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...nt annulé par une hausse des impôts locaux, car les communes n'ont pas les moyens de faire autrement ; deuxièmement, celui de la hausse de la CSG pour les retraités, qui se fonde sur le postulat que c'est à ces derniers de financer la baisse des cotisations salariales. Or c'est une erreur fondamentale, car c'est d'une part considérer les retraités comme des nantis et, d'autre part, oublier que la retraite est une période de la vie où on consomme davantage. C'est ce que nous voulons corriger en annulant toutes les hausses de CSG et en réindexant les pensions de retraite – vous semblez vous orienter vers cette dernière solution, mais attention aux effets de seuil, auxquels les Français risquent une nouvelle fois de ne rien comprendre. La troisième vertu de cette proposition de loi, c'est qu'elle s...
...re des injustices qu'ils dénonçaient concernant leur pouvoir d'achat était celle-là ! On regarde souvent les Français qui résident à l'étranger comme des exilés fiscaux mais, dans mes permanences et dans ces réunions, j'ai surtout croisé beaucoup d'exilés sociaux et de petits retraités. Ils partent à l'étranger pour boucler leurs fins de mois et vivre plus dignement avec leurs 700 à 800 euros de retraite et, parfois, une petite rente immobilière de 500 à 600 euros.
...z pas en tenir compte, ne voyant que ce que vous voulez voir sur les ronds-points ! Il faudra pourtant affronter cette réalité et ne pas oublier que le mouvement de contestation est parti des territoires ruraux. Sur la stigmatisation des retraités, s'il faut parler des Français qui travaillent, il est aussi important de considérer ceux qui ont travaillé et doivent pouvoir vivre décemment de leur retraite. Tel est précisément l'objectif de cette proposition de loi alors que vous avez tellement malmené le pouvoir d'achat des retraités. Monsieur Jean-René Cazeneuve, au regard de votre fonction de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, comment pouvez-vous dire que la pression fiscale était aussi le fait des collectivités locales ? La pression fiscale est...
... une proposition de loi de bon sens : il s'agit de financer la hausse du pouvoir d'achat par une baisse de la dépense publique, et non par l'augmentation de la dette – qui atteint pratiquement 100 % du produit intérieur brut. Il s'agit de redonner du pouvoir d'achat à nos retraités tant il est immoral que des personnes qui ont travaillé toute leur vie ne puissent pas vivre dignement une fois à la retraite. Il s'agit aussi de redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes, à ceux qui travaillent, en remettant la valeur travail au coeur de notre société. Madame la présidente, je voudrais revenir sur la suppression de la taxe d'habitation. C'est une erreur majeure : en la supprimant, vous avez supprimé l'autonomie financière de nos communes. Certes, l'État va compenser cette perte, mais ce ne sera...
...nses pour diminuer la fiscalité tout en préservant notre système de protection sociale et les services publics vitaux pour les Français. Depuis deux ans, toujours rien… Cela demande du courage, de vrais choix et un travail de fond que vous n'avez pas faits. C'est pourquoi cette proposition de loi vise à revenir à plus de justice fiscale et sociale – avec la réindexation de toutes les pensions de retraite et des allocations familiales, ainsi que la suppression de la hausse de la CSG. La désindexation et la hausse de la CSG sont tout à fait injustes. Le salarié que nous étions avant notre élection aurait-il apprécié qu'on diminue son salaire ? Aurait-il accepté sans rien dire ? La retraite, c'est ce qui permet au retraité de vivre ! Nous ne nous mettons pas assez souvent à la place des personnes au...
...in temps maintenant ! Encore faut-il le faire. Monsieur Labaronne, nous connaissons toujours un chômage de masse – regardez la situation des jeunes ou des seniors. Nous considérons quant à nous qu'il faut augmenter le taux d'activité, concept plus large que le taux d'emploi. Nous devons débattre du temps de travail utile tout au long de la vie. Mais vous évitez ce débat, tout comme celui sur les retraites, trop difficile, alors que ce serait la seule mesure efficace. Vous contournez l'obstacle au nom d'une pseudo-justice, sans réellement vous attaquer à ce qui nuit à la justice du système de retraites. De même, en ce qui concerne le chômage des jeunes et les qualifications, quelles sont vos propositions ? Je tiens à m'assurer que la majorité n'adoptera ni motion de rejet ni motion de renvoi en c...
Ne votant pas pour l'article 1er, par cohérence, le groupe La République en Marche ne votera pas non plus pour cet amendement. Je voudrais cependant faire quelques remarques. Premièrement, cela fait deux heures que nous débattons – je ne comprends donc pas que M. Woerth puisse se plaindre d'une absence de débat – et nous avons l'impression d'a...
... la revalorisation des pensions en 2019 – mais aussi en 2020, car même si cette mesure a été annulée par le Conseil constitutionnel, je pense que vous la présenterez à nouveau l'année prochaine. Le vrai problème, c'est le financement de l'article 1er. La solution est toute simple mais nécessite un courage qui fait défaut à la majorité : elle consiste à reprendre la hausse de l'âge de départ à la retraite, à raison d'environ un trimestre par an – directement ou indirectement, puisqu'il existe plusieurs techniques pour parvenir au même résultat. Je vous rappelle qu'à défaut de mettre en oeuvre une telle mesure, les régimes de retraite vont continuer à se dégrader de 2 milliards d'euros par an – c'est d'ailleurs bien pour tenter de compenser cet effet que la majorité a décidé d'appliquer une sous-i...
Non, il n'y a pas deux types de retraités, mais une multitude ! Ils sont 14 millions !
...riche que les autres, et, de l'autre, tous les autres retraités, pour lesquels vous n'avez encore rien fait, mais qui bénéficieraient d'une sanctuarisation si vous décidiez un jour de réindexer leurs pensions – ce qui, apparemment, n'est pas pour tout de suite. Vous pourriez en effet, profitant de ce texte, aller au bout de votre raisonnement et décider de réindexer dès maintenant les pensions de retraite et les allocations pour certains retraités. Mais vous ne le faites pas, vous contentant d'évoquer cette hypothèse et de procéder à l'annulation de la hausse de certains prélèvements. Sur le plan intellectuel, votre logique me semble un peu perverse. Quand il est question de préserver les droits acquis, ce principe devrait bénéficier à chacun sans distinction de revenus, puisqu'il repose sur l'id...
...a France insoumise avait déposé un amendement qui prévoyait la mise en place d'une contribution de solidarité des actionnaires au taux de 0,5 % sur l'ensemble des dividendes des entreprises. La rentabilité des actions ne faiblit pas. La mise en oeuvre de cette mesure de justice fiscale permettrait sans aucun doute de financer de façon pérenne le coût représenté par la réindexation des pensions de retraite.
Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cet amendement. Il n'y a pas cinquante sortes de retraités et la retraite n'est pas une allocation, mais un droit fondé sur des années de travail et de cotisation. L'article 1er vise à corriger le plus vite possible l'erreur qui a été commise en sous-indexant les pensions. Par ailleurs, M. Cazeneuve a présenté, une fois encore, la suppression de la taxe d'habitation comme une mesure destinée à compenser l'augmentation de la CSG. Or, ce dispositif se traduit par une vé...
Je m'inscris en faux contre ce qu'a dit M. Cazeneuve. D'abord, les seuils sont très faibles : un retraité vivant seul se voit appliquer le taux de CSG le plus élevé, soit 8,3 %, dès lors qu'il perçoit une pension de 2 000 euros par mois… J'ai du mal à comprendre que vous puissiez considérer que ce type de retraités fait partie des personnes ric...
Cet amendement est satisfait par le texte, dont l'article 1er prévoit bien la réindexation sur les prix des prestations perçues par les retraités. Certes, il est un peu moins satisfait maintenant que l'article 1er a été repoussé, mais il l'est dans l'esprit du texte ! Le Conseil constitutionnel ayant annulé la mesure de sous-indexation des pen...
...rs euros de pension sur les salaires plutôt que sur l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation – à moins que les prix n'augmentent plus vite que les salaires, auquel cas l'indexation se ferait sur les prix. Le Gouvernement intégrerait utilement l'hypothèse que nous suggérons par cet amendement à la réflexion qu'il mène depuis près de deux ans sur la question de l'évolution des retraites.
Je suis un peu étonné par cet amendement, car les cas où le montant de l'APL est supérieur à celui du loyer sont tout à fait marginaux, et souvent liés à la conformité du logement par rapport à la composition de la famille. J'ai constaté que nombre de retraités modestes n'étaient plus aujourd'hui propriétaires de leur maison. Ce n'était pas le...
Le Gouvernement a décidé de lisser les passages de seuils de taux de CSG, non pas en mettant en place des seuils évolutifs, mais en prenant pour référence les revenus des années précédentes. Afin de confirmer que la hausse de revenus n'a pas été ponctuelle, mais qu'elle est pérenne – ce qui provoque le changement de taux –, il faut donc se situ...
L'article 3 prévoit d'annuler la hausse de la CSG s'appliquant aux retraités, afin de leur redonner du pouvoir d'achat. S'il a été dit tout à l'heure qu'il était injuste de demander une contribution aux retraités, on a omis de rappeler que leur niveau de vie est légèrement supérieur à celui des actifs. De même, comme un rapport de France Stratégie l'a mis en évidence, le poids des retraites dans la dépense publique française est actuellement supérieur de 3,4 points à celui des autres pays européens. Dès lors, on ne peut que trouver un peu biaisée la façon que vous avez eue de présenter les choses, en affirmant que nous étions injustes à l'égard des retraités. Il est également permis de s'interroger en termes d'efficacité économique : est-il pertinent de continuer à faire financer ...
À l'occasion du débat sur l'article 3, je souhaite rappeler la position du groupe Mouvement Démocrate et apparentés au sujet de la CSG. Dès l'examen du PLFSS 2018, notre groupe avait souhaité que le seuil à partir duquel le taux de la CSG serait rehaussé soit plus élevé – il était alors situé à 1 200 euros par mois pour une personne seule de mo...