Interventions sur "retraite"

...eurs de pénibilité et de compensation. Le C3P constitue une avancée sociale fondamentale parce que nous ne sommes pas tous égaux face aux maladies professionnelles et à l'espérance de vie. Il permet aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d'accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur temps de travail sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. En alliant prévention du traitement des situations de pénibilité au moment où elles se produisent et réparation des expositions à la pénibilité, la réforme de 2013 apporte une réponse à la hauteur de l'enjeu de la pénibilité au travail. Des solutions concrètes ont été adoptées en juin 2014 pour aider sur le plan opérationnel les branches professionnelles et les entreprises, en particulier les p...

... compte de la pénibilité au travail. Ces dispositions ont été l'une des rares conquêtes sociales de la période précédente, et il ne nous semble pas de bon aloi de les inclure dans ce projet de loi d'habilitation. J'ai entendu vos propos, madame la ministre, concernant votre état d'esprit et j'espère que vous nous donnerez des précisions très rapidement. Cependant, il me semble que le dossier des retraites figure parmi les six chantiers que vous avez décidé d'ouvrir dans les temps qui viennent. Plutôt que de passer par une loi d'habilitation, vous auriez pu intégrer une nouvelle réflexion sur la pénibilité au débat sur les retraites. En réalité, je crains que la discussion que vous allez ouvrir sur ce sujet ne conduise à des reculs par rapport aux acquis obtenus au cours de la période précédente e...

Pour ce qui nous concerne, nous n'avons cessé de dénoncer l'application des règles de pénibilité telles qu'elles ont été édictées dans la loi sur les retraites de 2013. Nous avions décrit tous les problèmes qui allaient surgir lors de l'application de ce texte à chaque fois que nous avons eu des discussions à ce sujet. Les reports successifs démontrent bien la complexité de ce système qui s'apparente à une usine à gaz et que notre amendement tend à simplifier.

Nous passons au financement du C3P. Dans sa forme actuelle, ce compte est dramatiquement sous-financé depuis sa conception et fait craindre la nécessité d'augmenter significativement les cotisations des entreprises à moyen terme. Pour mémoire, l'étude d'impact de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites estimait à 2,5 milliards d'euros le coût du compte à l'horizon 2040 pour un rendement des cotisations prévues à cet effet de seulement 800 millions d'euros à la même date. Si les ordonnances peuvent ouvrir la voie à un recalibrage des contours du compte, cette redéfinition doit également permettre une soutenabilité du dispositif.

Le sujet, relatif à l'âge de la retraite de ces personnels médicaux, est important mais assez éloigné des problématiques du dialogue social et relève d'un autre texte. L'amendement aurait davantage sa place dans un projet de loi relatif à la réforme des retraites. Je suis également très réservé quant à l'inscription en dur de dispositions dans ce texte d'habilitation. Je demande donc le retrait de l'amendement.

...la source du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019. Il s'agit tout d'abord d'assurer un meilleur accompagnement dans la mise en oeuvre de la réforme, avec deux mots clés : expérimentation et audit. Une phase d'expérimentation aura lieu dès cet été, à compter de juillet et jusqu'à fin septembre, auprès d'un panel représentatif de tiers collecteurs, essentiellement des entreprises et des caisses de retraites. J'en profite pour faire passer un message que le ministre, M. Darmanin, nous a communiqué hier matin : il existe un site internet sur lequel vous pouvez inviter les entreprises de vos circonscriptions à se porter volontaires pour ce panel. Par ailleurs, un audit conjoint de l'inspection générale des finances et du cabinet Mazars sera conduit afin d'examiner la robustesse technique et opération...