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Pour ma part, je relève simplement deux ou trois éléments. Les comptes de la sécurité sociale, contrairement à ceux de l'État, se redressent très vite – en tout cas, ils sont extrêmement sensibles à la conjoncture. La masse salariale, le nombre de chômeurs sont des paramètres très importants. De même, la situation des régimes de retraites est extrêmement sensible à la conjoncture. Faisons donc très attention à la part que prend la conjoncture à l'évolution des comptes de la sécurité sociale. Lorsqu'elle est bonne, ils s'améliorent mécaniquement. Il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien, mais peut-être notre rapporteur pour avis ou le Gouvernement nous l'expliqueront-ils. Le déficit de l'État est extrêmement importa...
...s les dépenses de santé. Monsieur le président, je suis d'accord avec vous : nous ne sommes jamais à l'abri d'un retournement de conjoncture, et les projections que nous faisons prennent en compte des paramètres qui peuvent évidemment varier. En ce qui concerne le FSV, je l'ai intégré autant que faire se pouvait. S'il subsiste des points d'ombre, il faudra les clarifier. Quant à la réforme des retraites, enfin, ce n'est pas le lieu ici d'avoir un débat sur les mérites comparés des uns et des autres dans leurs tentatives pour rééquilibrer le régime des retraites. Vous avez été à l'origine de mesures d'âge qui ont produit leurs effets et continuent de les produire ; sous le quinquennat précédent, la hausse des cotisations salariales et patronales de 0,6 % a également contribué au rétablissement d...
...e poursuivre la politique familiale ou si elle souhaite la transformer en politique sociale. C'est une question de principe, qui touche aux fondements de notre pacte de protection sociale, selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Pour nous, ce pacte ne doit pas être remis en cause ; c'est la contrepartie de la solidarité entre les générations et de notre système de retraite solidaire. Enfin, nous avons bien noté que le RSI allait se fondre dans le régime général au terme d'une période transitoire de deux ans. Or le régime complémentaire de retraite des indépendants serait excédentaire de 17 milliards d'euros. Pouvez-vous d'abord me confirmer ce chiffre et me dire ensuite ce que deviendra cette caisse et comment elle sera intégrée dans les comptes ?
Avec la hausse de 22 % de la CSG, on touche les petites retraites, celles des commerçants, des artisans, des agriculteurs, qui habitent principalement en milieu rural. En s'en prenant à leur pouvoir d'achat, on accepte qu'il y ait moins d'activité économique en milieu rural, on accentue la fracture territoriale.
Le groupe Nouvelle Gauche considère la CSG plutôt positivement, car elle a une assiette large et est relativement progressive. En revanche, la majorité semble considérer que, à partir de 1 200 euros ou de 1 400 euros de retraite, on est riche. Nous ne sommes pas du tout d'accord, et c'est pourquoi nous proposons de porter à 3 000 euros par mois le plafond en deçà duquel on est exonéré de la hausse de 1,7 point. C'est le niveau de revenu qui correspond au tarif permettant d'être hébergé en maison de santé. Quant à la TVA, ce n'est pas un impôt favorable en soi à la compétitivité, car, lorsqu'on l'augmente, on augmente le...
Le présent amendement, quelque peu technique, concerne les retraites complémentaires à prestations définies. Je propose ici un dispositif efficace destiné à répondre aux besoins de financement sur le long terme. Il s'agit de renforcer l'attractivité du système par la mise en place de prélèvements sociaux adaptés – en assujettissant des sommes correspondant au financement de l'employeur au forfait social. En effet, la transposition de la directive 201450UE et l'in...
Le texte prévoit le report d'un trimestre de la revalorisation des pensions de retraite. Un peu comme le rasoir Gilette à deux lames : la première est l'augmentation de la CSG et la seconde ce report. Je propose qu'on y réfléchisse.
Mais quel aveu ! Si tel est le cas, au lieu de supprimer l'ISF, rendez-le plus efficace ! Attaquez les fraudeurs, durcissez la loi ! Au lieu de cela, vous préférez le supprimer. Et vous allez même plus loin, en plafonnant la fiscalité du capital à 30 % et en supprimant la taxe sur les dividendes et celles sur les transactions financières. Bref...
Et ces grandes places boursières, comme celle de la City de Londres, que vous rêvez de faire venir à Paris, deviennent des grandes lessiveuses de l'argent sale, celui de la drogue, de la mafia, de la prostitution et du terrorisme. C'est bien pourquoi il faut en priorité s'attaquer à cela et revenir à une économie plus saine, plus juste, plus p...
… les géants du numérique ne sauraient continuer à s'exonérer de leur contribution au financement de l'action publique. Nous vous proposons l'instauration d'une taxe pour les GAFA. En réalité, notre budget suivrait une triple logique : répondre aux besoins du plus grand nombre, redonner du pouvoir d'achat aux gens et lutter efficacement contre...
Vous faites mal aux territoires, mal aux hommes fragilisés, mal aux retraités, mal aux fonctionnaires. Notre groupe votera cette motion de renvoi en commission.
Le rapport Gallois est dans toutes les têtes, et je vous invite à le lire : augmenter d'1 point la TVA, à 20 %, fait perdre 0,2 % de pouvoir d'achat, non 1 %. À l'inverse, une hausse de 1,7 point de CSG représente une augmentation de 23 % pour un retraité. Là, c'est du pouvoir d'achat à l'état brut. On fera les comptes à la fin de la foire : v...
… dans la poche des automobilistes, dans la poche des retraités, dans la poche des propriétaires, …
Par ailleurs, pour 8 millions de retraités, ceux dont les pensions de retraite dépassent non plus 1 200 mais 1 400 euros, pour certains travailleurs indépendants, pour les titulaires de revenus fonciers, l'augmentation de CSG se traduit par une diminution nette du pouvoir d'achat. À cela s'ajoute que, dès cette année, le Gouvernement a décidé de ne pas augmenter les retraites en 2018 : ce sera une première. Cette année, les retraités vont donc payer davantage de CSG lorsqu...
J'ai entendu dimanche soir les arguments du Président de la République : il relativise, en précisant que les retraités bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation. Pourtant, une grande partie d'entre eux seront bien touchés par la hausse de la CSG sans bénéficier pour autant du geste concernant la taxe d'habitation, qui ne s'appliqu...
...le, car vous n'allez pas jusqu'au bout. Si le Gouvernement veut exonérer les valeurs mobilières, les placements, les disponibilités, il fait le choix de taxer la propriété au motif que seuls les investissements productifs, ceux qui favorisent l'économie, doivent être exclus d'un impôt sur le patrimoine. C'est du mépris à l'égard des propriétaires, parmi lesquels certains, qui n'ont pas de grosses retraites, ont fait le choix d'organiser un complément de revenu en achetant un bien immobilier pour le louer. Alors que le nombre de logements est toujours insuffisant, puisque 800 000 personnes en attendent un, c'est également ne pas prendre en considération ces 1,7 million de logements privés mis à la location, sur un stock de 6,5 millions. Si seulement 20 % des biens sont retirés du marché en deux an...
Mais je vais vous donner un seul exemple, celui d'un retraité que je connais bien, qui a fait un calcul. Ce retraité dispose de 1 500 euros de retraite mensuelle et paie une taxe d'habitation de 620 euros. Parce qu'il est au-dessus du seuil des 1 400 euros, il paiera 306 euros de CSG en plus par an. Cette personne fait deux pleins par mois, ce qui représentera, dans cinq ans, 350 euros de plus par an.
Il se chauffe au fuel, ce qui lui coûtera 100 euros par an. Bref, ce retraité qui reçoit 1 500 euros de retraite par mois dépensera en fait 136 euros de plus ! Je pourrais aussi parler des épargnants modestes qui vont subir le gel du taux du livret A, historiquement à son niveau le plus bas.
Les mesures de redressement structurelles sont maigres. Surtout, ce budget fait de nombreux perdants parmi les Français, qu'il s'agisse des retraités, des habitants des territoires ruraux – je n'ai pas parlé du prêt à taux zéro, dont seront privés 95 % de nos territoires ruraux – des classes moyennes ou des propriétaires. En fait, pour appréci...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, même si nous n'adhérons pas aux mesures proposées par Mme Louwagie, notamment la hausse de la TVA, vous ne serez pas surpris d'apprendre que le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion de renvoi en commission. En effet, nous considérons ce budget profondément injuste et nous l'avons...