Interventions sur "rodéo"

Tant qu'elles existeront, les rodéos motorisés continueront !

Je me réjouis moi aussi que cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés fasse consensus. Je précise qu'il ne s'agit pas seulement de rodéos urbains : il y a aussi des rodéos ruraux, qui sont tout aussi dangereux, et posent de vrais problèmes en matière environnementale aussi bien qu'en matière de sécurité.

Il ne faut pas laisser ces engins dangereux, ces grosses cylindrées, aux mains de ceux qui font chaque jour des rodéos sur les routes tranquilles de nos quartiers. Deuxièmement, les sanctions plus dissuasives qu'institue cette proposition de loi ne seront effectives que si l'on donne à nos forces de l'ordre des moyens d'action supplémentaires. De ce point de vue, madame la ministre, je dois vous faire part de mes inquiétudes : je ne pense pas que la police de sécurité du quotidien suffira à dissuader les rodéos...

...t pauvre de ces hausses d'effectifs : dans le meilleur des cas, seulement 2 500 nouveaux postes seront ouverts dans la gendarmerie nationale, soit 25 % des effectifs supplémentaires. Pour conclure, je voudrais reprendre ce qu'a très bien dit notre collègue Éric Diard : dans certains quartiers, aujourd'hui, l'ordre républicain et la République elle-même ont complètement disparu. Lutter contre les rodéos motorisés, c'est aussi une manière de mener la reconquête républicaine dans ces quartiers. Il ne faut rien lâcher là-dessus : c'est pourquoi j'insiste autant sur la nécessité de procéder à des confiscations et de donner des moyens supplémentaires à nos forces de l'ordre.

Jusqu'à présent, seules les infractions au code de la route et la mise en danger des personnes permettent l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin à un rodéo urbain. Dans tous les cas, il faut prouver l'infraction, notamment par des images vidéo, faute de quoi le délit n'est pas constitué. Il faut par exemple fournir des images montrant qu'en effet un piéton était sur le point d'être percuté par l'engin motorisé. Tout cela résulte d'une interprétation stricte de la législation actuelle par les juridictions de jugement. Seules les infractions caractér...

Je voudrais reprendre les chiffres de 2017 : plus de 9 000 interventions ont eu lieu, impliquant parfois des interpellations. Ce n'est pas rien, mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Les rodéos motorisés sont une vraie plaie : ils se sont généralisés, peuvent avoir lieu n'importe où, n'importe quand, pas seulement en milieu urbain, mais aussi en zone rurale, dans de petits bourgs, où ils empoisonnent la vie des riverains. Les maires, les élus locaux, les forces de l'ordre se retrouvent parfois démunis face à ce phénomène. C'est pourquoi nous nous réjouissons que vous ayez présenté ce ...

Nos discussions, cet après-midi, témoignent de l'ampleur prise par le phénomène des rodéos sauvages. Nous devons légiférer afin de mieux sanctionner cette violence routière, qui menace l'intégrité physique de ses auteurs et celle des usagers de la route. Surtout, il faut que nos concitoyens ne soient plus obligés de subir ces nuisances sonores, ces bruits qui les obligent souvent, lorsqu'ils doivent rester chez eux, à fermer leurs fenêtres en dépit d'une chaleur difficilement supporta...

Il serait effectivement intéressant de préciser qu'il s'agit d'un délit et que nous faisons face à des délinquants. Mme de Montchalin a parlé de l'affaire de Maisons-Alfort, où une mère de famille qui s'était opposée à un rodéo s'est fait cracher dessus, avant d'être poursuivie, frappée, et même mordue par un chien d'attaque. À présent, cette personne regrette d'être intervenue. Voici ce qu'elle a déclaré aux journaux : « Je ne suis pas sûre que mon comportement soit bon à suivre. C'était sans doute un peu cavalier de ma part. » Elle compte maintenant déménager, et, par peur des représailles, elle n'a même pas osé porte...

...ne et les alternatives à l'incarcération ne devraient pas être conçus comme des outils de gestion des flux carcéraux. Il est donc de la responsabilité du législateur de ne pas prévoir systématiquement une peine de prison de référence pour tous les délits et les crimes. La France insoumise considère qu'en matière de prévention de la récidive, il est plus efficace de condamner les participants aux rodéos motorisés à une mesure alternative à l'incarcération plutôt qu'à la prison. Au regard de la population visée, nous pensons qu'une peine autonome de TIG, une peine riche de sens, permettrait de prévenir plus efficacement ces actes anti-communautaires et leur récidive. Robert Badinter considérait que cette peine de TIG a une double finalité : éviter l'emprisonnement et faciliter la réinsertion, p...

...nes d'intérêt général ! Et pourquoi pas des stages de bonne conduite ou de pilotage tant que nous y sommes ? Il appartient au juge de décider de l'échelonnement des peines, c'est vrai, mais n'oublions pas, madame la ministre, que les personnes en question sont souvent organisées en bandes, qu'elles sont dangereuses, en général armées, quand elles ne se livrent pas à des trafics en tous genres. Le rodéo n'est souvent que la partie visible et émergée de l'iceberg. Il est normal qu'une personne qui met en danger la vie d'autrui puisse être incarcérée. Nous devons envoyer des messages de fermeté à ces gens qui vivent dans des cités où le respect de la loi est une notion oubliée.

...pour prévenir la récidive. Ce n'est pas la panacée, je vous l'accorde, mais elle obtient les meilleurs résultats. Vous dites qu'ils ont des armes, qu'ils participent à des trafics. C'est possible, mais ce sont alors d'autres articles du code pénal qui s'appliquent. En tout cas, ce n'est pas parce que l'on n'arrive pas à les attraper lorsqu'ils commettent ces délits qu'il faut se rabattre sur le rodéo. Ce serait un aveu de faiblesse. Je m'y refuse. Quant à faire du TIG la peine principale, vous savez que le débat aura lieu à l'occasion de la prochaine réforme de la justice. Un certain nombre de magistrats, de professionnels du droit, sont favorables à un triptyque des peines prononcées – amende, peine de probation, peine de prison – , et à l'autonomie de la peine de probation, parmi lesquelle...

Cet amendement tend à corriger une faiblesse du texte. La modification de la puissance des engins est souvent l'étape préliminaire au rodéo. Nous vous proposons par conséquent de sanctionner de la même manière les propriétaires des véhicules qui passent des jours et des nuits à trafiquer leur engin afin d'en exhiber ensuite les performances devant leurs amis ! L'adoption de cet amendement permettrait de parfaire votre texte.

Nous soutenons l'amendement de notre collègue, car il est primordial de tenir compte du faisceau d'indices qui permettent, avant même l'acte de rodéo sauvage, d'identifier ceux qui s'apprêteraient à contrevenir aux règles que nous allons instaurer. Nous avons soulevé le problème des difficultés à interpeller des personnes se livrant à des acrobaties sur des deux roues ou des quatre roues. L'on sait qu'en général, ce sont soit des engins dont la puissance a été largement accrue, soit des engins déjà puissants, mal maîtrisés, et qui ne sont pas...

Madame la ministre, j'ai compris vos arguments, mais, sur le terrain, il ne pourrait pas y avoir de rodéos si, en amont, les propriétaires des véhicules n'avaient passé des nuits entières à les trafiquer. Si vous voulez rester cohérents tout en respectant la proportionnalité des peines, instaurez une peine plus sévère que celle déjà inscrite dans le code de la route et moins sévère que celle sanctionnant les rodéos. Le seul objectif des propriétaires de ces véhicules est d'exhiber leurs engins devan...

En effet. Le régime de sanctions pénales ici prévu serait le même que pour la lutte contre les rodéos motorisés, la peine d'emprisonnement étant toutefois supprimée. Procéder à des accélérations intempestives avec sa grosse cylindrée ne mérite tout de même pas un an de prison ! Je préfère le travail d'intérêt général, qui peut être modulé entre 20 et 280 heures : dans ce cadre, l'appréciation du juge devrait plutôt viser une petite peine. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons souligne...

Je tiens tout d'abord à féliciter les députés du Mouvement démocrate et apparentés et de La République en marche, Mme la rapporteure et Mme la ministre, qui ont travaillé sur ce texte en vue d'apporter une réponse pragmatique et proportionnée à un problème qui mine les élus des territoires concernés. Le texte ne résout toutefois pas le problème des rodéos ruraux – ou d'un certain type de rodéos ruraux – qui causent, eux aussi, un trouble à la tranquillité publique – objet de ce nouveau délit. Je pense notamment aux motards qui retirent les dispositifs silencieux, ou chicanes, de leurs pots d'échappement pour émettre un bruit maximum. Ce type de comportement est déjà sanctionné par le code de la route par une amende de 90 euros, qui est de toute ...

Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende sont une juste peine pour ceux qui participent à des rodéos sauvages lorsqu'ils sont commis en réunion, car les nuisances sonores ne doivent pas être une fatalité pour les Français, d'autant que ces rodéos font prendre des risques inconséquents à ceux qui les pratiquent et que les forces de l'ordre elles-mêmes sont confrontées à des situations qui les mettent en danger, ainsi que la population avoisinante. Les condamnations pour rodéo sauvage doivent êt...

Nous soutenons bien entendu tout ce qui va dans le sens d'un renforcement des sanctions. En effet, la magie des réseaux sociaux permet à beaucoup de nos concitoyens, y compris en dehors de nos circonscriptions, et en particulier en Seine-Saint-Denis, de partager des vidéos qui montrent vraiment l'horreur que peuvent représenter les rodéos sauvages dans la vie quotidienne des gens qui les subissent, dans la nuit ou au petit matin. Je le répète, je soutiens tout ce qui va dans le sens d'un renforcement des sanctions. J'aurais aimé que cet amendement prévoie aussi un renforcement des sanctions en cas de délit de fuite.

En effet, les rodéos sauvages mettent en danger non seulement la vie des membres de nos forces de l'ordre, mais aussi celle de toutes les personnes qui se trouvent à proximité.

Je sais bien que la répression de ces délits est déjà prévue par ailleurs, mais mon amendement vise à renforcer les sanctions lorsque ces délits sont commis dans le cadre de rodéos sauvages. En fait, il s'agit de considérer ces délits comme des circonstances aggravantes à l'infraction que constituent les rodéos sauvages – ce qui n'est pas tout à fait la même chose me semble-t-il.