Interventions sur "retrait"

J'entends l'argument de Mme la ministre sur l'amendement CD2645, même si, je le répète, cet amendement reprend exactement la rédaction de l'article 5 d'une proposition de loi qui avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Néanmoins, je veux bien le retirer au bénéfice de l'amendement CD2644 que je maintiens et qui ne prévoit pas de retrait du permis de conduire, à titre conservatoire, mais affirme simplement que le fait de réaliser une transformation, même temporaire, sur un véhicule constitue une contravention de quatrième classe.

Je demande le retrait de cet amendement. Tel qu'il est rédigé, cet amendement peut conduire à imposer un contrôle technique aux vélos et aux trottinettes, ce qui est excessif…

Je demande le retrait de cet amendement : tel qu'il est rédigé, il irait beaucoup plus loin que ne le souhaitent ses auteurs, car l'accès ne serait pas limité à l'exercice de cette mission, ce qui conduirait à accorder un droit d'accès excessif.

Je demande moi aussi le retrait de ces amendements, même si je tiens sincèrement, madame Frédérique Tuffnell, à saluer votre implication dans cette question depuis le début de la législature. Nous avons bien senti votre émotion. Nous comprenons ce qu'ont enduré les personnes dont vous avez parlé. J'espère que ce que vient d'annoncer Mme la ministre va permettre de trouver des solutions – lesquelles relèvent, effectivement, de l...

Cher collègue, je partage votre préoccupation. Toutefois, je considère que la mise en place d'éthylotests dans les rayons de boissons – c'est l'objet de mon prochain amendement – constitue une mesure plus appropriée car, dans certains endroits, comme le soulignait Mme la ministre, il n'y a pas d'autre point de vente d'alcool à proximité des stations-service. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

...mme votre amendement le propose. Par ailleurs, la discussion avec un professionnel expérimenté est un élément essentiel de la transmission d'un savoir-faire. L'apprentissage est une voie professionnelle qui est valorisée, parce qu'elle permet aux jeunes d'être en contact avec la réalité de leur environnement professionnel. Considérons de la même manière l'apprentissage de la conduite : demande de retrait.

Votre amendement a pour effet de supprimer les contreparties. Or une auto-école qui fait des efforts doit être récompensée. Retrait ou avis défavorable.

...à disposition sont en général facilement identifiables et leur vol est en conséquence moins facile. Par ailleurs, certains d'entre eux sont équipés de mécanismes de géolocalisation. Il est donc préférable, selon moi, de laisser chaque opérateur marquer ses vélos s'il le souhaite. En tout état de cause, s'il ne le fait pas, c'est lui qui en assumera les conséquences éventuelles. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Compte tenu des précisions de Mme la ministre, j'invite également au retrait de ces amendements.

...er les vols de vélos dans le fichier unique reviendra à faire de ce dernier un fichier de police. Or la constitution et la consultation de ces derniers sont régies par des règles très précises, sous le contrôle de la CNIL. En particulier, il ne semble pas concevable de confier la gestion d'un fichier dont le contenu porterait sur des infractions pénales à des opérateurs agréés. Je suggère donc le retrait de cet amendement.

Je comprends le souci d'assurer la cohérence des documents, dont procèdent ces deux amendements. Deux inconvénients me conduisent cependant à demander le retrait. Premièrement, les contrats opérationnels de mobilité sont des documents contractuels, conclus, pour l'essentiel, entre collectivités et non pas de réels documents de planification – contrairement à la planification régionale de l'intermodalité, par exemple. La loi ne peut donc pas leur faire jouer un rôle prescriptif. Deuxièmement, la conclusion de ces contrats opérationnels de mobilité prendr...

...a demande devrait pouvoir déterminer son emplacement, ce qui risquerait de créer des conflits d'usage de l'espace des parties communes. Une autre piste est à l'étude, qui consisterait à abaisser les conditions de majorité en assemblée générale, en cas de demande de local à vélo. Une série d'amendements à venir va d'ailleurs dans ce sens. Sous réserve de l'accord de Mme la ministre, je suggère un retrait des amendements « droit au parking à vélo » et de ceux sur les conditions de majorité en vue de retravailler la question d'ici à la séance.

...es, ce qui n'est pas possible dans un texte de loi. Ils mentionnent que les voies doivent être continues et linéaires, ce qui revient au même, et ce n'est pas toujours le cas au demeurant. Ils fixent un objectif de haute sécurité alors que sont également mentionnés, par exemple, les chemins de halage, dont on sait qu'ils ne sont pas toujours bien entretenus. Comme la ministre, je suggère donc un retrait de ces amendements en vue d'un travail d'ici à la séance publique permettant l'adoption de dispositions qui définiront les véloroutes de manière plus rigoureuse.

Le sujet est complexe. L'amendement CD1218 prévoit en outre que les orientations du plan urbain de mobilité ne peuvent pas remettre en cause l'obligation de créer un itinéraire cyclable. C'est une précision opportune, qu'un de mes amendements reprend ultérieurement. À ce stade, je propose donc également le retrait de ces amendements pour y retravailler d'ici à la séance et apporter un peu de rigueur à l'ensemble.

Pour les mêmes raisons, je suggère le retrait de l'amendement. Il n'est pas souhaitable de doubler toutes les voies interurbaines. L'amendement CD2985, que je défendrai plus loin, vise à imposer la réalisation d'un aménagement cyclable en cas de rénovation importante d'une voie interurbaine, sur la base d'une étude portant sur sa nécessité et son financement – afin, disons-le, d'éclairer les choix budgétaires, et non d'empêcher la réalisatio...

...pte aisément l'idée que l'amendement CD2985, que je m'apprête à défendre, est insuffisant et qu'il ne crée que le début d'une obligation. Je suis tout à fait favorable à la proposition de Mme la présidente de rendre publique l'étude de faisabilité technique et financière. Sans doute faudra-t-il aller plus loin que la proposition que je formule dans mon amendement. En attendant, je vous propose le retrait des autres amendements au bénéfice de celui-là, qui « crante » une première avancée. Faites-moi confiance : il sera tenu compte de l'échange que nous avons aujourd'hui en vue de la séance.

...le premier d'une série d'amendements relatifs à l'infrastructure collective de recharge pour les véhicules électriques, qui consiste à permettre l'équipement de tout le parc de stationnement d'un bâtiment. Je défendrai également un amendement sur ce point. Celui-ci se contente de définir la notion d'infrastructure collective de recharge sans en tirer davantage de conséquences. Je propose donc son retrait.

Ces amendements me semblent déclaratoires et ne créent pas de droit. En outre, l'installation de dispositifs de recharge fait déjà l'objet d'une réglementation visant à garantir la sécurité. Demande de retrait.

...ces amendements n'est pas la bonne. Ils fixent de nouvelles contraintes réglementaires aux stations-service – l'obligation de s'équiper en bornes de recharge – qui ne sont pas de nature à faciliter la transformation vers un nouveau modèle. Une politique d'aide à la reconversion et à la diversification des activités fondée sur des expérimentations serait plus pertinente. À ce stade, je propose le retrait de ces amendements. Mais le problème est posé, qu'il faudra bien régler dans les prochaines années.

La définition des véhicules propres prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prend en compte les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques au moment de leur utilisation. Mais elle est imparfaite car elle ne prend pas en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule, en particulier les émissions liées à sa production et son retraitement. L'amendement CD621 propose que la définition valorise les véhicules propres sur l'ensemble du cycle de vie, et non sur leur simple utilisation, afin d'orienter les politiques publiques vers des véhicules plus vertueux.