Interventions sur "retraite"

Cet amendement concerne les retraités résidant dans un EHPAD, qui paient la CSG mais ne pourront pas toujours profiter de la compensation que constitue la baisse de la taxe d'habitation. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros par mois ne paient pas de CSG. Quant aux résidents des EHPAD redevables de la taxe d'habitation, ...

La seule solution consiste à exonérer les établissements privés à but non lucratif de la taxe d'habitation. Vous le savez bien, monsieur le ministre : un budget, c'est des charges et des recettes. Aussi, dans une maison de retraite, pour déterminer un prix de journée, il faut prendre le montant total des charges et retirer les recettes hors tarification : le solde correspond au montant des recettes de tarification à récupérer. Il faut alors diviser ce montant par le nombre de journées à facturer dans l'année pour obtenir le prix de journée. Vous dites, monsieur le ministre, que vous allez répercuter la baisse de la taxe d'h...

Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de la discussion générale : nous soutenons le PLFSS pour 2018, et nous soutenons évidemment la philosophie de la réforme opérée par l'article 7. Toutefois, nous tenons à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités modestes. En effet, 8 millions de retrai...

Je retirerai cet amendement, car il était adossé à une revalorisation du prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 31,7 % qui n'a pas été adoptée lors des votes précédents. Il visait à actualiser la revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence, afin de tenir compte de l'impact de la future hausse de la CSG sur le revenu disponible des m...

...bile et ayant travaillé de très longues années à la chaîne, de jour comme de nuit, je sais ce que sont un travail posté et des conditions de travail particulièrement difficiles et pénibles. Celles qui prévalent aujourd'hui dans l'industrie sont certes bien différentes de celles que nous avons pu connaître dans le passé, mais pour celles et ceux qui sont aujourd'hui retraités et qui perçoivent des retraites très modestes – souvent supérieures à 1 200 euros, il est vrai, pour les salariés de l'industrie, mais pas de beaucoup – et pour ceux qui vont partir en retraite après 42 ou 44 ans de travail, notamment de travail posté, il y a là quelque chose d'anormal, une injustice. Il serait donc nécessaire de relever le seuil d'application de la hausse de CSG.

...as adoptés, mais j'ai une proposition à faire. Nous sommes en première lecture et vous voyez bien, monsieur le ministre, madame la ministre, qu'après trois heures de débat quasiment sur tous les bancs, sauf ceux de la majorité présidentielle, le sujet ne fait pas l'unanimité. Je propose donc de faire en sorte que l'augmentation de 1,7 point ne s'applique qu'au-delà de 1 600 ou 1 700 euros nets de retraite par mois, et de maintenir le taux de 6,6 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence se situe entre 14 375 et 16 320 ou 17 000 euros. Ce serait une vraie mesure de justice fiscale.

Chers collègues du groupe La République en marche, je connais bien ces moments : quand on tourne une bonne partie de la soirée autour d'un sujet – et il est important, ce sujet : le seuil à partir duquel augmentera la CSG – c'est qu'on a un doute. Ici, la question est en fait de savoir à partir de quel montant une retraite est correcte.

Vous parliez, monsieur le ministre, de 600 ou 800 euros par mois. Ce sont effectivement de petites retraites. Dans mon secteur, comme l'a rappelé M. Sommer, l'industrie automobile domine. Les gens ont travaillé dur : 41, 42, 43 ans à tourner à la chaîne. Le travail doit payer, j'en suis d'accord, mais il doit aussi payer quand on est en retraite. Sans compter que certaines de ces personnes ont passé deux ans en Afrique du Nord ! Nous devons avoir ce débat ce soir. Je ne sais pas si le seuil à retenir ...

Dans ma circonscription, les 1 500 euros d'une retraite, c'est 400 ou 500 euros de loyer. C'est du chauffage, car il fait froid – et ce n'est pas le cas seulement dans l'Est. C'est une assurance, une voiture, des travaux, et parfois des enfants ou des petits-enfants qu'il faut gâter.

... de fixer le seuil d'application de la hausse de la CSG pour les retraités. Nous estimons qu'il n'est pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus de 1 300 euros par mois, ou 1 390 euros selon qu'on a plus ou moins de 65 ans, ce qui revient à une augmentation de l'ordre de 250 à 300 euros par an. C'est d'autant moins acceptable que certaines personnes doivent payer une maison de retraite, qui coûte 2 000 ou 2 200 euros par mois, et plutôt 2 500 euros si elle est médicalisée, voire 3 000 en région parisienne. Avec cet amendement, nous proposons donc que la hausse de CSG ne s'applique qu'au-delà de 3 000 euros nets de revenu par mois. Nous considérons en effet que les revenus inférieurs à ce seuil sont ceux qui permettent de payer une maison de retraite médicalisée en région paris...

Dans le même esprit, cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel s'appliquera la hausse de la CSG. On voit bien en effet que les grands perdants de cette mesure, en plus des fonctionnaires, pour qui elle sera en partie compensée par une disposition qui n'est pas totalement inscrite dans ce projet de loi, sont surtout les retraités, qui peuvent en outre avoir besoin d'une maison de retraite du fait de leur grand âge. Cette mesure a donc une incidence certes sur les personnes concernées, mais également sur leur famille. Nous proposons donc que le seuil retenu soit équivalent au prix du séjour en maison médicalisée.

...exactement à la même chose, à savoir préserver les retraités les plus modestes, et qui avait permis à 600 000 retraités de bénéficier, au 1er janvier 2017, du taux réduit de CSG, et donc d'un gain de pouvoir d'achat. L'amendement no 608 a le même objet. Avec un revenu de 1 400 euros par mois, en effet, on n'est pas aisé, et ce revenu est largement inférieur au prix moyen d'un séjour en maison de retraite, surtout si elle est médicalisée. D'où cet amendement.

Il est identique aux précédents. Si l'article 7 est voté, les grands perdants seront les retraités. Ainsi, si on applique cette hausse de la CSG, un retraité touchant 1 450 euros par mois devra payer 296 euros de plus de CSG. Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle hausse soit instaurée sans compensation pour les retraités. Nous demandons donc qu'elle ne s'applique pas pour les retraites inférieures au coût moyen du séjour en maison de retraite médicalisée.

Ce n'est pas une question d'injustice. Quand le niveau de vie moyen dans la population générale est de 100, celui des retraités dans notre pays est de 106. Beaucoup de questions portent sur les EHPAD et les retraités. Tout d'abord, il faut rappeler que, sur 11 millions de retraités, 600 000 personnes vivent en EHPAD. Pour 15 % d'entre elles, l...

Je n'ai pas tout à fait le même sentiment que M. Door. Nous sommes évidemment en désaccord, c'est apparu assez nettement, sur la philosophie des propositions qui nous ont été faites. Nous nous sommes opposés à la suppression des cotisations salariales et à l'augmentation de la CSG. À ce stade de la discussion, nous voulons tout faire pour limi...

Je voudrais répondre à mon collègue du groupe La République en marche qui a parlé d'équilibres financiers. Il y a certes des questions comptables, mais il y a aussi la réalité de la vie de nos concitoyens, des associations qui nous alertent, des retraités qui nous interpellent et nous parlent de leurs fins de mois difficiles. Et si nous sommes ...

Il aurait été possible dans ce cas de financer les 500 millions que coûte la proposition de ce soir et d'éviter au moins pendant un an aux retraités les plus modestes d'être frappés par l'augmentation de la CSG. Il se trouve que nous avons été battus sur l'ISF. C'est donc par esprit de cohérence et par esprit de loyauté envers la majorité à laq...

Cet amendement vise à protéger les retraités modestes en prévoyant que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux retraités qui sont actuellement exonérés de taxe d'habitation – puisque cette exonération a été présentée comme une forme de compensation.

Cet amendement demande, comme ceux de mes collègues, une évaluation de la hausse de la CSG de 1,7 %. L'impact de cette mesure ne sera pas neutre pour les revenus les plus bas, car y seront soumis sans contrepartie tous les retraités de moins de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 389 euros par mois, ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 394 euros. Avant de considérer ces retraités comme des nantis pouvant supporter une telle hausse, je voudrais vous citer les chiffres d'un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale – ONPES – de 2015 intitulé « Les budgets de référence : une méthode d'évalua...

Nous avons validé les exercices précédents et sommes passés bien vite sur les coupes budgétaires sévères déjà opérées dans le budget de la Sécurité sociale. Nous avons déjà eu l'occasion de vous donner des exemples concrets des effets de cette austérité, et pourtant nous nous apprêtons dès à présent à discuter de celle qu'il conviendrait d'orga...