Interventions sur "retrait"

...Serville, vous savez que je partage vos préoccupations en ce qui concerne la Guyane, puisque nous avons eu l'occasion de nous y rendre avec la présidente de la commission du développement durable. Cela étant, si je comprends le problème, je pense qu'il doit être traité au plus haut niveau de l'État. Votre amendement ne rendra pas juridiquement ces voies fluviales navigables. J'en demande donc le retrait, mais contre l'assurance de ma part que nous allons nous occuper du problème et faire en sorte que ces voies fluviales soient classées navigables.

Cet amendement est satisfait. Demande de retrait donc, sinon avis défavorable.

Retrait, ou avis défavorable.

Les schémas vélos départementaux et régionaux n'existent pas. Laissons faire les AOM qui, j'en suis certain, s'empareront de la cause du vélo comme nous le faisons aujourd'hui dans cet hémicycle. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement est satisfait puisque la mention d'un « avis » sans autre précision désigne juridiquement un avis simple. Je demande donc son retrait. Sinon, avis défavorable.

...collectivités territoriales, dans un esprit de décentralisation de la loi. Or votre amendement alourdirait la procédure, alors que ces plans de mobilité facultatifs doivent être élaborés de manière plus simple et plus souple que les plans de mobilité obligatoires. Un avis conforme est une procédure de codécision beaucoup plus lourde. Je vous demande de nouveau de faire confiance aux territoires. Retrait, ou avis défavorable.

Je vous demande le retrait de ces deux amendements, qui sont satisfaits depuis l'adoption de l'article 1er. Sinon, avis défavorable.

C'est un amendement inspiré par l'Association des communautés de France – AdCF – , laquelle demande à être rassurée. Mais, comme M. Pancher l'a très bien souligné, la compétence des communautés de communes en matière d'aménagement de l'espace et leur compétence en matière de voirie rendent cet ajout totalement superflu. Demande de retrait ou avis défavorable.

Madame Le Grip, nous sommes tous évidemment sensibles à la question du handicap, y compris dans nos plans de mobilité. Il ne s'agit donc que d'une question de sémantique. Le débat a déjà eu lieu en commission. Nous avons préféré le terme de « mobilité solidaire », qui fait écho aux enjeux de la solidarité – incluant le handicap – à la fois sociale et territoriale. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable. Nous sommes d'accord, mais nous n'employons pas les mêmes termes. Or nous pensons que le nôtre est plus large et regroupe plus de choses.

Les AOM et les syndicats mixtes sont partie prenante à la coordination des actions en faveur de la mobilité solidaire, mais il faut bien désigner des pilotes pour l'élaboration du plan d'action commune. Ces pilotes seront la région, en tant que chef de file des mobilités, et le département, au titre de ses compétences sociales. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.

Votre amendement, madame la présidente, est donc satisfait par l'article 7 du projet de loi adopté par notre commission, qui renvoie directement à la définition très complète du handicap par le code de l'action sociale et des familles. Cette définition est plus large que la vôtre, puisqu'elle inclut les handicaps physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs et psychiques. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Votre souhait de disposer d'un rapport sur ce sujet est compréhensible, mais les régions croulent sous les rapports de toutes sortes. Nous ne souhaitons pas imposer une nouvelle obligation aux régions ni aux départements, qui rencontrent les mêmes problèmes. Demande de retrait, ou avis défavorable.

L'amendement vise à ajouter le covoiturage aux compétences des AOM, mais l'article 1er y procède déjà : il leur confie la compétence d'organiser des « services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur » pour contribuer au développement de ces usages. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur Mbaye, je ne peux pas soutenir cet amendement, car il appartient aux collectivités de définir librement leur politique tarifaire en matière de transport. Retrait, ou avis défavorable.

...s régions et des autorités organisatrices de transports appliquent déjà des tarifs réduits, voire la gratuité, lors des pics de pollution. Si elles ne le faisaient pas, le coût d'une telle modification pourrait s'avérer très élevé. Laissons la décision à l'appréciation de chaque AOM, car, encore une fois, nous devons respecter la libre administration des collectivités territoriales. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

... internet, permise par la viralité propre aux réseaux sociaux, la proposition de loi vise à mettre fin à l'impunité quasi-totale dans laquelle évoluent aujourd'hui les auteurs de tels propos, et à mobiliser les plateformes, dont l'action pour combattre les contenus haineux est pour l'heure limitée à ce que la loi française rend obligatoire. Dont acte : la proposition de loi rendra obligatoire le retrait en 24 heures des contenus contrevenant manifestement aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatives aux provocations à la haine, à la discrimination ou à la violence et aux injures à raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe ou du handicap. Il est grand temps d'établir une législation efficace pour assurer le respect, par des plateformes virtuel...

... opérateurs devront retirer les contenus signalés comportant une injure discriminatoire dans un délai maximal de 24 heures. C'est un changement important, mais nécessaire. Le sentiment d'impunité sur internet ne peut perdurer ; cet espace doit connaître des règles identiques à celles appliquées sur la voie publique. L'article 4 permettra quant à lui de s'assurer de la transparence des actions de retrait par les services des opérateurs. Le CSA en assurera la régulation. Nous avons pleinement confiance en lui pour réaliser cette mission. Son expertise, reconnue, sera un vrai appui pour les plateformes et les opérateurs. Je ne m'exprimerai pas sur les autres articles de ce texte, qui seront étudiés par nos collègues commissaires aux Lois, mais je soutiens l'idée que la responsabilité des individus...

...ion de nouveaux acteurs, différents des fournisseurs d'accès à internet et des hébergeurs, tels que les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, qui n'ont pas qu'un rôle technique et neutre puisqu'ils peuvent accélérer l'accès à des contenus par le biais d'algorithmes de hiérarchisation et d'optimisation, ainsi que la complexité procédurale menant au blocage temporaire d'accès à un site ou au retrait de contenus illicites imposait, dans la ligne de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, des évolutions pour rendre plus efficaces et adaptées aux récentes mutations la répression de la diffusion des contenus haineux. La proposition de loi s'inspire directement du modèle allemand, la Netzwerkdurchsetzungsgesetz, dite NetzDG, et met à la charge des opérateurs de platef...

...anisationnels. Quels moyens entend-on octroyer au CSA afin qu'il mène à bien la mission que vous lui confiez ? Quelle sera l'articulation des prérogatives du CSA avec celles du juge judiciaire ? Comme l'énonce le Conseil d'État dans son avis du 16 mai 2019 : « la suppression d'un contenu odieux sur internet est un acte radical au regard de la protection dont jouit la liberté d'expression (…). Le retrait de contenu ne peut donc généralement être opéré que par le juge judiciaire ou à tout le moins sous son contrôle ». Au-delà des interrogations, nous avons également des craintes. Si nous partageons ardemment la nécessité de lutter contre la haine sur internet, toutes les situations ne sont pas évidentes. L'étude des propos dénoncés ne permettra pas toujours de classer ceux-ci comme corrects ou de...

...gulation nous inquiète. Ainsi, l'article 4 de la proposition de loi dispose que le CSA contribue à la lutte contre la diffusion de la haine sur internet, envoie des recommandations aux plateformes, suit les obligations pesant sur les opérateurs, publie un rapport périodique, etc. C'est bien joli, mais cela ne va pas vraiment faire trembler ces plateformes. Je le répète, nous sommes favorables au retrait des contenus comportant une incitation à la haine ou à une injure liée à la race, la religion, l'ethnie, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap. Mais la rédaction de la proposition de loi manque de clarté et cela emporte des conséquences sur celle des dispositifs qu'elle souhaite mettre en place et sur les différents pouvoirs mobilisés. Ainsi, quand elle mentionne l'autorité administrativ...