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Avec 1 200 euros, on est un retraité aisé ? Après avoir longuement ferraillé, nous avions réussi à faire entendre raison au Gouvernement, qui pense que, pour renflouer les caisses de l'État, il suffit de se servir dans le porte-monnaie des retraités. Grand seigneur, le Gouvernement a donc fini par épargner ceux qui touchent une retraite de moins de 2 000 euros. Pour ma part, je pense que c'est un grand pas pour le Gouvernement, mais un bien trop petit pas pour les retraités. Raison pour laquelle, à l'instar de mes collègues Les Républicains, je pense que c'est toute la hausse de la CSG qu'il faut annuler. Si cette nouvelle interpellation n'était pas entendue, je propose par l'intermédiaire d'un amendement que le plafond d'exoné...
… puisque c'est le seuil en dessous duquel un journaliste bénéficie d'un abattement fiscal. Ce qui est valable pour un journaliste ne devrait-il pas l'être pour les retraités ?
Enfin, la hausse de la CSG a été annulée pour une partie des retraités : 70 % d'entre eux en sont désormais exonérés.
Enfin, votre proposition d'annuler la hausse de la CSG pour les 30 % des retraités les plus aisés s'adresse, par définition, aux retraités les plus aisés…
...n des retraités en France. Leur revenu moyen est le plus élevé au sein des pays occidentaux : les Français de plus de 65 ans touchent en moyenne 104 % du revenu moyen de l'ensemble de leurs concitoyens. Ils bénéficient aussi du meilleur taux de remplacement du salaire en Europe. En outre, je vous rappelle que, dans notre système universaliste, ce sont les cotisations des actifs qui financent les retraites, de sorte qu'augmenter celles-ci, c'est faire peser une charge supplémentaire sur les épaules de ceux qui travaillent.
Bien sûr, les retraités ne sont pas des nantis – jamais nous n'avons dit cela. Oui, les retraités ont cotisé toute leur vie et méritent donc de bénéficier de la solidarité nationale. Mais ils ne forment pas une population homogène :...
Il n'est donc pas anormal qu'une partie des retraités les plus aisés contribuent à l'effort de la nation pour aller vers une société plus juste, une société qui assure notamment un financement pérenne des pensions de retraite – les leurs, celles de leurs enfants, celles de leurs petits-enfants. Injuste, démagogique, votre proposition de loi est également irresponsable. Voyons le coût de vos mesures. Vous connaissez certainement, mes chers collègues – je vois qu'il y a des jeunes dans la salle – , le livre pour enfants Où est Charlie ? – vous savez, ce jeune homme sympathique qui a disparu.
La baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu que votre parti propose, l'annulation de l'augmentation de la CSG pour l'ensemble des retraités et la réindexation des pensions de retraite doivent être confrontées au principe du réalisme budgétaire. Pas plus qu'hier, lorsque vous étiez aux affaires, vos préconisations ne sont financées, aussi séduisantes puissent-elles paraître à nos concitoyens. Or comment les cadeaux fiscaux sont-ils financés ? Précisément par les prélèvements obligatoires, qui portent sur les entreprises ou les particuliers. L'équilibre est difficile à trouver ...
Honnêtement, je ne sais plus si vous êtes déconnectés ou insensibles. Avez-vous vu ces retraités qui ont du mal à faire le plein de fioul ?
...épenses publiques, pas de mesures prises au coup par coup qui ne peuvent qu'inquiéter nos concitoyens sur l'évolution future de leur niveau de vie, la sous-indexation ne pouvant que faire craindre le gel de demain. L'article 1er de la proposition de loi a ainsi pour objet de rétablir les règles de droit commun de revalorisation de certaines prestations, au premier rang desquelles les pensions de retraite et les allocations familiales. L'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale prévoit une revalorisation en fonction de l'inflation, à laquelle le Gouvernement avait prévu de déroger en 2019 et 2020 pour fixer cette revalorisation à 0,3 %, soit à peu près cinq fois moins. Le Conseil constitutionnel a annulé cette sous-indexation pour 2020 mais l'a maintenue pour 2019. Nous vous proposons de f...
...budgétaires insensées, s'accompagnent rarement d'un droit de suite. Nous voulons, quant à nous, augmenter le pouvoir d'achat tout en respectant les équilibres budgétaires, et continuer à transformer notre pays pour réduire les inégalités. Certes, certaines de vos propositions ont retenu notre attention car elles font partie de nos objectifs : ne faut-il pas, effectivement, réindexer les petites retraites ? Comment continuer à baisser les prélèvements obligatoires ? Mais le groupe La République en Marche ne votera pas des mesures qui ne sont pas financées et qui aggravent les inégalités et déficits, comme nous le démontrerons. Ce n'est pas en ayant recours à des mesures inflationnistes et non ciblées, voire démagogiques, que vous améliorerez le pouvoir d'achat des Français. Le temps est au travai...
Monsieur Cazeneuve, vous faites presque preuve de mauvaise foi. Comment pouvez-vous dire que les mesures proposées ne sont pas ciblées ? Elles le sont au contraire tout particulièrement : réindexation des pensions de retraite, hausse de la CSG, rétablissement du quotient familial, baisse de l'impôt sur le revenu. En tout cas, je ne puis vous laisser dire que nous ne rendons pas de pouvoir d'achat aux Français. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Il est vrai que le recours à une proposition de loi ne nous laisse pas d'autre choix que de gager de manière globale les dépenses correspondantes. Mais les mesures proposées...
...e par le groupe Les Républicains va, à certains égards, en ce sens. Mais, compte tenu d'un certain nombre de divergences, nous adopterons l'approche d' « achat à la découpe », pour reprendre l'expression de notre président et rapporteur. Il est effectivement nécessaire de réindexer les aides au logement sur l'indice de référence des loyers, ainsi que les allocations familiales et les pensions de retraite sur l'inflation. Il est également impératif d'annuler la hausse de la CSG, qui avait été prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ces mesures amélioreraient non seulement grandement la qualité de vie des Français, mais, elles s'inscrivent, de surcroît, dans le droit fil de ce que nous, socialistes, prônons et réclamons depuis près de deux ans pour une meilleure justice s...
...ons bien compris que cette proposition de loi vise à répondre à la colère exprimée dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », et notamment à celle des retraités, qui ont été lourdement mis à contribution dernièrement. Si, sur le principe, nous pouvons être d'accord sur l'objectif de redonner du pouvoir d'achat aux Français, et si nous défendons, nous aussi, la réindexation des pensions de retraite sur l'inflation, nous pensons néanmoins que le timing n'est pas le bon. Il est difficile de soutenir ce texte alors que le financement des mesures n'est pas prévu. D'autres voies peuvent être explorées. Nous avons ainsi examiné le projet de l'association UFC-Que Choisir, qui propose 9 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire, sans que cela coûte un centime d'euro à l'État. C'est dans ...
... collègues Les Républicains, qui mettent sous le feu des projecteurs un sujet porté par le mouvement des « gilets jaunes » et que plus personne ne conteste dans notre pays : de nombreux, de trop nombreux Français ont des difficultés, même en travaillant, pour boucler les fins de mois. La question du pouvoir d'achat est en tête des préoccupations. Elle pose le problème des salaires et des petites retraites, trop bas, pour vivre dignement, et celui de la répartition des richesses et de la régulation qui peut en être faite, notamment au travers des outils de la fiscalité. D'ailleurs, ces deux thèmes sont mis sous le tapis par l'exécutif et sa majorité, très largement soutenus par Les Républicains. Si nous sommes d'accord avec ces derniers sur le constat, nous sommes diamétralement opposés sur les so...
...ence, en décembre dernier, annoncé une série de mesures en faveur du pouvoir d'achat pour répondre aux revendications des « gilets jaunes ». Il s'agissait souvent en réalité de mesures en trompe-l'oeil : par exemple, la suppression de la hausse de 1,7 point de CSG pour la moitié des 8 millions de retraités, doit être mise en regard de la limitation à 0,3 point de la revalorisation des pensions de retraite sur les deux prochaines années, pour comprendre que, compte tenu de l'inflation, la baisse du niveau de vie des retraités devrait se poursuivre, sans parler des petites retraites, qui ont été oubliées. Quant à la proposition de loi déposée par nos collègues, qui reprend d'ailleurs certaines de nos propositions, comme la réindexation des retraites sur l'inflation, c'est du lourd ! Si l'on considè...
...e dépense publique, qui étouffe l'activité du pays et dégrade en conséquence le pouvoir d'achat. Mais la réduction de la dépense publique n'est qu'une des manières de financer les mesures que nous vous proposons aujourd'hui ; la seconde, c'est l'augmentation du taux d'activité. Vous ne pourrez pas sans cesse repousser le débat sur la question du temps de travail tout au long de la vie ou sur les retraites. Sur ce dernier point, vous voudriez l'éviter, mais nous aurons le débat, car c'est un sujet fondamental pour ce qui concerne la justice sociale et la justice intergénérationnelle. Il faudra également aborder la mobilité sociale, le code du travail ou encore le marché du travail, autant de sujets qui ont une incidence sur le pouvoir d'achat des Français. Pour en revenir au financement de nos me...
Devant cette belle unanimité contre la majorité, j'ai l'impression de me trouver à un banquet de Noël, où après s'être chamaillés toute l'année, on se retrouve pour la distribution des cadeaux. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de gigantesques transferts de CSG des actifs vers les retraités. Cela m'amène à vous interroger sur l'une des m...