Interventions sur "retrait"

Je demande le retrait de l'amendement. Le Gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance pour adapter le droit de la copropriété dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, et une réflexion plus globale est en cours sur les règles de majorité. En outre, nous avons avancé sur cette question avec l'adoption à l'instant des amendements nos 2784 r...

...gêne davantage, c'est qu'on a le sentiment, à la lecture de votre amendement, qu'il ne s'applique qu'aux établissements dispensant l'apprentissage du vélo. Il me semble trop ciblé. « Et les autres ? », serait-on tenté de demander. En outre, une telle compétence peut d'ores et déjà être mise en oeuvre par les collectivités territoriales, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

...l'application de la loi à Mayotte. Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de laisser une année supplémentaire pour ce département d'outre-mer, sans y être hostile si cela s'avère nécessaire. Toutefois, un problème subsiste. L'exposé sommaire de l'amendement ne fait aucune mention de ce département d'outre-mer. Peut-être y a-t-il un décalage entre la rédaction et votre intention. Demande de retrait ou avis défavorable.

...n aboutit à des surfaces assez intéressantes. Ces exigences permettent d'avoir au moins une à deux places par habitation. S'agissant des immeubles de bureaux, l'arrêté fixe à 1,5 % de la surface totale de plancher la surface minimale réservée au local à vélo. Les amendements prévoient une proportion similaire. Ainsi, il n'est pas nécessaire de renforcer les règles en vigueur. Je suggère donc le retrait des amendements et émettrai à défaut un avis défavorable

...à vélo, comme il existe un droit à la prise, dans les copropriétés. Il est évident que je partage l'objectif du développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Toutefois, ces amendements portent atteinte de manière non négligeable à l'utilisation des parties communes d'un immeuble. En commission, nous avions déjà eu une discussion sur ce thème, qui avait conduit au retrait des amendements sur le sujet. Depuis, une réflexion a été menée – je n'entre pas dans les détails – et nous allons proposer, avec M. Pancher, des amendements, les amendements identiques nos 2263 rectifié et 3167 rectifié, qui tendent à assouplir les règles de majorité pour ce genre de décision, afin que les travaux de ce type puissent être votés à la majorité des présents, et non plus à la majori...

Je demande le retrait de la première série d'amendements identiques au profit des amendements nos 2263 rectifié et 3167 rectifié. L'idée est d'avancer sur la question du droit au local à vélo, que nous venons d'évoquer, sans toutefois trop bouleverser les règles de majorité qui régissent les copropriétés. Le vote à la majorité absolue est actuellement de règle pour les travaux qui affectent les parties communes. Les ...

Tel est l'objet de l'amendement no 3167 rectifié et de l'amendement identique no 2263 rectifié, et c'est pourquoi je demande le retrait des autres amendements en discussion commune.

...ires sécurisés. À ce stade, sauf erreur de ma part, les amendements en discussion n'ont fait l'objet d'aucune concertation poussée avec les collectivités territoriales. Cette concertation me paraît nécessaire ; je propose d'ailleurs d'y associer l'organisation France urbaine. Mme la ministre pourra nous en dire plus sur la façon d'avancer. À ce stade, même si cela nous coûte, je suggère donc le retrait de ces amendements. Travaillons pour progresser sur le sujet dans les années qui viennent, au vu des engagements européens qui pourront être pris.

...tout à l'heure par notre collègue Sandrine Mörch ont éveillé en moi un écho. Voilà quelques semaines, en effet, j'ai dû émettre un avis défavorable à mes enfants qui souhaitaient se rendre à l'école à vélo. Je n'ai pas pu accéder à leur demande car, là où nous vivons, la circulation présente de vrais dangers et je ne peux pas me résoudre à vivre chaque jour avec ce risque. J'apprécie beaucoup le retrait de l'amendement no 1410, sachant que l'amendement no 1798 laisse une possibilité, sous réserve évidemment de concertation. De fait, on ne connaît pas de maires qui veuillent envisager de tels dispositifs en bouleversant l'activité économique et les flux de circulation de leur ville sans le faire en bonne intelligence et dans la concertation. Nous devons donc offrir cette possibilité aux maires e...

J'en demande le retrait. Tout me semble avoir été dit.

...uit dans le texte l'article 22 bis AB qui dispose : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. » Nous verrons si le développement du marquage permet de lutter efficacement contre le vol. On compte en moyenne quelque 400 000 vols annuels. Puisque ces amendements identiques sont satisfaits, j'en demande le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...ns de mobilité. Aux termes de cet alinéa, les plans de mobilité viseront à assurer « le renforcement de la cohésion sociale et territoriale, notamment l'amélioration de l'accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ». Je demande le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur Demilly, nous avons longuement parlé de la marche à pied hier. Votre amendement est satisfait, puisque l'article L. 1214-2 du code des transports prévoit que le plan de mobilité devra assurer le développement de la marche à pied. Demande de retrait ou avis défavorable.

...vés aux personnes handicapées, ainsi que la politique de tarification du stationnement. L'ajout que vous y introduisez entre dans un degré de détail qui, à mon sens, n'est pas pertinent dans le cadre de la définition générale des grands principes du plan de mobilité. Par ailleurs, il exclurait, par un raisonnement a contrario, d'autres motorisations ou d'autres catégories de véhicules. Demande de retrait ou défavorable.

...et qui regarde le salarié et son employeur, puisqu'il s'agit de véhicules d'entreprise. Ce n'est qu'une solution de covoiturage parmi d'autres, qu'il ne me paraît absolument pas pertinent de généraliser à toutes les entreprises, car toutes ne fonctionnent pas de la même façon. Il n'est donc pas souhaitable, à mes yeux, de l'introduire dans les objectifs des plans de mobilité employeur. Demande de retrait ou avis défavorable.

La qualité de l'air est un enjeu qui dépasse très largement le domaine des transports. Rien n'empêche aujourd'hui les employeurs de communiquer sur ce sujet. Retrait ou avis défavorable.

Je vous remercie, madame Lacroute, de revenir sur ce sujet dont nous avons longuement débattu hier. Des engagements fermes ont été pris par le Gouvernement pour résoudre cette situation que chacun dans l'hémicycle connaît dans son territoire. Vous avez raison : il faut résoudre ce problème, qui est un vrai casse-tête. Le Gouvernement s'étant engagé, je vous demande le retrait de votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur le député, je vous demande malheureusement le retrait de votre amendement, sinon l'avis sera défavorable. Cette importante question relève des contrats opérationnels de mobilité car ces transports sont souvent situés en dehors du ressort territorial de l'AOM qui élabore le plan de mobilité.

Non seulement il ne coûte rien, mais il est satisfait : je vous en demande donc le retrait. Grâce à l'ouverture des données dont nous parlerons plus tard, dans le titre II, les informations nécessaires seront disponibles par d'autres moyens que les plans de mobilité.

Madame la députée, je vous demande le retrait de votre amendement car il est déjà satisfait. La localisation des parkings de rabattement à proximité des gares est déjà obligatoire dans les actuels plans de déplacements urbains et le restera dans les futurs plans de mobilité puisque ce point n'est pas modifié par le projet de loi. Aux termes de l'alinéa 25 de l'article 5, « Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la...