles fondamentales régissant l'accès au logement social, cette possibilité de dérogation doit rester de la compétence du préfet. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...ociaux, les politiques d'attribution requièrent un travail de couture très fin et particulièrement délicat, que les élus locaux sont les plus à même de maîtriser. Cette délégation ne remettra pas en cause l'accueil des publics défavorisés. La convention entre l'État et le délégataire consignera les engagements de ce dernier pour la mise en oeuvre du droit au logement et prévoira les modalités du retrait de la délégation si ces engagements ne sont pas respectés. En fait, cet amendement rappelle le rôle des élus locaux – je pense, monsieur le ministre, que vous pourriez tout à fait abonder dans ce sens car je vous sais attentif au travail précis réalisé sur les territoires. Si les préfets connaissent leur département, les élus aussi connaissent très bien leur territoire. Or la mise en oeuvre de l...

Je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Cette mesure relève de l'ordre réglementaire. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Demande de retrait de l'amendement, sinon avis défavorable.