Interventions sur "retraite"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, constance, cohérence et congruence : tels sont les maîtres mots du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Constance, parce qu'avec ce texte et de très nombreux autres, nous réaffirmons les priorit...

C'est une bonne nouvelle pour la situation financière de la France et les budgets sociaux, mais n'oublions pas comment nous en sommes arrivés là. Non seulement ce sont des mesures prises par les gouvernements de droite, comme la création de l'ONDAM ou la réforme des retraites de 2010, qui ont infléchi durablement les comptes sociaux, mais ce sont aussi les coups de rabot insupportables portés contre la politique familiale et les retraites par le précédent gouvernement de gauche, dont vous êtes les héritiers, qui ont conduit à ce résultat. Vous en êtes les héritiers, car vous allez recourir aux mêmes solutions. Vous allez ainsi désindexer le taux de revalorisation de...

...a déjà été dit, vous ciblez une autre population : la famille. Là aussi, vous êtes dans la continuité du quinquennat socialiste. Après avoir essayé, en début d'année, de vous attaquer au quotient familial, qui n'a pu être sauvé que grâce à l'intervention du groupe Les Républicains, en particulier de notre collègue Gilles Lurton, vous vous attaquez aux allocations familiales, qui seront, comme les retraites, désindexées par rapport à l'inflation. Vous allez ainsi faire une économie de 200 millions d'euros sur le dos des familles. C'est un mauvais signal, alors que nous devrions au contraire soutenir les familles et le taux de natalité de notre pays – c'est un enjeu pour l'avenir. Enfin, rien dans le PLFSS ne soutient nos aînés et le personnel soignant. Alors que les moyens sont toujours en baisse ...

...94 : la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales. Cela revient à dire que la désocialisation des heures supplémentaires sera, en vérité, payée par ceux qui n'auront pas la possibilité d'en faire. À l'horizon 2022, ce sont près de 25 milliards d'euros dont seront ainsi privés les comptes sociaux. Cela vous empêche de financer à hauteur des besoins les crèches, les maisons de retraite, le plan pauvreté et les hôpitaux, où la situation est explosive. On peut certes saluer l'augmentation de l'ONDAM, mais celle-ci demeure bien insuffisante si l'on tient compte de l'inflation. L'hôpital est en péril, avec un taux d'investissement historiquement faible et un résultat d'exploitation des établissements de santé négatif pour la première fois. Les poches de productivité sont vides : o...

Maternité de Longjumeau : en grève illimitée. Urgences de Besançon : en grève. Hôpital de Chalon-sur-Saône : en grève. Hôpital psychiatrique Pinel d'Amiens : en grève depuis quatre mois. Hôpital de Guingamp : en grève illimitée. Les EHPAD publics du Havre : en grève. EHPAD d'Eu : en grève. Hôpital du Puy-en-Velay : en grève. Hôpitaux de Brabois...

... loi de financement de la sécurité sociale, avec un budget supérieur à celui de l'État, fixe le montant des dépenses sociales et de santé pour l'année à venir, soit 509,6 milliards d'euros. Il faut se féliciter du retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Je salue donc tous les efforts accomplis, toutes les réformes antérieures qui portent aujourd'hui leurs fruits : la réforme des retraites, conduite en 2010, ou encore la création de l'ONDAM, en 1996. Je salue aussi la bonne conjoncture, c'est-à-dire la croissance de la masse salariale, qui participe grandement au redressement des comptes de la sécurité sociale. Mais je m'inquiète toujours devant l'ampleur de la dette cumulée, puisqu'il reste 120 milliards d'euros à rembourser. En outre, le risque de déficit reste largement conditi...

La mise en oeuvre du forfait de réorientation me semble plus appropriée dans le cadre d'une première expérimentation, dont nous pourrions évaluer les résultats. Les perspectives proposées par les communautés professionnelles territoriales de santé constituent des solutions alternatives crédibles et rapidement réalisables. Elles méritent davanta...

...place aux doutes s'agissant de la pérennisation de cet équilibre. En dépit du regain de santé des comptes sociaux, le déficit de la sécurité sociale menace : faute de nouvelles mesures, il replongera l'an prochain. Rappelons que l'amélioration des comptes sociaux a été rendue possible grâce aux courageuses réformes que nous avons mises en place, notamment la création de l'ONDAM et la réforme des retraites de 2010. Aux réformes structurelles, vous avez préféré la continuité d'une politique de matraquage fiscal qui, ces dernières années, a visé les ménages et les entreprises à hauteur de plus de 50 milliards d'euros. Or, faute de réformes structurelles, comme vous le savez, l'extinction de la dette sociale affichée dans le PLFSS pour 2019 reste tributaire de l'évolution de la conjoncture économiqu...

Vous proposez de transformer le CICE en baisse de cotisations pérenne pour les entreprises. Nous voudrions vous croire, mais c'est difficile. Le taux du CICE a été ramené de 7 % à 6 %, nouvelle base sur laquelle le basculement du CICE en allégements de cotisations sera par conséquent calculé. Les entreprises y perdront 2,5 milliards d'euros, ce...

...ait générer un gain individuel de pouvoir d'achat de 200 euros par an en moyenne, y compris parmi les fonctionnaires – j'en rencontre dans ma circonscription. Je parlerai plus longuement la CSG, que plusieurs d'entre nous ont choisi d'évoquer, se faisant forts – à ce stade du débat ou ultérieurement, par voie d'amendement – de définir de nouveaux seuils, portant exclusivement sur les pensions de retraite, on ne sait d'ailleurs pas pourquoi, sans pouvoir justifier de la pertinence économique ou fiscale de ce choix.

Ils ont oublié – c'est d'autant plus étonnant qu'il se trouve ici de bons connaisseurs du budget de la sécurité sociale – de rappeler que toutes les pensions de retraite se voient appliquer un taux de CSG toujours inférieur à celui acquittés par les actifs salariés, lesquels versent 9,2 %, alors que le taux le plus élevé appliqué aux pensions de retraites est de 8,3 %. C'est une réalité incontestable ! Pourquoi l'oublier ? C'est étonnant ! Faut-il attendre que les douze coups de minuit sonnent dans cet hémicycle pour s'en souvenir ? Allons donc ! Ainsi, il existe...

Merci de m'encourager ! Toutefois, nous sommes attentifs aux effets de seuil que subissent certains retraités. C'est pourquoi le taux normal – qui est de 8,3 %, je le répète, alors qu'il est de 9,2 % pour les salariés actifs – s'appliquera uniquement si le bénéficiaire de la pension franchit le seuil de revenus pendant deux années consécutives...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'interviendrai pour ma part sur les aspects relatifs au secteur médico-social de ce PLFSS, qui, en la matière, disons-le clairement, s'avère être un texte de transition. En effet, ...

Vous avez, madame la ministre, fait de la prévention et de la lutte contre les inégalités une priorité. La prévention est indissociable de la lutte contre les inégalités – la lutte contre « les inégalités de destin », comme l'a fort justement dit le Président de la République – et contre le déterminisme social. Elle repose sur une attention à l...

Avec la discussion des articles, nous entrons dans le coeur du PLFSS. L'examen de l'article 1er nous donne l'occasion de revenir sur l'économie générale du texte qui nous est proposé. Plus encore, il nous permet de nous pencher ensemble sur les ambitions du Gouvernement en matière de financement de la sécurité sociale. Nous nous réjouissons du...