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Nous avons fait plusieurs propositions de réécriture de l'alinéa 7, qui nous paraît, à nous aussi, en complet décalage avec le reste du texte. Pour rappel, il s'agit de fixer un « objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d'une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ». Rien n'est toutefois précisément défini – ni le niveau de vie satisfaisant ni la retraite en rapport avec les revenus perçus. Le taux de remplacement n'est pas non plus inscrit dans le texte. En revanche, les objectifs sont très clairement énoncés concernant l'équilibre financier et la maîtrise des dépenses. Voilà qui nous renseigne sur ...
Avec la rédaction proposée – « le système universel de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités, reflétant les revenus perçus pendant la vie active » –, ce gouvernement et ceux qui lui succéderont pourront définir précisément, en fonction de leurs objectifs sociaux, ce que pourrait être ce niveau. S'agissant de la définition du « niveau de vie satisfaisant », je rappelle à M. Vallaud, qui, me semble-t-il, a occupé des r...
... et les moyens que vous mettez en face. Je pose ma question pour la deuxième fois, mais peut-être l'entendrez-vous huit cents fois : comment ferez-vous pour garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités ? Alors qu'il va y avoir des centaines de milliers de retraités supplémentaires, vous expliquez très clairement dans votre projet de loi que vous allez baisser la part du PIB consacrée aux retraites. Le gâteau sera plus petit, il y a aura plus de personnes à manger dessus, mais vous prétendez que les parts seront les mêmes. Il y a là un mystère que j'aimerais vraiment que vous éclaircissiez ! Ce midi, j'ai constaté, avec des représentants de la Coordination rurale que j'ai reçus pour évoquer les états généraux de l'alimentation, qu'il y avait un fossé énorme entre les objectifs affichés et...
J'ai effectivement souligné la faiblesse insigne des objectifs que vous fixez. Mais nous voulons aller plus loin en vous proposant d'assumer les conséquences directes de votre texte. Cet amendement de coordination ou de précision, en quelque sorte, vise à inscrire dans la loi ce que sera réellement son résultat : la dégradation du niveau de vie des retraités avec le versement d'une retraite bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active. Le mécanisme que vous nous proposez, c'est non seulement l'allongement de la durée de travail pour avoir droit à sa retraite, mais également la baisse très nette du niveau des pensions pour toute une partie de la population. Nous vous demandons simplement d'avoir la cohérence d'inscrire vos objectifs dans ce texte, plutôt que de faire semb...
...ut à fait louable et nous avons le même. Nous voulons améliorer le niveau de vie des retraités car, si leur revenu moyen en France représente 106 % du revenu moyen de la population active – c'est le meilleur rapport parmi les pays européens –, au sein de cette moyenne, un certain nombre de retraités touchent des pensions excessivement modestes. C'est pourquoi nous proposons de fixer le minimum de retraite à 85 % du SMIC, ce qui est certes toujours modeste, mais c'est une progression par rapport aux 70 % d'aujourd'hui. Notre objectif est plutôt d'aboutir à une meilleure répartition des pensions, d'où notre préférence pour les termes « niveau de vie satisfaisant », étant entendu que nous nous retrouvons sur la philosophie. Avis défavorable.
Nous sommes au coeur du problème avec le taux de remplacement sur lequel il n'y a aucune garantie. La réponse que vous avez faite, monsieur le rapporteur, mérite d'être discutée. D'abord, le niveau actuel de retraite n'est pas garanti par les termes « niveau de vie satisfaisant ». Ensuite, vous avez sous-entendu que certains allaient y perdre. Cela mérite des explications. Notre formulation nous semble offrir un objectif beaucoup plus souhaitable pour les salariés et les retraités de notre pays.
Vous avez raison de dire que le système de retraite imparfait que nous connaissons a permis de résorber la précarité, voire l'extrême pauvreté dans laquelle les retraités se trouvent depuis 1970, même si des poches d'extrême pauvreté persistent, comme c'est le cas pour les agriculteurs que je connais bien, comme vous. On peut considérer que le système par répartition que vous allez flinguer a permis une élévation du niveau de vie des retraités. V...
Monsieur Ruffin, la taille du gâteau est dynamique puisqu'elle est corrigée de la croissance chaque année. Dans les diverses hypothèses, il est communément admis que, en période de croissance, la taille du gâteau augmente plus rapidement que celle des pensions, d'où la part relative plus faible de ces dernières dans les prévisions, y compris celles du Conseil d'orientation des retraites (COR). En outre, dans le dernier rapport du COR, un tableau montre que la proportion des pensions moyennes, qui représente aujourd'hui 106 % du revenu moyen des Français, dans un contexte de croissance à 1 % ou 1,3 %, et sans réforme, s'écroulerait puisque les revenus progresseraient plus rapidement qu'évoqué. Nous proposons de tenir compte de l'évolution du revenu moyen pour caler le niveau de...
...veau de vie moyen des plus de 65 ans est supérieur de 6 points à celui de l'ensemble des Français. C'est le résultat d'un choix de société que nous avons fait depuis longtemps et dont nous sommes fiers. Avec notre réforme, nous le réaffirmons. En outre, le taux de pauvreté des retraités est de 7 % quand celui des Français est de 14 %. Nous avons l'ambition de conserver le même niveau consacré aux retraites, tout en opérant une redistribution en faveur de ces 7 % les plus pauvres. C'est ce que nous faisons en proposant de porter le montant minimum de la retraite à 85 % du SMIC net. En résumé, votre amendement appauvrirait les retraités. Je ne pense pas que telle soit votre intention. Notre système est bien plus favorable, et je vous conseille de ne pas voter votre amendement.
En effet... Vous parlez du meilleur taux de remplacement d'Europe. C'est vrai, et c'est pourquoi vous voulez faire en sorte qu'il soit moins bon. De fait, notre pays a une autre spécificité : son marché des retraites par capitalisation est assez peu dynamique. Pour libérer les énergies sur ce marché, quoi de mieux que d'appauvrir les retraités, faire en sorte que le taux de remplacement soit plus faible ? La voie sera ainsi toute tracée à votre assureur pour venir vous proposer un nouveau produit assurantiel offrant un meilleur taux de remplacement ou global. Ce sera génial ! Quant à la ressource dynamique ...
En réalité, votre objectif est d'abaisser le taux de remplacement. Une étude menée par l'économiste Henri Sterdyniak montre même qu'avec votre système, il baissera de 22 %. C'est pourquoi nous proposons que le niveau de vie des retraités soit comparable à celui des actifs, qu'il n'y ait pas de rupture dans l'existence. C'est le concept de la retraite comme salaire continué, la reconnaissance du salarié qui cesse d'avoir un travail prescrit. Je vous le dis très tranquillement, l'écart entre le niveau de vie des retraités et celui des actifs va s'aggraver à grand pas, car toutes les réformes que vous avez produites continuent à dégrader le travail, le salaire. Aussi, je suis d'accord avec vous : faisons quelque chose pour nous attaquer à ce pr...
Je fais le pari que chacun ici est de bonne foi, mais notre discussion révèle une incompréhension majeure. Une députée de la majorité a dit que le projet permettra de maintenir durablement le niveau de vie relatif des pensionnés à 106 % de celui des actifs. C'est parfaitement faux au regard des études du COR et de ce que nous a dit son présiden...
C'est sans doute un débat sémantique, mais c'est aussi un débat politique pour savoir si nous en restons à une conception de la retraite telle que je l'ai décrite – un droit garanti, un salaire continué – ou si nous n'en faisons plus qu'une sorte de droit minimum qui serait complété par d'autres dispositifs. Je suis favorable à ce qu'on garantisse un véritable droit à la retraite et que cela soit énoncé dans les objectifs du système, d'autant que de nombreux retraités ont vu leur situation se dégrader ces dernières années. Les re...
Nous souhaitons améliorer le système actuel des retraites, qui se caractérise par un haut niveau de taux de remplacement puisqu'il est de 75 %, ainsi que par l'un des plus faibles taux de pauvreté au monde, autour de 7,5 %. Lors de son audition, la semaine dernière, le président du COR a indiqué que le niveau de vie relatif des retraités par rapport aux actifs était de 106 %, ajoutant que celui-ci allait évoluer avec ou sans réforme, et que d'ici à 205...
Le nouveau système nourrit une angoisse chez nos concitoyens du fait que le montant de leur retraite est inconnu. Dans le système actuel, la base de calcul du taux de remplacement est fixée et connue – les salaires des vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé, 70 % du traitement au dernier indice pour les agents de la fonction publique. Le nouveau système ne fournit pas ce repère. Pour sécuriser le dispositif et rassurer nos concitoyens, l'amendement n° 22087 introduit un lien en...
Je salue votre volonté d'établir une comparaison entre les revenus des retraités et ceux des actifs. Je rappelle toutefois que la notion de revenu satisfaisant figure, non seulement dans la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites qu'a fait adopter Marisol Touraine, mais également dans la Charte sociale européenne. Actuellement, pour les salariés du régime général, par exemple, on retient 50 % du salaire moyen des vingt-cinq meilleures années, lesquelles, depuis la réforme Balladur en 1993, sont revalorisées tous les ans en fonction du taux de l'inflation. Aucune majorité n'est revenue sur cette indexation des salaires. ...
...z le miracle politique auquel on est en train de toucher ! Pendant des millénaires, pour les classes populaires, vieillesse signifiait pauvreté. On vieillissait dans l'indigence, dans les hospices ou en étant à la charge de sa famille. Cette malédiction millénaire a été brisée en 1945, lorsque le ministre des travailleurs Ambroise Croizat, dans son vaste plan de sécurité sociale, déclara que « la retraite ne doit plus être l'antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». Ses décisions ne se sont concrétisées que dans les années 1970, compte tenu du délai qui court entre les décisions que l'on prend sur les retraites et leurs conséquences visibles. Il en ira de même avec votre réforme : les décisions sont prises aujourd'hui, mais ce sont les générations à venir qui en subiront les con...
Le rapporteur n'a pas pris le soin d'apporter certaines précisions. La majorité a, dit-il, décidé d'indexer la valeur du point sur les salaires. Or, avant 2045, l'indice sera compris entre l'évolution de l'inflation et celle des salaires ; durant cette période, il va donc se dégrader. Après 2045, la revalorisation s'effectuera selon l'évolution...
Les Français se demandent avec quel niveau de pension ils pourront vivre à la retraite. À cette question, nous répondons : jamais en dessous du SMIC pour une carrière complète. Là où vous évoquez une hypothétique pension de 1 000 euros, avec toutes les difficultés à définir ce qu'est une carrière complète dans le système à point, nous considérons qu'en dessous du seuil de pauvreté, on ne vit pas, on survit. Par conséquent, un des objectifs politiques que nous pourrions nous fixer e...
Je comprends que l'on veuille passer vite sur les amendements du groupe Les Républicains, mais ils méritent quand même un argument de la part du rapporteur et du secrétaire d'État. Il importe que nous puissions nous arrêter sur le niveau futur des pensions, la question fondamentale étant de savoir comment faire en sorte qu'il ne baisse pas à l'...