Interventions sur "retrait"

...'alinéa prévoit que le taux effectif de prise en charge sera déterminé par l'autorité administrative, après avis de la Commission de régulation de l'énergie – CRE. La détermination de ce taux devra notamment se fonder sur le niveau de puissance de cette infrastructure. L'amendement de la commission des affaires économiques vise à proroger cet abattement jusqu'au 31 décembre 2022. J'en suggère le retrait, car il est satisfait par les amendements nos 2297 et 3149 que nous venons d'adopter, sous réserve de l'élaboration d'un schéma local de déploiement des infrastructures.

Je comprends l'intention de cet amendement, mais il ne peut être adopté tel quel, car il fait référence à des catégories de véhicules qui relèvent du niveau réglementaire. En revanche il sera satisfait par votre propre amendement no 2225, auquel je donnerai un avis favorable lorsqu'il viendra en discussion. Je suggère donc le retrait.

...gilet jaune » – , en pleine journée, renforce la sécurité des cyclistes. Je n'en suis pas certain, pas certain du tout. La logique du projet de loi est plutôt, selon moi – et beaucoup d'entre vous seront du même avis – , de permettre à tous les cyclistes de se déplacer en sécurité. Or, pour cela, la première condition consiste à développer les itinéraires cyclables sécurisés. Je demande donc le retrait de l'amendement no 529 ; à défaut, la commission y serait défavorable. Quant à l'amendement no 531, comme je le disais tout à l'heure, je considère qu'il est satisfait par le code de la route en vigueur.

...ricité est particulièrement forte, dans une logique de bidirectionnalité des flux. Ces options technologies sont certainement amenées à se développer. Toutefois, les bornes bidirectionnelles sont encore beaucoup plus onéreuses que les bornes classiques. Je crains donc que, paradoxalement, cet amendement ne ralentisse le déploiement des bornes de recharge publiques. Je préfère donc en demander le retrait. Sinon, avis défavorable.

...des bâtiments et la directive 201227UE relative à l'efficacité énergétique. Cette dernière prévoit le pré-équipement d'une place sur cinq dans les nouveaux bâtiments non résidentiels. Objectivement, cela me semble suffisant, compte tenu de la part des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les ventes de véhicules neufs, et malgré les perspectives de croissance à l'avenir. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Cet amendement sera satisfait par un amendement no 3561 que je présenterai dans quelques instants au nom de la commission. Demande de retrait.

en ramenant le taux de l'exemption de travaux à 5 %, on réduit le nombre de rénovations donnant lieu à pré-équipement, ce qui n'est pas souhaitable. En effet, si le coût de l'équipement est de 600 euros pour un coût total de travaux de 10 000 euros, soit 6 % du coût total, les travaux d'équipement ne seront pas obligatoires. Je suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable car il ne convient pas d'abaisser ce taux.

...toyenne, de ne jamais avoir pu mettre mes enfants sur un vélo, alors que j'habite un village : impossible, trop dangereux, alors qu'il aurait seulement fallu une piste cyclable longue d'1,5 kilomètre à travers champs pour qu'ils rejoignent l'école à 300 mètres, le collège à 1 kilomètre, le lycée à 1,5 kilomètre. Maintenant, nos maires des communes périurbaines, plutôt âgés, voyant leur femme à la retraite désirant enfourcher une bicyclette, lui disent : « Oh là là, non, c'est beaucoup trop dangereux ! » Et voilà que les pistes cyclables se matérialisent !

Laissons les collectivités libres de prendre de telles décisions. Le titre Ier du projet de loi renforce la gouvernance des autorités organisatrices. C'est au sein de celles-ci que les discussions pour favoriser l'intermodalité doivent se tenir. Je demande le retrait de l'amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement. Il ne semble pas pertinent d'anticiper l'entrée en vigueur du marquage obligatoire sachant que certaines productions sont d'ores et déjà planifiées.

Demande de retrait pour les mêmes raisons que précédemment.

... extérieures aux gares. Cette demande est satisfaite par l'article L. 1272-4 du code général des collectivités territoriales tel que rédigé par l'article 22, aux termes duquel en cas d'emprises insuffisantes dans les gares, il appartiendra à SNCF Mobilités et à la RATP de dialoguer avec les autorités organisatrices de la mobilité pour trouver des emprises supplémentaires. Je vous demande donc le retrait, à défaut, mon avis sera défavorable.

...r les vélos devra se faire en adéquation avec les besoins. Je comprends tout à fait l'intention, mais il me semble que cette précision n'est pas nécessaire. Dans la mesure où nous ne faisons pas figurer de chiffre uniforme dans la loi, il sera possible de moduler l'obligation en fonction des nécessités locales. Il me semble que l'amendement est satisfait par l'esprit du texte. Je demande donc son retrait.

...opole du Grand Paris, sont déjà équipés ou seront concernés par les nouvelles obligations en matière d'équipement. Mme la Ministre l'a indiqué en commission, ces gares seront équipées de places sécurisées pour les vélos. Le dimensionnement des stationnements sécurisés a été défini en concertation avec les collectivités, au regard du plan de déplacements urbains d'Île-de-France. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Avis favorable sur l'amendement de M. Adam, qui me paraît plus complet, notamment en matière de coordination, que l'amendement no 1175, dont je demande le retrait.

...de règlement qui pourrait imposer au minimum huit places pour les vélos dans les trains – je parle au conditionnel – n'est pas achevé : il est encore en cours de négociation au sein des institutions européennes, et il est probable qu'il évolue, dans un sens que j'ignore. Dans tous les cas, le renvoi au pouvoir réglementaire permettra de conserver la capacité d'adaptation nécessaire. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement, pour les raisons que je viens d'évoquer.

Demande de retrait pour les mêmes raisons qu'à l'amendement précédent.

Ils tendent l'un et l'autre à fixer une date d'entrée en vigueur pour l'obligation de prévoir des emplacements pour les vélos non démontés dans les trains. Je demande leur retrait, au profit d'un amendement qui sera appelé ultérieurement et qui vise à préciser que cette obligation s'appliquera aux matériels neufs pour lesquels un marché public aura été lancé après le 1er juillet 2020. Il est nécessaire de clarifier les positions et d'harmoniser les choses en la matière.

Je demande le retrait de l'amendement. Le Gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance pour adapter le droit de la copropriété dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, et une réflexion plus globale est en cours sur les règles de majorité. En outre, nous avons avancé sur cette question avec l'adoption à l'instant des amendements nos 2784 r...