Interventions sur "retraite"

Oui, il faut redonner du pouvoir d'achat aux Français, ce qui passe par des économies sur les dépenses de l'État, donc des baisses d'impôts. C'est ce qui permet véritablement de rendre du pouvoir d'achat. Et oui, il faut refonder sur de nouvelles bases le pacte entre les générations, entre les retraités et les actifs, mais cela peut passer par ...

...point. Les grands perdants de cette réforme sont les indépendants, les fonctionnaires et les retraités, qui ne verront pas la hausse de la CSG compensée par la suppression des cotisations salariales. Cette situation va particulièrement impacter, de manière tout à fait injuste, 60 % des 14 millions de retraités. Cette hausse discrétionnaire de la CSG induira une baisse automatique des pensions de retraite pour tous ceux qui ne bénéficient pas de l'exonération ou du taux réduit de la CSG. Tous les retraités dont le revenu excède 1 200 euros par mois sont concernés. Leur épargne n'échappera pas à la hausse de la CSG, gonflant le taux d'imposition de 6,6 % à 8,3 %. Or un revenu mensuel de 1 200 euros permet tout juste de se nourrir, de se loger et de vivre dignement. Ce sont 8 millions de personnes ...

...ités journalières. Les retraités seront touchés de plein fouet. Seront notamment concernés les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l'application d'un taux normal de CSG, soit les personnes ayant un revenu fiscal de référence au moins égal à 14 375 euros par part. À ceux-là s'ajoutent les retraités polypensionnés. En effet, ces derniers, qui perçoivent, par exemple, une retraite française et une rente suisse, sont, de par leur retraite française, affiliés au régime général de la Sécurité sociale et sont donc soumis, notamment, à la CSG sur leur pensions et rentes étrangères – dans l'exemple cité, sur la rente suisse. Cet amendement vise donc à ce que cette hausse de la CSG ne s'applique pas aux retraités polypensionnés.

Comme je vous l'avais indiqué en commission, monsieur le député, la notion de « polypensionné » renvoie au fait de cumuler plusieurs pensions de retraite provenant de régimes différents : il s'agit, par exemple, d'une personne qui a travaillé d'abord comme indépendant puis comme salariée. En l'occurrence, vous ciblez des personnes qui perçoivent plusieurs pensions, versées par des pays différents. Cela pose un problème au regard de l'objet que vous assignez à l'amendement, comme nous en avions discuté en commission. Par ailleurs, le fait d'avoir e...

Aux termes de l'article 7, elle taxera les retraités, les indépendants, la fonction publique, les chômeurs. J'ajoute qu'avec ce texte, vous construisez une usine à gaz. C'est pour cela que nous proposons de supprimer l'article ou, à défaut, de le modifier, en finançant la protection sociale par d'autres moyens.

...talée sur trois ans ; le montant de cette taxe est hétérogène – savez-vous ce qu'elle représente dans ma commune ? 15 euros en moyenne, parce que son taux est très faible – ; enfin 40% des retraités ne seront pas touchés par la suppression de cette taxe. Vous étatisez la branche Unédic. Veillez tout de même à ce qu'il reste un minimum de démocratie sociale sur l'assurance complémentaire santé et retraite, et sur la branche chômage ! Un dernier mot sur la TVA sociale, que j'ai défendue pendant près de quinze ans. D'une part, vos calculs sont inexacts, monsieur Darmanin. La hausse de 2 % du taux normal de TVA se traduit, grosso modo, par une hausse de 1 % du prix des biens et services taxés au taux de 20 %. Ce n'est pas moi qui le dis, mais tous les grands distributeurs. D'autre part, entre 40 et...

… mais tout cela avec des mécanismes de compensation largement étalés dans le temps et qui, surtout, ont pour conséquence de dresser les catégories de Français les unes contre les autres. Incontestablement, les retraités, les indépendants, les fonctionnaires – autrement dit, de gros bataillons de ce que nous appelons les classes moyennes – ne r...

...e eux bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat – jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels, ce qui représente environ 2 900 euros nets par mois. S'agissant en troisième lieu des retraités, je redis – car il faut marteler un message pour qu'il soit assimilé – que 40 % d'entre eux ne seront pas assujettis à l'augmentation de la CSG. On croise sur les marchés des personnes qui perçoivent une petite retraite et qui craignent de payer à l'avenir plus de CSG : nous leur faisons remarquer qu'elles n'en paient pas aujourd'hui…

… qu'elles n'en paieront pas davantage demain, et que si elles perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , elles connaîtront une augmentation de pouvoir d'achat de 100 euros par mois d'ici à trois ans. Les retraités, pour 80 % d'entre eux – je confirme que c'est bien 80 % – percevront plus qu'une compensation, par le bi...

des locataires avec la baisse de l'APL, on s'apprête à faire celles des offices HLM ; ce soir, il s'agit de faire les poches des retraités, sinon pauvres du moins modestes. Ces économies de bouts de chandelle finissent, au total, par atteindre un montant élevé. Tout cela pour donner de l'argent aux plus riches et aux actionnaires avec la suppr...

 « Nous serons le Gouvernement qui diminuera les impôts » disait l'un des membres du Gouvernement, en réponse à une question au Gouvernement cet après-midi. Avec cet article 7, on est servi ! Le Gouvernement a décidé d'augmenter la CSG, certes en contrepartie d'une baisse des charges salariales. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'une bonne idé...

À l'issue de ces débats, que peut-on constater ? D'abord, les retraités considérés comme des privilégiés vont être victimes de la hausse de la CSG. Lors du débat portant sur le seuil de revenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensu...

Nous maintiendrons notre position et nous voterons évidemment en faveur de la suppression de cet article 7, c'est-à-dire contre l'augmentation de la contribution sociale généralisée, qui pèsera uniquement sur les retraités. Nous pensons d'ailleurs qu'il y aura beaucoup plus de retraités concernés que ce que vous voulez bien nous dire. Certains ...

Nous n'avons pas tout à fait la même conception du seuil de la vie difficile. Pour notre part, nous estimons, en effet, qu'il n'est pas juste d'augmenter la CSG, notamment pour les retraités percevant une pension de 1 200 euros. Par ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article, les cotisatio...

J'ai bien peur, monsieur le ministre, que vous ayez raison et qu'il faille répéter les choses une fois, deux fois, trois fois, quatre fois pour finir par convaincre les gens dans cet hémicycle. On entend un certain nombre de contrevérités que l'on ne peut pas laisser dire. Non, ce ne sont pas 8 millions de retraités qui subiront l'impact de ce...

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date. L'objectif est de permettre une augmentation régulière de la retraite du combattant qui ne soit pas soumise aux aléas électoraux. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2018, le coût en année pleine...

Je comprends bien l'objectif poursuivi par cet amendement. Le niveau de la retraite du combattant, qui s'établit à 748,80 euros par an depuis le 1er septembre 2017, est somme toute modeste. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas recevable, et ce pour deux raisons différentes. Premièrement, il est proposé de prélever la somme de neuf millions d'euros sur l'action 1 du programme 167, ce qui revient à supprimer en fait la Journée défense et citoyenneté, dont le budget proposé...

...bre des comptes sociaux et la dette sociale, puis le financement et les recettes de la sécurité sociale, ainsi que les transferts financiers entre l'État et la sécurité sociale. Enfin, j'évoquerai les dépenses. J'ai tenu à consolider les éléments qui vous sont aujourd'hui fournis, afin d'éviter de présenter des données incomplètes – hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), par exemple, pour les retraites –, comme on l'a trop longtemps fait. Il ne faut plus « mettre la poussière sous le tapis » – j'ai déjà eu l'occasion de le dire à propos d'un autre débat. Pour rappel, le champ des lois de financement de la sécurité sociale s'étend aux finances des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, des fonds concourant à leur financement, du Fonds de réserve pour les retraites – qui prépare l'av...

...rait utile d'avoir un tableau du nouveau profil de cotisations sociales patronales, étant entendu que, avant cette transformation du CICE, l'essentiel des cotisations s'annulent à 1,6 SMIC, à l'exception de 1,8 point de cotisations familiales qui s'appliquent, je crois, jusqu'à 3,5 SMIC. Dernier point, à l'évidence, contrairement à ce qu'a répété pendant toute la campagne le candidat Macron, les retraites seront un problème comptable, un problème financier de cette législature, qu'il faudra régler. Penser que c'est uniquement une question de principe, avec la mise en place d'un système à points, est une erreur. Le déficit des retraites revient au galop – nous le constaterons peut-être dès 2018. Il faut prendre le problème à bras-le-corps ; il nécessite une réforme de structure.

...eur : une telle progression n'a jamais été atteinte depuis treize ans – et progression tendancielle retenue par les précédents gouvernements était de 3,8 %, soit la moyenne pondérée des taux de croissance antérieurs. La progression tendancielle retenue cette année n'a donc pas de référence. Je vous mets en garde sur ce point. Dernière réflexion, l'an prochain, nous allons réformer les régimes de retraite. Le Gouvernement entend instaurer un régime unique. Pour notre part, nous nous en réjouissons car nous y sommes favorables depuis vingt-cinq ans. Cependant, le COR l'a montré, cela n'entraînera pas un centime d'économies au cours des trois ou quatre prochaines années. C'est en continuant de repousser lentement l'âge de la retraite, comme nous l'avons fait pendant huit ans, à raison d'un trimestre...