Interventions sur "retraite"

L'an passé, le Gouvernement et la majorité ont commis une erreur manifeste en refusant d'écouter ce qui leur avait été dit à de très nombreuses reprises, par des voies différentes, sur ces bancs : votre décision relative à la CSG des retraités était insupportable ; cette mesure était lourde de sens en termes économiques et de pouvoir d'achat, e...

Je veux bien tout entendre sur la situation des retraités mais je vous ferai remarquer que vous avez eu moins d'états d'âme quand vous avez supprimé l'ISF. Ce sont les retraités qui paient la désindexation.

Je tenais à dire que nous soutiendrons cet amendement, pour une raison très simple. À partir de quel montant de revenus considère-t-on qu'une personne retraitée est aisée ou riche ? Sous François Hollande, le seuil était à 4 000 euros. Pour vous, il est à 2000 euros, c'est-à-dire que vous êtes encore pire que les socialistes.

La réalité, c'est que vous avez supprimé la taxe d'habitation pour tous les Français. Comment justifier que vous supprimiez la taxe d'habitation pour tous les Français mais que vous n'annuliez la hausse de la CSG que pour 80 % des retraités ? Votre politique est incohérente. Allez jusqu'au bout et supprimez la hausse de CSG pour tous les retrai...

Monsieur le rapporteur général, vous vous réjouissez du fait que 80 % des retraités soient exonérés de la hausse de la CSG. Rappelons qu'au départ vous aviez prévu que 100 % d'entre eux seraient taxés. Nous sommes très heureux que l'on en arrive à ce taux, mais nous restons fidèles à la doctrine que nous avons défendue dès le début de notre man...

...ivent actuellement la pension minimum, d'un montant de 902 euros net par mois. Pour ces retraités, il faut donc adapter les prélèvements sociaux grevant les revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres. L'alignement des taux de prélèvements sociaux de ces revenus fonciers sur ceux appliqués aux retraités permettrait de reconnaître la vraie nature de ces revenus : un complément de retraite et un investissement à caractère patrimonial.

... net par mois. Pour ces retraités, il faut donc adapter les prélèvements sociaux grevant les revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres – quand ils ne les cultivent plus, ils les mettent en location. L'alignement des taux de prélèvements sociaux de ces revenus fonciers sur ceux appliqués aux retraités, permettrait de reconnaître la vraie nature de ces revenus : un complément de retraite et non un investissement à caractère patrimonial.

Il vise à faire bénéficier aux revenus fonciers les mêmes taux réduits de CSG que ceux appliqués aux retraites les plus faibles. En effet, pour les retraités agricoles les plus modestes, les revenus tirés des terres acquises durant leur activité ont un caractère de complément de retraite par leur nature – ils sont issus de leur activité agricole – et leur faible montant. De ce fait, il nous apparaît légitime que ces revenus bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que les retraites, dans la mesure où, r...

Monsieur Lurton, mon avis n'est pas étonnant compte tenu des débats que nous avons déjà eus. Vous créez des taux intermédiaires de CSG qui visent différents publics – les chômeurs, les retraités, parfois les actifs – et s'appliquent à des revenus de patrimoine foncier non bâti. On peut comprendre la logique pour les agriculteurs mais ils ne son...

Rien pour les retraités de l'agriculture !

...otre approche est intéressante, elle est, selon le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, insuffisante et doit être complétée par un éclairage d'une autre nature. En effet, ce rapport intervient dans un contexte particulier, puisque M. Delevoye doit présenter, jeudi prochain, ses propositions au Premier ministre. Or, il a déjà prévu, dans sa réforme, de s'attaquer notamment aux régimes de retraite dits spéciaux. Vos conclusions ne sont donc pas étonnantes. Cependant, l'argument de la maîtrise des dépenses publiques nous semble utilisé dans un sens unique. Nous ne croyons pas que l'on puisse aborder la réforme des retraites sous ce seul angle, sans prendre en compte la nécessité de garantir un véritable droit mutualisé à la retraite ni les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés à l...

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour votre rapport. La transformation des régimes spéciaux semble indispensable au vu de la réforme qui nous attend. Le financement public de ces caisses de retraite est l'une des grandes interrogations soulevées dans votre rapport. Si ce financement important s'explique par un faible nombre de cotisants par retraité, le chiffre de 5,5 milliards d'euros de financement public pour ces trois régimes interpelle – vous avez rappelé notamment l'impératif de la soutenabilité. Pensez-vous que ce financement public puisse être diminué ? Si oui, quelles pistes pouvons...

Contrairement aux régimes spéciaux de la RATP et de la SNCF, le financement du régime des retraites des agents d'EDF incombe à l'entreprise, et indirectement au consommateur d'électricité par le jeu de la CTA. C'est d'une équité discutable, puisque les clients règlent aujourd'hui sur leur facture d'électricité cette contribution dont les taux ont été significativement revalorisés en 2013, alors qu'une majorité des agents électriciens bénéficient de privilèges qui ne sont pas toujours justifié...

...e seuil générateur de nouvelles injustices. Nous les dénonçons. Comment considérer qu'un retraité touchant une pension de 2 000 euros est tellement plus riche qu'un retraité touchant 1 995 euros que sa pension ne devrait pas être revalorisée de la même manière ? La majorité n'a, par ailleurs, toujours pas prévu d'annuler la hausse du taux de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite et d'invalidité pour la totalité des titulaires ayant subi le passage au taux de 8,3 % en 2018. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, nous assumons de proposer une baisse de son taux qui profite à l'ensemble des contribuables de cet impôt, en particulier à ceux qui ont subi de plein fouet les augmentations de ces dernières années. Si vous souhaitiez limiter cette augmentation, vous auriez pu...

Le matraquage fiscal des classes moyennes, particulièrement celui des retraités, restera le péché originel de ce Gouvernement. Vous avez choisi de désindexer les pensions de retraite, les allocations familiales mais aussi les pensions de vieillesse et d'invalidité. Jusqu'à présent, elles évoluaient au rythme de l'inflation, ce qui permettait, plus ou moins – plutôt moins que plus, du reste – , de maintenir le pouvoir d'achat des allocataires. Vous avez choisi de ne revaloriser ces prestations que de 0,3 %, alors que l'inflation s'établit autour de 1,5 %. Compte tenu de l'augm...

Rappelons brièvement la politique menée par ce Gouvernement. Dès son arrivée, il a pris des mesures qui ont privé l'État de recettes, qu'il s'agisse de la suppression de l'ISF ou de l'institution de la flat tax. En deux mots, vous incitez le monde de la finance à acheter autant d'actions qu'il le souhaite, puisqu'elles n'entreront pas dans le p...

Le groupe Les Républicains n'a eu de cesse de dénoncer l'injustice de la désindexation des pensions de retraite sur l'inflation, venue s'ajouter à la hausse de la CSG sur laquelle le Gouvernement a reculé depuis ; de rappeler que ces retraités, qui ont pu travailler toute leur vie jusqu'à quarante heures par semaine, ont vu leur pouvoir d'achat considérablement réduit et éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts. En revenant, en partie seulement, sur la hausse de la CSG, ce que nous vous avions r...

Pour ce qui est de la démagogie et de l'irresponsabilité, chers collègues, je vous renvoie à vos propres turpitudes. Nous avons, pour notre part, le courage, à côté de cette proposition de loi, d'assumer un programme de 20 milliards d'euros d'économies, justificatifs chiffrés à l'appui. Nous avons le courage de proposer un plafonnement du cumu...

Le groupe Libertés et territoires soutiendra cette mesure de nos collègues du groupe Les Républicains, d'autant que nous l'avons nous-mêmes proposée à plusieurs reprises. Il existe manifestement un problème des retraites en France – et je ne parle pas des allocations familiales, du minimum vieillesse ou des pensions d'invalidité. Ce problème des retraites a d'ailleurs été l'un des moteurs de la crise dite des gilets jaunes. Je ne pense évidemment pas aux retraites chapeau, qui sont quelquefois choquantes, délirantes : je pense aux petites retraites, qui sont les plus nombreuses et sur lesquelles le Gouvernement ...

Cet article vise à réindexer les pensions de retraite et les allocations sur l'inflation : nous avions défendu la même mesure lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est, du reste, grâce à notre recours sur ce texte que le Conseil constitutionnel a censuré la désindexation pour 2020, obligeant le Gouvernement à repasser devant le Parlement pour la faire voter par sa majorité. Même après les mesures prises en décem...