Interventions sur "retraite"

Monsieur le secrétaire d'État, le Premier ministre a annoncé une conférence sur le financement des retraites, qui devrait décider du financement de la réforme, notamment de la définition ou non de conditions d'âge. Mais il y a un problème de méthode ! Ce dialogue social n'aurait-il pas dû être mené avant notre examen en commission ? Soit la conférence décide de conditions d'âge, qu'il faudra en ce cas inscrire dans la loi ; soit elle trouve d'autres moyens de financement, ce qui priverait l'article 10 ...

L'amendement vise à supprimer un article qui nous paraît tout à fait préoccupant. Il dispose en effet qu'une fois liquidées, les retraites seront indexées sur les prix. Aucune hausse des retraites n'est envisagée. Il est précisé par ailleurs que la CNRU pourra proposer un autre coefficient de revalorisation, qui pourrait être inférieur à l'inflation, pour garantir le respect de la trajectoire financière pluriannuelle du système. Ce n'est pas exactement la définition que je me fais de la revalorisation ! Aussi, au mieux, les retrait...

Une fois que la retraite est liquidée, les pensionnés subissent nos décisions sur la revalorisation. Les retraités actuels ont ainsi subi une sous-revalorisation ces dernières années. L'article 11 prévoit que les retraites liquidées seront revalorisées chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution de l'inflation. Or vous considérez que l'évolution du salaire moyen est une base de revalorisation plus intéressante...

Merci, monsieur le rapporteur, de répondre à l'ensemble de nos arguments assez précisément. Cela nous éclaire notamment sur cet article car tout va être conditionné par la règle d'or. Permettez-moi de revenir sur ma réaction un peu vive à l'une de vos explications. J'ai simplement poussé la logique de vos propos jusqu'au bout. Vous parliez d'a...

L'équilibre financier n'est pas l'objectif ultime, mais il fait partie des moyens. Oui, il faut arriver à l'équilibre mais tout en finançant des retraites justes et dignes. Vous considérez l'équilibre comme un but en soi, et vous en oubliez de chercher les autres ressources potentielles. En 1960, il y avait quatre actifs pour un retraité. Les choses ont bien changé depuis, la durée hebdomadaire du travail a même diminué, sans pour autant remettre en question le financement des retraites de manière systémique. Le déficit tient à vos décisions de ré...

...e d'État, je comprends votre raisonnement qui porte sur le flux des futurs retraités, mais nous nous préoccupons également du stock de retraités actuels, qui perçoivent une pension faible, notamment les retraités agricoles. Certains risquent d'être frustrés car ils ne seront pas concernés par vos propositions. Nous souhaitons une mesure de pouvoir d'achat extrêmement forte au bénéfice des petites retraites. Indexer la revalorisation sur les revenus plutôt que sur l'inflation permettrait précisément un meilleur rattrapage. Nous parlons d'une réforme dont l'impact se fera sentir en 2047 ou en 2060. Mais les retraités actuels sont préoccupés par le montant de leur retraite l'année prochaine et l'année suivante. La mesure de pouvoir d'achat que nous proposons, financée de manière responsable, aurait u...

Je comprends la logique de votre amendement. Mais les mesures portant sur le stock – pour reprendre vos termes – de retraités actuels ont un impact budgétaire extrêmement fort. En outre, l'enjeu du projet de loi, ce sont les retraités futurs. S'agissant des retraités actuels, quelques dizaines d'euros de retraite supplémentaire représentent des milliards d'euros. Il existe d'importants enjeux concernant la protection sociale, la dépendance, les hôpitaux, et nous devons faire des choix. Nous avons fait celui de relancer l'emploi et l'activité économique pour engendrer des rentrées fiscales et des cotisations qui permettront de financer ces priorités, mais l'approche ne peut qu'être progressive. Je compren...

Désireux d'éviter aux retraités toute perte de pouvoir d'achat et sachant que la majorité actuelle a décidé à deux reprises d'une revalorisation nulle, Les Républicains souhaitent supprimer l'alinéa autorisant la fixation d'un taux de revalorisation inférieur à l'inflation.

Dans ce flou général, sans paramètres fixes et éléments certains, il serait bon et peut-être convaincant que vous apportiez au moins aux futurs retraités l'assurance que les gouvernements ne pourront pas déroger à la revalorisation annuelle.

Le rapporteur vient d'éclairer le débat en nous expliquant qu'en cas de crise financière, malheureusement envisageable, les retraites seront la variable d'ajustement. Plutôt que de faire payer ceux qui auront provoqué la crise financière, vous vous donnez la possibilité de geler une revalorisation. Vous utiliserez votre règle d'or, aux dépens des salariés et des retraités, pour atténuer les effets de la crise causée par une bulle financière. Ce sont eux qui paieront les inconséquences de la finance, que vous protégez.

On ne peut pas laisser dire qu'il y aurait un risque de baisse des pensions ; il pourrait y avoir, de manière tout à fait exceptionnelle, une désindexation des pensions sur l'inflation. Ce n'est pas le Gouvernement qui en déciderait mais la CNRU, un organisme digne de confiance puisque paritaire, externe et indépendant. Objectivement, il est di...

L'alinéa 4, que nous proposons de supprimer, introduit l'hypothèse selon laquelle, par dérogation, la revalorisation pourrait être inférieure à l'inflation. C'est une façon de se servir des pensions comme d'une variable d'ajustement et de faire des économies sur le dos des retraités. La validation par le Parlement n'est pas une garantie dans la...

Nous avons bien compris que les retraités actuels dont les pensions sont basses n'étaient pas concernés au premier chef par cette réforme. Il nous faut traiter de leur situation dans le cadre du collectif budgétaire ou du PLFSS mais, faute d'un équilibre tenu ces dernières années, nous satisfaire de petit pas. J'en appelle au rapporteur général...

...va vous falloir, comme les autres députés, arpenter les marchés : j'en ai un à Baccarat, un autre à Dombasle si vous préférez venir le jeudi, un autre encore à Lunéville le samedi – mais j'imagine que vous préférerez rester ce jour-là auprès de vos trois enfants. Ce n'est pas à vous que nous demandons ce rapport, mais au Gouvernement – depuis quelques semaines, il compte un secrétaire d'État aux retraites. Cela vaudrait le coup qu'il apporte des éléments permettant de répondre à la demande, fort légitime, des retraités aux pensions faibles. Nous ferons aussi notre travail de parlementaires.

Nous reprenons notre discussion sur l'objectif assigné au système universel de retraite à l'alinéa 7 de l'article 1er : celui « de garantie d'un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d'une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ». Non seulement l'étude d'impact est truquée, mais on nous trompe aussi dans le projet de loi lui-même en y insérant des affirmations aussi mensongères que celle-ci, car on voit bien, dans les articles qui suive...

L'amendement vise à supprimer cet alinéa, par lequel vous prétendez garantir un niveau de vie satisfaisant. Or, nous en avons déjà débattu hier, un niveau de vie satisfaisant ne saurait être inférieur au SMIC. Le seul objectif chiffré que vous inscrivez dans le projet est pourtant celui d'une pension équivalente à 85 % du SMIC pour une carrière...

Vous prétendez dans cet alinéa assurer un niveau de vie satisfaisant pour les retraités, mais comment comptez-vous vous y prendre ? Alors qu'on sait qu'il va y avoir des centaines de milliers de retraités supplémentaires, votre objectif est de faire baisser la part des retraites dans le produit intérieur brut (PIB) en la faisant passer de 14 % à 13 %. C'est la quadrature du cercle ! Je crains que le résultat mathématique de ce problème ne soit le même que celui que vous avez obtenu avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et vos autres mesures du même type, c'est-à-dire 400 000 pauvres de plus en France. Tel sera l'aboutissement de votre réforme. En...

Je reprendrai les explications données hier soir, car MM. Ruffin, Bernalicis et Corbière n'étaient pas présents. Il est toujours possible de contester les outils et les moyens choisis pour mettre en oeuvre un dispositif, mais l'article 1er rassemble les objectifs que nous nous donnons. L'amendement proposé vise ainsi à supprimer l'alinéa 7 de ...

Je ne conteste pas le droit à multiplier les amendements individuels, mais je déplore que, par cette manoeuvre, on détourne le fonctionnement de notre assemblée, on abîme le rôle du Parlement, on empêche les autres oppositions de s'exprimer. M. Bazin s'interrogeait tout à l'heure sur une hypothétique volonté cachée du Gouvernement d'empêcher q...

...il 2005, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs censuré pour ce motif un article de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite « loi Fillon », qui fixait pour objectif la réussite de tous les élèves. En outre, la notion de niveau de vie satisfaisant est ici à l'état gazeux, compte tenu du fait que vous prévoyez dans l'étude d'impact une part réduite de PIB consacrée aux retraites à l'horizon de 2050 alors que le nombre de retraités va augmenter. Vous avez interdit le débat sur le niveau de vie des retraités relativement à celui des actifs. Or le taux de remplacement va baisser de façon très importante tandis que l'âge de départ à la retraite va augmenter. Quant au minimum de pension, il sera de 85 % du SMIC à l'entrée en vigueur du régime universel, mais compte tenu des...