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Elle consiste à dire qu'un certain nombre de retraités ne subiront pas l'augmentation de la CSG, mais que d'autres, parce qu'ils ont plus de moyens et qu'ils peuvent le faire, contribueront à l'effort national. Et vous ne pouvez pas nous reprocher d'avoir modifié ce seuil dans le temps. Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de ne jamais r...
Nos collègues de la majorité viennent de se référer à la justice sociale, d'accuser le côté droit de l'hémicycle de vouloir diviser les Français, et de prétendre que, si l'on ne faisait pas payer les retraités, ce seraient ceux qui touchent le SMIC qui paieraient à leur place. Je vais donc vous proposer une mesure de véritable justice sociale. ...
Je serais curieuse de connaître le travail engagé sur les niches fiscales des journalistes, car cela fait deux ans que je réclame, à chaque projet de loi de finances, la suppression de ces niches. Chaque fois, on m'oppose un avis défavorable, sans aucune explication. Je veux bien qu'il y ait des différences de traitement mais, là encore, les F...
...fiscales à l'occasion du projet de loi de finances sera cette fois-ci accepté par la majorité tout entière. L'amendement no 23 est de repli. Après les annonces de M. Macron, les retraités ont pensé que s'ils percevaient une pension personnelle inférieure à 2 000 euros, ils verraient leur taux de CSG baisser. Or ce n'est pas tout à fait le cas, car le montant visé n'est pas celui de la pension de retraite personnelle, mais celui du revenu fiscal de référence, M. le rapporteur vient encore de le rappeler. C'est l'ensemble des revenus, bien entendu, qui sont dès lors pris en compte : les pensions de retraite, mais aussi les revenus du conjoint ou encore, le cas échéant, les revenus fonciers. Un couple qui gagne 2 800 euros par mois se voit ainsi taxé au taux fort de 8,3 %. Pour parler clairement, l...
Nous avions dit, dès le début de l'examen de cette proposition de loi, que nous jugions l'ensemble de ses mesures injustes en ce qu'elles favorisent nos concitoyens les plus aisés. Trois exemples en témoignent : la mesure relative à la CSG pour les 30 % de retraités qui, par définition, sont les plus aisés ; la baisse d'impôt sur le revenu, qui...
J'aimerais moi aussi vous parler de l'une de vos propositions d'économies, un peu moins ambitieuse celle-là : 300 millions d'euros seulement. Il s'agit de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C : vous préconisez de commencer à demander à des gens en difficulté de payer un euro pour des consultations. Cette année, nous avons...
Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là dans notre action pour les retraités. Lisez la presse : les premiers effets de nos mesures sur les prothèses auditives sont là ; ces dispositifs sont enfin accessibles à tous. Nous allons continuer avec l'optique et le dentaire. Tout cela, c'est important ! Monsieur Goasguen, je voudrais répondre à une i...
... il crée un effet de seuil source de nouvelles injustices. Comment considérer qu'un retraité touchant une pension de 2 000 euros est tellement plus riche qu'un retraité touchant 1 995 euros que sa pension ne devrait pas être revalorisée de la même manière ? La majorité n'a par ailleurs toujours pas prévu d'annuler la hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité pour la totalité des titulaires ayant subi le passage à ce fameux taux de 8,3 % en 2018. Quant à l'argument selon lequel les propositions des Républicains ne seraient pas financées, il fait évidemment fi de tout le travail exposé depuis des mois et rappelé par le président Woerth lors de l'examen de la proposition de loi à la fin du mois de mars en commission et au début du mois ...
...ement que M. le rapporteur a déposé à cet égard. Depuis l'examen de votre proposition de loi, le Président de la République a effectivement fait des annonces à l'issue du grand débat national ; vous n'en avez pas tenu compte. Oui, nous allons poursuivre la diminution des prélèvements pesant sur les Français, avec une baisse inédite de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Les pensions de retraite d'un montant inférieur à 2 000 euros seront réindexées sur l'inflation dès l'année prochaine, et la retraite minimale pour une carrière complète sera portée à 1 000 euros, soit un montant supérieur à notre engagement initial. Au-delà de votre obstination à nier la réalité des chiffres, votre proposition de loi – je le redis, parce que vous n'avez pas apporté d'éléments nouveaux qui nous permette...
...e (ISF), ou encore la suppression du prélèvement forfaitaire unique, c'est-à-dire l'annulation de mesures qui sont pour nous de véritables marqueurs de la politique en faveur des riches que mène la majorité depuis le début du quinquennat – politique que Les Républicains soutiennent implicitement. Nous sommes favorables aux articles 1er, 2 et 3, car nous approuvons la réindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides au logement sur l'inflation, ainsi que l'annulation de la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités. Toutefois, nous n'étions pas en faveur de la baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu pour les deux premières tranches, et le petit aménagement qui est proposé ne correspond pas à notre souhait d'une refonte de l'ensemble du barème, que nous avons d'ail...
...icié de l'augmentation de 100 euros de leur revenu. La suppression de la hausse de la CSG, quant à elle, n'empêchera pas, on le sait, la baisse du pouvoir d'achat des retraités. Bref, tout cela s'est révélé frustrant. La proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains reprend certaines de nos propositions – force nous est de le saluer. Je pense en particulier à la réindexation des retraites sur l'inflation. Le problème, nous avons déjà eu l'occasion de le dire, réside évidemment dans le financement proposé pour ces 10 ou 11 milliards d'euros de dépenses. La réduction de 20 milliards d'euros des dépenses publiques nous semble peu précise, étant entendu qu'il serait par ailleurs compliqué, pour ne pas dire impossible, de financer ces mesures par un endettement supplémentaire. Pour l...
...z d'ailleurs réutilisés en bonne partie pour baisser quelques impôts. Alors, continuons comme cela, mes chers collègues, et bientôt nous allons rejoindre, avec l'Italie, le groupe des quelques pays de l'Union qui ne respectent aucun de leurs engagements. Ensuite, je voudrais dire quelques mots sur trois des cinq mesures proposées. Les Républicains ont raison de rappeler qu'il faut réindexer les retraites sur l'inflation. D'ailleurs, la majorité a dit : « Oui, oui, vous aurez raison... en 2021. » En attendant, comment financer la mesure ? Tout le monde sait comment il faut s'y prendre : en augmentant l'âge de départ effectif à la retraite. Il n'y a pas d'autre solution. Ceux qui sont contre doivent accepter une baisse du pouvoir d'achat – que l'on constate d'ailleurs depuis dix ans, à raison de 1...
Je vous engage à vous y plonger, plutôt que de critiquer sans lire, et à proposer de temps en temps des réductions sérieuses et solides de la dépense publique, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à présent. Je voudrais également rappeler quelques vérités, monsieur Cazeneuve. Vous nous dites que vous avez rétabli le pouvoir d'achat des Français,...
Vous opposez les ruraux et les urbains, notamment avec les taxes sur les carburants ; vous opposez les actifs et les retraités, avec vos mesures sur la CSG ; vous créez des oppositions entre les contribuables locaux et les contribuables nationaux en remplaçant la taxe d'habitation par d'autres taxes qui vont être payées à l'échelon national.
En ce qui concerne les retraités, monsieur de Courson, il est vrai qu'ils représentent 14 millions d'électeurs : je comprends que, de temps en temps, il vous faille jouer cette carte-là, mais je crois que faire de la bonne politique sur le sujet, c'est avoir de la mesure. Or force est de reconnaître que les 14 millions de retraités ne sont pas ...
C'était effectivement au-dessus de 1 200 euros ; désormais, c'est au-dessus de 2 000. Eh bien oui, nous assumons l'idée selon laquelle des retraités touchant plus de 2 000 euros par mois se trouvent, du point de vue du pouvoir d'achat, dans une situation meilleure, et même assez significativement, que celle des actifs. Nous assumons donc égalem...
J'aime beaucoup le président Cazeneuve, mais je voudrais lui rappeler que l'augmentation de 1,7 point de la CSG était destinée à financer une baisse de 2,4 points des cotisations chômage pour les salariés, y compris ceux gagnant jusqu'à 10 000 euros. Voilà la vérité, camarade président ! Autrement dit, vous pompiez des retraités célibataires ou...
Je note en effet que la dernière intervention va vraiment au fond des choses... Monsieur Cazeneuve, nous sommes au Parlement. Celui-ci a un certain nombre de prérogatives : nous devons débattre ici de questions telles que celles-là. En outre, dans votre intervention, vous faisiez comme si les débats sur les projets de loi de finances pour 2018...
...a dette. Vous repoussez la suppression totale de la taxe d'habitation. Vous repoussez la diminution de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises – j'entendais encore hier le secrétaire d'État annoncer que cette promesse serait tenue pour 2022. Bref, on ne tient jamais ses engagements sur le moment mais on les remet à plus tard. Que dire, d'ailleurs, de l'ahurissant pataquès autour des retraites, avec, désormais, deux réformes à l'affiche : l'une qui ne touche pas à l'âge du départ à la retraite et l'autre qui au contraire le modifie ? C'est tout à fait incompréhensible, alors que l'enjeu est de 320 milliards d'euros et surtout que l'enjeu de vie est essentiel pour les Français. Le poids des prélèvements obligatoires est plus important que sous François Hollande et la dépense publique,...
Cette attitude a donc quelque chose d'assez schizophrénique. Ces deux articles permettent de rendre plus de 3 milliards d'euros aux Français, un pouvoir d'achat qu'ils n'auraient jamais dû perdre. J'estime qu'il faudrait aller plus loin en posant la question de l'évolution des critères de revalorisation des pensions. Aussi proposons-nous, par ...