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Merci, madame la présidente. Il est vrai que dans ce projet de loi de finances pour 2018, il nous manque, à tous les articles, une étude d'impact. On ne dispose d'aucune évaluation des politiques que vous projetez de conduire. Vous pouvez dire que le texte est sincère et juste, mais cela reste du domaine de la déclaration d'intention, de l'inca...
Je crois revivre la campagne, car vous disiez alors exactement la même chose, et vous vous attardiez sur un seul élément : la CSG et les retraités. Ce sont les seuls que vous défendiez ! Regardez : en matière d'ISF – que ni la droite ni la gauche n'ont été capables de réformer – , vous êtes d'accord !
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner le premier projet de loi de finances de l'ère Macron. Si je devais le résumer en quelques mots, je dirais que c'est Noël tous les jours pour 350 000 fo...
Les grands gagnants de cette mesure seront les revenus du capital : soumis en théorie – en théorie seulement – à la hausse de la CSG, ils profiteront de la flat tax et ne subiront pas, en réalité, cette hausse. Les grands perdants de cette opération seront les retraités qui perçoivent plus de 1 400 euros par mois. C'est pourquoi le groupe Nouve...
Peut-on parler de justice, alors que le produit de la CSG va augmenter de 22 milliards d'euros et que vont être mis à contribution les fonctionnaires, les indépendants et les retraités – les plus de deux millions de retraités que vous considérez comme aisés parce qu'ils touchent 1 400 euros par mois ! Quant à l'augmentation de la fiscalité sur...
En résumé, pour les retraités qui vivent hors des grandes agglomérations, dans les territoires ruraux, ce sera la double peine !
Au risque de vous décevoir, et autant le dire d'entrée, ce budget apporte un démenti à vos prétendues bonnes intentions. C'est un budget hors sol, qui laisse au bord du chemin les plus fragiles – et je parle aussi bien des territoires que des hommes. Issu d'un territoire rural qui connaît aussi des difficultés, je puis témoigner que ce budget e...
Nous, nous protégeons le pouvoir d'achat de nos retraités en proposant d'augmenter le seuil de déclenchement de la hausse de la CSG à partir de 3 000 euros.
En quelques minutes, nous venons de valider les exercices précédents : nous avons eu vite fait de passer sur les coupes budgétaires sévères déjà opérées dans le budget de la sécurité sociale… Nous nous apprêtons dès à présent à discuter de celles qu'il conviendrait d'organiser maintenant pour l'année 2018. Il me semble que la majorité de mes co...
Je salue le trait d'humour de M. Quatennens, sans relever la provocation. Les chiffres sont têtus, et puisque vous me donnez l'occasion de défendre ce PLFSS comme un projet de loi respectueux des engagements présidentiels en faveur du pouvoir d'achat, je ne vais pas bouder mon plaisir. Nous allons supprimer, dans quelques heures, sinon dans qu...
L'article 7 nous paraît injuste pour une partie de la population, les retraités, et il crée des inégalités importantes. En fait, il fait peser l'augmentation de la CSG sur les seuls retraités, sans compensation immédiate puisque la compensation annoncée par le Gouvernement sous la forme de la suppression de la taxe d'habitation n'interviendra q...
Par l'amendement AS25, je propose de supprimer l'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG. C'est effectivement une aberration fiscale dont les retraités seront victimes.
L'article 7 vise à opérer des transferts de pouvoir d'achat entre catégories de Français : vous allez prendre aux retraités pour donner aux actifs, en augmentant le taux normal de la CSG de 22 %, qui passera de 7,5 % à 9,2 %, afin de compenser la suppression de cotisations salariales d'assurance maladie et chômage à hauteur de 18 milliards d'eu...
Comme l'a précédemment dit mon collègue Quatennens, ce nouveau PLFSS est une réforme globale de la sécurité sociale, sur la voie du « détricotage » d'un système admiré à l'étranger, dont les résultats, quoi qu'on en dise, sont plus que convaincants. Vous prévoyez d'en revoir le financement en fondant celui-ci sur la CSG plutôt que sur les coti...
Ces amendements de suppression, émanant de différents bancs de l'Assemblée, étaient attendus. Évidemment, j'y serai défavorable, car vous touchez là au coeur de la politique économique du Gouvernement, soutenue par la majorité. M. Door parle de la nécessité de réduire les déficits de la sécurité sociale. Rappelons que le déficit de la sécurité...
Je veux revenir sur le cas des 600 000 retraités qui vivent en maison de retraite, sujet évoqué lors de l'audition de Mme la ministre des solidarités et de la santé et de M. le ministre de l'action et des comptes publics. Leurs chambres n'étant généralement pas considérées comme des logements privés, ils ne paient pas la taxe d'habitation et ne bénéficieront donc pas de sa suppression alors même qu'ils doivent supporter un coût mensuel de prise en charge très élevé, souvent bi...
Les explications apportées par M. le rapporteur général ne me paraissent pas justifier ce que j'appelle un tour de passe-passe. Si vous voulez vraiment taxer le capital, monsieur le rapporteur général, j'ai toute une batterie de mesures efficaces à vous proposer ! En l'occurrence, ce sont les salariés et les retraités qui sont appelés à finance...
Monsieur Dharréville, je reprends une expression tirée du livre d'un candidat à l'élection présidentielle qui, depuis lors, l'a remportée : au lieu de regarder fixement les tâches, voyez la girafe dans son ensemble. On peut pointer du doigt une partie d'une réforme fiscale en considérant son seul effet sur le pouvoir d'achat ; on peut aussi la ...