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Nous avons débattu très longuement du problème des retraités, avec de nombreux arguments, à la limite de l'argutie pour certains, chiffrés, froids, comme s'il ne s'agissait pas du quotidien de nos concitoyens. Et voilà de nouveau le même ton pour aborder le sujet des agriculteurs ! Je serai franc avec vous, monsieur le rapporteur : votre arrog...
Les agriculteurs trinqueront lourdement, tout comme les retraités ! Arrêtez donc de nous faire croire, ici, que vous leur accordez des privilèges !
...le pouvoir d'achat des uns pour améliorer celui des autres. Vous convoquez souvent dans vos argumentaires la cohésion sociale, l'intérêt général, et voilà que vous prenez beaucoup dans la poche des retraités modestes pour mettre un peu dans celle des actifs. Ce seront les retraités qui financeront les actifs : vous aurez renversé l'ordre naturel des choses, qui veut que les actifs financent les retraites par leurs cotisations. Comment voulez-vous satisfaire des actifs qui ne peuvent accepter décemment que ce soient leurs parents retraités qui financent la modeste amélioration de leur pouvoir d'achat ?
...z dans une dérive idéologique, comme l'affirment parfois nos collègues de la France insoumise ; je crois que vous êtes tout simplement « hors sol » quand vous pensez qu'un retraité qui perçoit 1 300 euros par mois de pension pourra payer sans barguigner 265 euros de CSG en plus. La solution n'est pas dans la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables. En effet, la pension de retraite est un droit acquis, un dû pour ceux qui ont travaillé pour la mériter. Ce n'est pas la suppression d'une taxe, fût-elle d'habitation, qui peut atténuer l'affront que constitue cette hausse de la CSG.
Décidément, c'est la deuxième fois aujourd'hui qu'on me confond avec M. Viala ! Il est vrai que nous sommes tous deux attachés à l'agriculture ! Je ferai deux remarques. Tout d'abord, vous oubliez le contexte général de hausse de la fiscalité, en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti, dont les agriculteurs vont souffrir. Par ailleurs...
Je voudrais également revenir en quelques mots sur la hausse de la CSG que vous nous proposez. Si vous annoncez en parallèle à cette hausse générale une réduction des cotisations sociales qui pourrait profiter à certains salariés, je voudrais insister pour ma part, après certains de mes collègues, sur la situation de ceux, nombreux, qui seront...
Je rappelle que plus de 90 % des 2,5 millions de Français établis hors de France ne bénéficient pas du système français de protection sociale. Pourtant, depuis 2013, les socialistes les ont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital, c'est-à-dire pour l'essentiel sur la location de leur résidence principale. Cette situation est ...
L'article 7 est un pilier du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et plus généralement de l'action du Gouvernement et de la majorité. Cette réforme sans précédent vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en allégeant le poids de la protection sociale sur le travail et, surtout, en libérant celui-ci. Grâce à cett...
L'article 7 propose d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Cette hausse aura deux conséquences. D'abord, au moins 8 millions de retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois – 1 400 s'ils ont plus de soixante-cinq ans – verront leur pension légèrement baisser dès janvier 201...
Je souhaite appeler votre attention sur les agriculteurs, car vous revenez sur un engagement sans qu'aucune concertation préalable avec la profession n'ait d'ailleurs été menée, d'après ce que nous disent ses représentants : cette mesure d'allégement des charges sur les cotisations maladie et maternité qu'ils avaient obtenue dans des moments di...
Je souhaite évoquer une catégorie de la population qui « ruisselle » dans l'économie, un peu comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir : je parle bien évidemment des retraités et, plus largement, des personnes âgées. Nous vivons une formidable révolution avec la transition démographique qui nous fait entrer de plein fouet dans la so...
« Nous ne serons pas le Gouvernement des taxes supplémentaires », disait votre collègue Denormandie il y a à peine deux heures dans cet hémicycle. Vous remarquerez, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG dont dispose cet article 7 fait déjà mentir le Gouvernement. Au-delà de cette boutade, monsieur le ministre, j'ai du mal à compre...
En fait, cette hausse est un coup de bonneteau budgétaire pour mieux noyer vos multiples hausses d'impôts et égarer les Français dans l'ensemble de vos documents budgétaires. Vous l'expliquez par la nécessité de financer les baisses de charges salariales, afin que le coût de la réforme soit neutre, mais nous savons tous qu'il y aura trois perda...
..., fiscalité écologique, autant de dégâts sur les territoires et pour les familles les plus précaires – mais cela ne permet pas de résoudre l'équation. Ensuite, vous allez donc chercher de nouvelles recettes – encore une fois, sur le dos des retraités, sur nos pauvres retraités, il faut le dire, car, avec 1 380 euros par mois, un retraité n'est pas très riche. De plus en plus de gens arrivent à la retraite sans être propriétaires de leur maison : lorsqu'ils doivent payer un loyer, les fins de mois sont très difficiles. En fin de compte, vous rendez des situations précaires encore plus précaires : telles sont la faille et la faute politique qui vous incombent. On ne peut pas courir quatre lièvres à la fois : faire des cadeaux aux très riches, améliorer les équilibres, faire des économies d'une cert...
Je ne reviendrai pas sur la hausse de la CSG prévue par cet article, madame la ministre, car, comme vous l'avez compris, mes collègues Les Républicains et moi-même y sommes opposés, dès lors notamment que les retraités – dont les plus modestes – qui subiront cette hausse de 22 % n'auront aucune compensation. La suppression de la taxe d'habitati...
… bien que ses dispositions soient financières. Pourquoi ? Parce qu'il contrevient à la loi du 31 juillet 2007 dite loi Larcher, sur la modernisation du dialogue social, qui oblige le Gouvernement à procéder préalablement à toute réforme législative, dans le domaine de l'emploi, à une concertation avec les partenaires sociaux sur la base d'un d...
Pourquoi cette usine à gaz de l'article 7 est-elle fondamentalement injuste ? Elle consiste à prélever 22,5 milliards en augmentant de 1,7 point les taux de CSG, à surcompenser cette hausse pour certaines catégories sociales, à la neutraliser pour d'autres et à la sous-compenser pour d'autres encore. Globalement, la baisse des taux de cotisati...
...construit ce pays. Elle se sent aujourd'hui ciblée. Comment justifier, par exemple, la hausse de la CSG pour les retraités résidant en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ? Qu'ont-ils fait pour que vous vouliez les cibler à ce point ? Les ouvriers, les employés, les mineurs du Nord, qui interpellent leurs élus, craignent d'être affectés parce qu'ils ont une petite retraite – 1 300 ou 1 400 euros, pas davantage. Dans notre pays, si attaché à l'esprit d'équité, vous déconstruisez cette valeur. Vous stigmatisez, vous montrez du doigt les retraités – c'est une sorte de hashtag « balance ton retraité » que vous créez aujourd'hui ! Vous refusez d'entendre l'appel des retraités qui monte du tréfonds du pays. Hausse de la CSG, mais aussi du forfait hospitalier, baisse de...
Comme vous le savez, notre choix n'est pas celui de l'augmentation de la CSG ; nous contestons donc l'arbitrage budgétaire que vous faites. Je souhaite vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur un point sur lequel vous avez été questionné dans l'hémicycle lors d'une séance de questions au Gouvernement : les retraités en maison de retraite. Vous avez répondu à nos objections que l'augmentation de la CSG serait compensée par la baisse de la taxe d'habitation. Votre réponse étant un peu rapide, nous avons pris nos renseignements : dans la plupart des établissements publics, il n'y a pas de taxe d'habitation.
Dans les établissements privés, on paie la CFE – cotisation foncière des entreprises – et non la taxe d'habitation. Dans les établissements privés à but non lucratif, on ne paie que très peu la taxe d'habitation. J'aimerais donc, non pas que vous nous répétiez la même chose que la dernière fois, mais savoir si vous profiterez de ce débat pour ...