Interventions sur "retrait"

...rends pas très bien le but recherché. Il me semble que le « savoir rouler » constitue bien un apprentissage en tant que tel. J'ai du mal à saisir ce que serait ce « caractère transdisciplinaire » que vous mentionnez. En l'espèce, nous parlons d'enfants scolarisés à l'école primaire où l'enseignement, assuré par un professeur unique, est déjà interdisciplinaire. Ce qui est proposé n'est pas clair. Retrait, ou avis défavorable.

C'est tellement de bon sens qu'il est satisfait à l'alinéa 6, qui dispose que les écoles délivrent à chaque élève une attestation scolaire de première éducation à la route, dont fait partie le « savoir rouler ». C'est le socle de compétences de la première éducation à la route, qui inclura peut-être d'autres éléments dans le futur. Demande de retrait.

J'ai le souvenir de salariés qui ont fait usage de leur droit à ne pas effectuer certaines tâches parce qu'ils les jugeaient dangereuses, elles ou le matériel qu'on leur demandait d'utiliser pour les faire. Cela s'appelle le droit de retrait. Je pense aussi aux salariés qui, de par un statut antérieurement acquis, ont le droit de refuser de travailler le dimanche. Je pense enfin aux salariés qui, parce qu'ils ont fait usage de ces droits, ont été licenciés. Vous parlez de certains « droits » offerts aux travailleurs indépendants – droit à la déconnexion ou droit de refuser une livraison, par exemple. Mais, ces travailleurs, les croy...

Ils se réfèrent au texte initial du projet de loi, donc avant le travail en commission. En effet, une disposition analogue à celle qu'ils proposent a été introduite à l'alinéa 8 de l'article 22 bis C. Demande de retrait, car ils sont donc satisfaits.

..., et la commission leur a donné un avis favorable. L'amendement no 363 poursuit le même objectif dans sa première partie, et il sera donc satisfait par les deux amendements identiques. En revanche, il ne peut être adopté tel quel parce qu'il supprime plusieurs précisions qui figurent actuellement à l'article 22 bis, en particulier l'objectif essentiel de continuité des réseaux. Je demande donc le retrait du no 363.

Ils sont déjà satisfaits. Demande de retrait.

Comme évoqué par Mme la présidente de la commission à l'instant, cet amendement est le fruit d'un travail qui a continué après les réunions en commission. Avis favorable. En conséquence, demande de retrait de l'amendement no 362, au bénéfice du no 2834.

J'ai déjà donné un avis favorable à l'amendement no 2835. Je demande le retrait des autres.

...gociées localement. Il me semble objectivement que nous allons pouvoir construire ainsi des solutions positives pour tout le monde. Il s'agit d'une alternative qui me paraît beaucoup plus équilibrée au regard de l'objectif poursuivi. Peut-être aurais-je dû m'exprimer de façon plus nuancée sur les amendements en discussion commune : plutôt qu'émettre un avis défavorable, j'aurais dû demander leur retrait au bénéfice des trois amendements identiques suivants, qui résolvent le problème de manière plus équilibrée et sans doute plus efficace localement.

Il s'agit d'un amendement qui définit les itinéraires mixtes piétons-cyclistes mais qui ne crée pas véritablement de règle de droit les concernant. Il comporte une disposition de niveau réglementaire. Par ailleurs, les maires peuvent d'ores et déjà créer de tels itinéraires. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.

J'en demande le retrait, car il est à mon sens satisfait par le no 2835 sous-amendé qui vient d'être adopté.

J'en demande le retrait car il va être en tout point satisfait. En outre, le II pourrait être plus précis et mentionner que l'étude préalable est rendue publique sans délai, ainsi que le propose l'amendement no 2837 de Mme Pompili qui va venir. Demande de retrait.

L'amendement est largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 22 ter ainsi que par des amendements qui vont venir en discussion : j'en demande donc le retrait.

J'en demande le retrait, car il se réfère au texte initial du projet de loi. Il est satisfait par des amendements qui ont été adoptés en commission et le sera aussi par l'amendement no 2837 que j'ai déjà annoncé. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

Il me semble que cet amendement est satisfait par les dispositions de droit commun du code de l'environnement en matière de participation du public, qui prévoient les modalités d'enquête publique et de débat public en cas de travaux d'aménagement importants : autant de situations que nous avons assez souvent vécues dans nos territoires. Demande de retrait ou avis défavorable.

... vise à obliger le maire à prévoir des règles locales pour la circulation des engins de déplacement personnel. Cela obligerait près de 35 000 maires à adopter des arrêtés portant sur la circulation de ces engins. Ce ne serait donc pas une mesure de simplification, et même ceux qui ne se considéreraient pas concernés ou qui ne le souhaiteraient pas y seraient obligés. Je demande tout simplement le retrait de cet amendement.

... maires, dans certaines conditions, d'autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs ? Je pense aux cas particuliers où les trottoirs sont particulièrement larges ou bien encore aux contre-allées, qui peuvent justifier de donner cette faculté au maire – je précise que cette dérogation se ferait toujours sous la responsabilité du maire. Je serais donc enclin à demander le retrait de l'amendement. Même si je comprends bien que vous n'admettiez aucune dérogation possible en la matière, les cas particuliers que je viens de mentionner – trottoirs particulièrement larges ou contre-allées – justifieraient des exceptions localement. Mais je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés.

Il renforce le principe de l'amendement de Mme Pompili, en précisant ses conditions d'application. Quant à l'amendement de M. Gouffier-Cha, il est positif et exprime une intention intéressante, mais il porte sur les aménagements à venir, ce qui me semble un peu excessif. L'idée est plutôt de maintenir la continuité des aménagements existants. Je demande donc son retrait au profit de celui de Mme Pompili, auquel le sous-amendement apportera un certain nombre de précisions. Voilà pour faire court, mais je peux aller plus loin si vous le souhaitez.

Je comprends l'intention mais la mesure relève du niveau réglementaire. Je demande par conséquent le retrait de l'amendement.

L'amendement est satisfait par le décret en préparation, qui prévoit notamment que leur vitesse soit limitée à 25 kilomètres à l'heure et que leur circulation ne soit autorisée que sur les voies où la vitesse ne peut dépasser 50 kilomètres à l'heure. Le décret et la mise en oeuvre des articles adoptés hier répondant à votre souhait, je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable.