Interventions sur "revenu"

Malgré certaines interrogations, qui ont été soulevées à juste titre, par exemple concernant le plan épargne logement, je soutiens cet article relatif à la flat tax sur les revenus du capital.

Ma position répond à une volonté de cohérence et s'inscrit dans le cadre d'un raisonnement économique. Comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, et contrairement à ce qu'a affirmé Olivier Faure, les revenus du capital sont déjà taxés. Il est donc faux de prétendre que la fiscalité pesant sur les revenus du travail sera plus importante que celle frappant les revenus du capital. Mais la gauche est toujours la gauche : elle veut toujours taxer plus, et toujours les mêmes.

Cela étant, s'il est important de libérer la fiscalité sur le capital, il convient également d'entendre les interrogations qui se font entendre, notamment sur l'exclusion des revenus immobiliers et fonciers du bénéfice de cette mesure, qui constitue une vraie difficulté. Si celle-ci est résolue, l'article 11 sera un bon article, certainement le meilleur de ce projet de loi de finances.

Je vais aller dans le sens de ce que vient de dire excellemment Damien Abad. En effet, monsieur le ministre, je soutiens également cette mesure. Toutefois, comme pour l'ISF et l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – , vous n'allez pas jusqu'au terme de votre projet. De fait, certains revenus ne seront pas concernés par la mise en place du prélèvement forfaitaire unique : il s'agit, comme vient de le dire Damien Abad, des revenus fonciers, aussi bien des revenus locatifs fonciers de propriétaires qui mettent leur bien sur le marché que – et cela pourrait également faire l'objet d'un long débat – des revenus des terres très peu rentables, quand elles ne sont pas exploitées par le prop...