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L'article 3 me semble tout à fait justifié, en ce qu'il vise à corriger la principale faute – il y en a eu d'autres – commise par l'actuelle majorité. En effet, comment expliquer aux Français qu'on prélève de la CSG sur les revenus des retraités à partir de 1 000 euros – un seuil désormais fixé à 2 000 euros – pour financer des baisses de cotis...
Nous sommes d'accord avec le principe d'un lissage, et l'avons d'ailleurs déjà intégré au précédent projet de loi de finances, mais il n'y aura pas de passage d'un taux à un autre en cours d'année. C'est dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale que nous devrons engager une réflexion sur ce point. Monsieur de Cour...
Peut-être n'est-ce pas le bon véhicule législatif, mais, surtout, ce n'est pas bon pour les retraités. Certains bénéficieront d'un mécanisme de lissage et d'autres pas. Un argument technique – « on ne sait pas faire » – serait un tout petit peu plus recevable que les arguments politiques que vous avancez. Je pourrais comprendre, par exemple, qu...
Député de la ville d'Antibes, je veux tout d'abord dire à mon collègue Cazeneuve que cet amendement concerne aussi des retraités modestes. Il s'agirait, dans le cas de ces biens de première nécessité que sont l'eau, l'électricité et le gaz, d'exclure de la base d'imposition de la TVA taxes, impôts et contributions fiscales. Ce serait remédier à...
...2050, un habitant sur trois aura plus de 60 ans ; ils seront deux fois plus nombreux qu'en 2005. Tous les débats que nous avons eus sur la situation des retraités et sur le financement de la dépendance montrent que nous avons besoin que les Français aient des enfants. Sinon nous assisterons à des débats encore plus hystériques sur l'immigration. Car, à un moment donné, comment financerez-vous les retraites ? Arrêtez donc de misérabiliser le sujet de la natalité ! Il concerne tous les Français.
Madame, monsieur, je vous remercie pour la qualité de vos interventions et la pédagogie dont vous avez su faire preuve, car ce sont des sujets à la fois techniques et porteurs d'une réelle sensibilité. Un petit mot sur le COR, où j'ai l'honneur de siéger avec le président Pierre-Louis Bras. Le Conseil a du sens. Ainsi que vous l'avez justement relevé, madame la présidente du Comité de suivi des retraites, il offre des bases qui fondent nos diagnostics et permettent aux élus et aux politiques de prendre leurs responsabilités en la matière. Le COR est vraiment un lieu précieux de rencontre entre les parlementaires, les représentants des organisations professionnelles et syndicales, des retraités, des familles et des membres de l'administration et les experts. Monsieur le président Bras, tous les ...
Madame la présidente, monsieur le président, à mon tour de vous remercier de vos interventions qui nous permettent, par les éléments techniques apportés, de mieux comprendre les enjeux de la réforme. Comme chacun d'entre nous, je suis préoccupé par les trois objectifs fixés depuis toujours à notre système de retraite : premièrement, la soutenabilité financière. Il faut pérenniser notre système de retraite et éviter toute rupture qui viendrait mettre à mal les droits acquis ; deuxièmement, le niveau de vie des retraités, auquel nous devons être vigilants pour des considérations économiques mais également sociologiques ; troisièmement, l'équité. Ce qui nous préoccupe, c'est une double matrice fondamentale : d'...
...que sur le niveau de vie réel des retraités, c'est-à-dire comprenant non seulement les pensions de reraite, mais aussi, le cas échéant, les revenus du patrimoine ? Dispose-t-on d'une évaluation des effets du reste à charge zéro, des réductions tarifaires sur les transports, les spectacles, etc. ? Pour ma culture personnelle, j'aimerais également savoir pourquoi n'a jamais été créée une caisse de retraite des fonctionnaires d'État.
Merci, madame la présidente, monsieur le président, pour vos communications extrêmement intéressantes. Le constat est partagé. La question se pose du nouveau système à mettre en place, notamment de la pérennité du niveau des pensions. Suite aux crises économiques que nous connaissons depuis plusieurs années, le système de retraite fait très souvent preuve d'inertie grâce à des recettes principalement assises sur la masse salariale. Mais, face au défi démographique de type « papy-boom », comment concevez-vous le rendement du système par points ? Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, évoque un coefficient démographique qui refléterait davantage la dégradation du ratio cotisants-retraités, notamm...
Vous affirmez que le système est sous contrôle. Le niveau de vie des retraités est plutôt bon. Les jeunes ont toutefois le sentiment qu'ils n'auront pas de retraite. La confiance dans le système est-elle plus forte dans d'autres pays européens ? Si oui, quel système appliquent-ils ?
...nt à l'exonération des contributions type CSG et CRDS. J'ai eu l'occasion de dire qu'il n'y a pas lieu de créer une nouvelle niche sociale sur des contributions qui permettent de rembourser notre dette sociale pour conforter notre modèle social pour l'avenir ; c'est pourquoi ces amendements ont été repoussés. L'article 3 traite de la suppression de la hausse de la CSG pour tous les pensionnés de retraite et d'invalidité en dessous de 2 000 euros nets mensuels pour une personne avec un revenu fiscal de référence pour un foyer de 34 600 euros par an. Cette suppression de la hausse de CSG doit intervenir au plus tard au mois de juillet de l'année 2019. Ce n'est pas une entourloupe, comme j'ai pu le lire çà ou là. C'est d'abord le revenu fiscal de référence qui permet de savoir qui va bénéficier de c...
J'irai droit au but, à savoir les mesures d'urgence de pouvoir d'achat et de fin de mois qu'attendent nos concitoyens tout en laissant le débat ouvert sur les questions importantes telles que la justice fiscale et sociale. Le Président de la République a fixé le cadre, notamment en faveur des retraités de la classe moyenne et pour les salariés...
Il faut aussi rappeler à celles et ceux qui, dans cet hémicycle, proposent de revenir au taux antérieur pour tous qu'ils doivent en même temps expliquer à l'ensemble des salariés dont la feuille de paie a augmenté que ces derniers devraient désormais y renoncer. Beaucoup de retraités concernés ont maintenant compris qu'il s'agit, avec cette CSG...
Séance de rattrapage, séance de raccommodage, de rabibochage, de rafistolage, de bricolage en réalité, séance de recollage de morceaux, mais il en manque. Nous en sommes là. Nous en sommes là parce que le Gouvernement a organisé le grand chamboule-tout de la République. Nous en sommes là parce que, depuis dix-huit mois, il a déroulé ses plans ...
...s des vingt dernières années. Vous choisissez, en réalité, de financer le travail par une prestation sociale. La prime d'activité ne sera pas versée à tous ceux et toutes celles qui touchent le SMIC, ou alentour, et beaucoup vont déchanter. C'est le symbole des artifices avec lesquels on finit par se brûler les doigts. Vous laissez le travail se déprécier. Vous refusez d'augmenter les pensions de retraite et, a minima, de les réindexer sur l'augmentation du coût de la vie. Cette mesure consiste donc à rendre à une partie des retraités ce que vous leur avez pris l'année dernière : où est l'augmentation de pouvoir d'achat dans cette mesure ?
Or, vous avez une fâcheuse tendance à vous enfermer dans des carcans que vous croyez inventés et vous allez chercher vos solutions à droite, ce qui ne nous surprend pas mais nous incite à nous mobiliser. Vous avez tort de prendre conseil auprès de M. Sarkozy car c'est grâce à lui, si je me souviens bien d'une de ses mesures, qu'il se trouve aut...
Aujourd'hui, l'enjeu est de répondre à la détresse des Français pour que l'on vive décemment de son travail. Nous ne pouvons pas attendre car il y a urgence. Cette urgence est celle du salarié au SMIC qui n'arrive plus à payer ses factures après le 15 du mois. Cette urgence est celle de la femme qui élève seule ses enfants et dont le salaire de...
Voulez-vous dire non à l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités qui gagnent moins de 2 000 euros par mois ?
Si nous sommes là, ce soir, c'est parce que le Président de la République a souhaité répondre à un mouvement qui dure depuis longtemps et qui exprime un malaise profondément enraciné dans le pays. Sur les ronds-points, le mouvement social a regroupé les forces vives du pays : des salariés, notamment des ouvriers, des patrons de PME, des retrait...
...n geste similaire sur les bas salaires des enseignants, qui sont parmi les plus mal payés d'Europe, des personnels hospitaliers et de bien d'autres agents publics dont je ne doute pas qu'ils viendront frapper à leur tour à la porte. Vous avez imaginé répondre à la colère des gilets jaunes et des retraités avec une demi-mesure sur la CSG, immédiatement annulée par votre décision de désindexer les retraites – de même que l'APL et l'allocation aux adultes handicapés – du coût de la vie. Vous pensez que, grâce à cette loi, vous serez quittes avec la colère des gilets jaunes. Or ces derniers ont montré qu'ils avaient un niveau d'intelligence politique très élevé et qu'ils étaient capables de comprendre la loi : ils ne seront donc pas dupes de cette entourloupe. Nous n'avons pas fini d'en parler !