153 interventions trouvées.
...ités journalières. Les retraités seront touchés de plein fouet. Seront notamment concernés les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l'application d'un taux normal de CSG, soit les personnes ayant un revenu fiscal de référence au moins égal à 14 375 euros par part. À ceux-là s'ajoutent les retraités polypensionnés. En effet, ces derniers, qui perçoivent, par exemple, une retraite française et une rente suisse, sont, de par leur retraite française, affiliés au régime général de la Sécurité sociale et sont donc soumis, notamment, à la CSG sur leur pensions et rentes étrangères – dans l'exemple cité, sur la rente suisse. Cet amendement vise donc à ce que cette hausse de la CSG ne s'applique pas aux retraités polypensionnés.
Comme je vous l'avais indiqué en commission, monsieur le député, la notion de « polypensionné » renvoie au fait de cumuler plusieurs pensions de retraite provenant de régimes différents : il s'agit, par exemple, d'une personne qui a travaillé d'abord comme indépendant puis comme salariée. En l'occurrence, vous ciblez des personnes qui perçoivent plusieurs pensions, versées par des pays différents. Cela pose un problème au regard de l'objet que vous assignez à l'amendement, comme nous en avions discuté en commission. Par ailleurs, le fait d'avoir e...
Aux termes de l'article 7, elle taxera les retraités, les indépendants, la fonction publique, les chômeurs. J'ajoute qu'avec ce texte, vous construisez une usine à gaz. C'est pour cela que nous proposons de supprimer l'article ou, à défaut, de le modifier, en finançant la protection sociale par d'autres moyens.
...talée sur trois ans ; le montant de cette taxe est hétérogène – savez-vous ce qu'elle représente dans ma commune ? 15 euros en moyenne, parce que son taux est très faible – ; enfin 40% des retraités ne seront pas touchés par la suppression de cette taxe. Vous étatisez la branche Unédic. Veillez tout de même à ce qu'il reste un minimum de démocratie sociale sur l'assurance complémentaire santé et retraite, et sur la branche chômage ! Un dernier mot sur la TVA sociale, que j'ai défendue pendant près de quinze ans. D'une part, vos calculs sont inexacts, monsieur Darmanin. La hausse de 2 % du taux normal de TVA se traduit, grosso modo, par une hausse de 1 % du prix des biens et services taxés au taux de 20 %. Ce n'est pas moi qui le dis, mais tous les grands distributeurs. D'autre part, entre 40 et...
… mais tout cela avec des mécanismes de compensation largement étalés dans le temps et qui, surtout, ont pour conséquence de dresser les catégories de Français les unes contre les autres. Incontestablement, les retraités, les indépendants, les fonctionnaires – autrement dit, de gros bataillons de ce que nous appelons les classes moyennes – ne r...
...e eux bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat – jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels, ce qui représente environ 2 900 euros nets par mois. S'agissant en troisième lieu des retraités, je redis – car il faut marteler un message pour qu'il soit assimilé – que 40 % d'entre eux ne seront pas assujettis à l'augmentation de la CSG. On croise sur les marchés des personnes qui perçoivent une petite retraite et qui craignent de payer à l'avenir plus de CSG : nous leur faisons remarquer qu'elles n'en paient pas aujourd'hui…
… qu'elles n'en paieront pas davantage demain, et que si elles perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , elles connaîtront une augmentation de pouvoir d'achat de 100 euros par mois d'ici à trois ans. Les retraités, pour 80 % d'entre eux – je confirme que c'est bien 80 % – percevront plus qu'une compensation, par le bi...
des locataires avec la baisse de l'APL, on s'apprête à faire celles des offices HLM ; ce soir, il s'agit de faire les poches des retraités, sinon pauvres du moins modestes. Ces économies de bouts de chandelle finissent, au total, par atteindre un montant élevé. Tout cela pour donner de l'argent aux plus riches et aux actionnaires avec la suppr...
« Nous serons le Gouvernement qui diminuera les impôts » disait l'un des membres du Gouvernement, en réponse à une question au Gouvernement cet après-midi. Avec cet article 7, on est servi ! Le Gouvernement a décidé d'augmenter la CSG, certes en contrepartie d'une baisse des charges salariales. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'une bonne idé...
À l'issue de ces débats, que peut-on constater ? D'abord, les retraités considérés comme des privilégiés vont être victimes de la hausse de la CSG. Lors du débat portant sur le seuil de revenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensu...
Nous maintiendrons notre position et nous voterons évidemment en faveur de la suppression de cet article 7, c'est-à-dire contre l'augmentation de la contribution sociale généralisée, qui pèsera uniquement sur les retraités. Nous pensons d'ailleurs qu'il y aura beaucoup plus de retraités concernés que ce que vous voulez bien nous dire. Certains ...
Nous n'avons pas tout à fait la même conception du seuil de la vie difficile. Pour notre part, nous estimons, en effet, qu'il n'est pas juste d'augmenter la CSG, notamment pour les retraités percevant une pension de 1 200 euros. Par ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article, les cotisatio...
J'ai bien peur, monsieur le ministre, que vous ayez raison et qu'il faille répéter les choses une fois, deux fois, trois fois, quatre fois pour finir par convaincre les gens dans cet hémicycle. On entend un certain nombre de contrevérités que l'on ne peut pas laisser dire. Non, ce ne sont pas 8 millions de retraités qui subiront l'impact de ce...