Interventions sur "rodéo"

Bien évidemment, notre position sur ce texte n'a pas varié au cours de son examen. Au contraire, notre conviction à tous qu'il est nécessaire d'améliorer la lutte contre le phénomène des rodéos sauvages motorisés en sort renforcée. Il convient désormais de mettre en place les moyens au plus vite, peut-être avant même le vote définitif de la loi, afin que nous disposions rapidement d'un retour d'expérience et que le sentiment d'impunité cesse. À l'heure où le Gouvernement demande des efforts à certains Français en limitant la vitesse maximale sur les routes, comment tolérer que des com...

Au nom du groupe La République en marche, je remercie chacun pour le niveau des débats. Nous avons constaté que ces nuisances exaspéraient et mettaient en danger les passants. Je vous rappelle les chiffres, car ils sont parlants : 8 700 rodéos en zone police et 6 600 en zone gendarmerie en 2017. Que nous soyons des députés récents ou plus anciens, que nous soyons titulaires d'un mandat local ou simplement à l'écoute des acteurs de terrain, nous avons tous constaté dans nos circonscriptions la nécessité d'agir et de légiférer. Le travail commun avec les spécialistes des ministères de l'intérieur et de la justice, que je remercie à nou...

...paraissait pertinent et efficace. Nous étions presque persuadés que vous émettriez un avis favorable, mais j'observe que notre approche, aussi constructive soit-elle, n'est parfois pas payée de retour, et je le regrette. Je souhaite néanmoins que cet arsenal juridique produise ses effets rapidement. Si tel n'était pas le cas, ce serait un grave échec. Pour celles et ceux qui sont victimes de ces rodéos motorisés, rien ne serait pire que de constater que les nuisances perdurent après l'intervention du législateur et que rien n'a été réglé. Le groupe Nouvelle Gauche souhaite bien entendu que les effets de ce texte puissent se faire sentir rapidement. Pour cela, je le répète, nous devons aussi entendre les forces de l'ordre de notre pays. Pour certains de leurs membres, le burn out n'est pas seu...

Nous allons procéder à l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont Mme Natalia Pouzyreff est rapporteure. Cette proposition a été déposée le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en Marche et MODEM et apparentés. Son article unique a vocation à incriminer des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

Mes chers collègues, en effet, cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Le texte résulte d'une concertation engagée par des députés de la majorité avec les ministères de l'intérieur et de la justice. Pour ceux qui ne seraient par familiers avec le phénomène des rodéos motorisés, sachez qu'il est en nette recrudescence, au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains – notamment sur les autoroutes – et parfois dans les campagnes. Ce phé...

Comme l'a souligné la rapporteure, je rappellerai que de nombreuses initiatives parlementaires, émanant de différents groupes et des deux chambres, ont pour objet de traiter ce grave problème. Je pense en particulier à celle du sénateur de mon département. Ces rodéos motorisés se déroulent sur quasiment tout le territoire – urbain, certes, mais aussi rural. Dans l'Essonne, depuis quatre ans, la direction départementale de la sécurité publique a mis en place des mesures de prévention pour sensibiliser les jeunes aux dangers des rodéos motorisés, pour eux-mêmes comme pour les usagers de la route. Depuis 2017, 631 élèves en ont bénéficié. Il faut saluer l'acti...

Toutes les semaines, la presse quotidienne régionale, voire la presse nationale, relate des délits de ce type. Ces rodéos sauvages, qu'on appelle parfois abusivement « rodéos urbains », touchent également nos espaces périurbains et nos zones rurales. Ils laissent les élus locaux, les maires et les services de police municipale ou nationale dans le désarroi le plus complet. Pourquoi ? Car l'arsenal législatif est inadapté et le sentiment d'impunité très fort. Pourtant, ces rodéos motorisés mettent en péril la vie d...

...ique dans sa globalité : jusqu'ici, le législateur s'est uniquement concentré sur l'identification, le débridage, la commercialisation et la circulation des véhicules. Non seulement cet arsenal est difficilement applicable, notamment pour ce qui est de la circulation des engins non soumis à réception – punie d'une contravention de cinquième classe –, mais surtout, il n'empêche pas la tenue de ces rodéos. Le groupe MODEM et apparentés estime que la proposition de loi dont nous allons débattre cible plus précisément le phénomène et contient un dispositif complet qui dotera les forces de l'ordre d'outils efficaces. Le délit de participation à un rodéo motorisé est défini et vise tous les véhicules terrestres à moteur sans distinction. C'est une bonne chose puisque nous savons qu'en la matière, le...

Pour le groupe UDI, Agir et Indépendants, le constat est sans appel : 8 700 rodéos sauvages ont été constatés en 2017 et les interventions de la gendarmerie nationale ont connu une hausse de près de 20 %. Ce phénomène touche l'ensemble du territoire républicain, y compris outre-mer. En Polynésie française, en 2012, le taux de mortalité routière était de 9,85 pour 100 000 habitants – à comparer avec les 5,55 de l'Hexagone. Ces rassemblements de voitures, motocyclettes et scoot...

Le constat est partagé sur l'ampleur du phénomène, sa croissance et notre difficulté à l'endiguer, ainsi que sur le caractère insuffisant du dispositif législatif pour remédier à ces rodéos motorisés. Pour autant, la dissuasion n'existe-t-elle pas déjà ? Il me semble que si. Renforcer cette dissuasion sera-t-il suffisant ? Le groupe Nouvelle Gauche ne le croit pas. Sans mésestimer le phénomène, qui ne touche d'ailleurs pas que les territoires urbains, il est surprenant que ce texte vise à interdire ce qui est déjà prohibé par la loi… Certes, il est peut-être nécessaire de qualifi...

Les rodéos sont effectivement un sujet d'inquiétude… Mais je ne pense pas que ce phénomène ait été importé des États-Unis. Il y a une semaine, lors d'une réunion qui rassemblait tous les parlementaires du Nord – dont Sébastien Huyghe qui s'est penché sur le sujet –, j'ai échangé avec le préfet du Nord, qui m'a avoué qu'il lui arrivait aussi de faire n'importe quoi avec sa mobylette lorsqu'il était jeune. J...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cette proposition de loi, car les rodéos motorisés sont une véritable plaie dans nos quartiers. D'abord, le bruit qu'ils occasionnent empêche de dormir une bonne partie de la nuit des gens qui ont eu une journée de travail épuisante et doivent se lever tôt. C'est la qualité des relations sociales qui est ainsi entachée et on risque de voir des personnes faire justice elles-mêmes – cela s'est déjà produit –, ce que nul ici ne souhaite....

Je précise que je suis attaché à cet amendement. Il semble opportun de préciser que le rodéo sauvage est un délit. Si l'arsenal est suffisant, la notion délictuelle est importante.

Nous avons souhaité que les rodéos motorisés soient un délit reconnu comme tel pour que la confiscation obligatoire des véhicules et la comparution immédiate d'une personne soit possible avec, comme l'a dit M. Saulignac, la prudence qui s'impose. Nous donnons aux forces de l'ordre les moyens de lutter plus efficacement contre ce sentiment d'impunité. Certes, des possibilités de contraventions existent déjà, mais pour pouvoir sais...

Monsieur Bernalicis, d'une certaine manière c'est vous qui stigmatisez une catégorie. Pour avoir été maire, je peux vous dire que c'est dans le centre-ville, et pas dans le quartier populaire, que des rodéos ont été et sont encore organisés par des jeunes, et des moins jeunes, issus du milieu rural comme du milieu urbain. On ne veut stigmatiser personne, seulement ceux dont le comportement porte atteinte à la tranquillité des personnes et à leur sécurité.

Cet amendement vise à prévoir une disposition supplémentaire en cas de récidive, en portant la peine à six ans d'emprisonnement et 90 000 euros d'amende. Ces rodéos motorisés étant souvent le fait de coupables ayant une impression d'impunité, je crois que la prévision de ce durcissement en cas de récidive constituerait un ajout pédagogique à la loi.

...rmes « en promouvoir la commission » par « faire, par tout moyen, la promotion des faits prévus à l'article L. 236-1 ou d'un tel rassemblement ». La rédaction du texte actuel est ambiguë dans la mesure où l'expression « inciter à la commission d'une manifestation » pourrait laisser croire qu'est sanctionnée une personne qui incite à une manifestation au cours de laquelle se déroulent ensuite des rodéos urbains alors même qu'elle n'incite pas directement à l'organisation de tels rodéos. Il convient donc de préciser clairement que ce qui est sanctionné, c'est l'incitation à commettre l'infraction nouvelle. De la même manière, l'expression « en promouvoir la commission » pourrait faire croire qu'il s'agit de réprimer « la promotion de la commission d'une manifestation ». Il est donc préférable d...

En tant que responsable du groupe La République en Marche sur ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué au travail législatif sur les rodéos motorisés. Nous savons qu'une proposition de loi a été déposée sous la précédente législature mais qu'elle n'a pas pu aboutir, le texte n'ayant pas été examiné par le Sénat. Je salue aussi ceux de mes collègues comme Mireille Clapot qui ont insisté pour que notre assemblée se remette rapidement à l'ouvrage. Ce texte intervient au moment même où se met en place la police de sécurité du quotidien...

Je ne comprends pas ce genre d'arguments. Vous avez bien élaboré un nouveau dispositif pour lutter contre les rodéos mécanisés alors que le droit actuel permet déjà d'agir. Mon amendement n'a d'autre but que de le transposer aux engins motorisés qui sillonnent la mer et qui sont source d'autant de nuisances et de dangers que les engins motorisés qui circulent sur la route. On pourrait partir du principe que les rodéos motorisés s'entendent au sens large, que cela soit sur la route ou sur la mer.

La proposition de loi ne traite pas seulement des nuisances sonores provoquées par les rodéos motorisés mais aussi de leur dangerosité. Les comportements des conducteurs de jet-skis s'apparentent tout à fait à ceux de quads ou de motos. Ce sont d'ailleurs parfois les mêmes. Or actuellement, il est impossible de leur confisquer leur véhicule.