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..., fiscalité écologique, autant de dégâts sur les territoires et pour les familles les plus précaires – mais cela ne permet pas de résoudre l'équation. Ensuite, vous allez donc chercher de nouvelles recettes – encore une fois, sur le dos des retraités, sur nos pauvres retraités, il faut le dire, car, avec 1 380 euros par mois, un retraité n'est pas très riche. De plus en plus de gens arrivent à la retraite sans être propriétaires de leur maison : lorsqu'ils doivent payer un loyer, les fins de mois sont très difficiles. En fin de compte, vous rendez des situations précaires encore plus précaires : telles sont la faille et la faute politique qui vous incombent. On ne peut pas courir quatre lièvres à la fois : faire des cadeaux aux très riches, améliorer les équilibres, faire des économies d'une cert...
Je ne reviendrai pas sur la hausse de la CSG prévue par cet article, madame la ministre, car, comme vous l'avez compris, mes collègues Les Républicains et moi-même y sommes opposés, dès lors notamment que les retraités – dont les plus modestes – qui subiront cette hausse de 22 % n'auront aucune compensation. La suppression de la taxe d'habitati...
… bien que ses dispositions soient financières. Pourquoi ? Parce qu'il contrevient à la loi du 31 juillet 2007 dite loi Larcher, sur la modernisation du dialogue social, qui oblige le Gouvernement à procéder préalablement à toute réforme législative, dans le domaine de l'emploi, à une concertation avec les partenaires sociaux sur la base d'un d...
Pourquoi cette usine à gaz de l'article 7 est-elle fondamentalement injuste ? Elle consiste à prélever 22,5 milliards en augmentant de 1,7 point les taux de CSG, à surcompenser cette hausse pour certaines catégories sociales, à la neutraliser pour d'autres et à la sous-compenser pour d'autres encore. Globalement, la baisse des taux de cotisati...
...construit ce pays. Elle se sent aujourd'hui ciblée. Comment justifier, par exemple, la hausse de la CSG pour les retraités résidant en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ? Qu'ont-ils fait pour que vous vouliez les cibler à ce point ? Les ouvriers, les employés, les mineurs du Nord, qui interpellent leurs élus, craignent d'être affectés parce qu'ils ont une petite retraite – 1 300 ou 1 400 euros, pas davantage. Dans notre pays, si attaché à l'esprit d'équité, vous déconstruisez cette valeur. Vous stigmatisez, vous montrez du doigt les retraités – c'est une sorte de hashtag « balance ton retraité » que vous créez aujourd'hui ! Vous refusez d'entendre l'appel des retraités qui monte du tréfonds du pays. Hausse de la CSG, mais aussi du forfait hospitalier, baisse de...
Comme vous le savez, notre choix n'est pas celui de l'augmentation de la CSG ; nous contestons donc l'arbitrage budgétaire que vous faites. Je souhaite vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur un point sur lequel vous avez été questionné dans l'hémicycle lors d'une séance de questions au Gouvernement : les retraités en maison de retraite. Vous avez répondu à nos objections que l'augmentation de la CSG serait compensée par la baisse de la taxe d'habitation. Votre réponse étant un peu rapide, nous avons pris nos renseignements : dans la plupart des établissements publics, il n'y a pas de taxe d'habitation.
Dans les établissements privés, on paie la CFE – cotisation foncière des entreprises – et non la taxe d'habitation. Dans les établissements privés à but non lucratif, on ne paie que très peu la taxe d'habitation. J'aimerais donc, non pas que vous nous répétiez la même chose que la dernière fois, mais savoir si vous profiterez de ce débat pour ...
... sur ce sentiment partagé d'injustice concernant cette hausse de la CSG. Vous avez mis en avant, la semaine dernière, en commission, les 40 % de retraités qui ne la paieraient pas, mais vous oubliez bien évidemment les 8 millions qui subiront l'injustice de la hausse de la CSG, tout comme bon nombre de professions. Vous mettez en avant des compensations, mais vous oubliez le gel des pensions de retraite sur les trois dernières années ; vous oubliez que certains n'auront pas de compensation à travers l'exonération des charges sociales ; vous oubliez que la baisse de la taxe d'habitation sera, elle, étalée sur trois années. Enfin, vous oubliez que pour bon nombre de retraités, ceux qui subiront la hausse de la CSG seront ceux-là mêmes qui ne seront pas exonérés de la taxe d'habitation : dépassant...
Je le redis, car certains collègues de la majorité ont fait cette confusion lors du débat autour du projet de loi de finances la semaine dernière. Le Gouvernement propose des mesures pour compenser la perte que subiront les salariés du privé, mais elle ne sera pas intégrale en 2018, puisqu'elle s'opère progressivement, par paliers, en janvier ...
On ne peut pas considérer qu'avec 1 400 euros par mois, ces retraités soient riches. Les priver de 250 euros chaque mois est donc profondément injuste. Le Gouvernement essaie également de compenser la perte pour les fonctionnaires en ajustant la contribution exceptionnelle de solidarité – nous y reviendrons à l'occasion de l'article 47 du proj...
Cet article 7 illustre assez bien le tour de passe-passe auquel vous vous livrez pour justifier vos choix et tenter d'en dissimuler les effets injustes. Après avoir décidé d'augmenter de 1,7 point la CSG, qui s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et du capital, pour 22 milliards d'euros, vous essayez de vous donner bonne conscience en ...
La hausse de la CSG sera compensée pour les salariés, pour les fonctionnaires, en partie pour les artisans, les commerçants, les agriculteurs. Seuls les retraités sont intentionnellement surtaxés par le Gouvernement. Pourtant, ils n'ont spolié personne. C'est à la sueur de leur front qu'ils ont gagné leurs revenus et leurs pensions. Plus fourm...
Madame la ministre, monsieur le ministre, votre volonté de baisser les charges salariales est louable et nous devrions vous encourager dans cette voie. Cependant, la hausse de la CSG ne me semble pas être la bonne méthode. Elle est injuste pour les retraités qui, après avoir travaillé toute leur vie, méritent de profiter pleinement de leurs pen...
...est ainsi – aux riches. C'est une réalité qui, elle aussi, est mathématique. Sous couvert de finances sociales – c'est digne de Tartuffe – , cet article alourdit l'imposition des revenus. Nous allons le répéter, au risque de vous fatiguer : ce sont les retraités et les classes modestes qui vont endosser le coût de votre décision. J'ai peur qu'un jour, les retraités vous mettent à votre tour à la retraite.
..., cette réforme fait de nouveau payer les mêmes, c'est-à-dire nos aînés dont les revenus ne sont pas dynamiques. Vous semblez avoir oublié que les retraités ont déjà été fortement mis à contribution ces dernières années : fiscalisation de la majoration de pension pour enfant ; suppression de la demi-part fiscale pour les personnes seules, qui a touché de nombreuses veuves, non-revalorisation des retraites, etc. La pauvreté ne cesse d'augmenter chez les seniors, et nombre d'entre eux sont en voie de paupérisation. Ensuite, votre mesure est une ineptie économique. Dans un pays asphyxié par les impôts, les prélèvements et les taxes, qui représentent déjà 57 % de notre PIB, vous chargez encore la barque pour certaines catégories. Il est loin le choc de compétitivité dont notre pays avait urgemment b...
L'article 7 du projet de loi prévoit la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale à travers la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, compensée par une hausse du taux de CSG de 1,7 point. Ce dispositif présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat est en réalité un jeu à somme nulle qui consiste à sacrifi...
...ublique considère comme aisés et qui gagnent plus de 1 200 euros par mois, tout en ayant moins de soixante-cinq ans ? En mai 2017, Emmanuel Macron a déclaré : « Je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent. » Ma question est simple : pensez-vous que l'ère de l'intelligence soit arrivée lorsqu'on taxe la France qui a travaillé toute sa vie – croyez-moi, quand on touche une retraite de 1200 euros par mois, ce n'est pas pour avoir occupé un emploi facile – et qui se trouve pénalisée une seconde fois, tandis que les ultra-riches se voient accorder des cadeaux fiscaux ? Certes, vous combinez cette hausse de la CSG avec la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers, mais là encore, je m'interroge, puisque Bercy avance pour sa part que deux tiers des retraités sort...
Emmanuel Macron est si sûr de sa réforme qu'il nous « fiche son billet » comme gage de sérieux. Les retraités, eux, aimeraient peut-être tout simplement être considérés…
Madame la ministre, monsieur le ministre, cet amendement tend à supprimer l'article, qui prévoit une hausse de la CSG. Cette hausse est injuste. D'abord, elle divise les Français entre actifs et retraités. Ensuite, elle n'est pas progressive. Or l'impôt juste, c'est l'impôt progressif. Chaque Français doit contribuer de manière égale, mais surt...