Interventions sur "retrait"

Comme l'amendement CD1169 est très similaire à celui du rapporteur, à ceci près que je propose un rapport du Gouvernement tous les cinq ans, alors que le rapporteur demande qu'il soit remis par l'OPECST, je pourrai tout à fait justifier le retrait de notre amendement devant mes collègues de la commission des affaires économiques.

...émissions de CO2 les véhicules utilisés par les loueurs en plus des véhicules acquis. Il permet d'élargir le champ des véhicules concernés par l'obligation de renouvellement, notamment en prenant en compte le leasing qui se développe de plus en plus. Compte tenu de ce que vous avez dit de l'amendement à venir, madame la ministre, j'imagine que votre avis sera défavorable et que vous demanderez le retrait de cet amendement. Je souhaiterais toutefois que ce point soit pris en compte dans la future rédaction ; dans l'hypothèse où votre réponse à cette demande serait favorable, vous pouvez considérer que le retrait est déjà acquis.

Je demande moi aussi le retrait de cet amendement, car la question soulevée est déjà évoquée dans le projet de loi, notamment à l'article 1er.

Demande de retrait : l'amendement est effectivement satisfait.

...olution près de chez lui. Une fois que le plan aura été conçu, la manière de l'articuler avec des approches comme le chrono-aménagement sera étudiée à l'intérieur des comités des partenaires, puisque les entreprises y sont représentées. Nul doute qu'elles en discuteront le moment venu ; mais inscrire cette dimension dès l'élaboration du plan me paraît un peu en avance de phase. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Je demande aussi le retrait de cet amendement déjà satisfait par l'article L. 1214-8 du code des transports, qui prévoit une évaluation quinquennale du plan de mobilité.

Je demande aussi le retrait de ce sous-amendement.

Même avis. La rédaction de l'amendement CD2387 me paraît plus adéquate que celle de l'amendement CD2749 ; je demande donc le retrait du premier au profit du second.

En passant du plan de mobilité rurale au plan de mobilité simplifié, le dispositif inclut tous les territoires, dont les territoires de montagne. Votre préoccupation est donc satisfaite ; c'est pourquoi je demande le retrait de vos amendements.

Madame Valérie Lacroute, j'appelle votre attention sur le fait que la première partie de votre amendement est satisfaite : on peut déjà aller jusqu'à la gratuité. Pour ce qui est de la seconde partie, comme l'a dit Mme la ministre, elle est trop restrictive et pourrait se révéler au final beaucoup plus coûteuse. Je suggère donc également le retrait de ces amendements, et émettrai à défaut un avis défavorable.

Je vous vois faire de grands yeux, monsieur Gérard Menuel, mais pour moi aussi, votre amendement est satisfait… Je vous suggère le retrait.

Je comprends parfaitement votre point de vue, messieurs Martial Saddier et Jean-Marie Sermier, et je me suis moi-même longtemps interrogée sur la nécessité de ce report. Il me semble envisageable d'accepter la proposition de la ministre et d'échelonner le calendrier. Je suggère donc le retrait des amendements afin qu'ils soient retravaillés en vue de la séance. L'échelonnement du calendrier est préférable pour que nous soyons certains d'obtenir les données en question et de respecter les engagements qui n'ont pas été tenus suite à l'adoption de la loi de 2005.

Je suggère le retrait de l'amendement pour les mêmes raisons.

Le Gouvernement développe actuellement un registre de preuves de covoiturage par le biais de la mission Etalab. La création d'un tel registre de preuves est donc d'ores et déjà possible et relève du domaine réglementaire. Dès lors, il ne me semble pas nécessaire d'alourdir la loi sur ce point, votre amendement étant en réalité déjà satisfait. J'en demande le retrait.

...s peuvent être intéressantes pour développer le covoiturage mais, outre les arguments soulevés par la ministre, je me pose des questions sur le régime de responsabilité pénale applicable et sur la mise en place concrète d'un tel dispositif, à un moment où nous prévoyons la création de voies réservées notamment pour le covoiturage. Votre proposition arrive peut-être un peu tôt. Je demande aussi le retrait de votre amendement.

Les ATSEM, qui s'occupent de nos mômes dans les écoles, risquent, à cause de votre réforme des retraites, de subir une vie au travail de plus en plus pénible. Oui, les ATSEM ont une vie pénible ! Il est difficile de s'occuper d'enfants en bas âge en maternelle, d'accompagner les professeurs des écoles dans leur quotidien ou de travailler dans une cantine à porter de grosses marmites. Cela peut vous faire rire, vous qui fréquentez davantage les banquiers que les ATSEM.

Cher collègue, votre préoccupation est satisfaite par les alinéas 6 à 8, relatifs à la gestion des emplois, qui inclut par nature les questions soulevées par la prise de décisions d'ordre budgétaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les employeurs publics jouent, en la matière, un rôle important d'information des agents, qui peuvent également bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin d'élaborer leur projet d'évolution professionnelle dans les meilleures conditions. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.

...l'accès des femmes aux emplois publics ne devrait pas être inclus au sein des thématiques touchant à la santé et à la sécurité. C'est d'ailleurs pourquoi, pour donner suite à votre amendement, la commission en a adopté un qui vise spécifiquement la question de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations parmi les attributions générales du comité social. Je demande donc le retrait de l'amendement, faute de quoi, j'émettrais un avis défavorable.

Cet amendement concerne des dispositions qui sont fixées par décret, donc de nature réglementaire. Ainsi, l'article 47 du décret du 28 mai 1982 et l'article 38 du décret du 10 juin 1985 prévoient expressément la compétence des CHSCT sur les personnels mis à disposition. Votre amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait, sinon, avis défavorable.