Interventions sur "retrait"

...cessaire de le conserver. En particulier, il est indispensable de simplifier les règles relatives aux remontées mécaniques, situées pour partie dans les zones de montagne, en leur appliquant les seules dispositions prévues pour les systèmes de transport public guidés, définis par le code des transports. Supprimer cet article, c'est supprimer cette possibilité de simplification. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

Adopter ces amendements pourrait provoquer des conflits d'intérêts, car des représentants des manutentionnaires participent à la commission des investissements. Je demande donc leur retrait au profit de l'amendement CD2194.

Cet amendement conduirait le législateur à s'immiscer dans les relations commerciales et dans les contrats entre les transporteurs et les manutentionnaires, ce qui n'est pas souhaitable : je demande moi aussi son retrait.

Demande de retrait également.

Les sédiments de dragage peuvent être pollués et doivent continuer à être considérés comme des déchets. Je demande également le retrait de votre amendement.

La stratégie nationale portuaire doit impliquer de multiples acteurs et pas seulement l'État, contrairement à ce que votre amendement semble laisser entendre. En outre, elle ne doit pas se limiter à la question du report modal. Je pense que la rédaction de votre amendement est trop restrictive. Je demande son retrait.

Si les bateaux qui assurent le transport de marchandises ou de passagers n'étaient plus obligés de stationner dans les zones délimitées lorsqu'ils sont en attente de chargement, la navigation fluviale serait plus complexe et moins sûre. Je demande aussi le retrait de cet amendement.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 39 permet aux salariés de la RATP affectés à des services de bus qui, du fait de l'ouverture à la concurrence, quitteront la RATP, de continuer de bénéficier du régime spécial de retraite de la RATP et de la garantie d'emploi, à condition qu'ils restent régis par la convention collective applicable au transport public urbain ou par la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Or la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ne couvre pas que des activités de transport de personnes : elle c...

Avis favorable. Nous ne voulons pas que les salariés transférés perdent leurs garanties d'emploi et leur régime spécial de retraite.

...emboursement total des titres de transport aux usagers en fonction de la durée d'inexécution de ces plans. La charge de ce remboursement ne peut être supportée directement par l'autorité organisatrice de transports. L'autorité organisatrice de transports détermine par convention avec l'entreprise de transport les modalités pratiques de ce remboursement selon les catégories d'usagers ». Demande de retrait.

En effet, la mesure actuellement prévue est importante en matière de sécurité ; demande de retrait.

Demande de retrait.

Le choix proposé relève plutôt de l'organisation des débats par la Conférence des présidents de chaque assemblée. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Il ne semble effectivement pas souhaitable d'entrer dans ce niveau de détail au sein de ce projet de loi. Demande de retrait, sinon défavorable.

De plus, les conditions de mise en oeuvre de l'article L. 1511-1-1 que vous proposez devraient être définies de manière objective. Or je vois mal comment on pourrait constater l'impossibilité de pourvoir, par l'optimisation de l'usage de l'ensemble des infrastructures existantes ou par leur aménagement, aux besoins des populations en matière de mobilité. Cela me paraît assez flou. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Demande de retrait, sinon avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Je suis favorable à cet amendement, qui soulève plusieurs questions. La première est l'accessibilité du permis de conduire. Comme plusieurs de mes collègues, j'ai constaté que certaines collectivités, en particulier les départements, se sont mis en retrait depuis quelques années et n'accordent plus d'aides au passage du permis à des jeunes, et notamment aux jeunes demandeurs d'emploi. Pour votre part, madame la ministre, vous insistez sur l'aide sociale qui permet un accès plus facile aux mobilités, y compris pour l'acquisition du permis de conduire. La seconde est la qualité qu'il faut maintenir dans l'enseignement par le réseau des auto-écoles. ...

...n de Fontainebleau, la vallée de Chevreuse ou le parc du Vexin, la situation devient insupportable pour les habitants. L'amendement CD2642 propose donc, lorsque le véhicule est intercepté et que le bruit qu'il émet dépasse le seuil sonore maximal autorisé, que l'agent puisse retirer, à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur. L'amendement de repli CD2643 prévoit que le geste de retrait du silencieux est sanctionné par un retrait, à titre conservatoire, du permis de conduire.

Nous en revenons à la question de la nuisance sonore des motos. Je propose ici une sanction plus proportionnée que précédemment. L'amendement CD2645 reprend exactement l'article 5 d'une proposition de loi qui avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Il vise à sanctionner le comportement de retrait du dispositif de silencieux par le conducteur de la moto. Quant à l'amendement de repli CD2644, il prévoit une contravention de quatrième classe pour ce type de comportement, même quand la transformation est temporaire, c'est-à-dire quand le conducteur dispose du silencieux qu'il peut replacer après avoir été intercepté.

Je vois que tous les chemins mènent au bruit des deux-roues... La ministre ayant bien exposé ici les problématiques liées à l'inscription dans la loi de telles dispositions, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.